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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 153 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 153 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-153
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025
portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins
Versants des Pyrénées Ariégeoises » (5 pages) Page 3
09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025
portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse (61 pages) Page 8
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS /
Sous-Préfecture de Pamiers
09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - arrondissement de Pamiers (12 pages) Page 69
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2025-11-13-00006 - 4 DIR 025 FP 073 ARR SUB FP COLLABORATEURS
SIGNE (4 pages) Page 81
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN
Signé (6 pages) Page 85
2 Ex PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-48
relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 03 janvier 1992 instituant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de
gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 6 septembre 2018 fixant le périmètre du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » et
désignant la préfète de l’Ariège responsable de la procédure d’élaboration et de révision du
SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création de la commission locale de l’eau
du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant première modification de la composition
de la commission locale de l’eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant troisième modification de la composition
de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux «
Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 portant deuxième modification de la composition de
la commission locale de l’eau du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » ;
Considérant que le mandat des membres de la commission locale de l’eau (CLE) arrêté le 6
décembre 2019 arrive à l’échéance des six années prévues par l’article R.212-31 du code de
l’environnement le 6 décembre 2025 ;
Considérant qu’il convient de renouveler la composition de la commission locale de l’eau (CLE),
afin de poursuivre les travaux engagés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 3 A R R Ê T E
Article 1 : Composition
La composition de la commission locale de l’eau (CLE) pour l’élaboration, la révision et le suivi
de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants
des Pyrénées Ariégeoises » est renouvelée comme suit :
1er collège composé des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et
des établissements publics locaux (40 membres)
A / Membres désignés par l’association des maires de France (21 membres)
Membres désignés par l’association des maires de France de l’Ariège :
Structure Représentant
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes Président ou son représentant
Communauté de communes de la Haute-Ariège Président ou son représentant
Communauté de communes du pays de Tarascon Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays d’Olmes Président ou son représentant
Communauté de communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
Président ou son représentant
Communauté de communes du Pays de Mirepoix Président ou son représentant
Communauté de communes Arize-Lèze Président ou son représentant
Communauté de communes Couserans-Pyrénées Président ou son représentant
Commune d’Aleu Maire ou son représentant
Commune de Foix Maire ou son représentant
Commune d’Artigat Maire ou son représentant
Membres désignés par l’association des maires de France de la Haute-Garonne :
Structure Représentant
Communauté d’agglomération du Muretain Agglo Président ou son représentant
Communauté d’agglomération du Sicoval Président ou son représentant
Communauté de communes du Bassin Auterivain
Haut-Garonnais
Président ou son représentant
Communauté de communes des Terres du Lauragais Président ou son représentant
Communauté de communes Coeur de Garonne Président ou son représentant
Communauté de communes Cagire Garonne Salat Président ou son représentant
Communauté de communes du Volvestre Président ou son représentant
Membres désignés par l’association des maires de France de l’Aude :
Structure Représentant
Communauté de communes Piège-Lauragais-
Malepère
Président ou son représentant
Communauté de communes des Pyrénées Audoises Président ou son représentant
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 4 Membre désigné par l’association des maires de France des Pyrénées-Orientales :
Structure Représentant
Communauté de communes Pyrénées Cerdagne Président ou son représentant
B / Autres membres (19 membres)
Structure Représentant
Conseil régional d’Occitanie Président ou son représentant
Conseil départemental de l’Ariège Président ou son représentant
Conseil départemental de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Conseil départemental de l’Aude Président ou son représentant
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Président ou son représentant
Syndicat mixte SCoT Vallée de l’Ariège Président ou son représentant
Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises Président ou son représentant
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV) Président ou son représentant
Syndicat mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA) Président ou son représentant
Syndicat mixte de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) Président ou son représentant
Syndicat mixte d’Aménagement des Rivières (SYMAR)
du Val d’Ariège
Président ou son représentant
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) Président ou son représentant
Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la
Vallée de la Lèze (SMAHVL)
Président ou son représentant
Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la
Haute-Garonne - Réseau 31
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de
l’Assainissement (SMDEA) de l’Ariège
Président ou son représentant
Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau 11 - Réseau 11 Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour la Création et
l’Exploitation d’Ouvrages de Production d’Eau Brute
en Ariège et en Haute-Garonne
Président ou son représentant
Institution Interdépartementale pour l’Aménagement
du Barrage de Montbel (IIABM)
Président ou son représentant
Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN) Président ou son représentant
2ème collège composé des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des
organisations professionnelles et des associations concernées (21 membres)
Structure Représentant
Chambre d’agriculture de l’Ariège Président ou son représentant
Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne Président ou son représentant
Chambre d’agriculture de l’Aude Président ou son représentant
Fédération régionale d’agriculture biologique Président ou son représentant
Organisme unique Vallée de l’Ariège Président ou son représentant
Organisme unique Garonne Amont Président ou son représentant
Chambre de commerce et d’industrie de l’Ariège Président ou son représentant
Syndicat des propriétaires forestiers privés d’Ariège Président ou son représentant 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 5 Structure Représentant
Électricité de France – Hydro Aude-Ariège Directeur ou son représentant
France Hydro Électricité Président ou son représentant
Fédération des Moulins de France Président ou son représentant
UNICEM Occitanie Président ou son représentant
Comité régional Occitanie Canoë-Kayak Président ou son représentant
Agence de Développement Touristique (ADT) de
l’Ariège
Président ou son représentant
Ana-Conservatoire d’espaces naturels (Ana-CEN)
Ariège
Directeur ou son représentant
France Nature Environnement (FNE) Occitanie
Pyrénées
Président ou son représentant
Association Nationale pour la Protection des Eaux et
Rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) – Comité
Écologique Ariègeois (CEA)
Président de l’une ou l’autre structure
ou leurs représentants
Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que
Choisir Ariège Comminges
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l’Ariège
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l’Aude
Président ou son représentant
Fédération départementale de pêche et de
protection des milieux aquatiques de la Haute-
Garonne
Président ou son représentant
3ème collège composé des représentants de l’État et de ses établissements publics (11 membres)
Représentant
Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ou son représentant
Préfet de l’Ariège, responsable de la procédure du SAGE « Bassins Versants des Pyrénées
Ariégeoises » ou son représentant
Préfet de la Haute-Garonne ou son représentant
Préfet de l’Aude ou son représentant
Préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant
Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) d’Occitanie ou son
représentant
Directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) ou son représentant
Directeur régional Occitanie de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
Directeur de l’agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l’Office national des
forêts (ONF) ou son représentant
Directeur du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d’Occitanie ou son représentant
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 6 Article 2 : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de
représentation
En application de l’article R. 212-31 du code de l’environnement, la durée du mandat des
membres de la commission locale de l’eau (CLE), autres que les représentants de l’État, est de
six ans renouvelable.
Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils sont
désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il
est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai
de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant création de la commission locale de l’eau du
SAGE « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » est abrogé.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures
intéressées (Ariège, Haute-Garonne, Aude, Pyrénées-Orientales) et sera mis en ligne sur les sites
internet des services de l’État respectifs, ainsi que sur le site internet Gest’eau désigné par le
ministère chargé de l’environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l’Aude et des
Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission locale de l’eau
(CLE).
Fait à Foix, le 19 novembre 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » 7 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-026 du 21 novembre 2025 portant mise en place de mesures
de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un
usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sont au-dessus
des débits d’objectif, sauf pour l’Hers-Vif à Calmont qui est sous le débit d’objectif d’étiage (DOE) ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de
l’Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau modérément bas à autour de la moyenne ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8 Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 23 octobre 2025 a relevé une station en assec
dans la zone d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, trois stations en assec dans la zone d’alerte
3.2. Les affluents de la Lèze, 100 % des stations en écoulement visible dans les zones d’alerte 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 20 % des stations en écoulement visible faible dans la zone d’alerte 5.2. L’Hers-Vif non
réalimenté et autres affluents, 100 % des stations en écoulement visible acceptable dans la zone d’alerte 5.3.
