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Déliberation - DEL 23 158 Modification de la désignation de représentant de la ville dans les conseils décoles collèges lycées et écoles privées
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 158 Modification de la désignation de représentant de la ville dans les conseils décoles collèges lycées et écoles privées)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 9
Absent 4
Votes
Pour 32
Contre
Abstention
N.P.P.V 7
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Abrestoraaaeras nee ee orerasareornararnsusne
N°23.158
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Seance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représenté-ers :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142)
Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23,142)
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance :
M. DESROCHES Damien
OBJET
Modification des représentants de la PRE tes
maternelles et élémentaires, des conseil les
collèges, lycée professionnel et écoles pi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Modification des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires, des conseils d'administration des collèges et lycée professionnel et écoles privées
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission et l’indisponibilité de certains
élus,
il est nécessaire de modifier la représentation de la commune au sein du conseil d'école de l'école
élémentaire du Parc, au sein des conseils d'administration des collèges Emile Zola et Jules Vallès et du
Lycée professionnel Jean Macé.
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2121-33 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 411-1, L 421-2 et D 411-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu les délibérations N° 20.114 du 23 septembre 2020 et n° 23.107 du 20 septembre 2023 désignant les représentants des conseils d'écoles et conseils d'administration des différents équipements scolaires,
Considérant qu'il y à lieu de remplacer certains élus au sein des conseils d'école, conseils d'administration
des collèges et lycées,
DÉLIBÈRE
Article 1° - Modifie comme suit les délibérations n° 20.114 du 23 septembre 2020 et n° 23.107 du 20 septembre 2023.
Ecole élémentaire :
Ecole élémentaire du Parc :
Suppléant est Tonino PANETTA
Collèges :
Collège Emile Zola :
Titulaire : Julien BOURVEN
Collège Jules Vallès :
Titulaire : Frédéric DRUART
Suppléante : Rachel COHEN
Lycée Professionnel
Lycée Jean Macé
Suppléant : Moustapha THIAM
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023
extrait conformé!, on
Maire de C
Tonino PANTTT*
Maire de €
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023