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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20161024 delib
Document publié le Mardi 18 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20161024 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
Aftérents au Consel
En exercice : 55
Ayant pris part à a del
C7 procurations)
Date de convocation
mardi 18 octobre 2016
Affichage effectué le
28-007, 2016
OBJET
Choix du nouveau statut juridique de l'Office de tourisme
intercommunal : validation du principe
d'organisation
N° 001987
Question N°1 à l'O.
Ré. IOMINISTRITION GENERILE Rubrique dématérialsat : SLA
Intercommunalité
- Vu l'article L
rioriale
ation d
= Pitle code du Tourisme, notamment les articles L 133
= Vila délibération du Conseil Communauta
la Communauté d'Aggton
= lque la Communauté d'Agglomération Hë
matière de développement économique. exe
création d'offices de tourisme » à compter du
216-5 du CGCT modifié par la loi n°201
de la République rendant obligatoire Le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE UHlôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : IL Piiippe HUPPE * AGDE : MNL Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mne Martine VIBSREL-CARREAU,
M Jeur-lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Ymae KILLER, M. Louis BENTAOU Mme Chantal GUILHOU,
M Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, 3 Rémy GLOMOT, Mme Corinse SEIWERT, MX. Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéghane PEPIN-BONET, Nmes Laurence THONAS, Fvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : OL Jean-Charles SERS * CAUX : D Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON FLORENSAC : MN. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDE * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTACNAC : MU Yann LLOPIS, Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
AN. Egar SICARD * NIZAS : M Dasiel RENAUD * PEZENAS : NOL Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET : M Robert PEREZ * POMEROLS : M Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOUR, MAL Philippe
CALAS, Philippe NOISCTTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINE * SAINT-THIBERY
2 Gay MIEL, Ne feséphine CROLEAU * VIAS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Me Pascale GENIEIS- “TORAL, DL Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mne Hande VIGNERON * PEZENAS : M Alain VOGEL-SUNGER, Mmes Christiane COMEZ, Et FABRE, M. Gérard DUFTOUR * PINET
2 Gérard BARRAU représenté par M. Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL représentée par ML Jean-François BARRAÇAINA
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mne Carole RSTHAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBLREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET done
pouvoir à ML Gilles D'EPTURE, M. Fabrice MUR donne pouir à Mme Corine SEIWERT * FLORENSAC : Me Noëlle MARTINEZ doane pouvoir à M. Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yan
LLAPIS * POMEROLS : Mme Marie-Hinée POMAREDE donne pouvir à M. Robert GAIRAUD * VAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvir à BL Jrdan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PCAN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de La CHEM REGU EN PREFECTURE
Le 28 octobre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
aan arerotimernmnens oë
991 du ? août 2015 portant Nouvelle Organisation
s de Tourisme »
d'à 1. 133-3 etL 133-4 à L 13-10:
rumbre 2016 sur la mise en conformité des statuts de re en due du 19 se,
iterranée : ration Hérault
alt Méditerranée, dams le cadre de ses compétences obligatoires en de plein droit la compétence « promotion du tourisme dont la
janvier 2017,
Monsieur le Président rappelle que le territoire de la Communauté d'Agglomération dispose aujourd'hui de trois offices de tourisme communaux (Agde/Le Cap d’:
Val d'Hérault pour 16 communes).
Suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la en wanisation des quatre offices de tour janvier 2017, l'
lias) et d'un office de tourisme communautaire (Pézenas ede ; Portiragnes :
tion d'offices de tourisme » à compter du 1° à cette obligation juridique pour mettre en
me doit
place une nouvelle structuration touristique du territoire.
14 delib, n° 001987 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Président expose que la Communauté d'Agglomération décide, conformément à la loi, de créer un office de
tourisme intercommunal dont le siège sera l'Office de Tourisme actuel Agde/Le Cap d'Agde avec trois Bureaux d'Information Touristique (BIT) à Pézenas, Portiragnes et Vias.
Il indique qu'un office de tourisme unique permettra d'optimiser la visibilité de la destination et de travailler les complémentarités entre les 20 communes du territoire pour construire une véritable offre « Terre et Mer ».
Cet Office de Tourisme intercommunal pourrait prendre plusieurs formes juridiques : association, Société Publique Locale, Société d'Economie Mixte, Etablissement Public Industriel et Commercial…
Après avoir étudié les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques, Monsieur le Président propose
que cet Office de Tourisme intercommunal soit un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Ce statut d’EPIC permettra, notamment :
- Une totale transparence auprès de la collectivité. En effet, l'Office de Tourisme est un outil de l’action publique qui doit contribuer à renforcer le lien opérationnel entre la stratégie de développement touristique et les
politiques publiques du territoire de l’Agglomération. Cette mutualisation des structures institutionnelles doit permettre d’amplifier les synergies, d’être synonyme de cohérence, de recherche constante d'économie d'échelle, de complémentarité et de maintien d’un lien étroit de proximité avec les 20 communes membres.
- Une implication des acteurs du tourisme publics et privés du territoire. Sa gouvernance est concertée et se traduit dans la composition du Comité de Direction qui associe des représentants des professionnels et des élus, ces derniers devant être majoritaires.
- La préservation de la reconnaissance de la qualité du service public. L'EPIC permet en effet de maintenir, dans l'immédiat, l’entier bénéfice des classements, des marques et des labels dont sont déjà titulaires les offices de tourisme :
= Classement en catégorie I : Agde/Le Cap d'Agde et Pézenas Val d'Hérault
= Classement en catégorie Il : Vias
= Classement en catégorie III (en cours) : Portiragnes
= Marque nationale « Qualité Tourisme » : Agde/Le Cap d'Agde, Pézenas Val d'Hérault, Vias
= Label régional « Tourisme Sud de France » : Agde/Le Cap d’Agde, Pézenas Val d'Hérault, Vias
= L'exercice d'une activité commerciale comme par exemple l’aide à la commercialisation des hébergements, des activités de loisirs ou toutes autres prestations.
- Un dialogue social avec des conditions plus adaptées pour réussir les nécessaires évolutions en matière de ressources humaines en regard notamment des statuts des agents et des conditions de travail disparates dans Les
4 offices de tourisme actuels.
Pour répondre aux enjeux touristiques du territoire, il propose que l'Office de Tourisme actuel Agde/Le Cap d'Agde,
ayant déjà le statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial, devienne le siège l'Office de Tourisme
intercommunal. À cet effet, il convient de le transformer en élargissant son périmètre de compétences aux 20 communes
de l'Agglomération.
Cela permet de garantir la continuité de fonctionnement en partant de l'Office de Tourisme moteur du territoire. Il est
reconnu aujourd’hui comme un des plus importants de France sur une des premières destinations touristiques françaises
et européennes, la Ville d'Agde étant la première commune touristique française par sa capacité d'accueil avec près de 190 000 lits touristiques répartis dans les différents modes d'hébergement.
Monsieur le Président précise que la constitution d’un EPIC induit le reversement obligatoire par les communes du
produit de leur taxe de séjour à l'Office de Tourisme intercommunal conformément aux dispositions de l’article L. 133-
7 du code du tourisme.
Les communes pouvant toutefois délibérer avant le 31 décembre 2016 afin de conserver les modalités de détermination et de perception de leur taxe de séjour en vertu de l’article L5211-21 du code général des collectivités territoriales. delib. n° 001987 du Lundi 24 Octobre 2016
Dès lors, il est convenu que la CAHM reversera aux communes le produit de la taxe de séjour versé par les communes à
L'EPIC, déductions faite des charges transférées dans le cadre du transfert de compétence de la promotion du tourisme
en application de la loi Notre du 7 août 2015.
Le transfert des charges sera, comme pour les autres compétences transférées, déterminé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Pour garantir aux 3 communes littorales (Agde, Portiragnes et Vias) un équilibre par rapport à l'affectation actuelle de
la taxe de séjour dont elles bénéficient jusqu’à présent, il propose :
que la CLECT se réunisse une première fois d’ici le 31 décembre 2016. Elle déterminera précisément lebudget actuel des 4 offices de tourisme ainsi que les recettes et dépenses prévisionnelles du futur Office de Tourisme intercommunal. Il assurera, en dehors de certaines missions actuelles des offices de tourisme communaux qui sont transférés aux communes, les compétences suivantes :
“Accueil et information
“Marketing : promotion, stratégie numérique.
“Communication touristique : développement de la marque, éditions, internet.
“Relations presse
“Observatoire local du tourisme
"Relations avec les organismes touristiques nationaux, régionaux, départementaux et locaux
“Evènements identitaires communautaires qui contribuent à la notoriété du territoire
"_ Commercialisation et accompagnement des prestataires
"Démarche qualité de la destination
«Coordination des socio-professionnels et des partenaires du développement touristique local
= Taxe de séjour : suivi avec les communes
“Ingénierie : définition et coordination de la stratégie de développement touristique
que la CLECT, au terme d'une année d'exercice, fasse l’objet d’une révision éventuelle qui tiendra compte des résultats de l’année écoulée
que soient mises en place, en complément de la CLECT, des modalités pour garantir une équité pour les années
suivantes si le produit de la taxe de séjour est en croissance. Celles-ci consistent en particulier à répartir à parts égales le montant supérieur collecté et non lié au fonctionnement de l'Office de Tourisme intercommunal déterminé par la CLECT. Cette répartition se fera sur la base d’un reversement de 50 % aux communes d'Agde, Portiragnes et Vias et de 50 % à l'Office de Tourisme intercommunal et fera l'objet de la mise en œuvre d'un règlement spécifique.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable des membres du Comité Technique réuni le 14 octobre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services Publics Locaux réunis le 14 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
44 POUR (procurations Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET,
Mmes Noëlle MARTINEZ, Nicole RIGAUD, Marie-Aimée POMAREDE, Catherine CORBIER)
6 ABSTENTIONS : Mmes Corinne SEIWERT (procuration Fabrice MUR), Yvette BOUTEILLER,
MM. Jean-Charles SERS, À. RIVIERE, R. MONEDERO.
34 delib. n° 001987 du Lundi 24 Octobre 2016
> DE CREER un Office de Tourisme communautaire unique sur le territoire, issu de la transformation de L'EPIC
actuel de l'Office de tourisme Agde/Le Cap d'Agde, dont le siège sera à l'Office de tourisme actuel Agde/Le Cap
d'Agde et doté d’un budget principal « office de tourisme communautaire » régi par la nomenclature comptable M4
et assujetti à la TVA ;
> DE CREER trois Bureaux d’information touristiques à Pézenas, Vias et Portiragnes ;
> QUE l'Office de Tourisme intercommunal aura le statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président,
D'ETTORE
44 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Anférents au Conse
Enexercice : 55
Aa pris part à la délibération : 43
Date de convocation :
Mardi 18octobre 2016
Affichage effectué le
28 6
OBJET:
Budget principal exercice 2016 Décision Modificative n°2
N° 001988
Question N°2 à l'O.J.
REF : FINANCES
Rubrique. dématérilisation : LL.L Bugets
2t csngtes
ésident expose que du fait de la nécessité d'ajus Monsieur le 1*' vice-
recettes, il est proposé de procéder aux virements et ouvertures de crédits tels qu'indi fé Etats Mie fudeo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRAN
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
ADISSAN : M. Piippe AUPPE * AGDE : ML Gilles D'ETTORE, Sébastien FRET, Mme Norte VIBAREL-CARREEU, M Jealac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yroane HELLER, IL Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU
M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, MN. Gérard REY, Alaia LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONCT, Mmes Laurence THOMAS, Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : JL JeawChares SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mne Hande VICNERON FLORENSAC : NOL Vincent GAUDX, Pierre MARHUEND * LEZIGNAN LA
CEBE : N. Rémi BOUYALA * MONTRGNAC : MN. fan LLOPIS, Kain JALABERT More L'EVÈQUE :
A Edgar SICARD * NIZAS : NL Daniel RENAUD * PEZENAS : MN Alain GRENIER. RIVIERE * PINET A Robert PEREZ * POMEROLS : M Robert GAIRSUD =-PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, M. Pipe
CALAS, Piiippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. jean-françois BARRACHINE * SAINT-THIBERY
21 Guy AMIEL, Mme feséphine GROLEAU * VIAS : M Jordan DERTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENICIS- “TORAL ML Richard MONEDERO.
Rhsents Excusés:
CAUX : Mme Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté par Mae Eiude
VIGNERON * PEZENAS : M Alain VOGLL-SUMGER, Mmes Curistiae COM, Edith PABRE, M. Gérard DUEFOUR * PINET 2ML Gérard BARRAU représeaté par MRobert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : ne Christine PRADIL
regrésentée par. Jean-François BARRACAINE.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne geuvoir à Mae Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET done
pour à M Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouxoir à Me Coriane SEIMERT * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ donne peuvir à M Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : Mne Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann
LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Aimée PUMAREDE donne pouvair à M. Robert GIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Pete BNPREFECTURE
Le 28 octobre 2016
Rapporteur : M Gay AMIÈL, Vice-Président délgué aux finances et
VIA DOTELEC - FAST Actes
r certaines phévisions de dépenses, el donc
Principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Dit n°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
| Chapitre | Libellé Montant |
[Chapitre 011 | Charges à caractère général 103 390.12 €
Chapitre 012 | Charges de personnel frais assimilés ] + 250 000,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante Î = 131 269,88 € dont : centre aquatique de l'rchipel: | = IG TTUSS €
[L subvention à lOfee du Tourisme Pérenas Val d'Féraalt | + 13 0000 €|
[chapitre 67 | Charges eucaptiomelles (Syndicat Mixte Filière Viande Hérault) | 30 440,00 € Chapitre 042 | Opération d'ordre entre sections + 165 100,90 €
+ 150 000,00 € TOTAL. delib. n° 001988 du Lundi 24 Octobre 2016
DM n°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 10 | Produit des services domaine et ventes diverses + 110 000,00 € Chapitre 14 | Dotations et participations -20 000,00 € TOTAL. Dress + 150 000,00 €
DM n°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre/Opé. Libellé Montant Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles = 3500000 € Chapitre 204 | Subventions d'équipement = 114 925,00 €
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles = 450 000,00 € Opération 1602 | Fonds gement social = 1000000 €
Opération 1603 | Appel à Projet + 90 000,00 € Opération 1604 | Maison des projets + 350 000,00 € Opération 1605 | Embelssement des cœurs de vile + 100 000,00 € Opération 217 _ | Centre Technique des Rodettes + 3 500,00 € Opération 407 _ | Parc public — subvention CHHM + 110 000,00 € Opération 508 | Subvention d'équipement aux communes + 300 000,00 €
Opération 101 _| Très Haut Débit = 343 575,00 € TOTAL. 0,00 €
DM n°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre/Opé. Libellé Montant Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves + 11 100,00 € Chapitre 13 | Subventions d'investissement = 115 000,00 € Chapitre 16 | Emprunts et dette assimilées = 194 800,00 € Opération 1604 | Maison des projets et du conseil citoyen + 115 000,00 € Opération 101 _| Très Haut Débit = 48 000,00 € Chapitre 040 | Opération d'ordre entre sections + 165 100,00 € TOTAL... 0,00 €
Par conséquent, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'approbation de ces écritures sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Var l'avis du Bureau communautaire réuni le 10 octobre 2016,
Après en avoir délibéré.
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER par Décision Modificative N°2 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur L'exercice 2016 concernant le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 13000 Euros à l'Office du Tourisme Pézenas Val
d'Hérault ;
D'INSCRIRE au Budget de la CA Hérault Méditerranée les crédits nécessaires. vY
rois et an susdits
D'ETTORE 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béz
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil: 55
En exercice : 55
Ayant pris par à a détibération : 43
Date de convocation :
Mardi 18 octobre 2016
Affichage effectué
28.007. 20k
OBJET :
Budget annexe du PAEHM
«la Méditerranéenne» à Agde
N° 001989
Question N°3 à l'O.J.
RG : FINANCES
Rubrique, dématérialisatin
et comtes
Budgets
Monsieur le 1
d'
2015.
vice-président expose que du fait du départ d'une entreprise située 4 re de |a Méditerranéens
dans Le périmètre du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Méditerranéene»fest-néeossair anuler un titre de l'exercice 2015 qui avait été émis pour le paiement de ce loyer sur la période de marsà décembre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMU: FE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Mé é convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
LM. Giles D'ETIORE, Sébastien FREY, Me Martine VIBEREL-CARREAU,
M Jeuluc CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yoase RELLER, M Louis BENTAJOU Mne Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON, Mme Géraldine RERYEULE, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, MOL Gérard REY, Main
LEBAUBE * AUMES : D. fear Marie AT * BESSAN : JL Stéphane PEPIN-BONET, Mes Laurence THOMAS, fette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. JearCharles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CRZOULS
D'HERAULT : Mme Hande VIGNERON FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Pierre MARKUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Réai BOUYALA * MONTAGNAC : OUI Van LLOPIS, Klain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : ML Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MAL Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET
M Robert PEREZ * POMEROLS : N. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mne Grrendoline CHAUDOIR, MN. Philip
CALAS, Psdippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. fean-Trançois BARRACHINA * SAINT-THIBERY
M. Gay AOIEL Mme Jeséphine GROLEAU * VIAS : OL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mne Pascale GENIEIS “TORAL, ML Richard MONEDERO.
