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Arrêté - 257 J. DUCLOS ET S. ALLENDE Réglementation temporaire de circulation durant travaux sur réseau Télecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 257 J. DUCLOS ET S. ALLENDE Réglementation temporaire de circulation durant travaux sur réseau Télecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A ra
2022/257
LANDES nomenclature: 6.1.7
|__ ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
sur le Boulevard Jacques DUCLOS (RD810) et l’Avenue
Salvador ALLENDE durant les travaux sur le réseau
Telecom.
Le Maire de TARN OS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie délivrée par le M. Le Maire
de Tarnos en date du 28 mars 2022 autorisant la réparation d’un
fourreau 1 F60 cassé sous trottoir sur l’avenue Salvador
Allende à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du
5 Septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la
circulation sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810),
à hauteur du giratoire Allende / Moulin au PR 115 + 485, afin
de procéder à des travaux d'ouverture de chambres télécoms et
de réparation de conduite,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations
au niveau du trafic routier sur les voies sus-citées,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de
sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de
l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera temporairement
réglementée sur le Boulevard Jacques Duclos (RD 810) à hauteur
du giratoire Allende / Moulin au PR 115 + 485, entre le
Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer
sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons
devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu
en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 87 17 08 08
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 14 septembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, 15 SEP. 2022
Le Maire de Tarnos Avenue Salvador ALLENDE
Fourreau 1F60 cassé sous trottoir
Zone de travaux récents, réalisés dans le cadre de
l’aménagement du réseau Trambus ligne 2, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat
de Mobilité Pays Basque Adour).
minimum de 2 mètres de réfection de trottoir, Les
joints d’extrémités de la reprise seront traités par émulsion bitumineuse.
«Vu pour êtreen
Le Maires
à La goutron de bi 291221 AA (HS O
F "de Be
Ve. Vee USD