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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 132 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 132 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-132
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 (59
pages) Page 3
2 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-019 du 19 septembre 2025 portant mise en place de mesures
de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un
usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sont au-dessus
des débits d’objectif, sauf pour l’Ariège à Foix qui est sous le débit d’alerte (QA) et le Volp à Montberaud
qui est sous le débit d’alerte renforcée (QAR) ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 3 Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-
vif, dites « déconnectées », sont au niveau bas à modérément bas ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 16 septembre 2025 a relevé une station en assec
dans la zone d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, une station en assec dans la zone d’alerte 3.2.
Les affluents de la Lèze, 100 % des stations en écoulement visible dans les zones d’alerte 4.3. Les affluents de
l’Ariège aval, 40 % des stations en écoulement visible faible dans la zone d’alerte 5.2. L’Hers-Vif non
réalimenté et autres affluents, 100 % des stations en écoulement visible acceptable dans la zone d’alerte 5.3.
Le Countirou, 50 % d’écoulement visible faible dans la zone d’alerte 4.4. Le Sios et une station en assec dans
la zone d’alerte 7. Le Volp ;
Considérant que l’irrigation agricole de la période estivale est terminée ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent de très faibles précipitations ;
Considérant que la retenue de Montbel doit assurer le maintien du débit d’objectif de l’Hers-Vif à Calmont
depuis le 1er juillet et jusqu’au 30 octobre ;
Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 19 septembre 2025, le bassin versant de l’Aude amont en
crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a passé, le 19 septembre 2025, le bassin versant du Volp en
alerte renforcée et a maintenu le bassin versant du Salat en vigilance ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025
L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 4 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 L’Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 L’Arize réalimentée amont -
2.2 L’Arize réalimentée aval -
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Vigilance
3.2 Les affluents de la Lèze Crise
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Vigilance
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Alerte renforcée
4.4 Le Sios Alerte renforcée
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Alerte
5.3 Le Countirou Vigilance
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Crise
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 5 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte, d’alerte renforcée et de
crise (zones d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.3. Les
affluents de l’Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.2. L’Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 7. Le Volp,
8. L’Aude), les tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau
potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble
des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en
annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif
s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 6 • les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 13 octobre 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 7 ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 8 Fait à Foix, le 10 octobre 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 9 ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les
périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 10 MIÉISLEE Si + 1 = PT Pernod
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Annexe 1.A : cartographie des zones d’alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 11 Zoom sur les bassins versants de l’Arize, de la Lèze et de l’Ariège aval et leurs zones d’alerte (1. L’Arize (non réalimentée), 2.1. L’Arize
réalimentée amont, 2.2 ? L’Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de
Foix, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval) :
Annexe 1.A 2 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 12 Annexe 1.A 3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 13 Annexe 1.A 4 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 14 -en-D6dä UT ND SAT 7 KE 1 2: PRNE \
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Annexe 1.A 5 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 15 Annexe 1.A 6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 16 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 17 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 18 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 19 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 20 | ssere NIS TS ” SRE S =
PR RÉRTE PRE ARS PE
4
j
ne À. KES
TNT
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 21 Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
Code
INSE Communes concernées UDI alimentéés
E
SE A 09001 Aigues-Juntes 000837-A
09007 Allières 000854-Allières
000862-Alzen
09009 Alzen 004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
: 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
09019 Artigat 003187-Terrefort Zone Haute{(2)
09020 Artigues 000875-Artigues
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
. 005507-Panifous vers Fornex Ecarts 09038 | Bastide-de-Besplas (La) Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
09042 | Bastide-de-Sérou (La) 000918-La Bastide de Sérou Bas
000999 Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
09061 | Bordes-sur-Arize (Les) | 001443-SMDEA Arize par les Bordes
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
09068 Burret 002504 Baoutour as Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
_09073 Camarade 001445-Camarade
: 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09075 | Campagnesur-Arze | os767 SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
09082 Castelnau-Durban 001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
09090 Cazaux Peyb (1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
09097 Clermont 001415-Couserans Rille
001415-Couserans Rille(1)
09098 Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
: 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09105 | Daumazan-sur-Arze | oc767 SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron
Annexe 2.A 2 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 22 Code parmèues INSE Communes concernées UDI alimentéés raie riction pour E imentation en
| | EH eau potable M
001440-Speha Brie(1)
09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 005757-Speha Calmont{1)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
oone Esplas-de-Sé 001046-Bales et Esquein(1) .