Ahsents Excusés :
CAUX : Mne Catberise RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : N. Heury SANCHEZ, représenté par Mne Hande
VIGNERON * PEZENAS : AL Alain FOGEL-SINGEA, Mmes Christiane GOMEZ, Léith FABRE, ML Gérard DUFFOUR * PINET 2 AL Gérart BHRRAU représenté par M Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS :Mme Christine PRADEL
repéseatée par M Jeu Fanois BARRACAINL.
Mandants et Mandatai AGDE : Mme Carole REYMAUD dome gouvoir à Mme Martise VIBLREL-CHRREAT, M. Stéphane RUGONNET dome
posveir à M. Giles D'ITTÔRE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Me Corine SEIRERT * FLORENSAC : Me Noëlle
MARTINEZ doane pouvir à M. Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir àDL Yann LAPIS POMEROLS : Me Marie-Bimés POMBREDE doane pouvoir à M Robert GIRAUD * VIAS : Me Catherine
CORBIER donne pouvoir à DC Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stélane PEPINBONET.
Rapporteur : MGay ANIEL Vic Président déégé ane foncés at À of BE HBMÉPREFECTURE
Le 28 octobre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
é à Agdi
Pour ce faire, il convient de procéder au virement de crédit tel qu'indiqué ci-dessous sur le Budget annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » à
LE
Agde :
UDGET ANNEXE DU PAEHM « MEDITERRANEENNE » — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
Chapitre L
[Chapitre 011 | Charges à caractère
[chapitre 67 | Charges exceptionnelles
l TOTAL.
Libellé Montant
—_— 1-20 | + 2 000,00 €
0,00€| delib. n° 001989 du Lundi 24 Octobre 2016
Par conséquent, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'approbation de cette écriture sur le Budget annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu L'avis du Bureau communautaire réuni le 10 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER par Décision Modificative N°1 cette modification telle que présentée ci-dessus sur l'exercice 2016 concernant le Budget annexe du PAEHM La Méditerranéenne à Agde ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe du PAEHM La Méditerranéenne à Agde les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fratern
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
En exercice: 55 Asa pris part à la étibérton: 43
(+7 procurations)
Date de convocation :
Mardi 18 octobre 2016
Affichage effectué le :
U 9 M9, 2016
OBJET :
a du Budget annexe
«Eau»
N° 001990
Question N°4 à l'O.
Réf: FRANCE Rabrique dématérialiation : LL Bedgets
et comptes
Monsieur le vice-président expose que vu la loi n
de la République (NOTRe), le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n°1862 du 13 jui du transfert de la compétence optionnelle
tatuts de la CAHM ont été modifiés par délibération n°1936 du 19 septembre 2016 pour ajouter aux compétences Le optionnelles la compétence « Eau » qui comprend la totalité du service « Eau Potable »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerran
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Phligpe AUPPT * AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Nime Martine VIBAREL-CARREAU,
M Jeankac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOUNE, Yonne HELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THEROX, Mme Géraldine RERVELLA, ML Rémy GLONOT, Mme Corinne SENWERT, MX. Gérard REY, lait
LEBAUBE * RUMES : ML Jean-Marie AT © BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONCT, Nimes Laureace THOMAS, rette
BOUTELLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mae Hande VICNERON FLORENSAC : MN Vincent CAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN. fans LLOPIS, Main JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Ligar SICARD * NIZAS :M Dani RENAUD * PEZENAS : MN Alain GRENIER, &rmand RIVIERE * PINET : M
Robert PEREZ * POMEROLS :A Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHEUDOIR, MN. Philipe
CALAS, Piiipge NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA * SAINT-THIBERY
M Guy AMEL Mme Joréphine CROLEAU * VLAS : MA. Jordan DARTIER, Beraard SAUGEROTTE, ne Pascale GENIEIS- TOR, DL Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
CAUX : Mme Catkerine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mine aude WIGNERON * PEZENAS :M. lin VOGEL-SINGER, Mmes Christiane GOMEZ, Edith FABRE, M. Gérard DUFTOUR * PINET
2 Gérard BARRAU représenté par DL Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL
représentée par M Jean-Fraaçuis BARRECHINE
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD doane porroir à Nine Martine VIBAREL-CARREAU, M Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTURE, M. Fabrice MUR done pouvoir à Mme Corinne SIMERT * FLORENSAC : Mne Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à M Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicele RIGAUD donne pouvoir à M. ana
LLOPIS * PONEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Me Catherine CORBIER dence povir à DL Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ Vice Président délégué à leu et RER EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
ste 2015-991 du 7 août 2015 portant À
2016 le pri
au des communes membres à la CAHM au 1“ janvier 2017.
compter du 1“ janvier 2017.
Le service de « l'eau » est un service public à caractère industriel et commercial géré en Budget annexe assujetti àla TVA, plan comptable M49.
Afin de conserver une approche analytique permettant une identification du coût du service codes de services seront affectés à chaque imputation comptable, Le code « REGIE » pour les opérations sur les r mode de gestio:
le code « DELEG » pour les opérations sur les DSP.
De plus, ce bu 4 annexe fera l'objet d'un compte de rattachement au Budget principal. delib, n° 001990 du Lundi 24 Octobre 2016
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer d’une part, sur la création d’un Budget annexe
« Eau » à compter du 1°" janvier 2017 et d'autre, sur l’application du plan comptable M49 de ce budget qui sera assujetti
à la TVA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
46 POUR : (procurations Mme Martine VIBAREL-CARREAU, MN. Stéphane HUGONNET, Fabrice MUR Mmes Nicole RIGAUD, Marie-Aimée POMAREDE, Catherine CORBIER)
4 CONTRE : Mme Yvette BOUTEILLER, MM. Vincent GAUDY, Pierre MAREUENDA (procuration Noëlle MARTINEZ)
> DE CRÉER le Budget annexe « Eau » à compter du 1 janvier 2017 ;
> D'APPLIQUER le plan comptable M49 à ce budgct ;
> DIT QUE ce budget fera l’objet d’un compte de rattachement au Budget principal ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée aux communes, aux services de l'Etat.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
* AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE DE LA COMM
1
{ L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité- Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM Gülles D'ETTORE, Sébastien FREY, Nme Martine VIBAREL CARREAU, Arrondissement de Béz: A. Jesnlac CHAILLOU, Mmes Carstine ANTOINE, Yvane REUER, X. Lovis BENTAJOU Me Chantal GUILHOU, M. — —— Christian PHERON, Mne Céralline RERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinae SETHERT ML Gérard REY Alain LEBAUBE
# RUMES : M. Jeus-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONCT, Mes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER
+ CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CRZOULS D'HERAULT : Mme Havde VIGNERON FLORENSAC : ML Vincent GAUDI, Pierre NARBUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi
BOUYELA * MONTAGNAC : MN. fan LLOPIS, Blain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M dger SICARD *
NIZRS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain GRENIER Brmand RIVIERE * PINET : M Robert PER *
yann pri “arts POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Guendaine CHAUDOUR, M. Philippe CALAS, Phlippe fhroéteationt) NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jea-Crançuis BARRACHINE * SAINT-THIBERY : M Gay ANIEL,
— Mme Joséphine GROLEEU * VIAS : MON Jerden DARTIER, Beraard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIS-TORAL,
Date de convocation : RLRRNLRERS
Mardi 18 octobre 2016 Absents Excusés : CAUX : Mme Carine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SANCHEZ, représenté ar Nine Hands
Affichage effectué le AICNERON * PEZENAS :AL Alais VOGEL-SINGER, Mmes Christiane GONEZ, Edith FABRE, M. Gérard DUTFOUR * PINET 9.NOV. 2016 2 3 Grant BARRAU représenté par M. Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Nne Christine PRADEL
représentée par M Jen Français BARRACIN.
OBJET : Wandants et Mandataires OBJET AGDE : Mn Carole RETAUD donne pouoir à Mme Martias VIBARELCARREAU, M. Stépiane HUGONNET dome
_ our à Giles D'ETTORE, M Fabrice MUR dense pouvoir à Mine Crimne SEUMERT * PLORENSAC : Mne Noëlle Création du Buigét annee MARTINEZ done ponvoir à M Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC :Ne Nicole RIGAUD dome pouvoir à N. Yan
«Assainissement collectifs LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Bimée PONAREDE dense pouver à M Robert GAIREUD * VIAS : Mne Catherine CORBIER douse pouvoir à ML Jerdan DARTIER.
N° 001991
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Question N°5 à l'O.J. Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'en et rie ENTRE
Le 09 novembre 2016 gets
2 comptes VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le vice-président expose que vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ouvelle Organisation Territorial]
de la République (NOTRe), le Conseil Communautaire de la CAHM a approuvé, paid ABTAN ne TRRE ETS jui 2016 le principe du transfert de la compétence facultative « assainissement collectif » des communes membres à la CAHM au 1“ janvier 2017.
Les statuts de la CAHM ont été modifiés par délibération n°1936 du 19 septembre 2016 pour ajouter aux compétences facultatives la compétence « Assainissement collectif » à compter du 1* janvier 2017
Le service de « l'assainissement collectif» est un service public à caractère industriel et commercial géré en budget annexe avec possibilité de l'assujettir à la TVA, plan comptable M49.
des Afin de conserver une approche analytique permettant une identification du coût du service par mode de gestio:
codes de services seront affectés à chaque imputation comptable, le code « REGIE » pour les opérations sur les régies, EG » pour les opérations sur les DSP. le code « DE
De plus, ce budget annexe fera l'objet d'un compte de rattachement au budget principal. Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer d'une part, sur la création d'un Budget annexe
vier 2017 et sur l'application du plan comptable M49 de ce budget et ssainissement collectif » à compter du 1” ja
utre part, de demander l'assujettissement à la TVA. delib. n° 001991 du Lundi 24 Octobre 2016
v
Y
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
46 POUR : (procurations Mme Martine VIBAREL-CARREAU, MM. Stéphane HUGONNET, Fabrice MUR Mmes Nicole RIGAUD, Marie-Aimée POMAREDE, Catherine CORBIER)
4 CONTRE : Mme Yvette BOUTEILLER, ML Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA (procuration Noëlle MARTINEZ)
DE CREER le budget annexe « Assainissement collectif » à compter du 1“ janvier 2017 ;
D'APPLIQUER le plan comptable M49 à ce budget ;
DE DEMANDER l’assujettissement à la TVA de ce budget ;
DIT QUE ce budget fera l’objet d’un compte de rattachement au Budget principal.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
————— convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
sents:
RDISSAN : M. Pipe HUPPE * AGDE : MN Giles D'ITIORE, Sébastien REY, Mme Martine VIBARELCARREAU,
ziers OL Jeundac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yoome HELLER, M. Levis BENTAIOU, ne Chantal GUILHOU, I Cristian THERON, Mme Géraldise KERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Me Crime SEIWERT, MN. Gérard REY, Alain
LEBAURE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMBS, Yatte
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SURS ” CAUX : M. Jean MARTINEZ * CRZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON FLORENSAC : MO Viaceat GAUDY, Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA
Département de l'Hérault
Arrondissement de Bé
NOMBRE DE MEMBRES
férents au Conseil
D # CEBE : IL Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yan LLOPS, Bin JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : RE LNENEEET A Edgar SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : MN. Baie GRENIER demand RIVIERE * PINET Rr pe part en AM Robert PEREZ * PONTEROLS : N. Robart GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mine Gendoline CHAUDOIR, MX. Ph | CALAS, Philippe NOISETTE * SALNT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Frnçcis BARRACEINA * SAINT-THIBER 2 M Guy AMEL Mme Josée CROLELU * VIRS : DOC Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mne Pascale GENEIS-
Date de convocation: PRIE Riad HANDIERS.
Mardi 18 octobre 2016 Absents Excusés :
: CRUX : Mne Caterise RESIGEDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté par Mine Hevde Affichage effectué le : VIGNERON * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SUNGER, Mmes Christine GOUEZ Eità FABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET 2 M Gérard BARRAU représenté par M. Robert PEREZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL, a.HOV. 2016 représentée par ML Jean-François BARRACAINA.
OBJET Mandants et Mandataires :
Marché de ttature dépit AGDE : Me Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
et matériaux pour les en pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corine SEIWERT * FLORENSAC : Mne Noëlle
d'eau potable MARTINEZ donne pouvoir à NL Pierre MARAUENDE * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à ML Yann d'assainissement: LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDC done pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORSIER donne pouvoir à ML Jordan DARTIER lancement de la consultation
et autorisation de
des MS Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
N° 001992 Rapporteur : M jean MARTINEZ, vice-président délégué à l'eau et 14Issain REGW EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
GS EE VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf: MIRCHES PUBLICS ur nn ématérialisaton : LL.
Délbératin relative aux marchés pablies
re du transfert de la compétence «eau » et «assainissement » au Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cad pour l'achat
1 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite lancer une consultation de pièces et matériaux pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement et passer, à l'issue de cette dernière, plusieurs
s-cadres qui permettront de satisfaire l'ensemble des besoins répertort
Monsieur le Rapporteur expose que le montant estimatif annuel de celte consultation s'élève à la somme 180 000 Euros HT.
Ainsi, il est proposé de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des
articles 25-L1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur Le Président à signer les accords-cadres sans minimum ni maximum à intervenir. delib. n° 001992 du Lundi 24 Octobre 2016
Il indique que le Dossier de consultation comprend les lots suivants :
Lot N°1 : « Pièces Fontainerie — plomberie AEP » pour un montant estimatif annuel de 85 000 Euros HT ;
Lot N°2 : « Pièces Assainissement » pour un montant estimatif annuel de 55 000 Euros HT :
Lot N°3 : « Compteur d’eau » pour un montant estimatif annuel de 40 000 Euros HT.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de la consultation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement, Après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
46 POUR : (procurations Mme Martine VIBAREL-CARREAU, MM. Stéphane HUGONNET, Fabrice MUR
Mmes Nicole RICAUD, Marie-Aimée POMAREDE, Catherine CORBIER)
4 CONTRE :Mme Yvette BOUTEILLER, ML. Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDA (procuration Noëlle MARTINEZ)
> DE LANCER une consultation pour l'achat de pièces et matériaux pour les réseaux d’eau potable et
d'assainissement, sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-L.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits HERAULT MÉDITERRANEE _'4 L'AGGLO
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Consal : 55
En exercice: 35 ant pris par à la délibération: 43
Date de convocation :
Mardi 18 octobre 2016
Affichage effectu
DEMI 2
OBJET
Projets d'investissement communaux exercice 2016 :
subvention d'équipements de la CAHM à Ia commune
de Pomérols
N° 001993
Question N°7 à l'O.J.
Rabrine démarré : 182 Coatibain des EPL aux commune
menbtes
Monsieur le
n°1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide
équipements améliorant le cadre de vie des habitants et l’attracti
Dans ce cadre,
%_ Accompagner la traversée du vil
ésident rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a d
requalifier les espaces publics tout en portant une attention particulière aux points suivants :
DELIBERATIONS
A COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
gt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
L'an deux mille seize et le lun
Présents
ADISSAN : M. Pilippe HUPPE * AGDE : ML Giles D'TTURE Sébastien TREY, Mme Marine VIBEREL-CARREEU
M. Jeamlc CHAILLOU, Mae Carine ANTOINE, Yrome BELLER M. Louis BENTAIOU, Une Chantal GUILAOU,
A Cristian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEUMERT, MM. Gérard REX, ais
LEBAUBE * AUMES : M. [eas-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILER * CASTELNAU DE CUERS : M Jeu-Chares SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CRZOULS
D'HERAULT : Mae Hasde VIGNERON FLORENSAC :ML Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDE * LEZIGNAN LA
CESE : MRémi BOUYALA * MONTAGHAC :MM. faux LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
DL Egar SICARD * NUZAS : DL Daniel RENSUD * PEZENAS : MO. Alain GRENIER drmand RIVIERE © PINET
AL Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mne Cendolise CHAUDOIR, MN. Philippe
CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : N,jea-Françnis BERRACHINE * SAINT-THIBERY DC Gay AMIEL, Me Joséphine GROLEAU * VAS : MN. Jordan DERTIER, Bernard SEUCCROTTE, Me Pascale GENIEIS-
TORAL M. Richard MONEDER.