Le Countirou, 100 % d’écoulement visible faible dans la zone d’alerte 4.4. Le Sios ;
Considérant que le mois d’octobre a été particulièrement sec ;
Considérant que la retenue de Montbel ne doit plus assurer le maintien du débit d’objectif de l’Hers-Vif à
Calmont depuis le 31 octobre ;
Considérant que le préfet de l’Aude a décidé de passer, le 21 novembre 2025, le bassin versant de l’Aude
amont en alerte renforcée ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a placé, le 30 septembre 2025, les bassins versants du Salat
et du Volp en vigilance ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2025
L’arrêté préfectoral du 07 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 L’Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 L’Arize réalimentée amont Vigilance
2.2 L’Arize réalimentée aval Vigilance
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Vigilance
3.2 Les affluents de la Lèze Crise
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Vigilance
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Alerte
4.4 Le Sios Alerte
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Alerte
5.3 Le Countirou Vigilance
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Vigilance
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Alerte renforcée
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
3 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à
tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte et de crise (zones
d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège amont
et ses affluents, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.1. L’Hers-Vif réalimenté, 5.2. L’Hers-
Vif non réalimenté et autres affluents, 8. L’Aude), les tours d’eau à respecter sont présentés en
annexes 3.B et 3.C.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau
potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble
des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en
annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif
s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte et en crise, se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe
1.B du présent arrêté.
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et
de l’orpaillage sont détaillées respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
4 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11 • les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté. Le remplissage des retenues est quant à lui
interdit dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte et de crise
(zones d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège
amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.1. L’Hers-Vif réalimenté, 5.2.
L’Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 8. L’Aude).
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 24 novembre 2025, 8 heures et jusqu’au 30 novembre
2025 inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12 ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
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Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 21 novembre 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les
périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL
4 – Usages de l’eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l’orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
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Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 16 &\ du Latou FR «4 (RE |: E ee D Te S
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Zoom sur les bassins versants de l’Arize, de la Lèze et de l’Ariège aval et leurs zones d’alerte (1. L’Arize (non réalimentée), 2.1. L’Arize
réalimentée amont, 2.2 ? L’Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de
Foix, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval) :
Annexe 1.A 2 / 5
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18 SAT 7. KR CN De
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Annexe 1.A 4 / 5
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Annexe 1.A 5 / 5
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Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 24 SES €
a & À e % rolosarre” TT & 1
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 12
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 25 Annexe 2.A 2 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE 09007 Allières 000854-Allières CRISE
09009 Alzen CRISE
09019 Artigat CRISE
09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE
09042 Bastide-de-Sérou (La) CRISE
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09063 Bosc (Le) CRISE
09068 Burret CRISE
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE 09073 Camarade 001445-Camarade CRISE
09075 Campagne-sur-Arize CRISE
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09082 Castelnau-Durban CRISE
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09090 Cazaux CRISE
09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE
09098 Contrazy CRISE
09105 Daumazan-sur-Arize CRISE
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron CRISE
09109 Durfort CRISE
09118 Esplas-de-Sérou CRISE
09123 Fornex CRISE
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26 Annexe 2.A 3 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE
09164 Lescure CRISE
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09190 Mérigon CRISE
09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE
09198 Montardit CRISE
09203 Montels CRISE
09204 Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille CRISE
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE
09212 Montseron 001427-Durban Montséron CRISE
09216 Nescus CRISE
09224 Pailhès CRISE
09246 Rimont 001415-Couserans Rille CRISE
09247 Rivèrenert CRISE
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09270 Saint-Martin-d'Oydes CRISE
09277 Saint-Ybars CRISE
09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE
09304 Suzan 001372-Suzan CRISE
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09338 Villeneuve-du-Latou CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
000862-Alzen
001149-Montels
001173-Nescus Méras
001174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27 Annexe 2.A 4 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09020 Artigues 000875-Artigues ALERTE RENFORCÉE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch ALERTE RENFORCÉE
09193 Mijanès ALERTE RENFORCÉE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla ALERTE RENFORCÉE
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch ALERTE RENFORCÉE
09239 Quérigut ALERTE RENFORCÉE
09252 Rouze 001255-Rouze ALERTE RENFORCÉE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28 Annexe 2.A 5 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE 09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09044 Baulou ALERTE
09047 Bélesta ALERTE
09049 Bénac 001407-La Barguillère ALERTE
09051 Bénaix ALERTE
09066 Brassac ALERTE
09093 Celles ALERTE
09099 Cos 001407-La Barguillère ALERTE
09104 Dalou ALERTE
09122 Foix ALERTE
09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE
09126 Freychenet ALERTE
09130 Ganac 001074-Ganac ALERTE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE
09138 Herm (L') ALERTE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000919-Baulou(1)
000922-Le Pinier(2)
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
001014-Celles
001362-Soula et Hameau de Labaure
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
001065-Le Rasclat Armentières(2)
002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29 LM)MU
M) 1
RUN
Annexe 2.A 6 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE
09188 Mercus-Garrabet ALERTE
09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE
09200 Montbel ALERTE
09207 Montgaillard ALERTE
09211 Montségur 001163-Montségur ALERTE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09232 Prades 001223-Prades ALERTE
09234 Pradières 001224-Pradières ALERTE
09249 Roquefixade ALERTE
09250 Roquefort-les-Cascades ALERTE
09264 Saint-Jean-de-Verges ALERTE
09269 Saint-Martin-de-Caralp ALERTE
09272 Saint-Paul-de-Jarrat ALERTE
09273 Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère ALERTE
09293 Serres-sur-Arget ALERTE
09329 Vernajoul ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
001144-Montbel Canterate Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
001248-Roquefixade village(1)
001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001398-Vernajoul(1)
001407-La Barguillère(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30 Annexe 2.A 7 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09004 Albiès VIGILANCE
09005 Aleu VIGILANCE
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
09008 Alos VIGILANCE
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09012 Appy 000864-Appy VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
09015 Arignac VIGILANCE
09016 Arnave VIGILANCE
09017 Arrien-en-Bethmale VIGILANCE
09018 Arrout VIGILANCE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09023 Ascou VIGILANCE
09024 Aston 000879-Aston VIGILANCE
09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE
09296 Aulos-Sinsat VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
09030 Auzat VIGILANCE
09032 Ax-les-Thermes VIGILANCE
09031 Axiat 000903-Axiat VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
09035 Balaguères VIGILANCE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09039 VIGILANCE
09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes
Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
000876-Ascou Goulours Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
000885-Aulos
001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
Bastide-de-Bousignac
(La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31 Annexe 2.A 8 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
09052 Besset VIGILANCE
09053 Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09057 Biert VIGILANCE
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
09059 Bonac-Irazein VIGILANCE
09060 Bonnac VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE
09064 Bouan 000975-Bouan VIGILANCE
09065 Boussenac VIGILANCE
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09074 Camon VIGILANCE
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE
09085 Castillon-en-Couserans VIGILANCE
09086 Caumont VIGILANCE
09087 Caussou 001008-Caussou VIGILANCE
09088 Caychax VIGILANCE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09092 VIGILANCE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09100 Couflens VIGILANCE
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
09103 Crampagna VIGILANCE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001409-Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2)
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001009-Caychax
001311-Senconac
Cazenave-Serres-et-
Allens
001452-Cazenav
003044-Serre Allens
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
001421-Crampagna Loubières Saint jean
005781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32 Annexe 2.A 9 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09107 Dun VIGILANCE
