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Compte-Rendu - 2022 04 15 cr Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Pierre-Percée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 15 cr)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU

DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE PIERRE-PERCEE

Séance du vendredi 15 avril 2022

Conseillers en exercice : 7

Date de Convocation : 11/04/2022 Conseillers présents : 5

Date d’Affichage : 11/04/2022 Conseillers votants : 7

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi quinze avril à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de

Monsieur GUYON Denis, le Maire.

Étaient présents : M. GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël,

M. COMBEAU Éric, Mme FUHRMANN Sylvie,

Absents excusés : M. MANGIN Jean-Paul (Pouvoir à M. MONASSE Christian)

M. RAYNIER Stephan (Pouvoir à M. BIASUTTO Mickaël)

Absents : Néant

Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian

Délibération N°2022-06

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14/01/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le compte rendu de la séance du 14 janvier 2022

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-07

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Sous la présidence temporaire de M. BIASUTTO Mickaël, le Conseil Municipal examine les Comptes Administratifs de l’année 2021.

BUDGET ‘’A JODOT’’

À l’issue de l’exercice 2021, le Compte Administratif laisse apparaître :

• Excédent de fonctionnement de : 3 962.94 €

• Déficit d’investissement de : 3 049.00 €

BUDGET COMMUNE

À l’issue de l’exercice 2021, le Compte Administratif laisse apparaître :

• Excédent de fonctionnement de : 1 985 025.57 €

• Excédent d’investissement de : 241 320.45 €Page 2 sur 9

Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal

• APPROUVE les Comptes Administratifs de l’exercice 2021.

Vote : Unanimité (6 voix pour)

Délibération N°2022-08

COMPTES DE GESTION 2021 (Budget ‘’A Jodot’’ et Budget Commune)

Monsieur le Maire présente les Comptes de Gestion de l’année 2021 (Budget ‘’A JODOT’’ et Budget Commune).

Les Comptes de Gestion s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes Administratifs 2021.

Après avoir constaté que les résultats de clôture sont égaux à ceux des Comptes Administratifs, autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• DÉCIDE d’adopter les Comptes de Gestion 2021 de Madame la Trésorière.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-09

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2021 fait apparaître les résultats suivants :

Résultats 2021 du budget « A JODOT »

Section Fonctionnement

• Excédent reporté au 31/12/2020 : 3 962.94 €

• Exercice 2021 : 0.00 €

• Résultat cumulé (excédent) au 31/12/2021 : 3 962.94 €

Section Investissement

• Déficit reporté au 31/12/2020 : 3 049.00 €

• Exercice 2021 : 0.00 €

• Résultat cumulé (déficit) au 31/12/2021 : 3 049.00 €

Résultats 2021 du budget « Commune »

Section Fonctionnement

• Excédent reporté au 31/12/2020 : 1 727 606,92 €

• Excédent exercice 2021 : 257 418,65 €

• Résultat cumulé (excédent) au 31/12/2021 : 1 985 025,57 €

Section Investissement

• Excédent reporté au 31/12/2020 : 87 553,39 €

• Déficit exercice 2021 : 153 767,06 €

• Résultat cumulé (excédent) au 31/12/2021 : 241 320,45 €Page 3 sur 9

Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter :

Budget « A Jodot »

• Compte 002 ‘’recette’’ : 3 962.94 €

• Compte 001 ‘’dépense’’ : 3 049.00 €

Budget « Commune »

• Compte 002 ‘’recette’’ : 1 985 025,57 €

• Compte 001 ‘’recette’’ : 241 320,45 €

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-10

VOTE DES TAUX : TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition

des taxes pour 2022 et de conserver les taux appliqués en 2021.

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Foncière Bâti 24.85 % 24.85 %

Foncière Non Bâti 30,96 % 30,96 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• VOTE les taux des taxes pour l’année 2021 comme décrits dans le tableau ci-dessus.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-11

BUDGET PRIMITIF 2022

Les projets de Budget Primitif « A Jodot » et « Commune » 2022 sont présentés aux conseillers.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2022 pour les sommes suivantes :

Budget primitif 2022 « A Jodot »

• Dépense : 7 011,94 €

• Recette : 7 011,94 €

Budget primitif 2022 « Commune »

• Dépense : 2 269 466,74 €

• Recette : 4 274 834,72 €

Vote : Unanimité (7 voix pour)Page 4 sur 9

Délibération N°2022-12

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

• Club Vosgien................................................................... 200 €

• Restos du Cœur ............................................................. 150 €

• Société de Pêche .............................................................. 50 €

• Association Loisirs de Pierre-Percée .............................. 500 €

• ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) ......................... 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la proposition de M. Le Maire ;

• AUTORISE M. Le Maire à effectuer les mandatements correspondants.