Ahsents Excusés : CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL, représenté par Mme Haude
VIGNERON * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINCER, Mmes Christiane GOMEZ Edità TABRE, M. Gérard DUFTOUR * PINET 2 MGérard BERRAU représenté par M. Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS + Mne Christine PRADEL représentée par ML Jean-François BARRACAINA.
Mandats et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD doace pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphas HUGONNET donne
pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR douce pouvcir à Mme Corisne SEIWERT * FLORENSAC : Mme ol MARTINEZ donne pouvoir à M. Perte MAREUENDE * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGEUD donne povwoir à M tann
LAPS * POMEROLS : Mme Marie-Himée POMAREDE doane pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M fordaa DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Gilles D'ETTURE, Présideat de La CAM REÇU EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
anaaersamtére2timetDoonesd DE
écidé par délibération
communes pour réaliser des aménagements et des
lu territoire.
a été retenu le projet, présenté par la commune de Pomérols, de retraiter globalement la traversée du 18) entre Le chemin de la Sablède et l'avenue de Pézenas, et entre l'avenue de Pinet et le chemin du
$ en créant des aménagements réduisant la vitesse des véhicules, et aux commerces pour les personnes y compris la mobilité réduite,
par un traitement paysager structurant.
L'opération est évaluée à S00 315 € HT. delib. n° 001993 du Lundi 24 Octobre 2016
La dépense subventionnable se décompose comme suit :
= Aménagement de la traversée du village. 51 500 EHT
= Aménagement des espaces piétonniers.… 225 725 EHT
= Mobilier urbain 47950 € HT
= Honoraires. 23215€HT
Soit une assiette 348 390 € HT. gible de.
En conséquence, il est proposé de subventionner ce projet estimé à 348 390€ HT sachant qu’en fonction du règlement
de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, la commune de Pomerols peut
prétendre à une aide maximale de 40 % du coût de l'opération HT, soit 139 356 € plafonnée à 125 000 €. L'aide de la
CAHM doit être au plus égale à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours, et est cumulable avec
d’autres aides, sans que le taux global d'aides ne puisse excéder 80 % du montant HT du projet.
Conformément au règlement d'intervention financière, 40 % du fonds de concours de la CA Hérault Méditerranée pourra être versé au démarrage de l’opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux,
Vu la délibération du 29 septembre 2015 de la commune de Pomérols,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Pomérols, pour le projet d'aménagement de traversée du village (RD n°18), pour un montant maximum de 40 % du coût de l’opération HT, plafonné à 125 000 € ;
vY
> DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Pomérols ;
> DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508
«subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Pomérols.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE te
$ L AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 | HERAULT MÉDITERRANÉE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : M. Phigpe HUPPE + AGDE: MM. Giles D'ETTORE, Sébastien TRI, Me Marine VIBAREL-CARREAU, Arrondissement de Béziers 2 Jeanlae CHAILUOU, Moes Christine ANTOINE, Yroame REXLER, M. Louis BENTAJOU, Une Chantal GUULHOU,
LE AL Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Rémy GLONOT, Mme Corince SETMERT, MAL Gérard RUT, Hain : LEBAUBE * AUMES : ML fess-Nari AT ” BESSAN : NL Stéphane PEPIN BONIT, Mmes Laurence THOMAS, Yet
NOMBRE DE MEMBRES BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeunChaes SERS * CRUX : Jeux MARTINE ” CAZOULS D'HERAULT : Mae Hasde VIGNERON FLORENSAC : MOL Vincent GAUD, Pierre MAREUENDE ” LEZIGNAN LA
East SS CEBE : M Réni BOUYALE * MONTAGNAC :MM Fan LLOPES, dix JÉLABCRT * NEZIGNAN L'EVEQUE : ES uamsare A Ear SUCARD + NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET
ARTE PATRONS ML Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIREUD * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, M. Ph LAS, Phüigpe NOSETIE * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jen-Frnçuis BARRACHINE * SAINT-THIBERY
bas 2 M Guy AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * VIAS 2 ML Jrtan DARTIER Bernard SHUCEROTTE, Mne Pascale GENS Date de convocation : RSI Mardi 18 octobre 2016 Absents Excusés :
éffichage eTRTUR CRUX : Mae Caerise RASIGHDE * CHZOULS D'HERAULT : M Henry SHNCHEE, reprsenté par Mme Hande © 9 MOV. 206 NERON + PEZENAS : Ali VGELSINGER, Mes Chrisane GONE, Ed FABRE M Gérard DUETOUR * PINET 2 M Gad BARRAU représenté par M Robert PEREZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Carine PRADEL représentée par D ra Frans BARRACEUNS.
OBJET : Mandants et \dataires :
En AGDE : Mme Care RAYNAUD doune pouvoir à Mme Martine VIBARELCARREAU, N. Séghene HUGONNET donne Rethel, pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mne Corine SCINERT * FLORENSAC : Me Noëlle
A AnE MARTINEZ donne povvir à ML Pierre MAREUENDÉ * MONTAGNAC : Mne Vice RICAUD donne pouvoir à M. Yann een LLOPIS * POMEROLS : Mae Mare-dinée PONAREDE dome porrir à M Robert GAREUD * VIRS : Mme Catherine la commune de Caux PL due mon à Din DT.
N° 001994 Secrétaire de Séar Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM REÇU EN PREFECTURE Question N°8 à l'O.J.
Le 09 novembre 2016
sation : 1.62
Contribution des EPCI aux commures- VIA DOTELEC - FAST Actes membres
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération n° 1883 du L3 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide aux communes pour réaliser des aménagements ct des
équipements améliorant Le cadre de vie des habitants et l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre, a été retenu le projet, présenté par la commune de Caux, de requalification d’une partie de la cireulade concernant les boulevard Puits Allier et Arnaud Durand.
Le projet repose sur une analyse des qualités architecturales et urbaines du site justifié le parti d'aménagement, en éléments suivants : particulier dans la prise en compte d
des espaces publies en fonction de la modénature architecturale, des + Traitement différencié des surf
larités paysagères et des articulations entre les boulevards et les voiries adjacentes
al, traité en ponctuation valorisant les petits événements urbains el permettant une si #_ Accom
identification
Utilisation des matériaux de qualité (|
nement VÉg
isante des séquences urbaines traversées
ton désactivé pavage) en fonction du parti d'aménagement retenu
tisi
générale de cet aménagement urbain du village. options contribuent à la qualit delib. n° 001994 du Lundi 24 Octobre 2016
L'opération est évaluée à 920 000 € HT dont 128 290 € HT de maîtrise d'œuvre et 801 710 € HT de travaux. - La dépense subventionnable retenue comprend :
- Le mobilier urbain. 42150 € HT
- La voirie 498 470 € HT
- Les espaces verts 13 670 € HT = La maîtrise d’œuvr 81 784 EHT
Soit une assiette éligible de. 636 074 EHT.
En conséquence, il est proposé de subventionner ce projet estimé à 636 074 € HT, sachant qu’en fonction du règlement
de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, la commune de Caux peut
prétendre à une aide de 40 % du coût de l'opération HT, soit 254 430 € plafonnée à 125 000 €. L'aide de la CAHM doit
être au plus égale à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours, et est cumulable avec d'autres aides,
sans que le taux global d'aides ne puisse excéder 80 % du montant HT du projet.
Conformément au règlement d'intervention financière, 40 % du fonds de concours de la CA Hérault Méditerranée
pourra être versé au démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à
cet effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vis le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux,
Vu la délibération du 6 novembre 2015 de la commune de Caux,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Caux, pour le projet de requalification d’une partie de la circulade concemant les boulevard Puits Allier et Amaud Durand, pour un
montant maximum de 40 % du coût de l'opération HT, plafonné à 125 000 € ;
> DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Caux ;
> DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508
«subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Caux.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
DMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris pat
Date de convocation :
Mardi 18 octobre 2016
ame effectué le : OU 701
J NC
OBJET :
Projets d'investissement
communaux - exercice 2016 :
subvention d'équipement
de la CAHM à la commune
de Lézignan la Cèbe
N° 001995
Question N°9 à l'O.J.
REC: FINANCES
Rubrique. dématérialisation : 1.62. Cantribation des EPCL aux comes
menbres
Monsieur le Président rappelle que la Communaut 1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide aux communes por
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE DE LA COMM
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguliérement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
+ M Pâüipe HUPE * AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien FRÈY, Mne Martine VIBAREL-CARREAU,
M Jeatac CHAILLOU, Mmes Chrsine ANTOINE, Yvonne KELER, M. Levis BENTAJOU, Mme Chamal CUILHOU, M Cristian THERON, Mme Géraline RERTEULA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SENVERT, MAL Gérard REX, lait
LEBEUBE * AUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yrette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Hande VICNERON FLORENSAC : MAL Vincent CAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN. Yann LLOPIS, Alain [ALBERT 7 NEZICNAN L'EVEQUE :
ML Cigar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain GRENIER, demand RIVIERE © PINET :
ML Robert PEREZ * POMIEROLS : M. Rebert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mine Gwendoline CHAUDOIR, NL. Philipe CALAS, Phdigpe NOISETTE * SALNT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BERRACEINA * SAINT-THIBERY
2 DL Guy AMEL, Mine Joséphine GROLEAU * VAS : MO Jordan DARTIER, Bersard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-
TORAL, M. Richard MONEDER.
CAUX :Ma Catberise RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SSNCHEZ, reprsenté par Mine Hande FIENERON * PEZENRS : Alain TOGELSUNGER, Mmes Christiane GOMEZ di FABRE, M. Gérard DUITOUR * PINET
2 M Géraud BARRAU représenté qar M. Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chine PRADEL représentée par M. Jean-François BARRACHINE.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mne Carole REYNAUD donne pousoir à Mne Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
proie à M. Gilles D'ETTORE M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mne Caine SEIWERT * FLORENSAC : Mme Nolle
MARTINEZ donne pouvoir à M Pierre MARHUENDE * MONTAGNRC : Mme Nicole RIGEUD doane pouvoir à M Yann
LLOPIS * POMEROLS : Mme Maris-diée PONARTDE donne pouveir à M. Robert GAIREUD * VIRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvir à M Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Giles DETTORE, Président de la CHA REÇU EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération n°
ur réaliser des aménagements et des
équipements améliorant le cadre de vie des habitants et l'attractiv ité du territoire.
Dans ce cadre, ont été retenues 4 interventions proposées par la commune de Lézignan la Cèbe qui composent 1 an projet d'ensemble visant à proposer des déplacements doux et à valoriser Le petit patrimoine.
Ces opération décomposent comme sui
%_ Réalisation d'une voie douce sur l'emprise de l'an € ligne de chemin de fer par aménagement réversible
facilitant les communications entre Le centre ancien et les nouveaux quartiers
Aménagement d'un équipement multisport le long de cet e voie douce et situé à la rencontre du vieux village et
du quartier en devenir favorisant ainsi la mixité sociale
%_ Requalification de la traversée du village : ont té retenus la partie des travaux contribuant à l'amélioration de
ace public et au mobilier urbain à l'exclusion des travaux sur les réseaux EP. EP delib. n° 001995 du Lundi 24 Octobre 2016
La dépense subventionnable retenue comprend :
La Voie douce. 62 000 € HT
Le Multisport. 73 000 € HT
La Place des Templiers. 118 126 € HT
.… 64 857 € HT (dont le mobilier urbain, les petits ouvrages,
. 317983 €EHT.
L'Avenue d'Ormesson.
Soit une assiette éligible de.
En conséquence, il est proposé de subventionner ce projet estimé à 317 983 € HT, sachant qu'en fonction du règlement
de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, la commune de Lézignan la
Cèbe peut prétendre à une aide de 40 % du coût de l'opération HT soit 127 193 €, plafonné à 125 000 €. L'aide de la
CAHM doit être au plus égale à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours, et est cumulable avec
d’autres aides, sans que le taux global d'aides ne puisse excéder 80 % du montant HT du projet.
Conformément au règlement d'intervention financière, 40 % du fonds de concours de la CAHM pourra être versé au
démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet.
Y
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Où l'exposé de son Président,
Va le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux,
Vu la délibération du 11 juillet 2016 de la commune de Lézignan la Cèbe,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement, Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 octobre 2016,
Après en avoir dé
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Lézignan la Cèbe, pour un projet d'ensemble visant à requalifier la traversée du village, à proposer des déplacements doux, et à aménager un équipement multisport, pour un montant maximum de 40% du coût de l'opération HT, plafonnée à 125 000€;
DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Lézignan la Cèbe :
DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508
«subventions d'équipement versées aux communes » ;
DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Lézignan la Cèbe.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANÉE !
< L AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Médit éguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séancs à AGDE
(Ulôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Françai Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault ADISSAN : ML Phüigpe HUPPE * AGDE : MX Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, Arrondissement de Béziers ML Jewac CHAILLOU, Mmes Caristine ANTOINE, Yromme RELLER, M. Louis BENTAJOU Me Chantal CUILHOU, AL Christian THERON, Mme Géraliae RERVEULA, M. Rémy GLOMOT, Me Corine SEIMERT, ML Gérard REY, Alain
LERAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : IL. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTIN! * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Haude VIGNCRON FLORENSAC : MM Vinceat GAUDY, Pierre MARHUENDS * LEZIGNAN LA
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Cor 55
rte CESE : M Rimi BOUYALA * MONTAGNAC : ML Taxe LPS, lai ALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : X. Ra ns ar SICHRD * NZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : MM, Baie GRENIER, demet RVRE * PINET : M.
RSR ENS Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, ML Philippe CALAS, Phiippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : N. Jean-François BARRACHINE * SAINT-THIBERY
ation: M Gay AMIEL, Mme Jséghine GROLEAU + VIAS : DL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Me Pascale GENIEIS- Date de convocation : TORAL M Rssar MONCDERO.
Mardi 28 octobre 2016
Isés :
Affichage effectué le CAUX : Mme Catherias RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté ar Mme Haude © 9 NO7. 2016 WIGNERON * PEZENAS : M Alain VOGELSINGER Mes Christiane GONEL, Et TABRE, M. Gérard DUFOUR * PINET M Gérard BARRAU représenté par ML Robert PEREZ 7 SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mae Cuisine PRADEL
représentée par M Jean-François BARRACHINE
OBJET : Mandants et Mandatai: jette lants et Mandataire:
SRE mandee DIE ï pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Stéghane EUGONNET donne sibyention d'équipement soir à Giles D'ETTORE, M. brie MUR deane paavor à Me Corine SEIMERT * FLORENSAC : Mme Noëlle
de la CAHM à la commune MARTINEZ donne poor à M. Pere MARNUENDS * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD dune pozvor à M Yann de Nécigun l'Evêque LLOPIS * POMEROLS : Mnz Mare-Bimée POMAREDE donne porroir à D Robert GHIRAUD * VIAS : Mme Catberise - CORBIER donne pouvoir à ML foréas DARTIER
N° 001998 Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M Gilles DETTORE, Président de la CAEN REÇU EN PREFECTURE Question N°10 à l'O.J.
Le 09 novembre 2016 é£ : FINANCES
Rabrique démaéralsation : 162. Contibaton des EPC aux communes VIA DOTELEC + FAST Actes
menbres |234.243200818-20161021 mc 10201800 DE
ration n Monsieur Le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par dé 1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide aux communes pour réaliser des aménagements el des
équipements améliorant le cadre de vie des habitants et l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre a été retenu le projet présenté par la commune de Nézignan l'Eêque, concemant la requalification de la
rue autour du château. Ce projet contribue à la mise en valeur du cœur de village dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé en 2014 rue Jean Jaurès
Une analyse des caractères architecturaux et urbains du site a permis d'intégrer dans le projet des éléments qualitatifs. en particulier
+ Une approche globale de la circulade avec le traitement de chaque départ des rues débouchant sur la ruc autour du château %_ Un emploi de matériaux nobles : pierre naturelle, pavés de porphyre, murets en pierre
*_ Un accompagnement paysager de quelques places de stationnement
%_ Un traitement « à plat » de l'espace publie lui donnent une échelle appropriée à un centre ancien delib. n° 001996 du Lundi 24 Octobre 2016
L'opération est évaluée à 664 000 € HT dont 380 500 € HT de travaux de voirie et 283 500 € HT de travaux de réseaux. La dépense subventionnable retenue comprend uniquement les travaux de voirie, pour un montant de 380 500 € HT.
