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Arrêté - N° GEN 2024 089 Autorisation stationnement pour demenagement Ste DB Caen 7 mai 2024 26 rue Gaste Conde 1
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 089 Autorisation stationnement pour demenagement Ste DB Caen 7 mai 2024 26 rue Gaste Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-sur-NOIREAU
N° GEN-2024-089
Nature de F'acte : 3.5.2.
RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu la demande présentée par la société Déménageurs Bretons agence de Caen - 55 rue C. De Coulomb -— 14120 Mondeville concernant le déménagement de Mme DELAHAY Catherine - 26 rue Gasté - Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie, 14110 prévu le 7 mai 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement du chantier et la sécurité sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 4: Le Mardi 7 mai 2024 toute la journée, la société « Déménageurs Breton » est autorisée à utiliser le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de stationnement au droit de la propriété située 26 rue Gasté, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. Celles-ci étant réservées aux véhicules de la société DB agence de Caen.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Atticle 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 ; Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Agence DB Caen.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 11 avril 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux-et de la sécurité
FN Et .
V.D.