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734 Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09154 Larbont #42-Genat Eglise Mirouze Brachy La
001413-Couserans Las Touasses(2)
09164 Lescure 001415-Couserans Rille(1)
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09186 Méras 001443-SMDEA Arize les Bordes
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste
09190 Mérigon Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
+ 007136-Mijanes vill
09183 Myanes 001137-Station de ski Mijanés Latrabe
09196 Montagagne 007141-Montagagne
001415-Couserans Rille(1)
09198 Montardit 001417-Couserans Alos vers Ste
Croix(2)
000862-Alzen
09203 Montels 001149-Montels
09204 | Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09212 Montseron 001427-Durban Montséron
007173-Nescus Méras
09216 Nescus 001174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
09224 Pailhès 003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
: + 001229-Pountet de la Peyre
09239 Querigut 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09246 Rimont 001415-Couserans Rille
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
= Crabarios(2) 09247 Riverenert 001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
09252 Rouze 001255-Rouze
Annexe 2.A 3 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 23 Cod Niveaux de
INSE | Communes concernées UDI alimentéés ner E g a imentation en
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes
: je 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 09270 | Saint-Martin-d'Oydes 001440-Speha Brie(1)
: 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 09277 Saint-Ybars
' 003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
_09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize les Bordes 09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG
09304 Suzan 001372-Suzan
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
09338 | Villeneuve-du-Latou | 003243 SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont{1}
Annexe 2.A 4 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 24 Cod Niveaux de
INSE Communes concernées UDI alimentéés rest riction pour E l'alimentation en
HA HA + | eau potable +]
09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudi: 000919-Baulou(1)
09044 Baulou 000922-Le Pinier(2)
09049 Bénac 001407-La Barguillère
000994 Bourgail
000995-Pla de Rams
09066 Brassac 001407-La Barguillère
003914-Legrillou
0909 001014- Celles
3 Celles 001362-Soula et Hameau de Labaure
09099 Cos 001407-La Barguillère
001082L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
09104 Dalou 001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1- 4)
005069-Pla Marty(2-3)
j 001065-Le Rasclat Armentières(2)
09126 Freye 002648-Freychenet Nalzen Leychert(1) 09130 Ganac 001074-Ganac
09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud
001082L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues Jacquet
003274 La Calmette
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
09188 | Mercus-Garrabet 001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
001275-St Paul de Jarrat Montgaïlhard
Sud
09207 Montgaillard 001429-Montgailhard
001431 carts est Montgailhard
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert
09234 Pradières 001224 Pradières
001248-Roquefixade village(1)
09249 Roquefixade 001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol Garrigues Jacquet{(1)
001082L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
09264 | Saint-Jean-de-Verges | 001421-Crampagna Loubières Saint
pgan()
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
: : 001273-Saint Martin de Caralp 09269 | Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgaïlhard
. Sud
72 || ren en pet 001276-Antras St Paul de Jarrat 001277 abat St Paul de larrat
Annexe 2.A 5 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 25 Code Niveaux de
INSE Communes concernées UDI alimentéés rest ricion pour E l'alimentation en
[| HA EH eau potable E
09273 | Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrok
09293 | Serres-sur-Arget 001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
: 001398-Vernajoul(1)
09329 Vernajoul 001407-La Barguillère(2)
Code restriction pour INSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali .POY E imentation en | E cwpotatk 09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
: 000928- Le Carme
99047 Bélesta 003053- Cailhol d'En bas le Prince 005504 Couquet Rieufourcant
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
09051 Bénaix Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
09125 | Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1}
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544 L'Espine la Palanque(1-2)
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
09197 Montaillou 007142-Montaillou
001144-Montbel Canterate Baycheres(1
09200 Montbel 001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
09211 Montségur 001163-Montségur
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat
09232 Prades 001223-Prades
Annexe 2.A 6 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 26 Code Niveaux de , . : restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali _-