En conséquence, il est proposé de subventionner ce projet estimé à 380 500 € HT, sachant qu'en fonction du règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, la commune de Nézignan l'Evêque peut prétendre à une aide de 40 % du coût de l'opération HT soit 152 200 €, plafonnée à 125 000 €. L'aide de la CAHM doit être au plus égale à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours, ct est cumulable avec d’autres aides, sans que le taux global d'aides ne puisse excéder 80 % du montant HT du projet.
Conformément au règlement d'intervention financière, 40 % du fonds de concours de la CA Hérault Méditerranée pourra être versé au démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vi le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux,
Vis la délibération du 8 octobre 2015 de la commune de Nézignan l'Evêque,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Nézignan l'Evêque, pour le projet de requalification de la rue autour du château, pour un montant maximum de 40 % du coût de l'opération HT, plafonné à 125 000 € ;
> DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Nézignan l'Evêque ;
> DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet cffet au Budget principal à l'opération 508 «subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Nézignan l'Evêque.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Franç Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
MBRE DE MEMBRI
rents au Conseil : 55
55
Date de convocation :
Mardi 18 octobre 2016
Affichage effectué le:
28.907. 2016
OBJET:
Candidature de la CAHM à l'appel à projet régional
surla mobilité durable: réalisation d'un schéma mode
doux des déplacements
N° 001997
Question N°11 à l'OJ.
Réf: POLITIQUES CONTRICTUELLES
Ru matérialisation : 2.521.
subventions accordées par le Conseil
Régional
Monsieur le Président informe qu'en Ré:
kergie totale consommée et de près de 35 % des émissions de gaz à effet de serre. Les déplacements des personnes ré
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : M Pidippe HUPPE * AGDE : NL Gilles D'ETTORE, Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CERREBV, M. Jeuoclac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yroane RELLIR, M. Lauis BENTAJOU Me Chantal GUILHOU,
Cristian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Récy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REX, Elais
LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéghane PEPIN-BONCT, Mes Laurence THOMAS, Tvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanCharkes SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mne Haede VIGNERON FLORENSAC : ML Vincest CAUD, Pierre NBRUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC :ML Yann LLOPIS, Alain JALABIRT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
ML Egar SICARD ” NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alaix GRENIER, Armand RIVIERE * PINET :
A Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD ” PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, ML, Philippe
CALAS, Phüippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M jea-françois BARRACHINA * SAINT-THIBERY M. Gay ANIEL Mine Joséphine GROLEAU * VIAS : MX. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mine Pascale GENIEIS.
TORAL DL Richard MONEDERO.
Absents Excusés : CAUX : Mme Catrise RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté par Mne
VIGNERON * PEZENAS : M Alain VOGEL SINGER, Mmes Chriiane GOMEZ, Ets TABRE, M Gérard DUFTUUR * PINET AL Gérant BARRAU représenté par DL Robert PEREZ © SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrisine PRADEL
représentée par Jean-François BARRACAINS.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mae Care RAYNAUD doane poaroir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR doane pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * FLORENSAC : Me Noëlle
MARTINEZ dose pouvoir à M. Pierre NäRBUENDE MONTAGNAC :Mme Nicole RIGAUD donne pouroir à AL Vans LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à AL Rebert GAIRAUD * VIAS : Me Catherine
CORBIER donne ponvoir à NL. Jordan DERTIER
Secrétaire de Séance : M Stépane PEAIN-3ONET.
Rapporteur : M. Giles DETTORE, Président de La CH REÇU EN PREFECTURE
Le 28 octobre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
anatomie aetétertanc sonne De
n Occitanie, le secteur des transports est responsable de plus de 40 % de
est la cause principale de ces contributions.
C'est en réponse à ce constat que l'A;
accompagner les collectivités qui souhaitent initier ou développer une politique de mobi
nee de l'Environnement et de la Mañrise de l'Energie (ADEME) a souhaité durable. Cette approche de
planification structurante permet de favoriser les moyens de transports altematifs à la voiture tels que le vélo, les transports collec le covoiturage, s projets d'intermodalités ou encore la marche à pied, permettant ainsi de réduire
l'impact environnemental des déplacements.
Les deux démarches visées par cet appel à projet ouvert aux communes et aux intercommunalité sont : = la réalisation de
+ l'élaboration de plans Une aide à hauteur de 50 % de la dépen:
a modes doux. globaux ou locaux de déplacements,
era apportée aux lauréats. delib, n° 001997 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur expose que la candidature de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée se porte
sur l'élaboration d’un schéma modes doux, déclinaison du Plan Global de Déplacement approuvé par délibération
n°0004 le 25 janvier 2010, qui se décline en 4 volets :
= Le schéma de transports en commun et l'intermodalité
- Le schéma modes doux avec 3 objectifs
aménager les liaisons modes doux à fort potentiel
offrir des services vélo à la population
accompagner les communes pour le développement des modes doux
- Le schéma directeur d'accessibilité pour les personnes handicapées
= Le schéma voirie et déplacement
C'est donc dans l'objectif de développer le « volet 2» de son Plan Global de Déplacement que la CAHM inscrit sa candidature. Ainsi, dans le respect du domaine de compétence des acteurs, les étapes d'élaboration du futur schéma des modes doux pourraient être les suivantes :
1. Une phase d’analyse de l'existant :
= réaliser un état des lieux des cheminements doux existants à l'échelle de la CAHM (pistes cyclables, VTT, chemin de randonnées) et des communes (pistes cyclables, cheminements piétons, plan de stationnement)
- réaliser un inventaire des démarches engagées qui impacteront le territoire à court et moyen terme, = réaliser une analyse des pratiques des habitants et des touristes.
2. Une phase de prospective :
- mettre en exergue les potentialités de développement d’axes doux, d'itinéraires de déplacements, de «trames vertes » à vocation touristique ou quotidienne,
- identifier les pôles actuels ou futurs de développement (parcs d'activités, les facteurs d'attractivité touristique, les équipements culturels, médicaux, scolaires)
- mener des temps de concertation avec les acteurs de la vie économique.
3. Construire une stratégie de mobilité durable visant le développement d’une offre en participation ou en maitrise d'ouvrage et élaborer des scénarii chiffrés pour la réalisation de cheminements doux (route, chemin, fleuve, canal)
4. Proposer un plan d'action concret, hiérarchisé et concerté.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la candidature de la CA Hérault Méditerranée à cet appel à projet régional visant à s'engager dans une démarche de mobilité durable, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'APPROUVER la candidature de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui porte sur la réalisation d’un schéma mode doux des déplacements dans le cadre de l'appel à projet régional sur la mobilité
durable ;
v
D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. v
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits Liberté
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES : BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : N. Aftérents au Conse
En exercice. 55
Fraternité
DELIBERATIONS
ULT MEDITÉRRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DE:
A COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HE DE
1
{LAGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement ‘st réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE convoqué,
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Phligpe HUPPE * AGDE : Mi. Giles D'ETTURE Sébastien FRÈY, Mme Marine VIBAREL-CARREAU,
M. Jesoac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KILLER, M Losis BENTAJOU Mme Chantal GUILADU,
M. Christian THERON, Mme Géraline RERVELLA, Rémy GLOMOT, Mme Corinne SCIWERT, IL Gérard REY, Alain LEBAUBE AUMES : DL Jean-Marie à? * BESSAN : MStéphane PEPIN-BONT, Mmes Laurence THOMAS, Yretts
an MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Me Hande VIGNERON FLORENSAC : ML Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDE * LEZIGNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : ML Taun LLOPIS, din JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : AL Edgar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : MAL Alaia CREMIER, Armand RIVIERE * PINET
ane ps pat a délibération: 43 A Robert PEREZ * POMEROLS :M. Rbert GAREUD * PORTIRAGNES : Mn Gvendoine CHAUDOIR, MX. Philippe CALAS, Piüippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jeaa-François BARRACHINA * SAUNT-THIBERY
#3 Gay ANIEL, Mme Joséphine GROLEAU * VIAS : MM Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS- Date de convocation : FLN SA ENDEN
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué Le : CAUX : Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ, représenté par Mne Hande Hbsents Excusés : VIGNERON + PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mmes Christiane GOMEZ, Edità FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET
2 Gérard BARRAU représenté par ML Eobert PEREZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL représentée par M Jean-François BRRACEINE.
Mandants et Mandatais
be are AGDE : Ma Carole REYSAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBARELCARREAU, IL Stéphane HUGONNET demne ad tbe de Bai de vor à M. iles D'ETTORE, M arice MUR doune pouvoir à Mme Crime SEIWERT * FLORENSAC : Mae Noël
d'emploi de Directeur Général MARTINEZ donne poor à M Pere MARBUENDE * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD done pouvoir à M Yann LOPIS * POMEROLS : Mine Nare-Binée POAREDE donne por à Robert GIRAUD * VIRS : ne Catherine Adjoint chargé de
l'aménagement durable du territoire - réduction
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-ONET.
CORBIER donne pouvir à ML ordan DARTIER.
d'un temps complet à un temps non complet de 62 %
orteur : M. Eâgar SICARD Vice-Président délégué aux ressource mREÇU EN PREFECTURE
N° 001998 Le 09 novembre 2016
Question N°12 à l'O.J. ViA DOTELEG - FAST Actes
RSC : RESSOURCES HUMAINES tatsonniantetnrtimeiDrorsa DE dématérialisation : 4 Personnels
es de La fonction publique
territariale
Monsieur le Vice-Président expose que l'emploi de Directeur Général Adjoint cha
peut être réduit dans sa durée de temps de travail et être fixé à 65 % d'un temps complet raison de la réorganisation des services, notamment, suite à la mise en œuvre de la mutuel
1 précise que cette question a fait l'objet d'un avis favorable du Comité
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Hu la Loi N°83-634 du L3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnai d'a la Loi N°84-53 du26 janvier 1954 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale
Lu Les Décrets portant staruts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grade l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
Lu Parvis favorable du Comité Technique réuni le H octobre 2016, Oui l'exposé de son Président,
près en avoir détibérë,
de l'aménagement du territoire elle réduction est possible en
ion des moyens humains.
chnique réuni le 14 octobre 2016.
% rapportant, pris en application de delib, n° 001998 du Lundi 24 Octobre 2016
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 24 OCTOBRE 2016
EMPLOIS PERMANENTS
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
CADRE D'EMPLOIS CAT. D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps complet
Directeur territorial A 2
Attaché territorial principal A 2
Attaché Territorial A 14
Rédacteur Territorial B 10 Rédacteur principal 22 classe B 4 Rédacteur principal 1#* classe _ B 6 Adjoint Administratif Territorial Principal 1e Classe € 4 istratif Territorial Principal 2e Classe € 8 = | Adjo stratif de 1e classe € 20 Adjoint administratif de 2% classe € 43
Emplois permanents à temps non complet
Adjoint administratif de 22» classe 58 h 30 / mois € 1
FILIERE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
Animateur principal de Le classe B 1 Animateur principal de 2% classe B 1 Animateur territorial B 1 Adjoint d'animation de 22e classe € 2
FILIERE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet =
Conservateur territorial de bibliothèques en chef A 1
Conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe A 1
Bibliothécaire Territorial A 1 Assistant territorial de conservation principal de 1#* classe B 2 __ | Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2° classe B 1 ssistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe B 3
Adjoint territorial du patrimoine principal de 22% classe € 1
Adjoint territorial du patrimoine de 1° classe € 4 | Adjoint territorial du patrimoine de 2 classe € 16 delib. n° 001998 du Lundi 24 Octobre 2016
CADRE D'EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
CAT. D'AGCLOMERATION
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Emplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif principal B 1
Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps complet
Ingénieur en chef hors classe A 1
Ingénieur en chef A 3
Ingénieur principal A $
Ingénieur A 6
Technicien principal Ie classe B 8
Technicien principal 2#°* classe |_B ÿ
[Technicien Territorial | _B 3
Agent de Maitrise Principal € 14
Agent de Maitrise € 28
Adjoint technique principal de 2#+ classe € 35
[doint technique principal de Lee classe € 8
Adjoint Technique de 1#+ classe (+2) € 40
Adjoint technique de 2ème classe € 170 =
FILIERE SPORTIVE
Emplois permanents à temps complet
Educateur APS hors classe B 1
Total emplois permanents à temps complet 485
Emplois permanents à temps non-complet
Attaché territorial 91 h/ mois A 1
| Adjoint administratif de 2e classe (1 h / mois) _| € 2
Adjoint administratif de 2ème classe (28h/hebdomadaire) __€ 1
Adjoint technique de 2e classe (87 h / mois) € 1
Adjoint technique de 2 classe (BST à / mois) c 1
Adjoint du patrimoine de lère classe (23 à hebdomadaire) € 1
Adjoint du patrimoine de 2 classe (28 h hebdomadaire) c 1 _ |
Adjoint du patrimoine {#* classe (30 h /mois) € L 1
Total emplois permanents à temps non complet 3
‘Emplois fonctionnels à temps complet = 1
Directeur Général des Services A 1 "
Directeur Général Adjoint A 2
Emplois fonctionnels à temps non complet = E Nr
| Directeur Général Adjoint (65 % d'un temps complet) _[ A 1
Total emplois fonctionnels PRES
34 delib, n° 001998 du Lundi 24 Octobre 2016
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D'EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL CAT. D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Temps complet Ï |
Adjoint Administratif de 2ème classe € 10
FILIERE TECHNIQUE
Temps complet |
Adjoint technique de 2e classe € 8
Adjoint technique de 2» classe saisonnier € 90
Temps incomplet | |
Adjoint technique 2e classe € 2
Total emplois NON permanents Î | 110
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
44 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
No:
AAiférents au Conseil : 55
En es 55
Ayant pris part à La délibération : 43
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le
© 4 NOV. 206
OBJET :
Assemblée de territoires : désignation de deux
représentants titulaires et 2 suppléants
N° 001999
Question N°13 à l'O.J.
Réf: ASSEMBLEE Rubrique dématrialisatos : 521.
Désipnaion des représentants
DELIBERATIONS
AULT MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HEI
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : ML Philippe HUPPE * AGDE : ML Giles D'ITIORI, Sébastien FRET, Mme Martine VIBLREL-CARREA, M. Jeaslac CHAIMLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yrouse REMER, M. Louis BENTAÏOU Mme Ciantal GUILHOU,
M Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, ML Gérard AET, Alain
LBAUBE + AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-30NET, Mes Laurence THONAS Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : ML Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haode VICNERON PLORENSAC : MN. Vincent GEUDY, Pierre NARAUENDE * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MOL Yaun LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM Alain GRENIER, Brmand RIVIERE PINET : A Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cendaline CHRUDOIR, ML. Philippe
CALAS, Phdigpe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jeas-François BARRACHINA * SAINT-THIBERY 2 DL Gey AMEL, Mme Joséphine CROLEAU * VIAS : NL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-
TORAL M Richard MONEDERO.
Absents Exeusés: CAUX : Mme Catkerise RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : ML Heury SANCAEZ, représenté par Mne Kande
VIGNERON * PEZENAS : M. Alain VOGELSINGER, Mmes Christiane GOMEZ, Edit FABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET 2 Gérard BARRAU regcéseaté par NL Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Yne Christine PRADEL
représentée par M. Jean-François BARRACHON.
Mandants et Mandataire : AGDE : Mne Carole RAYNAUD dune pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NC. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M Gilles D'ETTORE, M Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ done pouvoir à NL Pierre MARBUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yana
LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-dimés POMAREDE doane pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN BONET.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Présent de La CAEN REÇU EN PREFECTURE
VIA DOTELEC - FAST Actes
ana onm ré tatame DONS DE
Monsieur le Président expose que la Présidente de la Région Occitanie a indiqué que l'Assemblée de Territoires, placée aux ci
doit incarner la diversité des territoires. C'est
lon et Midi ë ié Languedoc-Rou:
que la Région, soit 158 sièges.
de la Région, permettra d'inscrire ses politiques dans la proximité et la solidarité et que cet organe consultatif pourquoi, l'Assemblée des Territoires est composée d’Elus locaux du
eant pas au sein du Conseil Régional et comporte autant de membres
Les membres de cette Assemblée sont déterminés par les territoires de projet, les agglomérations et métropoles existants, en assurant une représentation permettant de bien prendre en compte les attentes et propositions des territoires
ruraux, précisé par le Conseil Régional. Les élus de chaque territoire désigneront librement leurs représentants à l'Assemblée des Territoires, en respectant la parité femme/homme dans la composition de leur délégation. Ils tiendront,
également, compte des diversités existantes au sein de leurs territoires tels que les bassins de vie.