09110 Encourtiech VIGILANCE
09111 Engomer VIGILANCE
09113 Ercé VIGILANCE
09114 Erp VIGILANCE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09119 Eycheil VIGILANCE
09120 Fabas VIGILANCE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières VIGILANCE
09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE
09128 Gajan VIGILANCE
09129 Galey VIGILANCE
09131 Garanou 001075-Garanou VIGILANCE
09132 Gaudiès VIGILANCE
09133 Génat 001077-Genat VIGILANCE
09134 Gestiès VIGILANCE
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCE
09139 001084-L'Hospitalet VIGILANCE
09140 Ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE
09142 Ilhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE
09143 Illier-et-Laramade VIGILANCE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09148 Lacave VIGILANCE
09149 Lacourt VIGILANCE
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
09152 Lapège 001089-Lapege VIGILANCE
09153 Lapenne VIGILANCE
09155 Larcat 001095-Larcat VIGILANCE
09156 Larnat 001096-Larnat VIGILANCE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09159 Lassur 001097-Lassur VIGILANCE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09162 Lercoul 001102-Lercoul VIGILANCE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09171 Lordat 001108-Lordat VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE
09175 Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE
09176 Luzenac 001113-Luzenac VIGILANCE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001423-Douctouyre(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
Hospitalet-près-
l'Andorre (L')
001088-Illier
001436-Capoulet Junac Laramade
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33 Annexe 2.A 10 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09182 Massat VIGILANCE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
09187 Mercenac VIGILANCE
09189 Mérens-les-Vals VIGILANCE
09192 Miglos VIGILANCE
09194 Mirepoix VIGILANCE
09195 Monesple VIGILANCE
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09201 Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09202 Montégut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE
09206 Montferrier VIGILANCE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09210 Montoulieu VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf VIGILANCE
09214 Moulis VIGILANCE
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
09218 Orgeix 001175-Orgeix VIGILANCE
09219 Orgibet VIGILANCE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE
09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE
09222 Orus 001185-Orus VIGILANCE
09223 Oust VIGILANCE
09225 Pamiers 001196-Pamiers VIGILANCE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09227 Péreille VIGILANCE
09228 Perles-et-Castelet VIGILANCE
09231 Port (Le) VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
Mauvezin-de-Sainte-
Croix
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001132-Mérens
002088-Camping - Les Bordes - Saillens
001134-Arquizat Norgeat et Baychon
001135-Norrat et Axiat
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
001148-Montegut Plantaurel Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
001160-Montoulieu
001161-Seignaux
005602-Moulin-Neuf
005752-Cazals des Faures
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
005657-Péreille(1)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
000904-Ax Les Bazerques Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34 Annexe 2.A 11 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09236 Prayols VIGILANCE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
09241 VIGILANCE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09258 Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09259 Saint-Félix-de-Tournegat VIGILANCE
09261 Saint-Girons VIGILANCE
09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09263 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE
09266 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09267 Saint-Lary VIGILANCE
09268 Saint-Lizier VIGILANCE
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE
09257 Sainte-Croix-Volvestre VIGILANCE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09280 Saurat VIGILANCE
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09282 Saverdun VIGILANCE
09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac VIGILANCE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09285 Seix VIGILANCE
09287 Senconac VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001225-Prayols Pech Lasalle
001226-La Citadelle Béziou
Rabat-les-Trois-
Seigneurs
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
004058-La Freyte
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-d'Aigues-
Vives
Saint-Jean-du-
Castillonnais
Saint-Julien-de-Gras-
Capou
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001418-Couserans Alos-Rille Panifous
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste Mailliches
Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35 Annexe 2.A 12 / 12
Communes concernées UDI alimentéés
09290 Sentein VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09295 Siguer VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE
09299 Soueix Rogalle VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
09301 Soulan VIGILANCE
09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Banat VIGILANCE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09306 Tarascon-sur-Ariège VIGILANCE
09307 Taurignan-Castet VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09313 Tourtouse VIGILANCE
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09318 Unac 001381-Unac VIGILANCE
09319 Unzent VIGILANCE
09320 Urs 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
09322 Ustou VIGILANCE
09334 Val-de-Sos VIGILANCE
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09324 Varilhes VIGILANCE
09325 Vaychis 001390-Vaychis VIGILANCE
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09328 Verdun 001397-Verdun VIGILANCE
09330 Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCE
09331 Vernet d'Ariège (Le) VIGILANCE
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09336 Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE
09339 Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
001345-Siguer
001347-Sarradeil
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-Tarascon réservoir ville Serles
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
001262-Saint Jean du Falga
001389-Varilhes
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 17
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37 Annexe 3.A 2 / 17
Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Zone d’alerte 2.1 – L’Arize réalimentée amont
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE 09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE 09253 SABARAT VIGILANCE
Zone d’alerte 2.2 – L’Arize réalimentée aval
09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE 09123 FORNEX VIGILANCE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38 Annexe 3.A 3 / 17
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09044 BAULOU CRISE 09071 CADARCET CRISE 09079 CARLA-BAYLE CRISE 09083 CASTERAS CRISE 09090 CAZAUX CRISE 09109 DURFORT CRISE 09117 ESPLAS CRISE 09124 LE FOSSAT CRISE 09127 GABRE CRISE 09151 LANOUX CRISE 09163 LESCOUSSE CRISE 09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE 09173 LOUBENS CRISE 09195 MONESPLE CRISE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE 09224 PAILHES CRISE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES CRISE 09271 SAINT-MICHEL CRISE 09277 SAINT-YBARS CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09342 SAINTE-SUZANNE CRISE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
Zone d’alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE 09019 ARTIGAT VIGILANCE 09124 LE FOSSAT VIGILANCE 09127 GABRE VIGILANCE 09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE 09195 MONESPLE VIGILANCE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE 09224 PAILHES VIGILANCE 09277 SAINT-YBARS VIGILANCE 09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39 Annexe 3.A 4 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40 Annexe 3.A 5 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09004 ALBIES VIGILANCE
09006 ALLIAT VIGILANCE
09012 APPY VIGILANCE
09015 ARIGNAC VIGILANCE
09016 ARNAVE VIGILANCE
09023 ASCOU VIGILANCE
09024 ASTON VIGILANCE
09030 AUZAT VIGILANCE
09031 AXIAT VIGILANCE
09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE
09053 BESTIAC VIGILANCE
09058 BOMPAS VIGILANCE
09064 BOUAN VIGILANCE
09070 LES CABANNES VIGILANCE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE
09087 CAUSSOU VIGILANCE
09088 CAYCHAX VIGILANCE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE
09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09131 GARANOU VIGILANCE
09133 GENAT VIGILANCE
09134 GESTIES VIGILANCE
09136 GOURBIT VIGILANCE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE
09140 IGNAUX VIGILANCE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE
09152 LAPEGE VIGILANCE
09155 LARCAT VIGILANCE
09156 LARNAT VIGILANCE
09159 LASSUR VIGILANCE
09162 LERCOUL VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09176 LUZENAC VIGILANCE
09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE
09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE
09192 MIGLOS VIGILANCE
09210 MONTOULIEU VIGILANCE
09217 NIAUX VIGILANCE
09218 ORGEIX VIGILANCE
09220 ORLU VIGILANCE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE
09222 ORUS VIGILANCE
09226 PECH VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41 Annexe 3.A 6 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE
09236 PRAYOLS VIGILANCE
09240 QUIE VIGILANCE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE
09280 SAURAT VIGILANCE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE
09287 SENCONAC VIGILANCE
09295 SIGUER VIGILANCE
09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE
09298 SORGEAT VIGILANCE
09303 SURBA VIGILANCE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09311 TIGNAC VIGILANCE
09318 UNAC VIGILANCE
09320 URS VIGILANCE
09321 USSAT VIGILANCE
09325 VAYCHIS VIGILANCE
09326 VEBRE VIGILANCE
09328 VERDUN VIGILANCE
09330 VERNAUX VIGILANCE
09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42 Annexe 3.A 7 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE
09013 ARABAUX ALERTE
09021 ARTIX ALERTE
09044 BAULOU ALERTE
09049 BENAC ALERTE
09050 BENAGUES ALERTE
09056 BEZAC ALERTE
09060 BONNAC ALERTE
09063 LE BOSC ALERTE
09066 BRASSAC ALERTE
09067 BRIE ALERTE
09068 BURRET ALERTE
09071 CADARCET ALERTE
09076 CANTE ALERTE
09099 COS ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09103 CRAMPAGNA ALERTE
09104 DALOU ALERTE
09107 DUN ALERTE
09109 DURFORT ALERTE
09116 ESCOSSE ALERTE
09117 ESPLAS ALERTE
09122 FOIX ALERTE
09130 GANAC ALERTE
09137 GUDAS ALERTE
09138 L'HERM ALERTE
09146 JUSTINIAC ALERTE
09147 LABATUT ALERTE
09163 LESCOUSSE ALERTE
09170 LISSAC ALERTE
09173 LOUBENS ALERTE
09174 LOUBIERES ALERTE
09177 MADIERE ALERTE
09179 MALLEON ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09234 PRADIERES ALERTE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43 Annexe 3.A 8 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09319 UNZENT ALERTE