|_09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE 09004 = 000839-Albies Bas LANCE Albiès 003261-Albies Village Haut LE,
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
09005 Aleu 000845-Bataillet VIGILANCE
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849 Coumes
000850-La Rouere, Coumanie, Las Benes
Est
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
09008 Alos 000860-La Cillere La Campagne VIGILANCE 001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09012 Appy 000864-Appy VIGILANCE 09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE . 000867-Arignac 09015 Arignac 000868 Menac (Arignac) VIGILANCE
000869-Arnave Franque
09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes VIGILANCE
003128-Maisons de Franque
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874 Arrout
09018 Arrout 004973-Arrout Colonie Haut VIGILANCE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09022 Arvigna 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000876-Ascou Goulours Leycherque
09023 Ascou 000877-Ascou Pailhères VIGILANCE
000878-Lotissement col de Pailhères
09024 Aston 000879-Aston VIGILANCE
09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE
000885-Aulos 09296 AULOS-SINSAT 001348-Sinsat VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
Annexe 2.A 7 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 27 Niveaux de
, . . restriction r c Communes concernées UDI alimentéés l'ali mp
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
09030 Auzat 000894-Emperrot Ht & Bas VIGILANCE
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
09032 Ax-les-Thermes 000907-Petches VIGILANCE
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production
UV)
09031 Axiat 000903-Axiat VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE 09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
= 000909 Balague Agert 09035 Balaguères 000910-Alas (Balagueres) VIGILANCE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(1)
09089 (La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) MIGILANCE 09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
. 001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1) 09041 Bastide-du-Salat (La) 001414-Couserans Alos vers Fabas{2) VIGILANCE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE 09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE 09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE 001409-Besset Coutens(1)
09052 Besset 001138-Mirepoix ville(2) MIGILANCE
09053 Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE
09054 Betchat 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
: 000943-Col de Boulogne 09057 Biert 000944 Brozy Moures VIGILANCE
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
09059 Bonac-Irazein 000951-Pause de Saut Mais. De Dessus VIGILANCE
000952-Luentein
000954 Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
DIADON no ne Abe Mme Dm
Annexe 2.A 8 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 28 Code Niveaux de , . . restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali ne.en
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
09060 Bonnac 003187-Terrefort Zone Haute{1) VIGILANCE
005763-Saverdun Télégraphe(2)
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964 Bordes partie sud route de
Seintein
09062 Bordes-Uchentein 000965-Ourjout VIGILANCE
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
09064 Bouan 000975-Bouan VIGILANCE
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-_Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis VIGILANCE
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09072 Calzan 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001001-C amont{(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2) 09074 Camon 003202-Le Cazalet(1-2) VIGILANCE
005325-La Besse(1)
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE 09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE 09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
- 001006-Castillon en Couseran 09085 | Castillon-en-Couserans 001007-Hameau de Lafitte VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
09086 Caumont 001414-Couserans Alos vers Fabas ET
09087 Caussou 001008-Caussou VIGILANCE
001009-Caychax 09088 Caychax 001311-Senconac VIGILANCE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
Cazenave-Serres-et- 001452-Cazenav
cuosz Allens 003044 Serre Allens VIGILANCE
09094 Cérizols 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
001016-Salau
001017-Couflens 09100 Couflens 001018-Angouls VIGILANCE
001019-E spalots Soleille Capsades
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
Annexe 2.A 9 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 29 Code Dans de , . . restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali ne.en
001421-Crampagna Loubières Saint
jan
09103 Crampagna 005781-Hameaux de Fourmiguères et MIGILANCE Micouleau
09106 Drevilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
001423-Douctouyre(1)
09107 Dun 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2) MIGILANCE
001411-Couserans La Tourasse
09710 Encourtiech 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE 001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
o9711 Engomer 001026-Loutrein VIGILANCE
005548-Engomer Village
001027-Erce La riviere