Vote : 6 voix pour et 1 voix contre

Délibération N°2022-13

MODIFICATION DU RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES)

EXPOSE PRÉALABLE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.Page 5 sur 9

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLÉE

• d’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

• de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

• de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

• d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-14

ACHAT DE TERRAIN A LA SOLOREM (Société Lorraine d'Économie Mixte d'Aménagement Urbain)

M. Le Maire expose que, faisant suite à notre demande, la SOLOREM propose de nous vendre la parcelle cadastrée section AB numéro 118 d’une contenance de 735 m2, pour le prix de 1 Euro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la proposition de SOLOREM ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents relatifs à l’achat de cette parcelle.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-15

ACHAT DE PARCELLES FORESTIÈRES AU SMAL

(Syndicat Mixte d’aménagement des lacs de Pierre-Percée et de la Plaine)

M. Le Maire propose au Conseil d’acheter les parcelles forestières listées ci-dessous, mises en vente par le SMAL (Syndicat Mixte d’Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine).Page 6 sur 9

ADRESSE RÉFÉRENCE PARCELLES La Xaveure A29, A30, A31, A516, A518, A524, A525

Poirier d’Anne A106, A107, A110, A111, A112, A113, A114, A434, A473 Derrière Château Champ du Poirier A62, A63, A64, A369, A371, A374, A376, A377, A378 Les Gros Champs A65, A66, A67, A68, A69, A70, A71, A73, A74, A80, A81, A500, A502, A503, A506

Champs de la Côte A82, A83, A85, A86, A91, A92, A93, A94, A95, A96, A97, A98, A99, A102, A103, A104, A105, A350, A353, A356, A358, A359, A361

Aux Truches A189, A192, A193, A255, A337, A339, A340, A342, A343, A345, A475, A477, A479, A481, A483

Neufs Champs A261, A269, A290, A485, A488, A489, A492, A494, A496, A498 Sur le Grand Rupt A508, A510, A512, A514

Lac de Pierre-Percée A581

En date du 6 aout 2021, après expertise, l’ONF a remis son rapport d’estimation forestière. Ce rapport conclu sur une valeur de 177 722 € pour l’ensemble des parcelles intéressant la commune de Pierre-Percée et dont la surface totale est estimée à 26,6830 hectares. Après négociation entre la commune et le SMAL, le prix est ramené à 165 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la proposition d’achat des parcelles listées ci-dessus pour un prix total de 165 000 € ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-16

ACHAT DE TERRAINS À EDF

M. Le Maire expose que, faisant suite à notre demande, EDF propose de nous vendre les parcelles listées ci-dessous pour un prix total de 500 €.

N° de Parcelle Superficie (m2)

AB177 106

AB237 13

AB238 46

AB274 29

AB278 248

AB282 319

AB285 692

TOTAL 1453

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la proposition d’EDF ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents relatifs à l’achat de ces parcelles.

Vote : Unanimité (7 voix pour)Page 7 sur 9

Délibération N°2022-17

ACHAT D’UN TERRAIN À MADAME FONTAINE BLANDINE

M. Le Maire expose que :

• Par lettre datée du 1er février 2022, Madame FONTAINE Blandine proposait de vendre à la commune la parcelle cadastrée section A numéro 33 d’une contenance de 3260 m2.

• Par lettre du 14 février, M. Le Maire faisait part à Madame FONTAINE de l’intérêt de la commune pour acquérir cette parcelle au prix de 2300 €. Ce prix ayant été fixé sur la base de l’estimation faite par l’ONF de ce secteur de forêt (Voir rapport ONF d’estimation forestière du 6 août 2021).

• Par lettre du 17 février 2022 Madame FONTAINE acceptait la proposition de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE l’achat de la parcelle citée plus haut, au prix de 2300 € ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents relatifs à l’achat de cette parcelle.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-18

DÉCLASSEMENT DE LA TERRASSE DU RESTAURANT « LES 2 GROS » (du domaine public vers le domaine privé communal)

M. Le Maire expose que pour pouvoir vendre au restaurant « Les 2 Gros », la terrasse qui se situe juste devant le restaurant, la parcelle correspondante doit d’abord être déclassée du domaine public vers le domaine privé communal.

M. Le Maire propose donc au conseil d’autoriser le déclassement de la parcelle cadastrée AB330 d’une contenance d’environ 60 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE le déclassement de la parcelle AB330 du domaine public vers le domaine privé communal ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à ce déclassement.