09324 VARILHES ALERTE
09327 VENTENAC ALERTE
09329 VERNAJOUL ALERTE
09331 LE VERNET ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES ALERTE
09126 FREYCHENET ALERTE
09166 LEYCHERT ALERTE
09207 MONTGAILHARD ALERTE
09215 NALZEN ALERTE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE
09300 SOULA ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44 Annexe 3.A 9 / 17
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45 Annexe 3.A 10 / 17
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON ALERTE
09022 ARVIGNA ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS ALERTE
09047 BELESTA ALERTE
09048 BELLOC ALERTE
09051 BENAIX ALERTE
09052 BESSET ALERTE
09074 CAMON ALERTE
09081 LE CARLARET ALERTE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09102 COUTENS ALERTE
09106 DREUILHE ALERTE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE
09132 GAUDIES ALERTE
09145 LES ISSARDS ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09153 LAPENNE ALERTE
09161 LERAN ALERTE
09165 LESPARROU ALERTE
09169 LIMBRASSAC ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09175 LUDIES ALERTE
09178 MALEGOUDE ALERTE
09180 MANSES ALERTE
09185 MAZERES ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09197 MONTAILLOU ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09200 MONTBEL ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09211 MONTSEGUR ALERTE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09229 LE PEYRAT ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46 Annexe 3.A 11 / 17
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES ALERTE
09238 LES PUJOLS ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09251 ROUMENGOUX ALERTE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09260 SAINTE-FOI ALERTE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES ALERTE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09309 TEILHET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09314 TOURTROL ALERTE
09315 TREMOULET ALERTE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
09323 VALS ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
09341 VIVIES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47 Annexe 3.A 12 / 17
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE 09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48 Annexe 3.A 13 / 17
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE 09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49 Annexe 3.A 14 / 17
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50 Annexe 3.A 15 / 17
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51 Annexe 3.A 16 / 17
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE VIGILANCE
09098 CONTRAZY VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE
09190 MERIGON VIGILANCE
09198 MONTARDIT VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES ALERTE RENFORCEE
09078 CARCANIERES ALERTE RENFORCEE
09193 LE PLA ALERTE RENFORCEE
09230 LE PLUCH ALERTE RENFORCEE
09237 MIJANES ALERTE RENFORCEE
09239 QUERIGUT ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52 Annexe 3.A 17 / 17
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53 ——
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
et plantes
et aromatiques
Mercredi Vendredi Samedi Dimanche
Bassin Zone
Restriction versant 8hà20h| 20hà8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h àa 8h | 8hà20h | 20h à8h
1
ARIZE 2.1
2.2
LEZE 3
4.1
4.2
4.3
4.4
5.1
5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54 ————
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
arboriculture et plantes médicinales et Mercredi Vendredi Dimanche
Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h a8h|8hà20h| 20hà8h
1
2.1
Restriction
ARIZE
LEZE
ARIEGE
50%
3,5 jours par
semaine
HERS-VIF
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55 ——
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56 EL LL Aubiet a TITUTTT TE Se TUNISIE 2 77 CIprUE"JUUX OUUETOUTDES 24
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| . Senoriation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, Æ EN u versant tde l'Ariège et de l'Hers-vif s AOPNR DU HADT 1 e O2! mon Caramiat EN > | L Le 0 abruguière Ô st Malan , : Y Vus k= -de-Thor
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* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limoux
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CC] Bassin versant de l'Hers-vif
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Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL
1 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57 À Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze x? ë sg
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. f 7 } y #! YT L
* E"
F
Fi . . #
!_.: Limites départementales
Zone d'alerte 3
# Secteurs
[=] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne
C7 Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
LUI Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
1)
)
À 7.5 + |
2 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
3 / 7
lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept
8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h
Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire
Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur
Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h
Abreuvement des animaux : pas de restriction
Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
Stations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise
Stations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise
Stations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)
+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur la communes de SAVERDUN
Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE,
Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE
+ Prélèvements individuels dans le département de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE à PINSAGUEL comprise (confluence Ariège-Garonne)
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
Restriction
s 30% :
2 jours
d'arrêt par
semaine
Cultures
de plein
champ y
compris
cultures
légumières
> 0,5ha
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION
PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS
TARD
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 59 PLUS TARD
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
30% :2 inte semaine
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE MERCREDI
4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
4 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 60 RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS | TARD
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
5 / 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 61 RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 62 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 63 Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 64 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 65 Là
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Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 66 L'Aniège Foix-Labare Crampagna sans objet
L'Aniège Crampagna Varihes-LasRives sans objet L'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet L'Aniège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objet L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objet L'Aston / sans objet L'Oriege 1 0,9m Ax-les-Thermes Le Vicdesos Î -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF
Le Douctouyre 1 0,95m Dun L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objet L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objet Le Touyre / 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix
Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet / im Soueix
L'Estours 1 im Soueix
Le Garbet / im Soueix
Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac / 0,92m Soulan
Le Liers Î 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot / 0,76m Engomer
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 67 Der es a D DUL AY P— N
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Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 novembre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 68 En SOUS-PRÉFECTURE DE PAMIERS PRÉ FET Affaire suivie par pine DEGRACIA 7 > | Tél : 05.61.60.97.32 D E L ARI EG E Courriel : sp-pamiers@ariege.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Pamiers, le 19 novembre 2025
Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 29 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu le décret du 22 novembre 2024 nommant Madame Émilie BARROMES, sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie BARROMES, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers ; |
VU l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers en date du 29 avril 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bénaix suite à la démission de Mme Kelly JADAO DE AZEVEDO le 13 août 2025;
Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Besset suite à la démission de Mme Nathalie CASANOVAS le 28 juillet 2028 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle des _listes électorales de la commune de Le Carlaret suite au décès de M. Maurice ROUJA le 7 juin 2025 ;
. Considérant qu'il y a lieu de modifier les désignations au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saverdun suite au décès de M. Patrick MASSAT le 7 janvier 2025 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Pamiers :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
26 rue Frédéric Soulié - 09100 PAMIERS - Standard 05.61.60.97.30 -— Fax 05.61.67.5510
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 69 Communes de moins de 1000 habitants
Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du tribunal Communes judiciaire
Titulaire : Titulaire : ï
j ire : " | D Titulaire : M. Philippe COURSET M. Noël VERDIER
Mme Laëtitia FENECH : Suppléant : Suppléante : Bénaix Supolé . : ppléant : | Mme Audrey MOLINA J M. Claude CAMPEDEL ép. CLANET
Titulaire : Titulaire :
Titulaire : Mme Martine ROUCHE M. Bernard CARAYOL
Besset Mmesnere PARC Suppléant : Suppléante . FF M. Jean-Claude MATIGNON | Mme Claudine PUJOL
Titulaire : Titulaire :
Titulaire : M. & BOUCHE Mme Arlette BONS ép. M. Gilbert BONS Re DA FURRIELA
Le Carlaret Suppléant : M. Jean-Michel Suppléarnit : M. Jean-Pierre. Suppléant: GUILLOT FATAU J
Communes de plus de 1000 habitants
. . : . Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipaux anoartenant:à la
appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste Lraème liste avant Communes | Sbtenu le plus grand nombre de ayant obtenu le plus grand ÿ se x obtenu le plus grand sièges nombre de sièges nombre de sièges
Mme Régine PELOUS
M. Bernard DOUMENQ Mme Nadine BESSE
Mme Eva ROUZE Mme Nadine BORIES
Saverdun / Suppléants :
M. Christophe SALVAYRE
Mme Régina GRANENA
Mme Véronique COURNEIL
Suppléants :
M. Olivier NUNEZ
M. Jean-Louis BERTRAND
Le reste sans changement
Article 2 :
Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont annexées au présent arrêté.