Les objectifs de l'Assemblée des Territoires : être une instance chargée de faire vivre l'équité territoriale (en faisant, par exemple, des recommandations pour
améliorer l'accès à des services et des équipements proches et de qualité) : = être une instance où s'incamne la diversité des territoires de la grande région Occitanie (par exemple, au traver
de la valorisation des savoir-faire industriels et artisanaux. ou encore par la premotion des atous naturels) delib. n° 001999 du Lundi 24 Octobre 2016
être un espace de réflexion autour des principaux sujets qui seront inscrits à l'agenda de la Région, en particulier
ceux concernant l'aménagement du territoire ;
être un organe de propositions à la Région sur les grands dossiers régionaux ;
être un espace d'échange des bonnes pratiques ;
être un espace d’expérimentation, de mutualisation et d'innovation dans la mise en œuvre des politiques
publiques.
Par conséquent, l'Assemblée délibérante est invitée à désigner ses deux représentants titulaires et suppléants parmi les
membres du Conseil Communautaire.
v
v
v
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Va l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 10 octobre 2016,
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l'élection des représentants pour représenter la CA Hérault Méditerranée au sein des instances administratives de l'Assemblée de territoires ;
DECIDE A L'UNANIMITE
DE DESIGNER deux titulaires : M. Gilles D'ETTORE ; Mme Gwendoline CHAUDOIR ;
DE DESIGNER deux suppléants : M. Guy AMIEL ; Mme Christine PRADEL ;
DE DONNER pouvoir à ses représentants afin de défendre au mieux les intérêts du territoire dans les instances décisionnelles ;
D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire ;
DIT que cette délibération sera à la Région Occitanie.
illes D'ETTORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heure: Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 55
à a délibération : 43
Date de convocation
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le :
& JAY, 2016
OBJET :
Vente d'un ilot foncier
a cave coopérative
«La Clairette d'Adissan»:
cessions des parcelles cadastrées
AT40, AI43 AUS, A 1063, A 1258
etA 1262
N° 002000
Question N°14 à l'O.J.
Réf : COORDIN.ITION PROSPECTIVE ET GESTION DES
PROJETS
Rubrique. dématérialisaton : 32. Mliérations
par
Monsieur Le Rapporteur précise que ces parcelles acquises par la C2 Parc d'Activités Economiques, projet désormai
ieur le Vice-Président expose que la cave coopérative d'Adissan a formulé le souha
lles cadastrées Sections A140, A143, A145, A1063, A125$ et A1262, propriétés de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ceci afin de réaliser une aire de lavage des machines à
Présents :
ADISSAN : M. Piippe HUPRE * AGDE : MM Gilles D'ETIORE, Sébastien FRÊY, Me Martine VIBAREL-CARREAU, ML Jealac CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yrome RELLER, M. Louis BENTEJOU, Mme Chantal CUILHOU,
M Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLONOT, Mme Corinse SEIMERT, NM. Gérard REY, Al
LEBAURE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPINBONCT, Mmes Laurence THUMAS, Yrette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : I Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Havde VIGNERON FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALS * MONTAGNAC : MAL Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
AM. Edgar SIGARD * NIZAS :O. Daniel RENAUD * PEZENAS : MOL Alain GRENIER, Srmand RIVIERE * PINET :
M Robert PEREZ * POMEROLS : Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Crendolie CHAUDOIR, ML Pipe
CALAS, Phüipge NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean lrançois BARRCHINA * SAINT-THIBERY
2ML Guy ANIEL, Ne Joséphine GROLEAU * VLAS :MX. Jerdan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, me Pascale GENIEIS- TORAL
BL Richard MONEDERO.
bsents Excusés :
CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Nne Haude
WIGNERON * PEZENAS : M. Alain VOCEL SINGER, Mmes Christiane GOMEZ, Cie FABRE, M. Gérard DUFTOUR * PINET
2DL Gérard BRRAU représenté par M Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Ne Christine PRADEL représentée par M Jean-François BARRACHENL.
$ NEUD doane pouver à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Stéphane HUGONNET donne
peuvoir à M. Gilles D'ETTURE, DL Fabrice MUR done pouvoir à Mne Corinne SETHERT * FLORENSAC : Mne Noëlle MARTINEZ donne pouvoir à NL Pierre MARHUENDA ” MONTRGNAC : Mme Nicole RIGEUD donne pauvoir à D. Yann
LUOPIS * POMEROLS :Mme Marie-Bimée POMAREDE donne porrirà M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER doane pouveir à ML. ordan DARTIER.
Secrétaire de Séar I Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur + M. Sébastien FRE: rie-réilet délégué à rail RECU PREEEÈTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
atom. am tonne DE
de pouvoir acquérir les
mdanger.
HM en 2005 et 2006 en vue de la réalisation d'un
ueur (zone à abandonné, sont classées en zone 2AUXx du PLU en v
urbaniser à vocation économique) et en zone d'aléa fort du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) pour la partie basse (environ 2.
L'estimation de la valeur vénale réalisée par France Domaine le 24 mars 2016 2016 a proposé
Em?) en invoquant le fait qu'une partie des parcelles sont en zone inondable et que l'équipement
par courrier en date du 12
de 30 000 € (1.5 en
S%delas
géomètre et de notaire) s'était élev
face). D'une superficie totale de 19 756 m°, le coût d'acquisition (hors frais de
2 275 € (2,14 Em).
41000 €. La cave coopérative
lomération d'acquérir ces parcelles pour le prix la Communauté d”
é (aire de lavage) à une vocation agricole. delib. n° 002000 du Lundi 24 Octobre 2016
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les cessions desdites parcelles au prix de 35 000 € à la cave coopérative d’Adissan en prenant en compte les contraintes règlementaires de cette zone mais,
également, en soutenant la cave coopérative dans son projet de développement et de gestion environnementale de son activité viti-vinicole,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’'APPROUVER la vente des parcelles cadastrées A140, A143, A145, A1063, A1258, A1262 au prix de 35 000 €, conformément à l’évaluation de France Domaine et selon la justification ci-dessus ;
> D'AUTORISER la signature d'une convention de mise à disposition temporaire jusqu'à la vente effective des parcelles ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire:
> D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE ’
À L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents: Département de l'Hérault ADISSAN : M. Paligpe EUPPE * AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien REY, Mme Martias VIBAREL-CARREAU,
Arrondissement de Béziers M Jeavluc CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yonne RELLER, M. Lonis BENTAJOU Mme Chantal GUILHOU, M Chan THEROS, Mme Géraldine RERTELLA, ML Rémy GLOMOT, Mme Cerise SEIMERT MN. Gérard RET, Min
LEBAURE * AUMES : M. Jeax-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONTT, Mes Laurence THOMAS, ete
SOMBRE DE MEMBRES MOUTELLER * CASTELNAU DE GUERS : M. funChares SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS 5 D'HERAULT : Une Haude VIGNERON FLORENSAC : MX incent GEUDY, Pierre MARHUENDE * LEZICNAN LA
D ARE Ss CEBE : M Rémi POUTALE * MONTAGNAC : MOL Yan LLOPDS, lai JHLABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : RS LMESETe DL Eigar SICARD * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : MC din GRENIER Limaad RIVIERE * PINET :
SPOPRERRRENE I Robert PEREZ* POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, MX. Phiippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : XL Jean-François BARRACHINA * SAINT-THIBERY
2. Guy AMEL, Mme foégdie GROLEAU * VLAS 2 BOL Jordan DARTIER, Berard SAUCEROTTE, Mae Pascale GENLIS- TORAL M Rickard MONEDERO.
AAtFérents au Conseil
Date de convocatior
Mardi 18 Octobre 2016
& Absents Excusés
Affichage cffectué le CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL. Henry SANCHEZ représenté par Mne Haude £ 9-M0V. 2016 VIGNERON * PEZENRS :M. Auis VOGELSINGER, Mmes Caisiane GOMEZ Zi FABRE, M. Gérard DUPTOUR * PINET
| 2 M Gérard BARRAU reprseté par JL Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrisine PRADEL repriseatée par M. Jen-Fraçois BARRACENL
OBJET : Mandants et Mandataires :
“ à me Carole RAYNAUD donne pour à Mme Martine VIBARCL-CHRREEU, N. Stéphane HUGONNET doane de te pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * FLORENSAC : Mme Noëlle
au MARTINEZ donne poaroir à ML Pierre MARHUENDE * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvait à M Yann
ORAN De ERRESENEN LLOPIS * POMEROLS : Mme Mare-Aimèe POMAREDE donne poavoir à M Robert GAIRAUD * VLRS : Mne Catherine 60200 CORSER done ami à en DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
Question N°16 à l'O.J. Rapporteur : M Sébastien FRIY, vice-prsideat délégué à l'abri} at RARE Réf. : COORDINATION e-09-novembre-2016- PROSPECTIVE ET GESTION DES PROJETS Rubrique dématérialisatinn : 84.
Anésagment du territoire
VIA DOTELEC - FAST Actes
ns uoets 2016 10Z2ime Dora DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en partenariat avec la ville d'Agde, la SNCF Réseau et le Conseil Départemental de l'Hérault œuvrent pour la suppression du passage à niveau (PN n°288) sous la voie fe: sur la RD13 et pour la réalisation d’un pont-rail. Suite à la délibération n°1262 adoptée le 16 décembre 2013 et la signature de la convention de financement des études, la SNCF Réseau, maître d'ouvrage, réalise actuellement les études Avant-Projet qui seront livrées fin 2016.
Dans le cadre de l'élaboration de ce projet, dont la nécessité n’est plus à démontrer, une concertation au titre de l'article
L.103-2 du Code de l'urbanisme est obligatoire auprès d'un large public (riverains, habitants associations locales.) qui ur la solution technique retenue, la bonne intégration environnementale des
la phase travaux. mettre d'informer, notamment. ements et sur les nuisances liées doit p aménas
Pour bien adapter les supports de communication, une étude de contexte a été réalisée en juillet 2016 par SNCF Réseau
auprès d'une dizaine d'acteurs afin de préciser les attentes des habitants, professionnels et partenaires publics (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, Conscil Départemental de l'Hérault, Voies
Navigables de Franc! delib. n° 002001 du Lundi 24 Octobre 2016
Ainsi, la Société nationale des chemins de fer français réseau propose les modalités de concertation suivantes :
- concertation organisée du mardi 15 novembre au jeudi 15 décembre 2016,
création d’une page informative dédiée au projet sur le site internet de SNCF réseau et d’une adresse mail spécifique au projet,
= organisation d’une réunion publique sur la ville d'Agde,
- réalisation de documents présentant le projet (maquette 3D, affiches, flyers…), = ouverture d’un registre en mairie d'Agde.
A l'issue de cette concertation, un bilan sera dressé et approuvé par le Président de SNCF Réseau qui récapitulera
l’ensemble des données qualitatives et quantitatives de la concertation et qui tirera les enseignements pour une meilleure prise en compte des remarques du public. Ce bilan sera rendu public (sous format papier ct électronique) et intégré au dossier d’enquête publique.
Dans le but de la suppression du PN 288 et la création d’un pont-rail sur Agde, les membres du Conseil Communautaire sont invités d'une part, à se prononcer sur les modalités de concertation et d'autre part, d'autoriser la SNCF Réseau à mener à bien cette concertation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Après en avoir délibéré.
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER les modalités de concertation définies ci-dessus dans le cadre de l’article L103-2 du Code de l'urbanisme et dans le but de la suppression du PN288 et la création d’un pont-rail ;
> D'AUTORISER SNCF Réseau à mener à bien cette concertation ;
D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. v
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Alférens au Cons En exercise: 5$
Ayant pris partà la délibération 43
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le
SHC
OBJET:
Hameau agricole de Saint-Thibéry :
attribution du lot n°3 à madame GRAS Sophie, viticultrice dans
Le cadre d'un bail à construction
N° 002002
Question N°16 à l'O.J.
Réf. : COORDINATION PROSPECTIVE ET GESTION DE
PROJETS Rubrique dématéralisation : 12 Aliérations
Monsieur le Vice-Président rappelle :
que par délibération en date du 24 janvier 2011, le Hameau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
DISSAN : M Philippe KUPPE * AGDE : ML Gilles D'ETTORE, Sébastien FRE, Mme Martine VIBAREL-CERRERU,
M Jeanlac CHAIMOU, Mmes Christine ANTOINE, Yrome RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chaatal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERYELLA, N. Rémy GLOMOT, Mme Corine SEIWERT, MM. Gérard RO, Hair
LERAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMES, Yvete
BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M Jeas-Charkes SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mae Haude VIGNERON FLORENSAC : MC Vincent GAUDI, Pierre MARAUENDA ” LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC :MAL ann LLOPIS, lin JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
BL Léger SICSRD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS :MC Alain GRENIER armand RIVIERE * PINET :
D Robert PEREZ * POMEROLS :M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES :Mne Gendoline CHAUDOIR, HN. Philippe
CALAS, Palipge NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : NL Jean-françois BARRACHINE * SAINT-THIBERY
2 D Guy ADIEL, Me Jeséphine GROLEAU * VIAS : MOJordan DARTIER Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GONIEIS- TORAL M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Nme Bande VIGMERON + PEZENAS : M. Alain VOGEL SUNCER, Mmes Cristian GOMEI, éith TABRE, M. Gérard DUEFOUR * PINET
2 M Gérard BARRAU représeaté par DL Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Cürisine PRADEL représentée par M. Jean-François BARRACAINL.
Mandants et Mandataires :
BGDE : Mme Carole RAYNEUD dune pourrir à Mne Martine VIBAREL-CHRREAU M. Stéphane AUGONNET donne
punto à M Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR dome pourais à Me Corine SUINERT * FLORENSAC : ne Noëlle MARTINEZ donne pouwir à M. Pierre MARHUENDZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à Mn
LLOPIS + POMEROLS : Me Mare-Aimée PONAREDE doase pouvoir à M Robert GAIRAUD * VIAS : Me Catherine CORBIER doase pouvoir à D Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance ; M Stéphan EPINBONIT
à Sébastien FREE, vieil dl à rébrih et ESP RRETIRRE LE US novembre 2016 Raps
VIA DOTELEC - FAST Actes
ana auscontsanteto2 me 1Do0L2O 0€
icole de Saint-Thibéry a été reconnu d'Intérêt
communautaire. Sa vocation première est de permettre aux agriculteurs de construire des bâtiments d'exploitation agricole pour le stockage du matériel agricole et dans certains cas bien précis de construire un
bâtiment à usage d'habitation ;
que ce projet situé au lieu-dit « Le Petit Séverac » à l'Ouest de la RD 13 (Agde-Pézenas) et au Nord de la D125 {route de Valros) conceme un espace foncier d'environ 27 501 m° qui permet la création de 12 parcelles
distribuées par une voirie centrale avec point de retournement. Les surfaces de ces 12 parcelles répondent aux attentes des agriculteurs-candidats au projet, notamment, avec la création d'une aire de lavage et de remplissage
des pulvérisateurs ;
qu'une attention particulière a été portée sur la qualité de l'aménagement et en particulier le paysage car ce hameau est situé en limite de la ZAC à vocation d'habitat « La Caritat », mais aussi parce que les parcelles
destinées à la construction de hangars agricoles pourront dans certains cas tre accompagnées de bâtiments à sage d'habitation;
que ce Hameau agricole a été réa d'aménager délivré le 18 juillet 2013 dans le cadre d'une procédure de lotissement, autorisé par un permis delib. n° 002002 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur expose que madame GRAS Sophie, viticultrice à titre secondaire à Saint-Thibéry souhaite se |
porter acquéreur de la parcelle cadastrée Section A, numéro cadastral 1869, (correspondant au lot n°3) d'une superficie
de 1 199 me.
Il précise qu'afin de garantir la pérennité agricole du hameau sur Le long terme et éviter ainsi toute spéculation foncière,
la Communauté d'Agglomération prévoit la signature d’un bail à construction pour une durée de 18 ans avec un loyer qui se découpe en deux parties (le prix à terme est d'environ 47 960 € HT) :
= Loyer principal formant la contrepartie du bail : le bail à construction est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 0,83 € HT (soit 1€ TTC) sur 18 ans
- un supplément de loyer à valoir sur la vente du terrain par le bailleur :
40 € HT/m? qui sera versée au bailleur par le preneur sur toute la durée du bail et suivant le calendrier ci-après : 1. à concurrence de 25 % de la somme le jour de la signature du bail
2. à concurrence de 67,5 % de la somme, que le preneur s’oblige à payer au bailleur, en son domicile, en 18 annuités
3. à concurrence de 7,5 % de la somme, que le preneur s’oblige à payer au bailleur en une seule fois, payable au jour de l'acte authentique de vente au terme du bail.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'attribution du lot n°3 à madame GRAS Sophie domiciliée 9, rue de la Pousterle à Saint-Thibéry.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Après en avoir délibéré.
