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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 113 Reglementation stationnement pour demenagement emmenagement Ste Noyon 12 mai 2025 2 bis route des Isles 7 rue du Pont Cel Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de : Au CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2025-113
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT & EMMENAGEMENT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, VU la demande présentée par la société de déménagement NOYON -— ZI de Sauxmarais — 50110 Tourlaville France concernant le déménagement et l'emménagement de Mme MAUVOISIN Catherine, respectivement au 2 bis route des Iles et au 7 rue du Pont Ce au !, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, prévu le 5 mai 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels et permettre la réalisation du déménagement et de l'emménagement de Mme Mauvoisin, il est nécessaire d'autoriser la société Noyon, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules,
ARRETE:
Article 19 - Le lundi 12 mai 2025 de 7h à 19h00, la société « Noyon» est autorisée à utiliser le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement au droit des propriétés situées 2 bis route des Isles et 7 rue du Pont Cel, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. Celles-ci sont réservées à la société « Noyon» afin de permettre le stationnement d'un camion dans le cadre du déménagement et de l'emménagement de
Mme MAUVOISIN.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par société « Noyon ».
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Société NOYON.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 29 avril 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sé
V.D.