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 70 Article 3 :
_ Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
La sous-préfète de Pamiers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
P/ le préfet et par délégation
La sous-préfète de Pamiers
Signé : Émilie BARROMES
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 71 09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 72 ANNEXE | À L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VII
AIGUES-VIVES Suppléante : Mme Séverine AUTHIER
Communes de moins ou plus de 1000 habitants avec une liste
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du Tribunal judiciaire
MIREPOIX M. Aurélien HERVAS Mme Marie-Pierre PINTO Suppléant : M. Jean-Pierre WIDMANN
M. Charles JOUX
Suppléante: Mme Isabelle BARTHOUX ép. ANTINI
AIGUILLON (L') PAYS D'OLMES Mme Hélène MACHADO Suppléant: M. Alain DUCHESNE M. Gérard DANJOU Suppléante : Mme Eleonora GALY M. Antoine CONSTANTINO Suppléant : M. Fabrice LAPORTE
ARVIGNA PAMIERS 2 M. Julien GIRET Suppléant: M. Mickaël CAPPELLA M. Louis LATTRILLE Suppléant: M. Serge ROUBICHOU Mme Mélanie ZERVOS Suppléant: M. Daniel JEANDOT
BASTIDE DE
BOUSIGNAC (LA) | MIREPOIX
M. Maxime RAZAT
Suppléant : M. Julien ROMAN
Mme Karine ROUBY
Suppléante : Mme Caroline BOUILLEAU
M. Vincent QUEROL
Suppléant : M. Ludovic DEDIEU
Mme Régine DENAT
Suppléant : M. Emilien CONCHESO
M. Gérard CAPELLA
Suppléant : M. Gabin MARION
M. Christophe FERREIRA
Suppléant: M. Christophe LASSALLE
Mme Nicoleta ALEXOAEI NICULAI
Suppléante : Mme Camille BARBE
M. Alain BARBA
Suppléant: M. Patrick CABANAT
Mme Aurélie TOLOSA
Suppléant : M. Clément GROS
M. Bernard TISSEYRE ‘
Suppléant : M. Alain TORRECILLAS
M. Bernard ORTUNO
Suppléante :
Mme Germaine CARPENTIER
Mme Charlème RAMOS
Suppléant: M. Marc MESPLIE
M. Pascal ROULIN
Suppléant: M. Florent ALARD :
Mme Delphine SFEIR
Suppléant: M. Jérôme HILAIRE
M. Mehdi MEDJADBA
Suppléant : M. Anthony PIED
M. Serge GARCIA
Suppléant : M. Christophe BAUZOU
Mme Sylviane MARCHAND
Suppléant: M. Francis ESTOUP
Mme Elisabeth COSTEDOAT
Suppléante : Mme Samantha SIGNOLES
Mme Laëtitia FENECH
Suppléante : /
M. Philippe COURSET
Suppléant : M. Claude CAMPEDEL Suppléante : Mme Audrey MOLINA ép. CLANET M. Noël VERDIER
Mme Sylvie LE PARC
Suppléante : /
Mme Martine ROUCHE
Suppléant : M. Jean-Claude MATIGNON
M. Bernard CARAYOL
Suppléante : Mme Claudine PUJOL
Mme Julie MAILHOL
Suppléante :
Mme Marie Annie BORT ép. MILHORAT
Mme Séverine CIRYCI
Suppléant: M. Didier COMMENAY Suppléante : Mme Florence ROGALLE ép. DEBAT
M. Kévin SERRES
Mme Laëtitia GAFFET
Suppléant: M. Joseph RESPAUD
M. Daniel GALY
Suppléant: M. Sylvain ROCERAY
Mme Hélène LAFFONT
Suppléant : M. Philippe AGUILLON
M. Lilian MIROUZE
Suppléante : Mme Céline DUPUY
Mme Violaine CARON JARLAN
Suppléante : Mme Agnès GARDES
Mme Isabelle BOUVRY
Suppléant : M. Christian BRETAUDEAU
M. Claude DUMONS
Suppléant : M. Michel LEDANSEUR
Mme Cindy MERLOS
Suppléante : Mme Marion ABENIA
Mme Martine SERNIN
Suppléant : M. René LAFFARGUE
DÉCATUE PORTES D'ARIEGE
ÉDERS LA) MIREPOIX
BELESTA PAYS D'OLMES
BELLOC MIREPOIX
BENAGUES PAMIERS1
BENAIX PAYS D'OLMES
BESSET MIREPOIX
BEZAC PAMIERS 1
BONNAC | PORTES D'ARIEGE
BRIE PORTES D'ARIEGE
CAMON MIREPOIX
CANTE PORTES D'ARIEGE M. Jean-Jacques GIMENO Suppléant : M. Sébastien CATHALA Mme Françoise DOUMENQ-GAYCHET ép. EYCHENNE Suppléant : M. Hubert MOLL M. Benoit GAYRAUD Suppléant : M. Christian TROY
M. Alain MARECHAL
Suppléante : Mme Annick ROCHE
M. Bernard ROCHE
Suppléant : M. Pascal SAUZET
Mme Dominique ANGLADE ép. TOLOSA
Suppléant : M. Patrice MOINGEON
M. Gilbert BONS
Suppléant: M. Jean-Michel GUILLOT
M. Guy BOUCHE
Suppléant : M. Jean-Pierre PATAU
Mme Arlette BONS ép. DA FURRIELA
Suppléant : /
Mme Pascale VERDIER
Suppléant: M. Eric MILLET
Mme Patricia GIMENEZ
Suppléante : Mme Françoise VERGEZ
Mme Séraphine GRELIER
Suppléant : M. Yaël DOUET
CARLA DE £ ROQUEFORT PAYS D'OLMES
CARLARET (LE) PAMIERS 2
CAZALS DES BAYLES MIREPOIX
COUTENS MIREPOIX Suppléante : Mme Nadège FREMON M. Alain AMOUROUX Mme Marie TREMEGE Suppléante : Mme Fleur SOULES M. Ludovic TREMEGE Suppléante : Mme Thérèse ROLANDO
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 73 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VII
Suppléante : Mme Monique SENGES-: Suppléante : Mme Paulette DUPRE ép.PERES
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du Tribunal judiciaire
à Mme Josiane CASSAGNAUD Mme Françoise SOARES M. Lionel AUSSÈRES DREUILHE PASS D'QLRES Suppléant : M. Gaston SOLA Suppléant : M. Yves LASSALE Suppléant : M. Cédric DARDIER
DUN MIREPOIX M. Sébastien HARAUT M. Paul GOS Mme Michelle VIEU Suppléant: M. Alexis VARUTTI Suppléante : Mme Sonia PERSCHKE Suppléant : M. Jean-Claude DURAND
ESCLAGNE MIREPOIX M. Patrick VERGNES Mme Myriam SARDA ép. GUERIN Mme Pascale LEGENDRE
Suppléante : Mme Solange LINARI Suppléant : M. Maurice FRANSQUET Suppléant : M. Jean-Raymond BOUSSAC
és RES M. Bruno DE MARTIN DE VIVIES RE t SP-MSRTY M. Thierry FERRAFIAT Suppléant: M. Lionel GALY Mme Joëlle TAPIE ép. BARRIERE Suppléant: M. Jacques LOZE
5 Mme Marie LOZE M. Didier DURE Mme Anne-Sophie PRADEL _——. RGIGIES LPARIERE Suppléant: M. Didier MIROUZE Suppléante : Mme Séverine BRETOU Suppléant : M. Philippe MAURY
FOUGAX ET PAYS D'OLMES Mme Christine DEFOIS Mme Evelyne TRANI M. Julien SANTOUIL BARRINEUF Suppléant: M. Renaud BARRIERE Suppléante : Mme Ginette GALLINA Suppléante : Mme Christiane FABREGA
% M. Jean-Pierre LACAZE M. Gaëtan BORG Mme Myriam GARCIA
FREVCHENET PAS RÉOLMES Suppléante : Mme Josette MAURY Suppléant: Mme Colette SERVANT Suppléant.: M. Alain LECLERC
, M. Jean-Sylvain GAÏSSET M. David JAN M. Bernard CALMONT SGANRIES PORTESDEMMIENE Suppléante : Mme Sabine LANGLAIS Suppléant: M. Alain BASCANS Suppléante: Mme Caroline MARTIN
2 M. Philippe SOULA Mme Stéphanie BOURDIN Mme Alice SANCHEZ-HURTEL IÉHIAT FES F'OHRES Suppléant : M. Yannick DELPECH Suppléante: Mme Anne-Marie NAUDI Suppléant: M. Mael RAYNAUD
M. Laurent EYCHENNE Mine Yvette LANZANGQUA:6B. BARON Mme Angélina GAGNON SSARBSALES) RAMIERS 2 Suppléante : Mme Sandra BONAVIA Coppsrer Suppléant: M. Roland CAHUC PP Mme Bettina BRAUN ép. MARIE he