001028-Goublos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
09713 Ercé Angladure VIGILANCE
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
09714 Erp 001038-Serrelongue Erp Le Vignau VIGILANCE 001041-Araux
09715 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
09719 Eycheil 001413-Couserans Las Touasses ET ÈZ
001414 Couserans Alos vers Fabas
09120 Fabas 001417-Couserans Alos vers Ste Croix SE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières VIGILANCE
09127 Gabre #67-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mort VIGILANCE
. 001414 Couserans Alos vers Fabas
09128 Gajan 001417-Couserans Alos vers Ste Croix DE TS E
001072-Galey Orchein
09129 Galey 001073-Escarchein Col de la Hourque MIGILANCE 09131 Garanou 001075-Garanou VIGILANCE 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09132 Gaudiès 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE - Ecarts de Gaudies
09133 Génat 001077-Genat VIGILANCE
. 001078-Gesties Fontaine sur Mairie
09134 Gesties 001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion MIGILANCE 09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCE italet-près- , . 09139 done ts) 001084-L'Hospitalet VIGILANCE
09140 Ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE
09142 What 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE
. 001088-Ilier 09143 | Illier-et-Laramade 001436 Capoulet junac Laramade VIGILANCE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Annexe 2.A 10 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 30 Code Pivesux de , . .. restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali a. en
001412-Couserans Ladoux
09148 Lacave 001414-Couserans Alos vers Fabas hé inEs
001413-Couserans Las Touasses 09149 Lacourt 002070-Hameau d'Espou VIGILANCE
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
09152 Lapège 001089-Lapege VIGILANCE
001454-Basse Vallée de l'Ariège
09153 Lapenne 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE - Ecarts de Gaudies
09155 Larcat 001095-Larcat VIGILANCE
09156 Larnat 001096-Larnat VIGILANCE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09159 Lassur 001097-Lassur VIGILANCE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE 09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE 09162 Lercoul 007102-Lercoul VIGILANCE 09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE 09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE 09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE 09171 Lordat 00T108-Lordat VIGILANCE
. 001412-Couserans Ladoux 09289 Lorp-Sentaraille 001414 Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean! VIGILANCE 09175 Ludiès 007112-Ludies VIGILANCE 09176 Luzenac 001113-Luzenac VIGILANCE 09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE 09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE 09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
007120-V allée de Liers
001123-Falat
0071124 Boates 09182 Massat 001125 Balmayne VIGILANCE
007126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
007128-Les Pastres
002117-Caychounet
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 Mauwezrds Sainte- 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
09187 Mercenac 001414 -Couserans Alos vers Fabas LE EE
/ 007132-Mérens
09189 Mérensles-Vals | 2088 Camping - Les Bordes- Saillens VIGILANCE
. 001134-Arquizat Nor. et Baychon
09182 Miglos GOI13S-Noraret, At MIGILANCE
007138-Mirepoix ville(2)
09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix Nord VIGILANCE Gasous(1)
001148-Montegut Plantaurel
09195 Monesple Monesple(1) VIGILANCE
003187-Terrefort Zone Haute(2)
Annexe 2.A 11 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 31 Code Niveaux de , . . restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali _
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09201 Montégut-en-Couserans| 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09202 | Montégut-Plantaurel | 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
007152-Francicots{2)
007153-Marou la Serre de Marou(2)
007154-Pigaillous(2)
007155-La Peyregade(2)
. 007157-Fremis(2) 09206 Montferrier 00T158-Régonis(2) VIGILANCE
001159-Cerks(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09208 Montgauch 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
001160-Montoulieu 09210 Montoulieu 001161-Seignaux VIGILANCE
. 005602-Moulin-Neuf 09213 Moulin-Neuf 00<7<2 Carole des Foures VIGILANCE
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
09214 Moulis d'Arau VIGILANCE 007168-La Serre{(Moulis) 001171-Le Barrail/La Lauzere
001414 -Couserans Alos vers Fabas
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE 09218 Orgeix 001175-Orgeix VIGILANCE
001177-Orgibet Augistrou
09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet VIGILANCE 001179-Ruhau
09220 Orlu 007180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE
09221 |Ornolac-Ussat-les-Bains 007183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE
09222 Orus 007185-Orus VIGILANCE
007188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere VIGILANCE 001194 Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
09225 Pamiers 007196-Pamiers VIGILANCE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
: 005657-Péreille(1)