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER la parcelle cadastrée Section A, numéro cadastral 1869, (correspondant au lot n°3) d’une superficie de 1 199 m? à madame GRAS Sophie domiciliée 9, rue de la Pousterle à Saint-Thibéry (34630) ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le bail à construction ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Hameau agricole de Saint-Thibéry. v
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le
Restauration d'un grand tableau
«Le Christ remettant les clefs
à Saint re» de l'Abbatiale
à Saint-Thibéry + demande de subvention auprès
de la DRAC à hauteur de 50 %
du montant de la restauration qui s'élève à 8 500 €
N° 002003
Question N°17 à l'O.J.
RÉ£. : COVSERT'ATION DES
Demandes de sabrentions
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d°
la Direction Régionale d
mission d'étude et de diagnostic sur le patrimoine mobilier protéss
plus performante cette mission, la CAHM et la DRAC LRMP ont sign des et des opérations en conservation préventive.
ancées conjointement par la DRAC et la CAHM à hauteur de 10 000 € annuel chacune et la
un protocole d'accord av
mener à bien des
Ces interventions sont fi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : XL Philippe HUPPE * AGDE : MIL Giles DETTURE, Sébastien FRÈY, Mme Martine VIBEREL-CARREBU,
M. Jeuolac CHAILLOU, Mmes Chrisine ANTOINE, Yronne ROLLER, M. Louis BENTAJOU Mme Chantal GUILHOU, M Cristian THERON, Mme Géraline RKERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard RET, Alain
LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS,Yrette BOUTEILLER + CASTELNAU DE GUERS : M. Jeaa-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hasde WIGNERON FLORENSAC : MM. Viceat GAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZICNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALS * MONTAGNAC : MN. Yann LLOPIS, Min JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M jar SICSRD * NIZAS : X. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML lin GRENIER drmaad RIVIERE * PINET : L Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mine Crendoliae CHAUDOIR, ML. Philippe
CALAS, Piliype NOUSCTTE © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. ean-Trançois BARRACHINA © SAINT-THIBERY 2 M Gny AMIEL, Me Jeséghine GROLEAU * VIAS : DOC Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Me Pascale GENIEIS-
TORAL M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
CAUX : Mme Catberist RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHCZ représenté par Mme Hande
WIGNERON * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SDYGER, Mes Christiane GONE, dit TABRE, L Gérard DUPTOUR * PINET
2DL Gérard BARRAU représeaté par DL Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Xme Christine PRADEL
représentée par M. Jean-François BARRACHINA.
ts et Mandataires
AGDE : Mne Carole AAYNAUD doane pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU M. Stéphane HUGONNET doune
pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donse pouvoir à Mme Corime SEINERT * FLORENSAC : Me Noëlle MARTINEZ donne gear à M. Pierre MARHUENDE © MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD doane pouvoir à Mann
LAPS * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donae pouvoir à ML. Rebert GEIRAUD * VIAS : Me Catberine
CORBIER donne pouvoir à M Jardan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Ten LPS Fire déué à au parinoiaf nc RER RRERERTNRE
LE UY novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
aa tssoersant6t0AmctDoNrONNE-DE
sglomération Hérault Méditerranée a passé Le 22 juin 2007 Affaires Culturelles (DRAC) pour la mise en œuvre d'une
u titre des Monuments historiques. Afin de rendre
é en 2010 un avenant à la convention afin de
programmation des interventions en conservation préventive est décidée collégialement par la DRAC et la CAHM sur la base des diagnostics réalisés.
Ainsi, après les planel restauration d'un tableau de l'Abbatiale de Saint-Thibérs
grande peinture (3,10 m x 5,15 m), datée de 1731. or de la si
près Nicolas Poussin (1594-1665) est déchirée et fortement encrass
la ter
$ 500 € (prix forfaitaire TTC non a:
lément majeur du d d
moisissures altérent la peintur
es médiévales de Saint-Pons de Mauchiens, l'opération se poursuit, pour l'anné 2016, par la classé Monument Historique depuis 1992. Il s’agit d'une
ristie, la peinture qui représente « Le Christ remettent les clefs à saint Pierre »
, le verni est oxydé et de nombreuses
à la somme de ion de la toile est médiocre. Le montant de la restauration s'élève
jettià la TVA. art. 293 B du Code Général des Impôts). delib. n° 002003 du Lundi 24 Octobre 2016
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant de l'étude auprès de la DRAC LRMP (Plan-Objet mobilier) pour la restauration du grand tableau de l’Abbatiale à Saint- Thibéry.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs,
Monsieur Guy AMIEL étant sorti,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RETENIR l'opération qui portera sur la restauration du grand tableau « Le Christ remettant les clefs à Saint Pierre » de l’Abbatiale à Saint-Thibéry, classé Monument historique depuis 1992 pour un montant de 8 500,00 Euros HT ;
D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à solliciter une subvention à hauteur
de 50 % du montant de l’étude auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; v
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM :
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Saint-Thibéry.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
1
4 L AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE Ulôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Françai
Liberté - Egalité - Fraternité
résents:
ADISSAN : M. Phüigpe HUPPE * AGDE : MGiles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARRENU, OL Jeumac CHALLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yroae AEUER, M. Louis BENTAJOU Mme Chaatal GULLHOU,
M. Chan THERON, Mme Géraline RERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Me Corinne SEUERT, NL Gérard RD, Alain LEBAUBE + AUMES :M Jean-Marie 87 © BESSAN : M Stéphane PEPUN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : MC JeamChares SERS * CAUX : UE Jean MARTINEZ * CAZOULS sans D'HERAULT : Une Havde VENERON PLORENSAC : ML. Vincent GHUDY, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LR
AR CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC :ML Ya LLOPS, dia JALABCRT * NEZIGNAN L'EVEQUE : À _—. as D Elgar SCARD + NIZAS : M Duel RENAUD * PEZENRS : ML dla GRENIER Armand RIVIERE * PINET :
PR PAT RRENRR A Robert PEREZ ” POMEROLS :XL Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOUR, ML Philippe CALAS, Paüigpe NOUSETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : N. fan-rançois BRRRICHUNE * SAINT-THIBERY
Dal SES 2M. Gay ANIEL Me foéphine CROLEAU * VAS : MA. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mne Pascale GENIEIS- TORAL M Richard MOXEDCR
Mardi 18 Octobre 2016
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Absents Excusés :
AMétageemectué le: CEUX : Mne Carine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : AL. Henry SANCAEZ représenté par me aude 9 Huy, 2016 VIBNERON * PEZENRS : M. ia FOGELSONGER, Mmes Cistiane GOMEZ, Eh FABRE, L. Gérard DUETOUR * PINET
2 3 Gérard BARRAU reprsenté par M. Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mine Ciristine PRADIL représentés par M. ea rançis BARRACEONL.
OBJET : Mandants et Mandataire
si AGDE : Mme Carole RAYNAUD doune pouvoir à Mae Martine VIBAREL-CARREAU, M Stéphane HUGONNET dune NS pouvoir à JL Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR demne pouvoir à Mme Coriane SEIMERT * FLORENSAC : me Noëlle
D dns MARTINEZ donne pouvoir à ML Piere MARHUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGEUD donne pouvoir à M. Yen
A AMIS EU ee LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Simée PONAREDE donne pouvoir à AL. Robert GEIRAUD * VIAS : Mme Catherine
réalisation d'un audio-guide» : CORRE Gui pa EL Jo MUTE attribution d'une subvention mit.
Br 00 Secrétaire de Séance : D Stéphane FEPIN BONET. Pi
N° 002004 Rapporteur : ML Jean-Lac CHAILLOU, vice-présideat délégué à la pobfique REGEN — TS novembre
Question N°18 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
IQUE DE LA VILLE
matérialiation : 1.523.
accordée par les EPCI
ant atnaonts 281610 mc DOQUE DE
e Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée participe à la mise en place d'actions pertinentes sur le territoire prioritaire en politique de la ville et, plus particulièrement, depuis juillet
2015 sur la mise en œuvre du nouveau Contrat de Ville sur le quartier prioritaire de la ville d'Agde, Ces actions menées en matière de cohésion sociale peuvent aussi avoir un effet levier en termes d'insertion sociale et professionnelle et de
création d'emplois sur l'ensemble de la commune et du territoire communautaire.
Dans ce cadre. il est proposé de faire appel à l'association « Ouverture et Communication » qui gère la radio locale «Radio Pays d'Hérault » située à Montagnac et qui propose une action d'une durée lotale comprise entre 18 et 25
heures d'ateliers. consistant à initier à la technique radio (enregistrement, émissions studio) une quinzaine de jeunes âgés de 11 à 16 ans, issus du quartier prioritaire de la ville d'Agde et de réaliser avec eux un audio-guide à partir de la
radio. IL est pr hois. sé que ces jeunes seront repérés par le Centre Social Louis Vallière et l'Espace Jeune:
Les objectifs à atteindre suivants
elopper des réponses à dest = favoriser l'accès à la culture,
- réaliser un audio de à l'issue des atelier
ion des adolescents. delib. n° 002004 du Lundi 24 Octobre 2016
Cette action menée auprès des jeunes, dont le coût total est estimé à 9 500 €, se déroulera d'octobre à décembre 2016 (mercredis et vacances de Toussaint) et s’articulera de la manière suivante :
- réunion et information d’une durée de 3 heures sur le projet par les encadrants de « Radio Pays d'Hérault » au
musée agathois Jules Boudou,
= construction des séances et enregistrement de sons, saynètes, musique, bruits d'ambiance d’une durée de 10
heures
- mixage et réalisation en studio d’une durée de 3 heures,
= restitution du document sonore à savoir la réalisation d’un audio-guide qui pourra être utilisé par les visiteurs au
musée Jules Boudou.
L'Etat au travers du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires est sollicité à hauteur de 3 000 €, la DRAC à
hauteur de 1 000 € et la CA Hérault Méditerranée, dans le cadre du Contrat de Ville, à hauteur de 3 000 euros. Le solde
apporté par l'association est donc de 2 500 euros.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 3 000 Euros à l'association « Ouverture et Communication » pour son action « ateliers radio et réalisation d’un audio-radio » dans le cadre du Contrat de Ville.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE VERSER une subvention de 3 000 Euros à l’association « Ouverture et Communication » pour son action
«ateliers radio et réalisation d’un audio-guide » dans le cadre du Contrat de Ville ; v
v D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer la convention de partenariat établie entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'association «Ouverture et Communication » ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits RATION €
e LE A
illes D'ETTORE ISTRE DES DELIBERATIONS
ATION HERAULT MEDI
EXTRAIT DU RE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOM L£
€ L'AGGLO — SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN + ML Phüige HUPPE * AGDE : MOL Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Me Martine VIBAREI-CARREAU, A Jeulue CHAILLOT, Mmes Cuisine ANTOINE, Yeme ROLLER, M. Lau BENTAJOU, Nne Chantal GULAOU
A Christian THERON, Me Géraldine RERYEULA, NL Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT, MN. Gérard REX, Alain LESAUBE + AUMES + N. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPUN-BONET, Mmes Laurence THONAS, Trtle
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. feaCares SERS * CHUX : M Jean MARTINEL * CAZOULS
aéré ui Can 55 D'HERAULT : Mne Havde VENERON FLORENSAC : NL Vincent CHUDY Pierre NARHUENDA * LEZIGNAN LA 55 CEBE : M Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : ML Yan LLOPIS, aa JLABEAT * NEZICNAN L'EVEQUE :
mul A Lgar SICERD * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Ain GRENIER, Ermand RIVIERE * PINET : di AL Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD * PORTIRAGNES : Me Guendolie CHAUDOR, NN Philippe
Æ LAS, Philigge NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean Traçois BARRACEINE * SAINT-THIBERY : 2 M Gay AMIEL Mme foéghise CROLEAU * VLAS :MC ortan DARTIER Bersard SAUCEROTTE, Na Pascale GENIEIS Date de convocation : pr
Mardi 18 Octobre 2016
RE DE MEMBR
Avant pris par
ÿ Absents Excusés :
Affichage effectué le CAUX : me Caterin RASIGEDE * CAZOULS D'HERAULT : NL. Henry SANCHEZ, représenté pur ne Havde À 9 MOY. 2016 CNERON * PEZENAS 2 M. lin GEL SINGER, Mer Criiane GOMEZ Et FEBRE, NL Gérard DUPTOUR * PINET
2 M Gra BARRAE représenté par N. Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mae Crsine PRADEL _ repcsaté par MC Jen-rnços BARRACHONA.
OBJET M its et Mandataires :
Me AGDE à Me Carole AAYNAUD donne posvir à Mme Martine VIRE CARREAU, Stéphane HUGONNET donne ne sosie à D Giles D'ETTORE,L Fabrice MUR dues peror à Mme Case SUUMERT * FLORENSAC : Mine Noëlle
sons Mie ed MARTINEZ dexne pouvoir à M. Perre NAREUENDE * MONTAGNAC : Me Nicole RIGAUD done paroi à M Yann GR A en PER ALOPS * POMEROLS :Mme Mars-dinte PUMARZOE dome poor à NL Rob GEIRAUD * VIAS + Me Catherine convention de gestion des aides DR dus pure à ra DARTEL. à la pierre 2016 avec l'Anah
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BOXET.
N° 002005 U EN PREFECTURE Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délègué à rte ES des Le 09 novembre 2016
Question N°19 à l'O.J.
Réf: LIBITAT VIA DOTELEC - FAST Actes Rabrique. dématérialsation: 85. Politique 42H00 1820161022 mc 1D0070SDAU
de La ville, abitat, logement.
la convention de délégation des aides à la pierre et la convention de gestion des 2015. Par délibération n°1911 du 13 juin 2016, le Conseil
avec L'État (convention dite mère) et l'Anah (convention de
Monsieur le Vice-Président rappelle que aides à l'habitat privé ont pris fin au 31 Décembre
Communautaire a approuvé de nouvelles conventions gestion avec l'Anah) pour la période 2016-202
Les objectifs de logements à financer et d'enveloppes à consommer sont définis sur les six ans de la convention.
tion de compétence Monsieur le Rapporteur expose qu'un avenant n°1 de fin de gestion 2016 à la convention de d
st nécessaire pour
= redéfinir la production de logements du pare publie 2016
= redéfinir les enveloppes financières nécessaires à cette production
En effet, par rapport à la production initiale 2016 et aux perspectives de fin d'année, les enquêtes conduites en juin et en septembre par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL). auxquelles
s'ajoutent de nouveaux programmes, tendent vers des modifications des objectifs et donc des enveloppes suivant les tableaux ci-dessous. delib, n° 002005 du Lundi 24 Octobre 2016
En ce qui concerne les enveloppes financières d’autorisations d'engagement correspondantes, sous réserve de la nouvelle programmation DREAL :
Répartition des enveloppes d'AE de l'Etat Enveloppe initiale d'AE Enveloppe d'AE nécessaire Variations de l'Enveloppe d'AT à octobre 2016
Hypothèse basse PARC PUBLIC PLAI et PLUS 548 500€ 478 500 €
= petits logements TI-T2 15 095 € 45 363€
TOTAL : 525 859 4178€
TOTAL 623 595€
Hypothèse haute 820 900 €
48 915 €
TOTAL : 569 875€ 53 720 €
Cet avenant selon la situation actuelle, après signature, permettra la restitution d’autorisations d'engagement pour un
montant de 53 720 € ou 97 732 €.
Tableau des objectifs initiaux de logements et prévisionnel au 31.12.2016
_ Avenant de fin de gestion | Avenant de fin de gestion PARC PUBLIC Convention Initiale 2016 |" S OCTOBRE 2018 À OCURRE 2
Hypothèse basse Hypothèse haute
PLAT 5 5 7 dont 62 en classe Let Dont 62 en clsse 1 et Dont 62 en classe 1 et
13 en classe 2 3 en classe 2 8 en classe 2
PLAI spécifiques PLUS 180 18 150
al PLUS-PLAI] 255 203 21
LS familiaux 18 18 18
PLS spécifiques / Ÿ /
SLA (accession à la propriété) / / /
Toutefois, cette situation est présentée sous réserve de la programmation de la DREAL et de sa validation. En effet, la création du FNAP au 1° juillet 2016 qui impacte la délivrance des autorisations d'engagement retarde le déroulement de la programmation classique. Donc, il reste à faire un travail de répartition des autorisations d'engagement compte tenu des besoins réactualisés et des dotations de l’Etat. Il permettra de définir les demandes ou restitution d’autorisations d’engagement à opérer d’ici décembre 2016.