Vote : Unanimité (6 voix pour / 1 abstention)

Délibération N°2022-19

VENTE DE LA TERRASSE DEVANT LE RESTAURANT « LES 2 GROS »

M. Le Maire expose que le restaurant « Les 2 Gros » souhaite acheter à la commune, la terrasse qui se situe juste devant le restaurant. Cette terrasse est propriété de la commune et est, jusqu’à présent, gracieusement mise à disposition du restaurant. Il faut noter que, d’une part, il n’est pas possible d’accéder au restaurant sans utiliser la terrasse et que, d’autre part, la commune n’a aucun usage de cette terrasse. Par conséquent, il paraît raisonnable d’accéder à la demande du restaurant « Les 2 Gros ».

M. Le Maire propose au conseil de vendre au restaurant « Les 2 Gros », la parcelle cadastrée AB330 d’une contenance de 60 m2, pour le prix de 1€.Page 8 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de vendre cette parcelle au restaurant « Les 2 Gros » ;

• PRÉCISE que l’acquéreur devra payer les honoraires de VGéo, géomètre-expert qui a réalisé la délimitation et le bornage de la parcelle, dont le montant est de 1200,00 € TTC ;

• PRÉCISE que l’acquéreur devra payer tous les frais associés à cette vente ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

Vote : 6 voix pour / 1 voix contre

Délibération N°2022-20

VENTE DE BOIS À M. COMBEAU ÉRIC

Préambule : Conformément à l’annexe 2 au Règlement Intérieur du Conseil Municipal : « Prévention des conflits d’intérêts », M. COMBEAU Éric ne peut ni prendre part à la discussion, ni voter.

M. le Maire propose d’accéder à la demande de M. COMBEAU Éric qui souhaite acheter 25 stères de bois au prix de 5 € l’unité soit un total de 125,00 €.

Il est rappelé que ce bois provient de la coupe réalisée par M. COMBEAU Eric lui-même sur les parcelles AC0118 et AC0119. Ces parcelles se situent au bord de la RD182, au carrefour entre La Soye et la Menelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de vendre à M. COMBEAU Éric ces 25 stères de bois au prix total de 125 €.

Vote : Unanimité (4 voix pour / 2 abstentions)

Délibération N°2022-21

VENTE DE BOIS À MME BORSCHNECK NICOLE

M. le Maire propose d’accéder à la demande de Mme BORSCHNECK Nicole, laquelle souhaite acheter 10 stères de bois au prix de 5 € l’unité soit un total de 50,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de vendre à Mme BORSCHNECK Nicole, 10 stères de bois au prix total de 50,00 €.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-22

MÉMOIRE EN RÉCLAMATION DE BROCARD SARL

M. Le Maire expose que dans le cadre du projet de « Centre d’Accueil Touristique et Hôtel – Point d’Information du Lac de Pierre-Percée », l’entreprise Brocard SARL était titulaire du lot N°15 (Chauffage, Ventilation, Plomberie). Le montant initial de leur contrat était de 300 000 € HT.Page 9 sur 9

Par lettre du 13 septembre 2021, M. CUNIN, directeur de Brocard SARL, fait savoir à la commune de Pierre- Percée que son entreprise conteste le Décompte Général reçu le 3 septembre 2021 et nous envoie un Mémoire en Réclamation d’un montant de 182 270 € HT.

Fin mars 2022 le responsable de Brocard SARL a initié une conversation téléphonique avec M. Le Maire pour lui demander un rendez-vous afin de discuter de leur Mémoire en Réclamation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCLARE refuser de négocier le Mémoire en Réclamation reçu de Brocard SARL ;

• DÉCLARE s’en tenir au Décompte Général.

Vote : Unanimité (7 voix pour)

Délibération N°2022-23

FEU D’ARTIFICE DU 5 JUIN - PRÉSENTATION DES DEVIS ET SÉLECTION

Préambule : Conformément à l’annexe 2 au Règlement Intérieur du Conseil Municipal : « Prévention des conflits d’intérêts », M. BIASUTTO Mickaël ne peut ni prendre part à la discussion, ni voter, ni utiliser le pouvoir donné par M. RAYNIER Stephan.

Monsieur le Maire présente les deux devis reçus pour la réalisation d’un feu d’artifice lors de la fête du village du 5 juin 2022.

• Entreprise BIASUTTO ................................... 1916,67 € HT

• Entreprise Jacques PREVOT ........................ 2168,67 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de confier le feu d’artifice à l’entreprise BIASUTTO pour un montant de 1916,67 € HT ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

Vote : 4 voix pour / 1 voix contre

Points Divers

- Éclairage public des hameaux – Choix des coloris des poteaux et des luminaires – Après visualisation des échantillons présentés, le conseil choisi :

o Poteaux : DG08AB1, Chêne Doré

o Luminaires : RAL 7024, Gris Graphite, Brillance 70 %

Fin de la séance : 20h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Christian MONASSE Denis GUYON