| j M. Sébastien DELAURIES M. Pierre SAWDAS Mme Elodie VIGNOLES JUSTE SORT EPERARIEUE Suppléant : M. Jean-Michel ECHENNE Suppléant: M. Mickaël BAGES Suppléant : M. Sébastien VALLES
a M. Denis LEMOINE Mme Danielle MERIC ép. CRESPY Mme Nadine TRIMAGLIO DNS RS TRARERE Suppléant : M. Bernard DENOS Suppléante : Mme Julie MARTIN ép. HILLARTIN suppléant: M. Jean-Paul CHILON
M. Laurent CHAUBET M. Gérard GALY Mme Barbara PRIOR VAGABDE MIREPOIX Suppléant : M. Sébastien BOULBES Suppléant : M. Avelino GONZAGA Suppléant: M. Cédric COMBES
M. Stéphane HERISSON M. Nicolas VIEU | M. Cédric MAUGARD
LAFENINE FIREFOX Suppléant: M. Patrick RAZOU Suppléant : M. Didier DIROUX Suppléante : Mme Céline PALMADE
LERAN MIREPOIX M. Philippe VAGAGGINI M. Christian BETH M. Henri BARROU Suppléant : M. François LEPOUTRE Suppléant : M. Bernard CALCET Suppléant: M. Jean-Luc TAILLEFER
M. Serge ADELLACH M. Philippe EGUET M. Alain LACOSTE
LESCOUSSE FAMIERST Suppléante : Mme Martine FABRE Suppléante : Mme Sandrine DEJEAN Suppléant: M. Sylvian RACLOT
= Mme Marie-Rose BASTIE M. Alain MORANTE Mme Evelyne LESIGNE ép. SICRE HESPARRON PAYS DAMES Suppléante: Mme Marylaine AZEMA Suppléante : Mme Joséfa CANO ép. RICHOU Suppléante: Mme Sylvie MENOULT
5 M. Etienne DA CRUZ M. Olivier AMANS Mme Constance GANDOIS NE PAYS D'OLMES Suppléant: M. Manuel DA CRUZ Suppléant: M. Philippe STANIC Suppléant : M. Frédéric MAURY
; M. Frédéric BOUNIN M. Joseph PHILIPPE M. Olivier BRIGNOL LIEURAC PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Stéphanie DUMOUTET Suppléante: Mme Geneviève MIONI Suppléante: Mme Elisabeth MARBOEUF
: M. Laurent PECH i M. Hervé KARAGOSSIAN M. Christian TIGNOL
Miss PRREESAS Suppléant : M. Olivier SAVY Suppléante : Mme Elisabeth HENNECART Suppléante : Mme Marie-Thérèse FONQUERNIE
LISSAC PORTES D'ARIEGE Mme Nadine BARRAU ‘Mme Raymonde ROOU ép. COURTHIEU M. Cédric DETROIS Suppléant : M. Pascal POL
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 74 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VII
Suppléant : M. Louis MARCUZZI Suppléant : M. Patrick TERRIS
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du Tribunal judiciaire
LUDIES PAMIERS 2 M. Stéphane CALERO Mme Emilie GRANIER-LAVERGNE Mme Nathalie SIOZAC Suppléante : Mme Cécile BARBAZA Suppléant: M. Bruno MASSCHELIER Suppléante : Mme Myriam DESCOINS
MADIERE. PAMIERS 1 M. Guy LOZE M. Jean-Marc FRANCOIS Mme Eliane LOZE Suppléante : Mme Sylvie DUMALIN Suppléante : Mme Claudette LOPEZ Suppléant: M. Jean-Christophe PAZZOTTU
T
M. Gilles GEFFRE Mme Marie-Line FUCHSLOCK M. Benoît ZANATTA MALEGOUDE BEN Mme Sabine LOPEZ Mme Marie-Ange DANJARD Suppléant : M. André GARCIA
MANSES MIREPOIX Mme Joëlle BUKZIN Mme Béatrice CARD Mme Catherine DAMIEN Suppléant : M. Philippe FERRAND Suppléante: Mme Nicole FOUEILLIS Suppléants : M. Fabien HAURAT
, M. Christian ESTRADE Mme Josiane ZANIN Mme Marguerite EYCHENNE
MACERFS PORTES D'ARIEGE | suppléant : M. François GOURMANDIN Suppléant: M. Jacques PUJOL Suppléant: M. Sébastien GUILLEMAT
, Mme Bernadette GIANESINI M. Claude MONDIN Mme Céline GIANESINI MONTAUT PORTES D'ARIEGE Suppléant : M. Jean-Louis MARTY Suppléante : Mme Emilie PONT Suppléante : Mme Monique GAGNEUX
MONTBEL MIREPOIX M. Bruno BALESTRA M. Joseph PERRAULT Mme Sylvie RIVILLON Suppléant: M. Gilbert VAN DER MEULEN
MONTFERRIER PAYS D'OLMES M. Nicolas SAVARY Suppléant : M. Jean-Paul TELLEZ Mme Renée MUNOZ Suppléant : M. Marc PEYRONNET Mme Pascale BARONI Suppléante: Mme Irène BERTIER
M. Charlie OLIVIER Mme Maguy BRIOLE ép. GORY M. Pierre BONNET
Suppléante : Mme Chloé ALAZARD Suppléant : /
MONTSEGUR PAYS D'ORMES Suppléante : Mme Camille ARGIRAKIS Suppléante : Mme Mauricette COSTES ép. AUGE Suppléante : Mme Chantal AUDABRAM
; M. Bernard CRAISSAT ‘ M. Francis COSTES Mme Yvonne BERTRAND
MOULIN-NEUF CRAN Suppléante : Mme Natacha DAUGA Suppléant : M. Jacques PERONI Suppléante : Mme Geneviève BARBARA
. M. Séverin MORENO . M. Salvador GRELLA M. Jean-Paul DELTEIL BASLERS FARFS DOLRES Suppléante : Mme Georgette BAROU Suppléant: M. Maurice BRU Suppléant : M. Jean LOPEZ
. M. Pierre FERRAND M. Georges SANCHEZ M. Marc ROUSSEL PEREILEE RATE D'OLMES Suppléante : Mme Yvette ENGOULEVENT Suppléant : M. Gérard CLAUSTRES Suppléant : M. Renélien ENGOULEVENT
Mme Nadège TISSEYRE ép. DA SILVA M. Jérôme FONTANEAU M. Gérard SARDA FRNSATIRE) PAREPOX Suppléant: M. Yan MARCOS Suppléant : M. Serge MICHAU Suppléante : Mme Vanessa COMBES
M. Jorgen ERTNER Mme Emilie BONNET M. Marc BLAZY
PRARETTES MIREPQUE Suppléante : Mme Cécile COSSAIS Suppléante : Mme Catherine COUCHOU-MEILLOT Suppléante : Mme Gloria SOUM
Mme Olivia LAVAIL M. Jean FAURE Mme Catherine DUGES ép. DOUMENC
PUJOUS(EES) FAAIENES Suppléant: M. Christophe NOUGUIER Suppléante : Mme Martine RIVALS Suppléante : Mme Karine ARTUSO
; M. Jacques HATO M. Patrice LORENZATO M. Nicolas DOMINGUEZ
RE PAU RARES Suppléante : Mme Nadia REBOUTH Suppléant : M. Pascal BALLON Suppléant: M. Eric LECLERC
REGAT MIREPOIX Mme Nathalie TISSEYRE M. Philippe FRANCOIS M. Ludovic TISSEYRE Suppléant: M. Valery DE BRUYNE Suppléante : Mme Colette MORELL Suppléant: M. Pascal GINESTE
RIEUCROS MIREPOIX Mme re sn phdlt M. Sébastien ORTUNO Mme Bernadette TREMEGE Mme Sandrine LEMAITRE ép. GARRIGUES Suppléante: Mme Odette FONTA ép. FURGEAUD Suppléant : M. Raymond LEOTARD
, Mme Eveline FATIER M. Lilian CORMERAIS Mme Laëtitia SICRE je msisiienie PA ERRPOLRES Suppléant : M. Paul PERILHOU Suppléante : Mme Françoise SABATIER Suppléante : Mme Liliane BICHON
ROQUEFORT LES PAYS D'OLMES Mme Aurélie ANNE Mme Alexia TIRADO .. Mme Laëtitia COSTES CASCADES Suppléante : Mme Marilyne GUIDOLIN Suppléant: M. Marcel NADAL Suppléante : Mme Josette LABEUR ép. FRANCISCO
ROUMENGOUX MIREPOIX Mme Véronique LEFEBVRE Mme Claude FABRE (MONTANE) Mme Claire LAGET Suppléant : /
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09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 75 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VII
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l’administration Délégués du Tribunal judiciaire
SAINT AMADOU PAMIERS 2 Mme Jocelyne PIQUEMAL Suppléant : M. Patrick GUILLEMBET M. Christian MEILLON Suppléant : M. Christian EYCHENNE Mme Josiane MATHE ép. LOUBET Suppléant: M. Stéphane MAGRO