Dans l'attente, les avenants doivent être délibérés au conseil communautaire d'octobre afin de disposer ou de restituer des enveloppes et d'avoir le délai nécessaire pour notifier l’ensemble des dossiers de demande de financement de
l'année 2016.
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le principe financier d'abondement ou de restitution d’autorisations d'engagement afin de pouvoir clôturer la délégation des aides à la pierre 2016 et d'autoriser son Président à signer l'avenant n°1 de fin de gestion 2016 à la convention de compétence suite à la finalisation de la programmation de l'Etat et/ou du Fnap (Fonds national des aides à la pierre) via la DREAL.
25 delib. n° 002005 du Lundi 24 Octobre 2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l’Avenant n°1 de fin de gestion 2016 à la convention de compétence suite à la finalisation de la programmation de l'Etat et/ou du Fnap (Fonds national des aides à la pierre) via la DREAL ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à l’Avenant
n°1 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
illes D'ETTORE
33 TRAIT DU RE TRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
f
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MEDITERRANÉE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heure: Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
EEE S (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Présents:
—. ADISSAN : M. Pâüiype HUPPE * AGDE : MN Giles D'ETTORE, Sébastien REY, Mme artine VIBSREL CARREAU, Département de l'Hérault M Jeanlac CHAILLOU, Mmes Christie ANTOINE, Yonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Me Chantal GUILAOU,
Arrondissement de Béziers M. Cisan TREROX Mme Géraine KERVELLE, M. Rémy GLOMOT, Mme Caine SEINERT, MN. Gérard REX, ain LERAUBE * AUMES : M. fes Mare AT * BESSAN : M Stéphane PEPU-BONET Mes Laurence THON, Trte
BAUTEILER * CASTELNRU DE GUERS : M Jezn-Chaes SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERRULT : Mne Hasde VENERON FLORENSAC : MN. Vincent CHUDX Ferre NARHUENDA * LEZICNAN LA
Aérents au Conseil: 35 CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN. Yan LLOPIS, ain JHLABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : En cree: 55 D. Dar SICARD * MIZAS : M Danl RENAUD * PEZENAS : AOL Alain GRENIER Armand RIVIERE * PINET :
ant or par Le 245 AL Robert PEREZ * POMEROLS : M Robert CHIRAUD * PORTIRAGNES : Mne Gwendlre CHAUDOIR UN. Pipe CALAS Pligpe NOSETIE * SAINT-PONS DE BAUCHIENS : 3. Jea-Trançuis BARRECHINE + SAINT-THIBERY 2 Guy ANIEL Mme Joséphine GROLEAU * VAS : MN. Jordan DARTIR, Berard SHUGEROTTE, Mne Pascale GENS TORAL, M Rickard MONEDERA
NOMBRE DE MEMBR
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016 Absents Excusés :
CAUX : Mme Catberine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEI, représenté par Mne Haude
AFÉNABERTTRRMENEE SGNERON * PEZENAS : His TOGEL SINGER, Mmes Crisiane CONEZ LA TABRE M. Gérard DUTTOUR * PINET ü SG. 206 2 Grant BERRAU reset par M obet PEREL © SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Crnine PRDEL repré pa Jeu nos BERRICHONL.
OBJET : Mandants et Mandataires :
des AGDE + Mme Care RAUNAUD dose prés à Mae arine VIBAREL-CHRREAU, X. Stéphane HUGONNET donne Convention entre la CAHM a x V'EPF LR. et la commune poavoir à M Gilles D'ETTORE, X. Fabrice MUR donne pouvoir à Mne Coicae SEINERT * PLORENSAC : Mme Noëlle de Pomerol MARTINEZ donne pouvoir à M Pierre MARKUENDE * MONTAGNRC : Mme Micole RICAUD donne pouvir à NL. Yn LLOPIS * POMEROLS : Me Marie imée POMAREDE donne pouvoirà M. Robert CAIRAUD * VAS : Mine Cateize convention opérationnelle tripartite sur le secteur CORBIER douze pouvoir à M frdan DARTIER. « Mas des Vignerons »
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
NP002008 Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à PDT]
ion N° 1 REÇU-EN PREFECTURE — Question N°20 à l'O.J.
REC: HABITAT Le 09 novembre 2018
ë on im VIA DOTELEC - FAST Actes de La vil, Habitat, logement oMauooNtsaoretaZ2 me DOODNN DE | on tt ident rappelle que le convention cadre entre la Commi
sement Public Foncier Languedoc-Roussillon, signée le 22 février 2013, a pour objectif de par un projet Monsieur le Vice-Pri Méditerranée et L'Etabl maîtriser du foneier dont les acquisitions et Le portage sont assurés par l'EPF sur des secteurs définis communal notamment, et d'y produire des logements sociaux. Les conventions portent sur :
= L'intervention de l'EPF :
assurer une veille foncière active en recherchant notamment les opportunités d'acquisitions amiables en préemptant chaque fois que cela s'avère nécessaire
disposition de la commune ou de l'EPCI son ingénierie en ma
générale lors de la réalisation des études visant à la définition du projet et à la rédaction des cahiers des
charges inhérents aux dites études, participation aux comités de pilotage et comités. techniques, ts des études sous réserve de disponibilité des crédits
tics Lechniques si cela s'avère nécessaire
si celle-ci en fait la demande, pour le choix d'un bailleur social ou d'un aménageur
ière de stratégie foncière, assistance
aider la commun
= L'intervention de la commune :
définir son projet sur le secteur retenu,
désigner un bailleur social, rechercher un certain niveau de qualité dans la réalisation de son projet. delib. n° 002006 du Lundi 24 Octobre 2016
- E ‘intervention de la CAHM:
selon sa compétence habitat, est de piloter et coordonner les actions et les acteurs, apporter un appui technique particulier en matière d'urbanisme et foncière, intégrer dans sa programmation des aides à la pierre les besoins de financement annuels,
mobiliser les bailleurs sociaux.
Les principes d'acquisition et vente des terrains ou immeubles sont
- l'acquisition qui peut se faire à l'amiable, par préemption, par délégation du droit de priorité, droit de délaissement, avec accord de la commune
- le prix de vente correspond au prix d'achat augmenté des frais de notaire, de géomètre, publicité …, les indemnités d'éviction et de transfert, l'impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine, frais d'agence, frais d'études et diagnostics techniques engagés par l'EPF, les frais de gestion diminués éventuellement des recettes de gestion, les dépenses de remises en état, les frais financiers éventuellement liés au remboursement d’un emprunt adossé à l'opération...
- la vente se fait en priorité à la commune mais aussi à un bailleur social, un aménageur
Dans ce cadre, la commune de Pomérols décide de passer une convention tripartite (convention opérationnelle) EPF- POMEROLS-CAHM qui détermine le domaine et les modalités d'intervention de chaque partie, en incluant la
production d'au moins 25 % de logements locatifs sociaux.
Cette opération sur le secteur «MAS DES VIGNRONS » est une requalification urbaine suite à la prochaine délocalisation d'une société de mise en bouteille. Elle aura une durée de 3 ans. L'EPF L.-R. mobilise 300 000 € pour
l'acquisition foncière sur ce secteur.
La mise en œuvre de cette convention est menée en étroite collaboration entre les parties et fera aussi l’objet d’une décision de l'EPF et de la commune de Pomérols par le biais d'une délibération.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce partenariat et à autoriser son Président à signer la convention tripartite qui fera, aussi, l’objet de décision de l’EPF L.-R. et d’une délibération de la commune de
Pomérols.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibé
DECIDE A L'UNANIMITE
D'APPROUVER la convention d'anticipation foncière entre l'Etablissement Public Foncier Languedoc- Roussillon, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Pomérols sur le secteur
«MAS DES VIGNERONS » ;
v
D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer toutes les pièces s’y
rapportant
v
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE 1
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MEDITERRANÉE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de ln Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Françai É (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fratern
Département de l'Hérault Pos
Arrondissement de Béziers HDISSAN : ML Pipe HUPPE * AGDE : MN Gilles DTTORE, Sébastien FREY, Mme Marine VIBAREL-CERREEU, AL Jeanlae CHAILLOU, Mmes Cvistine ANTOINE, Yvonne RELUER, M. Louis BENTAÏOU, Mme Chantal GUILAOU
1EMBRES : AL Christian THCRON, Mae Géralline RERTEULA, M. Rény CLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, MX. Gérard RET, Bla LEBAUBE < AUMES : M. Jean-Marie AT © BESSRN : ML Stéphane PEPIN-BONTT, Mines Laurence THONAS Tvete
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M feamChares SERS * CAUX : Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mne Hasde VIGNERUN FLORENSAC : ML Tinceat GAUDE, Pierre MAREUENDE * LEZICNAN LA
Avant pris ut à 5 déiératon : 43 CEBE : M. Réaï BOUYALE * MONTAGNAC : MN. Yan LLOPIS, Main JALABERT * NEZIGNAN L'EVÈQUE : . Egar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : NOL din GRENIER, Armand RIVIERE * PINET :
Robert PEREZ * POMEROLS :N. Robert GHIREUD * PORTIRAGNES : Me Gwendlne CHAUDOIR MN. Philippe CALAS, Phüipe NOSETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M ea-lrançois BARRACHINE * SAINT-THIBERY
2 Gry AMIEL Mme Joséghie GROLEAU * VERS : MO Jrban DARTIER, Berard SAUCEROTTE, Me Pascale GENEIS
NOMBRE L
Altérents au Conseil : 55
En exercice : 55
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016 FL Ra MOTOR
Affichage effectué le nénniés
© S-KOV. 2016 CAUX : Mae Catarise RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL représenté par Mne Hands TIGNERON * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mes Christiane GONE, Ets FABRE, M. Gérard DUTTOUR * PINET
2ML Géart BARRA représenté par ML Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mae Christine PRADEL OBJET : représentée ar D Jean-François BARRACHINL.
Production de logements sociau. garanties d'emprunts - programme Mandants et Mandatah
06:24 RE rERE MEHR PRAINE AGDE : Mme Care RATNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Stéphane HUGONNET donne
ne pasroir à Giles D'ETTORE, M. Fibre MUR donne poavoir à Mme Corine SEUWERT * FLORENSAC : ne Nëlle : " MARTINEZ dsane pouvoir à NL Pierre NARAUENDE © MONTAGNAC : Mas Nicole RIGEUD done pornir àDL Tan par « Un Toit pour ih LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Binée POMREDE donne pouvoir à M Robert GAIREUD * VIAS :Mine Catherine délibération modificat
délihération n°1962 du 19092016 CORBIER donne pouvoir à M Jordan DARTIER. suppression de la durée de I phase
de préfinancement sur les Secrét Séance : M Stéphane PEPINBONET 4 lignes de prêts
N° 002007 Rapporteur : M Stéphane PEN, ice présent és à bit me CU EN PREFECTURE
Question N°21 à l'O.J. Le 09 novembre 2016 Réf: HABITAT
Rubrique dématéralsatien : 1.3. Garanties VIA DOTELEC - FAST Actes d'enprants és eue an te2rume 1
gements sociaux, le Conseil Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la production de lo
Communautaire a approuvé par délibération n°1915 du 13 juin 2016 les garanties d'emprunts nécessaires aux
financements du programme de 35 logements locatifs sociaux « Nouveaux Horizons » situé 17, rue Louis Vallière à Agde réalisé par « Un Toit Pour Tous » représentant 4 077 295 € de travaux. modifiées par délibération n°1962 du 19
016. septembre
Monsieur le Rapporteur expose qu'il convient de supprimer sur les 4 lignes de Prêt 1 : « durée de la phase de
préfinancemtent : de 3 à 24 mois ». La délibération est done rédigée comme suit, Ÿ Vi l'article L SIA et les articles L 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Ÿ Va l'article R 221-19 du code monétaire et financier :
Vu l'article 2298 du Code c
Yu l'article L H41-1 du Code de la Construction et de l'habitation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée CAHM en sa qualité de garant. se réserve l'auribution d'un quota de logements meufs duns le programme. Ce quota est le
résultat d'un prorata caleulé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits :
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la CAHM pour l'auribution de garantie d'emprunt pour Les opérations de logements sociuu
+ Vi la délibération du Conseil Commimantaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 73 % suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres bailleurs
que Héranli Habitat à delib. n° 002007 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Vice-Président expose que « Un Toit Pour Tus » -après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations- pour
l'octroi de prêts nécessaires au financement de l'opération de 35 logements locatifs sociaux « Nouveaux Horizons », située 17, ruc Louis Vallière à Agde, représentant un coût total d'opération de 4 071 295 € TIC, sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 3 850 495 €. Les 25 % restant seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault, la Communauté d'Agglomération garantirait donc sur ces emprunts 2 887 871,25 €.
L'Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération d’Hérault Méditerranée accorde sa garantie à hauteur de
75 % pour le remboursement d’un Prêt constitué de 4 lignes du Prêt d'un montant total de 3 850 495 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
1.
2.
Ligne de Prêt 1 : montant de l'emprunt garanti 585 327 € représentant 75 % du montant total de l'emprunt 780 436€ en PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) {soit à titre indicatif 1%-0,20%=0,80%]
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme
de 585 321 € en prêt PLAI Construction, représentant 75 % du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les caractéristiques du prêt PLAI (Prêt Locatif aidé
d'intégration) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : ‘180 436 euros
Durée totale : Durée de la phase de préfiancement:
-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
“Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0,20 % Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 #
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : 5Je montant des intérêts caleulés est supérieur an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intéréts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %
Ligne du prêt 2 : montant de l'emprunt garanti 211 516,20 € représentant 15 % de montant total de l'emprunt 362 022 €
en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20pdb (point de
base) [soit à titre indicatif 1 %-0,20 % = 0,80 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 211 516,50 € en prêt PLAI Foncier, représentant 75% du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLAI Foncier
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER
Montant : 362 022 euros
Durée total : “Durée de la phase de préfinancement :
Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret À
‘Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt -0,20 % .Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : $ÿ le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision Double révisabilité limité (DL)
‘Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 #.
2/4 delib. n° 002007 du Lundi 24 Octobre 2016
3 Ligne du prêt 3: montant de l'emprunt garanti 1 436 182,50 € représentant 15 % de montant total de l'emprunt
1914 910€ en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1%-+0,60% = 1,60%]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 436 182,50 € en prêt PLUS Construction, représentant 75 % du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLUS
Montant : 1 914 910 euros
Durée totale :
-Durée de la phase de préfinancement:
-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel anmuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +0,60 *%. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de là variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 06
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : 57 le montant des intérêts calculés est supérieur an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision: Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à La date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que Le taux de prgressivité puisse être inférieur à 0
4. Ligne du prêt 4 : montant de l'emprunt garanti 594 845,25 € représentant 15% de montant total de l'emprunt 195 127 €
en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 1%+0,60% = 1,60%]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 594 84525 € en prêt PLUS Foncier, représentant 75% du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont Les suivantes :
Ligne du Prêt : PLUS FONCIER
Montant : 193 127 euros
Durée totale :
-Durée de la phase de préfinancement:
-Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +0,60 % .Révision di taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le la.
d'intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés :57 Je montant des intéréts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt er cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret 1 sans que le taux de progressivité paisse être inférieur à 0 #
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
3/4 delib. n° 002007 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer et à autoriser Le Président de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au Contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCORDER la garantie d'emprunt à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 3 850 495 Euros souscrit par « Un Toit Pour Tous » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
l'opération de construction de 35 logements locatifs sociaux « Nouveaux Horizons » située 17, rue Louis Vallière à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de ces prêts ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur ;
v
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ces garanties ;
v DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
44 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Atférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Avant pris par à La délibération : 43
Date de convocatio
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le
ü S-OV. 2016
OBJET : Production de logements sociaux -
garanties d'emprunts» programme de 4 logements locatifs conventionnés
{@ logements conventionnés sociaux 1 2 logements conventionnés très
sociaux). opération située
mvdificative à lu délibération n°1963 du 19/09/2016 modification de la
durée surla ligne de prêt 2
N° 002008
Question N°22 à l'O.J.
