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Déliberation - D 23 059 Mise à dispostion Studios Blanqui Collège Lugo Italie mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - D 23 059 Mise à dispostion Studios Blanqui Collège Lugo Italie mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
FT "23-059
Mis en ligne le DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES 24 FEV, 2073 L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Affaires Juridiques
BC
Obiet :
Mise à disposition des studios situés 25 rue Auguste Blanqui à Choisy-le- Roi entre la commune de Choisy-le-Roiï et le collège Silvestro Gherardi de Certifié exécutoire, Lugo dans ie cadre des échanges linguistiques 2023.
compte tenu de la réception
Le
Le 4
en Préfecture Le Maire de Choisy-le-Roi,
…LE.FEV.202...... | de la publication Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122.22
24 FEV 709 et L 2122.23,
Vu la délibération en date du 10 février 2021 N° 21.020 déléguant au Maire les attributions prévues aux articles L 2122.22 susvisés,
Vu la convention d'occupation entre la Commune de Choisy-le-Roi et le collège Silvestro Ghérardi de Lugo définissant les conditions de mise à disposition des studios Blanqui situé 25 rue Auguste Blanqui,
Vu l'accord entre les parties concernant la mise à disposition de ces locaux et leur utilisation,
DÉCIDE
4
Article 1 : Une convention d'occupation est établie pour l'occupation des studios Blanqui situé 25 rue Auguste Blanqui à Choisy-le-Roi (94600) dans le cadre des échanges linguistiques 2023 avec la commune de Lugo (Italie) qui se déroulent sur la commune.
Article 2 : L'occupation des locaux se fait à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance et publiée sur le site de la commune www.choisyleroi.fr
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi Par courrier à l'adresse suivante: Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex ou par voie dématérialisée Via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.t