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT MIREPOIX
M. Alain BARON .
Suppléant : M. Jean-Michel SONAC
M. Guillaume COURSIN Suppléante :
Mme Marie-Claude VIDAL ép. PRAT
M. Dimitri OUVRY
Suppléante : Mme Amélie CHAMBON ép. SCHÂÀLI
SAINT JEAN
D'AIGUES VIVES PAYS D'OLMES
M. David SIRET
Suppléant : M. Eric FOUET
M. Jean-Paul GOUZE
Suppléant : M. José GODED
M. Jean-Jacques MORICO
Suppléante : Mme Nathalie SERRANO
SAINT JULIEN DE
GRAS CAPOU MIREPOIX
M. Cédric VILLEMUR
Suppléante : Mme Marie-Agnès LETRAUBLON
M. Serge AUDABRAM
Suppléante : Mme Nicole GHILARDI
Mme Laurie VIVANCOS
Suppléants : M. Julien CORREA
SAINT MARTIN
D'OYDES PAMIERS 1
M. Cyril MARTY
Suppléante : Mme Roxane RODA
M. Patrick GALY
Suppléant : M. Alain CANTIE
M. Marc AUBERT
Suppléant : M. Pierre ATANET
SAINT MICHEL PAMIERS 1 M. Patrick GARRAUD Suppléante : Mme Juliette NIVARD Mme Jeanine AMIEL ép. PUJOL Suppléante : Mme Antoinette EYCHENNE Mme Marjorie GOUZE ép. RICHET Suppléant: M. Christian VALLEE
SAINT QUENTIN
LA TOUR MIREPOIX
Mme Sara DE SIMORRE
Suppléante : Mme Marie-Line AUDABRAM
M. Guy AUDABRAM
Suppléant : M. Bernard LAZERGES
Mme Laura SIPRA
Suppléant : M. Jordan BAC
SAINT QUIRC
+
PORTES D'ARIEGE M. Bruno PONCELET Suppléante : Mme Pascale PEDOUSSAUD M. Gérard RENAUD Suppléante : Mme Sylvie FARRE M. Jean-Claude DEJEAN Suppléant : M. Stéphane LAURENT
SAINT VICTOR
ROUZAUD PAMIERS 1
Mme Laure LEBRE
Suppléante : Mme Jocelyne VIDAL AMIEL
M. Michel EYCHENNE
Suppléante :
Mme Anne SOULA ép. PRAX
Mme Danièle RUFFIER ép. CHARRIER
Suppléante : Mme Sylvie CARRIERE ép. LABORDE
SAINTE FOI MIREPOIX Mme Florence GAILLARD Suppléant : M. Alain PASQUIER Mme Emmanuelle GAILLARD Suppléant: M. Benoit GAILLARD Mme Sabine SAUTJEAU Suppléant : M. Hervé SOULES
SAUTEL (LE) PAYS D'OLMES M. Mickael BEAUMONT Suppléant : M. Guy CAZENAVE : M. Jean-Luc ESCARE . Suppléant: M. Philippe NAUDINAT M. Jean-Pierre BONDUELLE Suppléante : Mme Chantal TANIERE
TABRE MIREPOIX M. Pierre CARPENTIER Suppléante : Mme Mireille TISSEYRE Mme Marie-José DURAN Suppléant : M. Serge BASCOU M. Alain RAYBAUD-COLLOMP Suppléant : M. Pierre SEGUY
TEILHET MIREPOIX Mme Karine MARTINS Suppléante : Mme Magali PRAT Mme Béatrice BREONCE Suppléant : M. Michel BAILLOT Mme Corine DRAPPIER Suppléant: M. Jean-Louis HUC
TOUR DU CRIEU
(LA) PAMIERS 2
M. Erick HUOT-MARCHAND
Suppléante:
Mme Anne-Marie LAPASSET ép. BERTRAND
M. André MINJUZAN
Suppléant: M. Lucien LOTIS
M. Olivier CAILHOL
Suppléant : M. Christian PERIER
TOURTROL MIREPOIX Mme Sophie CABAL Suppléante : Mme Séverine MENASSE M. Gérard GONZALEZ Suppléant : M. Jean-Michel LABROUSSE M. Moïse ORTIZ Suppléant: M. Pascal MENASSE
TREMOULET
s
PORTES D'ARIEGE Mme Delphine ZIANE ép. MASSAT Suppléante : Mme Céline MARCHAND Mme Presilia ANGELO Suppléant : M. Stéphan MASSAT Mme Carine CALCET Suppléant: M. Philippe MASSAT
TROYE D'ARIEGE MIREPOIX Mme Arlette ROMERA Suppléant: M. Thibaud LAZERGES M. Remy AUDABRAM Suppléant : M. Christophe BASSET Mme Julie HEREM Suppléante : Mme Landry CAZAL
UNZENT PAMIERS 1 M. Jean VICAIRE : Suppléant: M. Frédéric PETIT M. Francis CANSEL Suppléante : Mme Anaïs PEREZ M. Romain MERLIER Suppléante : Mme Mélanie LEFEBVRE ép. VICAIRE
VALS MIREPOIX M. Alain RAYNAUD Suppléante : Mme Anne-Marie FARGUES Mme Lydie DUMAZY ép. MEUNIER Suppléante : Mme Chantal BOISGARD ép. ALARY M. Pierre ESCAFFIT Suppléante : Mme Christelle ROUSSEL ép. MALEVILLE
VERNET (LE) PORTES D'ARIEGE Mme Marie-Françoise DELRIEU Suppléante : Mme Esméralda DELPECH Mme Viviane FRANZIN Suppléant: M. Gilbert LANDES Mme Corine FONTEZ Suppléant: M. Alexandre MAHDAOUI
VILLENEUVE
D'OLMES PAYS D'OLMES
Mme Mauricette MARIS ép. BORIOS
Suppléante :
Mme Blanche GIUPPONI ép. ALMAYRAC
Mme Fabienne CONTE veuve VIGOUROUX
Suppléant: M. David MOREREAU
M. Alain DURAND
Suppléante : Mme Laetitia MERONO
Page 4/5 Edité le 19/11/2025
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 76 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L19 VII
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux Délégués de l’administration Délégués du Tribunal judiciaire
VILLENEUVE DU
PAREAGE PORTES D'’ARIEGE
M. Mickael METGE
Suppléante : Mme Elisabeth BALANCA
Mme Danièle BELLINI ép. VINUESA
Suppléante : Mme Aline LOZE ép. CLARAC
Mme Fatiha OUCHERIF ép. METGE
Suppléante : Mme Marlène DANIAU
VIVIES MIREPOIX M. Robert PAGANI Suppléante: Mme Maryline AURIOL Mme Nathalie AVRIL Suppléant: M. Didier SANTACREU M. Jonathan CHAUBET Suppléant : M. Anthony CALCET
Page 5/5 Edité le 19/11/2025
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 77 09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 78 ANNEXE Il A L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025
: COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Communes de plus de 1000 habitants avec deux ou trois listes
COMMUNE CANTON Conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire Conseillers municipaux de la 2ème liste Conseillers municipaux de la 3ème liste
LAROQUE D'OLMES PAYS D'OLMES
Mme Pierrette GUTIEREZ
Mme Marie-Claude GRAUBY
M. Yves LE LEANNEC
M. William SAYDAK M. Lucas GRACIA
M. Raymond MIQUEL Mme Sylvia GUERRERO
Mme Valérie ESPY
LAVELANET PAYS D'OLMES M. Corrado RANGHELLA
Mme Pierrette FORGET Mme Pascale DOMEC
M. Jacques ESCANDE
Mme Evelyne CHARRASSE
Mme Véronique GARRIGUES PE DRM
MIREPOIX MIREPOIX ; . Suppléante : M. Jean-Luc PEISER Suppléants : : . k Mme Marie-Françoise Mme Mylène ROUCH ALBAN
M. Nicolas COMTE
M. Stéphane BOURDONCLE
Mme Martine GUILLAUME
M. Henri UNINSKI M. Jean GUICHOU .
Mme Véronique PORTET | Fe Danies MEMAIR
PAMIERS PAMIERS 1 2 4 Suppléants : Suppléante : Suvrlésnte :
M. Gérard BORDIER Mme Clarisse CHABAL- | 4e Mihèle GOULIER M. Patrice SANGARNE VIGNOLES
Mme Annabelle CUMENGES
Mme Claudine BERNARD
SAINT-JEAN-DU-FALGA PAMIERS 1 M. Jacques MIRABAIL M: Guy BÉCOUFIGNTY M. Mohamed EL YAKOUBI
SAVERDUN PORTES D'ARIEGE
Mme Régine PELOUS
M. Bernard DOUMENQ
Mme Eva ROUZE
Suppléants :
M. Christophe SALVAYRE
Mme Régina GRANENA
Mme Véronique COURNEIL
Mme Nadine BESSE
Mme Nadine BORIES
Suppléants :
M. Olivier NUNEZ
M. Jean-Louis BERTRAND
Edité le 19/11/2025
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 79 09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - 09-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - arrondissement de Pamiers 80 Ex PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Frédéric Pujol
Tél : 05 61 02 43 01
Courriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-025-FP-073 portant subdélégation
de la signature de Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé Brabant en qualité de préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, de Monsieur. Joan Maissonnier, Directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, de Monsieur Nicolas Bastié, Directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental du travail, de l’emploi, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
A R R Ê T E
Article 1er :
L’arrêté du 18 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Frédéric Pujol à certains de ses collaborateurs est abrogé.
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2025-11-13-00006 - 4 DIR 025 FP 073 ARR SUB FP COLLABORATEURS SIGNE 81 Article 2 :
Section I - Direction
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas Bastié et Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 3 :
Section II – Mission Travail et dialogue social
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à Monsieur Joan Maissonnier, Directeur départemental adjoint et à Madame Claire Peyret, cheffe de la « mission Travail et dialogue social » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l’objet d’une délégation de Monsieur le Préfet et relevant de ses attributions.
