Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention d adhesion a la mission remplacement du
Déliberation - 682020 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction
Déliberation - 682020 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction
Déliberation - Convention de gestion du contrat d assurance statu
Déliberation - 1 CENTRE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LA
Déliberation - 2018 56 convention de prestation avec le centre de
Déliberation - 7 Gestion des archives municipales Renouvellement
Déliberation - 7.4 RESSOURCES HUMAINES DESAFFILIATION DE LA COMMU
Déliberation - annexe 68 cdg59 archives accompagnement par un arc
Déliberation - delib 68 cdg59 archives accompagnement par un arch
Déliberation - 2025DL082 TPNRenouvellement de la convention de prestations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL082 TPNRenouvellement de la convention de prestations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aveyron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Acte dématérialisé
2025/082
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2025DL082
Renouvellement de la
convention de
prestations du Centre
de Gestion de la
Fonction Publique
Territoriale de
l'Aveyron
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L 452-39 du code général de la fonction publique territoriale,
Considérant la délibération de la collectivité du 17 décembre 2015 relative à l’adhésion à la convention de prestations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron, Vu l’avis de la commission des ressources humaines en date du 11 juin 2025 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une collectivité ou un établissement mentionné à l'article L. 452-1, non affilié au centre de gestion dans le ressort duquel il se trouve, peut, par délibération de son organe délibérant, demander à bénéficier de l'ensemble des missions suivantes :
1° Le secrétariat des conseils médicaux ;
2° Une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue prévue à l'article L. 124-2 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL082-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/082
3° Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine ;
4° Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ; 5° La désignation d'un référent laïcité chargé des missions prévues à l'article L. 124-3. La collectivité ou l'établissement concerné ne peut exclure une ou plusieurs de ces missions qui constituent un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines.
Il est proposé à la ville de Millau de renouveler son adhésion au socle commun de compétences exercé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, selon les conditions prévues à la convention ci-jointe, aux taux de 0,08% de la masse salariale. Le renouvellement de l’adhésion prendra effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse à l’issue de la période en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le renouvellement de l'adhésion de la Ville à la convention de prestations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron 2. D’AUTORISER Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion de prestations auprès du Centre de Gestion de l’Aveyron ainsi que ses avenants,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL082-DE
Reçu le 03/07/2025