09227 Péreille 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes{2) MIGILANCE
000904-Ax Les Bazerques Savignac 09228 | Perles-et-Castelet 001200 Perles et Castelet Tignac VIGILANCE
Annexe 2.A 12 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 32 Cod Niveaux de : : 2 restriction pour EE Communes concernees UDI alimentéés l'ali tation en
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabeyt Sartrou Salbis
p Arac LANCE
09231 (Le) 001208-Peyregude Mamelou Miel 001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
001225-Prayols Pech Lasalle
09236 Prayols 001226-La Citadelle Béziou EE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE : 001450-Rabat les trois seigneurs Surba
09241 ans Banat VIGILANCE
004058-La Freyte
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE 09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE 09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE 09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE 09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE 09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Saint-Félix-de- 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne LANCE 08259 Tournegat - Ecarts de Gaudies LE,
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE
001414 -Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09262 | Saintled'Aigues | 005747-Lavelanet- Pays d'Olmes VIGILANCE
Saint-Jean-du- . . . 09263 Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
09266 SaintJelende-Gras- 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
001263-St Lary
. 001264-Autrech
onmené Saint-Lary 001272-Le Matech Les Loubères res
003171-Rouech nouvelle UDI
Saint-Lizi 001412-Couserans Ladoux LANCE
09268 “Lizier 001414 -Couserans Alos vers Fabas 2.
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE 09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE Saï . l 001417-Couserans Alos vers Ste Croix LANCE 09257 e-Croix-V e 001418-Couserans Alos-Rille Panifous LE 09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE 09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
Annexe 2.A 13 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 33 09280
Communes concernées
E
Saurat
UDI alimentéés
E
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont
pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du
pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
Niveaux de
restriction pour
l'alimentation en
eau potable
VIGILANCE
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09282
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté{1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005760-Saver dun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
VIGILANCE
_09283 000904-Ax Les Bazerques Savignac
09284 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
VIGILANCE
09285
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
VIGILANCE
09287 Senconac
09290 Sentein
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09295 001345-Siguer 001347-Sarradeil VIGILANCE
09297 001349-Sor VIGILANCE
VIGILANCE
Annexe 2.A 14 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 34 Code Ds , . : restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali a. en
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
: 001356-Coumelege 09299 Soueix Rogalle 001358-Haurac Siguebs Ségouge VIGILANCE
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein 09301 Soulan 001368-Pares VIGILANCE
005579-Bigouerde haut
09303 Surba “1450-Rabat les trois seigneurs Surba Bas VIGILANCE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
09306 | Tarascon-sur-Ariège Banat VIGILANCE 001451-Alkat Ussat Tarascon Sabart
004054 Tarascon réservoir ville Serles
« 001412-Couserans Ladoux 09307 Taurignan-Castet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09308 Tavrignan-Vieux 001414 -Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE 09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001414 Couserans Alos vers Fabas
09313 Tourtouse 001417-Couserans Alos vers Ste Croix Lomnnn
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE 09318 Unac 001381-Unac VIGILANCE
003187-Terrefort Zone Haute(2)
09519 Unzent 005760-Saverdun Gaubert(l) MIGILANCE
09320 Urs 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
001382-St Lizier Belle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax VIGILANCE
001386-Escots Tourte Bincarede
Pomare
001387-Rouze d'en haut
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulker
001310-Sem 09334 Val-de-Sos 001370-Suc et Sentenac VIGILANCE
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
001262-Saint Jean du Falga 09324 Varilhes 001389. Varilhhes VIGILANCE
09325 Vaychis 001390-Vaychis VIGILANCE
Annexe 2.A 15 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 35 Cod Niveaux de
INSE Communes concernées UDI alimentéés raie r En en
E | HA BA ca potable
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09328 Verdun 001397-Verdun VIGILANCE 09330 Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCE
2 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2) LANCE
ST LV d'Ariège (Le) 005763-Saverdun Télégraphe(1) MIGI 09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
