Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1777551873
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1774606787
Note de Synthèse - Note+de+synthèse?t=1747748399
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1737112538
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1739527381
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1743521121
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+2022?t=1716533313
Note de Synthèse - Synthèse+du+budget+2023?t=1747748399
Note de Synthèse - CFU+2024+synthese?t=1747748399
Note de Synthèse - CA+2023+Synthese?t=1747748399
Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Synthèse+du+compte+administratif+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 007-210700019-20230328-2023_10-BF
ACCONS
Note de synthèse du Compte Administratif 2022
CONTEXTE
L’exécution du budget 2022 s’est déroulée dans un contexte :
- budgétaire relativement stable par rapport à 2021 à l’exception de l'intégration en
recettes de la vente de l’ancienne école pouf un montant de 143 000 €.
- démographique : stable également puisque la population est passée de 391 en
2021 à 388 en 2022.
- économique et social qui sans être alarmant se détériore légèrement. Notre commune est encore considérée comme ayant un potentiel fiscal important ce qui
n’est pas ressenti ainsi pat la population qui ne peut pas assumer d’augmentation d'impôts dans le contexte inflationniste actuel.
ANALYSE GENERALE
Le (Compte Administratif 2022 laisse apparaitre un excédent de
fonctionnement de 166 496 €. Ce résultat très positif s'explique par le produit de la
vente de l’ancienne école (143 000 € brut soit 136 194 € net).
Les priorités dans l’exécution du budget sont de limiter au maximum la
progression des frais de fonctionnement à caractère général et de gestion courante
afin de dégager des marges de manœuvre pour les investissements.
Le budget consolidé s'élève à 566 223 € en dépenses et 767 578 € en recettes dont
133 499 € reportés de 2021.
La section de fonctionnement s’élève :
- en dépenses à 330 676 € contre 167 473 € en 2021. Cette hausse conséquente doit
être pondérée par l’exclusion du montant de la vente de l’école qui apparait dans cette
section pour des opérations d’ordre sans mouvement de trésorerie. Pour comparer
avec 2021, il faut exclure 143000 € et le montant réel des dépenses de
fonctionnement n’est plus que de 187 676 €, soit une hausse de 20 203 € (+12,06%)
pat rapport à 2021 qui est la conséquence de la progression importante, des postes : Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 007-210700019-20230328-2023_10-BF
NN
- dépenses de personnel : +4148 € (revalorisation de l'indice au 1/7/2022, promotion
pour un agent et versement d’une prime décidée par les pouvoirs publics pour un
autre agent ainsi que les charges afférentes à ces évolutions).
- dépenses à caractère général : +19 987 € qui s’expliquent par la forte hausse des
postes : * « carburant et combustibles » +4584 €, soit +89%, * des coûts d’entretien
du tracteur multi services qui sont passés de 1 797 € en 2021 à 5 600 € ,* « fêtes et
cérémonies » +1636 € car en 2021 il n° y avait pas eu de réception suite au Covid,
* «honoraires » : ce poste n’avait enregistré aucune dépense en 2021 mais en 2022
nous avons réglé les honoraires de l’agence immobilière pour la vente de l’école et
des honoraires d’études au CAUE.
De la baisse, faible, des postes :
* «eau » de 1000 € suite à un déport de la facture sur 2023.
* « petit équipement » et « fournitures de voirie » respectivement de 851 € et 1694 €.
- en recettes à 534 992 € dont 267 924 € de recettes propres à l'exercice et 143 000 €
d'opérations d’ordre relatives à la vente de l’école (idem paragraphe dépenses supra)
et 124 067 € de report de 2021.
Cette hausse, par rapport à 2021 de 30 324 €, soit 12,76 % de recettes propres à
l'exercice est l’effet conjugué de :
- la hausse des impôts locaux de 4147 €, due à une compensation de la taxe d'habitation par l'Etat, favorable pour la commune, puisque les taux de TFB et TENB n’ont pas varié en 2022.
- la hausse des droits de mutation à titre onéreux + 8 000 €
- la hausse conséquente du fonds de solidarité versé pat le département qui intègre
une aide de 20 000 € pour l'entretien de la voirie (goudronnage à Villebrion et
Chaussinand).
La section fonctionnement est donc excédentaire de 204 315 €.
La section d’investissement s’élève pour l'exercice :
- en dépenses à 235 546 € pour les principaux travaux suivants : goudronnage des
routes de Chaussinand et de Villebrion, achat d’une lame à neige et installation d’une
réserve d’eau pour lutter contre l’incendie à Villebrion. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 007-210700019-20230328-2023_10-BF
-en recettes à 232 586 € dont 9 431 € de résultat reporté de 2021 et 11 327 € de
remboursement de la TVA.
Soit un déficit de 2 960 €.
Les taux des impôts locaux n’ont pas évolué depuis 4 ans, après une baisse de 3
points entre 2014 et 2016 de la TFB et sont les suivants :
TBF : 35,78 %. Ce taux inclus pour la deuxième fois la part départementale qui est
reversée à la commune afin de compenser la perte de Taxe d'Habitation. Cette
évolution n’a aucune incidence sur le montant final à payer par les contribuables.
TENB : 100,53%.
ALY TT
Les dépenses de l'exercice (sans les résultats reportés) se répartissent donc de
la façon suivante : 44% pour le fonctionnement et 56% pour l'investissement.
La structure des recettes de fonctionnement proprement dites (à l’exception des
repotts) est la suivante :
- impôts locaux et compensation pat l’état de la taxe d'habitation : 53,53 %
- dotations et participations, remboursement TVA et produits des services : 46,54%
La Capacité d’autofinancement brute 2022 est de 88 070 €, en hausse de 14,88
% pat rappott à 2021 et correspond à 227 € par habitant soit supérieure à la moyenne
des communes de moins de 500 habitants au niveau national (188) mais inférieure à
la moyenne de la même strate au niveau départemental (243).
La capacité d’autofinancement nette 2022, c'est-à-dire après déduction du
remboursement du capital de la dette, est de 74067 € soit 191 € par habitant,
supérieure à celle des communes de même strate qui s'élève à 115 € par habitant au
niveau national et 153 € au niveau départemental.
La commune à donc dégagé, sur l'exercice 2022, 88 070 € d'économies de
fonctionnement pour financer ses investissements.
Endettement : la commune a deux emprunts bancaires en cours :
- un emprunt a été souscrit en 2018 pour les travaux d’enfouissement des réseaux à
Villebrion : 100 000 € remboursables en 15 ans à partir de 2018. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 007-210700019-20230328-2023_10-BF
à
- un autre emprunt a été sousctit en Juillet 2021 pour l’aménagement de Brolles :
75 000 € remboursables en 10 ans à partir de 2022.
L’annuité de la dette bancaire en 2022 est de 15 341 € dont 1 339 € d'intérêts.
Le poids du capital de la dette au 31/12/2022 est de :
- prêt bancaire : 132 963 €.
- prêt SDE pour l’enfouissement de l’électrification (sans intérêt) : 66 054 €.
Soit un total de 199 018 €, 513 € par habitant, ratio légèrement supérieur à la
moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants soit 506 € mais
inférieur à la moyenne départementale qui est de 962 €.
La capacité de désendettement (dette/épargne brute) était en 2022 de 2,26 années
contre 2,62 au niveau national et 3,42 au niveau départemental (au-dessous de 6 le
niveau d'endettement n’est pas alarmant).
Fait à Accons, le 28 mars 2023
Le Maire,
Josette CLAUZIER