Article 4 :
Section III – Service Accès et retour à l’emploi (SARE)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Anne Morandeira, Directrice adjointe du travail, cheffe du service « Accès et retour à l’emploi », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 5 :
Section IV – Service Mutations économiques
Développement des compétences (MUTECO)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Annabelle Foucher, Directrice adjointe du travail, cheffe du service « Mutations économiques, développement des compétences », à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi qu’à Madame Dominique Pino-Hudson, pour les actes en matière d’activité partielle.
Article 6 :
Section V – Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia Clovis, Attachée d’administration et cheffe du service « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté », à Madame Lucie Mathieu, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, à Monsieur Fabien Oriol, Attaché d’administration, à Madame Violaine Soueix, Chargée de mission à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2025-11-13-00006 - 4 DIR 025 FP 073 ARR SUB FP COLLABORATEURS SIGNE 82 Article 7 :
Section VI -Mission départementale des droits des femmes
et de l’Égalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Nicole Surre, Attachée principale d’administration, chargée de mission à la « mission départementale des droits des femmes et de l’égalité » à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 8 :
Section VII – Santé et protection animales et de l’environnement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire, à l’effet de signer pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 9 :
Section VIII – Sécurité sanitaire de l’alimentation, concurrence, consommation et répression des fraudes
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l’environnement », à Monsieur Sébastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire, à Madame Eila Van-Reck, vétérinaire officiel, à l’effet de signer, pour le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Article 10 :
Section IX – Opérations budgétaires et comptables
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Nicolas Bastié et de Monsieur Joan Maissonnier, directeurs départementaux adjoints, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- Monsieur Antoine Casteignau - Madame Cinthia Clovis - Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol - Monsieur Sébastien Pourny - Madame Nathalie Riverola - Madame Violaine Soueix - Madame Nicole Surre
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2025-11-13-00006 - 4 DIR 025 FP 073 ARR SUB FP COLLABORATEURS SIGNE 83 S’agissant de la validation dans le système Chorus, les personnes ayant une habilitation de «valideur chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :
- Monsieur Christophe Cabié - secrétaire administratif de classe supérieure - Madame Cinthia Clovis - attachée d’administration
- Madame Anne Gadal - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Madame Christelle Hamza - adjointe administrative
- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l’action sanitaire et sociale - Monsieur Fabien Oriol - attaché d’administration
- Madame Violaine Soueix - chargée de mission
Sur les BOP 206, 134 :
- Monsieur Antoine Castaignau – docteur vétérinaire
- Madame Béatrice Crépelle - technicienne supérieure
- Monsieur Michel Parrouffe - secrétaire administratif
- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de santé publique vétérinaire
S’agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant d’une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :
- Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire
- Madame Cinthia Clovis, attachée d’administration
- Madame Annabelle Foucher, directrice adjointe du travail
- Madame Lucie Mathieu, attachée d’administration
- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail
- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail
- Monsieur Sébastien Pourny, inspecteur DG-CCRF
- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de santé publique vétérinaire
Article 11 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 12 :
Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, Monsieur Nicolas Bastié, Monsieur Joan Maissonnier, Directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 13 novembre 2025
Signé
Frédéric Pujol
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2025-11-13-00006 - 4 DIR 025 FP 073 ARR SUB FP COLLABORATEURS SIGNE 84 E = | PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la coordination interministérielle DE L'ARI ÈG E et de l'appui territorial Liberté Bureau de la coordination interministérielle 106TLE Égalité Affaire suivie par Audrey VINAUGER
Fraternité Tél : 05 61 02 10 93 Courriel : audrey.vinauger@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification dans la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté préfectoral du 1%” octobre 2018 modifié portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN),
Vu l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil départemental du 19 juillet 2021,
Vu la correspondance du conseil départemental en date du 17 août 2021, notifiant les nominations,
Vu les propositions du conseil régional par courrier en date du 7 décembre 2021;
Vu les propositions des représentants des associations complémentaires de l'école par courriel du 5 novembre 2025 :
Vu les propositions de la direction des services départementaux de l'éducation nationale par courriel du 12 novembre 2025 ;
Vu les propositions de l'Association des maires et des élus de l'Ariège par courriel du 13 novembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1%” octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est modifié et doit se lire désormais comme sUIt :
Le conseil départemental de l'Éducation nationale du département de l'Ariège est composé ainsi qu'il suit :
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 85 1) PRÉSIDENCE
+ Pour les affaires relevant de la compétence de l'État
- Président(e): M. le préfet de l'Ariège
- Vice-président(e) : M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale.
° Pour les affaires relevant de la compétence du conseil départemental :
- Présidente: Mme Christine TEQUI, présidente du conseil départemental de l'Ariège,
- Vice-présidente : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.
2) REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
+ Représentants du conseil régional
Titulaire : M. Kamal CHIBLI
Suppléante : Mme Pascale CANAL
+ Représentants du Conseil départemental
Titulaires
- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2
- Mme Nathalie CANAL, conseillère départementale du canton de la Haute Ariège
- Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du pays d'Olmes
- Mme Joëlle EYCHENNE, conseillère départementale du canton du Sabarthès
- Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton des Portes d'Ariège
Suppléants
- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton d'Arize Lèze
- Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton du Val d'Ariège
- Mme Véronique RUMEAU, conseillère départemental du canton de Foix
- M. Philippe PUJOL, conseiller départemental du canton de Sabarthès
- M. Jean-Noël VIGNEAU, conseiller départemental du canton du Couserans Ouest
+ Représentants des maires
Titulaires
- Mme Marine BORDES, maire de Foix
- Mme Patricia TESTA, maire de Mercus- Garrabet
- Mme Christiane BONTE, maire de Soueix-Rogalle
- Mme Mariette ROUGÉ, maire d'Esclagne
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 86 Suppléants
- M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols
- M. Jean-Pierre SICRE, maire de Mérens les Vals
- M. Marcel GIRMA, maire de Bélesta
- M. François VANDESTRAETEN, maire d'Artigat
3) REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
Titulaires
- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education
- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education
- Mme Florence OLLOIX LATOUR, professeur des écoles, UNSA-Education
- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education
- Monsieur Nicolas SOLANA, proviseur, UNSA-Education
- M. Mathieu BENARD, professeur des écoles, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Mme Nathalie CHARTON, professeur, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- M. Laurent MURATI, professeur, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- M. Alan HEMIDY, professeur, Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la
formation professionnelle (FNEC FP FO)
Suppléants
- Madame Caroline FAVA, professeur des écoles, UNSA-Education
- Madame Audrey MASSICOT, professeur des écoles, UNSA-Education
- Madame Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education
- Monsieur Romain VEVAUD, professeur, UNSA-Education
- M. Jérémy RICHARD, principal, UNSA-Education
- Monsieur Aurélien BUZIN, professeur, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Monsieur Emmanuel DOMEC, professeur des écoles, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Monsieur Clara STEINER, professeur, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Monsieur Matthias GUERIN, professeur des écoles, Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
- Madame Béatrice CARD, professeur, Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC FP FO)
4) REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES
Titulaires
- Mme Christine ROOU, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Aurélie GUILLEMAT, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Mylène GUITART, Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE)
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 87 - M. Fabien FOUCHÉ, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Jennifer BROUILLARD, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- M. Alain PUJOL, Collectif des associations partenaires de l'école (CAPE)
- Mme Maiïlys RUSSO FRADE, Collectif des associations partenaires de l'école (CAPE)
Suppléants
- M. Sébastien Pietrasanta, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Anasthasia Maynadié, Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE)
- Mme Maïlys BERGONZAT, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Estelle GEORGE, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
- Mme Sandrine GUITART, Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE)
5) REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES
Titulaire
- Mme Chrystel MAURY, « Les pupilles de l'Enseignement Public »
Suppléante:;
- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l'Enseignement Public »
6) PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF OÙ CULTUREL
e Sur proposition de M. le préfet
Titulaire
- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Suppléant
- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
+ Sur proposition de Mme la présidente du Conseil départemental
Titulaire
- M. Patrick COUGOUREUX, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Suppléant
- Mme Françoise BARBION, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Article 2
Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l'Éducation nationale :
Titulaire
- Mme FRAYSSINET Martine, présidente des Délégués départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN)
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 88 Suppléant
- Mme DEJEAN Claude, membre du bureau (DDEN)
Article 3
L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier et également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental de l'Ariège et le directeur académique des services de l'Education nationale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 1 3 NOV, 2975
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Hervé BRABANT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 89 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-11-19-00001 - 251119 Arrêté préfectoral composition CDEN Signé 90