| y 000929 Bénanx Les Rousseaux Le Bayle LANCE 09336 | il Olmes 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes Miel 09339 | Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE Villeneuve-en- 09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE Couserans
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Annexe 2.A 16 / 16
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 36 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 15
Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 37 Annexe 3.A 2 / 15
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09044 BAULOU CRISE 09071 CADARCET CRISE 09079 CARLA-BAYLE CRISE 09083 CASTERAS CRISE 09090 CAZAUX CRISE 09109 DURFORT CRISE 09117 ESPLAS CRISE 09124 LE FOSSAT CRISE 09127 GABRE CRISE 09151 LANOUX CRISE 09163 LESCOUSSE CRISE 09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE 09173 LOUBENS CRISE 09195 MONESPLE CRISE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE 09224 PAILHES CRISE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES CRISE 09271 SAINT-MICHEL CRISE 09277 SAINT-YBARS CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09342 SAINTE-SUZANNE CRISE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
Zone d’alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE 09019 ARTIGAT VIGILANCE 09124 LE FOSSAT VIGILANCE 09127 GABRE VIGILANCE 09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE 09195 MONESPLE VIGILANCE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE 09224 PAILHES VIGILANCE 09277 SAINT-YBARS VIGILANCE 09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 38 Annexe 3.A 3 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 39 Annexe 3.A 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES VIGILANCE 09006 ALLIAT VIGILANCE 09012 APPY VIGILANCE 09015 ARIGNAC VIGILANCE 09016 ARNAVE VIGILANCE 09023 ASCOU VIGILANCE 09024 ASTON VIGILANCE 09030 AUZAT VIGILANCE 09031 AXIAT VIGILANCE 09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE 09053 BESTIAC VIGILANCE 09058 BOMPAS VIGILANCE 09064 BOUAN VIGILANCE 09070 LES CABANNES VIGILANCE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE 09087 CAUSSOU VIGILANCE 09088 CAYCHAX VIGILANCE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE 09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09131 GARANOU VIGILANCE 09133 GENAT VIGILANCE 09134 GESTIES VIGILANCE 09136 GOURBIT VIGILANCE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE 09140 IGNAUX VIGILANCE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE 09152 LAPEGE VIGILANCE 09155 LARCAT VIGILANCE 09156 LARNAT VIGILANCE 09159 LASSUR VIGILANCE 09162 LERCOUL VIGILANCE 09171 LORDAT VIGILANCE 09176 LUZENAC VIGILANCE 09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE 09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE 09192 MIGLOS VIGILANCE 09210 MONTOULIEU VIGILANCE 09217 NIAUX VIGILANCE 09218 ORGEIX VIGILANCE 09220 ORLU VIGILANCE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE 09222 ORUS VIGILANCE
09226 PECH VIGILANCE 09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE 09236 PRAYOLS VIGILANCE 09240 QUIE VIGILANCE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE 09280 SAURAT VIGILANCE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE 09287 SENCONAC VIGILANCE 09295 SIGUER VIGILANCE 09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE 09298 SORGEAT VIGILANCE 09303 SURBA VIGILANCE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09311 TIGNAC VIGILANCE 09318 UNAC VIGILANCE 09320 URS VIGILANCE 09321 USSAT VIGILANCE 09325 VAYCHIS VIGILANCE 09326 VEBRE VIGILANCE 09328 VERDUN VIGILANCE 09330 VERNAUX VIGILANCE 09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 40 Annexe 3.A 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE
09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE
09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09049 BENAC ALERTE RENFORCEE
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE
09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE
09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE
09067 BRIE ALERTE RENFORCEE
09068 BURRET ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09076 CANTE ALERTE RENFORCEE
09099 COS ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE
09107 DUN ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE
09130 GANAC ALERTE RENFORCEE
09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE
09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE
09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE
09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE
09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE
09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 41 Annexe 3.A 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE
09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES ALERTE RENFORCEE
09126 FREYCHENET ALERTE RENFORCEE
09166 LEYCHERT ALERTE RENFORCEE
09207 MONTGAILHARD ALERTE RENFORCEE
09215 NALZEN ALERTE RENFORCEE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE RENFORCEE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE RENFORCEE
09300 SOULA ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 42 Annexe 3.A 7 / 15
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 43 Annexe 3.A 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON ALERTE
09022 ARVIGNA ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS ALERTE
09047 BELESTA ALERTE
09048 BELLOC ALERTE
09051 BENAIX ALERTE
09052 BESSET ALERTE
09074 CAMON ALERTE
09081 LE CARLARET ALERTE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09102 COUTENS ALERTE
09106 DREUILHE ALERTE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE
09132 GAUDIES ALERTE
09145 LES ISSARDS ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09153 LAPENNE ALERTE
09161 LERAN ALERTE
09165 LESPARROU ALERTE
09169 LIMBRASSAC ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09175 LUDIES ALERTE
09178 MALEGOUDE ALERTE
09180 MANSES ALERTE
09185 MAZERES ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09197 MONTAILLOU ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09200 MONTBEL ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09211 MONTSEGUR ALERTE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09229 LE PEYRAT ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 44 Annexe 3.A 9 / 15
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES ALERTE
09238 LES PUJOLS ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09251 ROUMENGOUX ALERTE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09260 SAINTE-FOI ALERTE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES ALERTE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09309 TEILHET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09314 TOURTROL ALERTE
09315 TREMOULET ALERTE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
09323 VALS ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
09341 VIVIES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 45 Annexe 3.A 10 / 15
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE 09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 46 Annexe 3.A 11 / 15
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE 09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 47 Annexe 3.A 12 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 48 Annexe 3.A 13 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 49 Annexe 3.A 14 / 15
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 50 Annexe 3.A 15 / 15
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 51 ——
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
et plantes
et aromatiques
Mercredi Vendredi Samedi Dimanche
Bassin Zone
Restriction versant 8hà20h| 20hà8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h àa 8h | 8hà20h | 20h à8h
1
ARIZE 2.1
2.2
LEZE 3
4.1
4.2
4.3
4.4
5.1
5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 52 ————
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
arboriculture et plantes médicinales et Mercredi Vendredi Dimanche
Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h a8h|8hà20h| 20hà8h
1
2.1
Restriction
ARIZE
LEZE
ARIEGE
50%
3,5 jours par
semaine
HERS-VIF
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 53 ——
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 54 EL LL Aubiet a TITUTTT TE Se TUNISIE 2 77 CIprUE"JUUX OUUETOUTDES 24
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Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL
1 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 55 À Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze x? ë sg
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!_.: Limites départementales
Zone d'alerte 3
# Secteurs
[=] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne
C7 Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
LUI Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
1)
)
À 7.5 + |
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 56 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
3 / 7
lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept
8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h
Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire
Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur
Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h
Abreuvement des animaux : pas de restriction
Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
Stations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise
Stations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise
Stations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur la communes de SAVERDUN
Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE,
Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE
+ Prélèvements individuels dans le département de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE à PINSAGUEL comprise (confluence Ariège-Garonne)
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
Restriction
s 30% :
2 jours
d'arrêt par
semaine
Cultures
de plein
champ y
compris
cultures
légumières
> 0,5ha
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 57 PLUS TARD
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
30% :2 inte semaine
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE MERCREDI
4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 58 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS | TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 59 RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 60 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-10-10-00001 - 20251010 AP secheresse avec annexes signe-1 61