REC: HABITAT Rubrique dématrialiain : 1.32. Garanties
d'emprunts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
RDISSAN : M. Piüippe HUPPE * AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARRESU, ML Jeanlac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvome ELLER, M. Louis BENTAJOU Mne Chantal GUILHOU
AL Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, ML. Gérard REX, Alain
LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE CUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hacde VIGNERON FLORENSAC : MN. Vincent GAUDY, Pierre MERHUENDE * LEZIGNAN LA
CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM Yann LLOPIS, Blain [ALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Dasiel RENAUD * PEZENAS :MOL Alaia GRENIER, Armand RIVIERE * PINET :
M Robert PEREZ * POMEROLS :N. Robert GEIRAUD * PORTIRAGNES : Mne Crwendoline CHAUDOR, MN. Pädippe
CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M Jean-fraaçeis BARRACHINA * SAINT-THIBERV
2 M Gay BIEL, Mme Joséphine CROLEAU * VIAS : M Jordan DARTIER, Beraard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS- TORAL, M Richard MONEDERO.
Absents Excus
CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SANCHEZ représenté par Me aude FIGNERON + PEZENAS :M. Alan VOGEL-SINCER, Nes Christiane GOMEZ, Edith FABRE, M Gérard DUETOUR * PINET
2 Gérard BARRAU représenté par DL Robert PEREZ © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL représentée
par M. Jean-François BARRACAINE.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RENAUD done pouxoir à Mme Nartine VIBAREL-CARREAU M. Stéphane UGONNET dome
paavoir à M Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corixae SEINERT * FLORENSAC : Me Noëlle MARTINEZ dome pouvoir à M. Pierre MARHUENDE * MONTAGNAC : Me Nicole RIGAUD donne pouvoir à M Yan
LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE dense pouvoir à M. Rebert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER doane pouvoir à NC Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
teur à Stéphane PEPNONET rie présent égué à bit REÇU EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
aatsoets ot mctDomeone 0€
Monsieur le vice-Président rappelle que dans le cadre de la production de logements sociaux, le Conseil
Communautaire a approuvé par délibération n°1917 du 13 juin 2016, modifiée par délibération n°1917 du 19 septembre 2016 les garanties d'emprunts nécessaires aux financements du programme de 4 logements locatifs conventionnés (2
logements conventionnés sociaux et 2 logements conventionnés très sociaux) situé 21, rue de la Poissonnerie à Agde
réalisé par la Sa UES Habitat PACT MEDITERRANEE représentant 358 121 € de travaux. Celte garantie est accordée à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit de 189 640 €. Les 25 % restants sont garantis par le Conseil
Départemental de l'Hérault. La CAHM garanti donc sur ces emprunts 142 230 € répartis de la façon suivante :
Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier sur la ligne de Pr
La délibé
2. durée totale 48 ans aulieu de 48 mois.
tion est donc rédigée comme suit
Vu l'article L 5111-4 ei les artic
98 du Code civil : Ÿ Vu l'article
5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales : delib, n° 002008 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Vice-Président expose que la SA UES PACT Habitat Méditerranée, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l'octroi de prêts nécessaires au financement de l'opération de 4 logements conventionnés sociaux € logements conventionnés sociaux et 2 logements conventionnés très sociaux) située 21 rue de la Poissonnerie à Agde, représentant un coût total d'opération de 358 121 € TC, sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 189 640 €. Les 25 % restant seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault. La Communauté d'Agglomération garantirait donc sur ces emprunts 142 230 €.
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération d'Hérault Méditerranée accorde sa garantie à hauteur de
75 % pour le remboursement d'un Prêt constitué de 2 lignes du Prêt d’un montant total de 189 640 € souscrit par
L'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt
sont les suivantes :
1. Ligne de Prêt 1 : montant de l'emprunt garanti 95 511 € représentant 75% du montant total de l'emprunt de 127 348 € en Prêt Habitat Privé sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pb (point
de base) [soit à titre indicatif 1%-0,20%=0,80%]
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme
de 95 511 € en Prêt Habitat Construction, représentant 75% du montant que la SA UES Habitat Pact Méditerranée se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les caractéristiques du
Prêt Habitat Privé consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PHP
Montant : 121 348 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
“Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0,20 % Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 #.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : $/ / montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0% à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progresirié à chaque échéance en fonction de La variation du taux du Livret À sans que Le taux de progressirité paisse tre inférieur à 0 #
2. Ligne du prêt 2 : montant de l'emprunt garanti 46 719 € représentant 15% de montant total de l'emprunt 62 292 € en prêt Prêt Habitat Privé Foncier sur 48 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20pdb
(point de base) [soit à titre indicatif 1 %-0,20 % = 0,80 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 46 719 € en prêt Habitat Privé Foncier, représentant 75% du montant que la SA UES Habitat Pact Méditerranée se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du
prêt Habitat Privé Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PHP Foncier Montant : 62 292 euros
Durée totale : 48 ans
Périsdicité des échéances : Annuelle Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt érêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : $ÿ Je montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
‘Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressirité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 # delib. n° 002008 du Lundi 24 Octobre 2016
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté d'Agglomération s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, «
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer et à autoriser le Président de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au Contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCORDER la garantie d'emprunt à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 189 640 Euros souscrit par «S.a. UES habitat Pact Méditerranée » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de construction de 4 logements locatifs sociaux « 21 Rue de la Poissonnerie » à Agde selon les modalités définies ci-dessus ;
> DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de ces prêts :
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir
aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ces garanties ; v
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
33 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Avant pris part à 1 délibération : 43
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le :
09e
OBJET :
Création aménagement entretien et gestion de Zones d'Activités
industrielle, comme:
portuaire et aéroportuaire :
définition de la notion de zones
d'activités
N° 002009
Question N°23 à l'O.J.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux gt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : ML Philippe HUPPE * AGDE : MM. Gilles D'ETTURE, Sébastien TRE, Mme Martine VIBARCL- CARRE,
M. Jeunlac CHAILLOU, Nes Chrisine ANTOINE, Yronne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GULLHOU,
AL Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Rény GLONOT, Mme Corinne SEIWERT, MN. Gérard REY, lai LEBRUBC * AUMES : ML Jean-Marie ET * BESSAN : ML Stéphane PLPIN-BONCT, Mmes Laurence THOMAS, Yvete
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hande VICNERON PLORENSAC : ML Vincent GAUDY, Pierre MARHUENDE * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN Yon LLOPIS, Alein JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M Elgar SICARD * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET :
XL Robert PEREZ * POMEROLS : NL Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, ML. Philippe
CALAS, Piñigpe NOISCTTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M Jeax-Crançois BARRACHINA * SAINT-THIBERY 2 M Gay ADIEL, Mme Joséphine GROLEEU * VLAS : MX. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mae Pascale GENIEIS-
TORAL, M ichard MONEDERO.
Bbsents Excusés :
CAUX : Mne Carine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté par Me Hande VIEXEROS * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mmes Crisis GOMEZ Ath EABRE NL Gérard DUFFOUR * PINET
2 Géré BARRAU représenté qar ML Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mnë Christine PRADEL représentée par M. Jean-François BARRACHINA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mae Carole RAYNAUD desne ponroir à ne Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Fabrice MUR dune pouvoir à Mme Corinae SEIRERT * FLORENSAC : me Noëlle
MARTINEZ done pouvoir à M Pierre MäRHUCNDE * MONTACNAC : Mne Nicole RICAUD done pouvoir à N. fena
LLOPIS * POMEROLS :Mme Marie-Himée POMAREDE denne pouvoir à M Robert GAIREUD * VIAS : Mne Catherine
CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPINBONIT
Rapporteur : N. Gilles DETTORE, Président de La CHE REÇU EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
a2uae1sa0t6H027me1D0OM-DE
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération n°1936 du 19 septembre 2016, à approuvé la mise à jour de ses statuts afi re en conformité avec les dispositions légi: 1 règlementaires
applicables au 1 janvier 2017, suite à l'application de loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modemisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, de la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Ac au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR et de la loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe.
portuaire ou aéroportuaire.
ent, l'ensemble des zones d'activités seront gérées par la Communauté d'A: 1“ janvier 2017. Méditerranée a delib. n° 002009 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur expose que la notion de «zone d'activités » n'a pas de définition légale, et qu'il convient pour
identifier ces zones sur le territoire intercommunal de définir des critères.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire les critères suivants :
Y_ Les «zones d'activités » à créer ou reprises sont ou seront issues de procédures d'aménagement ayant un cadre légal (ZAC, lotissements) avec un périmètre précis,
Ÿ_ Le périmètre, d’une taille cohérente quant à la nature de « site économique », doit être établi sur un zonage à vocation économique du PLU de la commune concernée,
La «zone d'activités économiques » bénéficie de la volonté d'actions publiques actuelles et projetées : volonté
d'intervenir sur un périmètre défini et suffisant en investissement (acquisitions foncières, création où
réhabilitation des VRD) ou en fonctionnement (entretien, animation).
Il indique qu’en fonction des critères déclinés ci-dessus, les zones d'activités recensées sur Le territoire intercommunal
et dont les périmètres figurent sur les plans annexés à la présente délibération, pour chacune des communes sont les
suivantes :
= Agde : ZA «La Méditerranéenne », ZA « Les 7 Fonts », ZA « La Prunette »
= Bessan : ZA « La Capucière », « La Grange Basse »
= Montagnac : ZA « Jacques Cœur », ZA « Lous Baousses », ZA « Le Pavillon » = Pinet : ZA «Le Roubié »
= Caux : ZA « La Fontaine »
+ Vias : ZA« La Source » ; « La Source extension »
= Saint-Thibéry : ZA « La Crouzette », ZA « Le Causse », ZA « Les Roches Bleues »
= Portiragnes : ZA « Le Puech », ZA « L'Aéroport »
= Pézenas : ZA « Les Rodettes », ZA « Les Aires »
= Florensac : ZA « L'Audacieux », ZA « Les Amauds » = Lérignan-la-Cèbe : ZA « Lézignan-la-Cèbe »
= Tourbes : ZA « Plein Sud »
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte de ces dispositions qui définissent pour la CA Hérault Méditerranée la notion de zones d'activités et qui permettront le transfert de charges liées au transfert de compétences de ces zones d'acti
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE
> QUE les zones d'activités ci-dessus énoncées et dont les périmètres figurent en annexe de la délibération représentent l'ensemble des zones d'activités industrielle commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire situées sur l’ensemble du territoire intercommunal
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
s D'ETTORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERR
£:
{LAGGLO — SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 _ HÉRAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
ES convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire,
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : XL Pilippe HUPPC * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBBREL-CARREAU, Arrondissement de Béziers M Jeunlec CHAILLOU, Mmes Chrsine ANTON, Yrome RELLCR, M. Louis BENTAOU Mne Cantal GULAOU, A Chrstin THERON. Mme Géraldine RERVELLA, L Rémy GLOMOT, Mme Core SEIWERT, MAL Gérard RE, Alain
LEBAUBE + AUMES : M feax-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Nes Laurence THOMAS, Yrete BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. fes-Chares SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Haude VIGNERDN FLORENSAC : MN Vincest GAUD, Pierre MARKUENDA * LEZICNAN LA
BR! NOMBRE DE M
érent au Conseil : 35 ne" D CEBE : BL Rémi BOUYALA * MONTAGNAC :JL Tans LOIS, din JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
den ut 3 Eâgar SICARD * NIZAS : M. Dani] RENAUD * PEZENAS : NOL Alain GRENIERBrmand RIVIERE * PINET : SARA RIRE RATE OSERION AL Rubert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES :Mne Gwendoline CHAUDOIR, MN Piiippe CALAS, Pigpe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M, Jean-rançis BARRACHNE * SAINT-THIBERY Dares enenitoes 2 M Gay AMIE Me fséghine CROLEAU * VAS 2 DL Jrdan DARTIER, Berxard SAUCEROTTE, Mine Pascale GENS
TOR, ML Richard MONCDERD Mardi 18 Octobre 2016
| Ahsents Excusés + Affichage effectué le : CAUX : Bme Catberire RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Heury SANCHEZ représenté par Mme Hande
© 9 HET. 201 VIGNERON * PEZENAS : M Alia WGELSUNGER, Mmes Crsine CONEZ BAS FABRE, NL rad DUIFOUR * PINET AE 2 Géraré BERRAU rpéseat par M. Robe PERUL * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : ne Christine PRADEL repésate par Jan français BARRACEDNL.
OBJET : Mandants et Mandataires :
chaton L AGDE : Mme Carole RAYNAUD done pouvoir à Nine Martiae VIBAREL-CARREAU, N. Stéphane HUGONNET dome FR te SRE dE ANR ic se pouvoir à Mine Corinne SEIAERT * FLORENSAC : Mme Noëlle écanamique entre la CCI MARTINEZ doane pouvoir à ML Pierre MARHUENDI * MONTAGNAC : Me Nicole RICAUD donne ponvoir à N. Yann ea nes LLOPS * POMEROLS : Me Mare-dimie POMAREDE donne povoir à M. Robert GAIRAUD * VLAS : Mne Catherine
« CORBIER donne poaror à DC jdn DARTIR.
N° 002010 Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Question N°24 à l'O.J. Rapporteur : ML Giles D'ETIURE, Président de la CAHM REÇU EN PREFECTURE
: DEVELOPPEMENT Le 09 novembre 2016 ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
Rabriqne dématéralato : 12. Déibératoes anorisant La sipatre de Lohan
conan mére aoiitinctonremeaR
Monsieur le Président expose que la mise en place d’une convention-cadre de partenariat économique entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers-Saint Pons et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence « développement économique » aura pour objectif de fixer les conditions, les modalités et les engagements respectifs de la CCI Béziers-Saint Pons et de la CAHM dans le jsément, au moyen d'une annexe but de mener des actions communes à moyen ct long terme et, plus pr
portant sur le plan d'action annuel.
Les actions envisagées portent sur :
- l'accompagnement des entreprises
- la mise en réseau des entreprises et le soutien aux filières
= la promotion du développement durable auprès des entreprises
= l'observation économique du territoire et l'échange de données
= l'amélioration de l'accès des entreprises à la commande publique
- la promotion des actions de formation à destination des acteurs du territoire. delib. n° 002010 du Lundi 24 Octobre 2016
La CCI et la CAHM se réuniront au moins une fois par semestre pour faire le bilan des actions engagées dans le cadre du plan annuel.
Monsieur le Rapporteur indique que dans le cadre du nouveau schéma directeur consulaire Languedoc- Roussillon, une départementalisation des Chambres de Commerce et d’Industrie est en cours. Il est prévu par
la loi que les contrats et conventions engagés par les différentes CCI appelées à fusionner seront repris par la CCI départementale, en l'occurrence la future CCI de l'Hérault.
Il est précisé que cette convention-cadre prendra effet à la signature de chacune des parties pour une durée de trois ans et pourra être reconduite expressément si les parties en sont d'accord et, de même, pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à la date anniversaire sous réserve d’un préavis de trois mois.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention-cadre de partenariat économique avec la CCI de Béziers-Saint Pons.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée la convention-cadre de partenariat économique entre la CAHM et la CCI de Béziers-Saint Pons ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce partenariat.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits XTRAIT DU RE $ DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE 1
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MEDITERRANEE
ingt-quatre octobre à uit heures.
Le Conseil de la Communauté d mération Hérault Méditerranée, réguliéremer
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
L'an deux mille seize et le lun
Présents : ADISSAN : M. Philippe HUPPC * AGDE : NM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBBREL-CARREAU,
M Jeurlac CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yroane ROLLER, M. Louis BENTAJOU Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mae Gécaline RERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIWERT, NN. Gérard REY, Alain
LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPLN-BONCT, Nimes Laurence THOMAS, Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hande VIGNERON FLORENSAC : MAL Vincent GAUDY, Pierre MARHUNDA * LEZIGNAN LA
CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : ML Yan LLOPIS, Ein JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : A Lgar SICARD * NIZAS : NL Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Blain GRENIER, Brmand RIVIERE © PINET
A Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Crwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe
CALAS, Phüigpe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. ean-François BARRACHINA * SAINT-THIBERY
té oi M Gay AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * VIAS : MA. Jordan DARTIER Bernard SAUCEROTTE, Me Pascal GENICIS+ Date de convocation : FL Rand MID
Mardi 18 Octobre 2016
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
ï Absents Excusés :
Affichage effectué Le CAUX : Mae Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SHNCHEZ, représenté par Mne Hande ü 9 NOY. 2018 IMERON + PEZENRS : M. Alain VOGEL SINGER, Maes Crsiane GONE, EU FABRE M Cérard DUETOUR * PINET
2 M Grand BARRAU rgcseté par IL Robert PERED * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mae Chrsine PRADEL reset par M Je François BERRCHINE
OBJET Mandants et Me tai: ee andants r
ane ner ee raune is AGDE : Mne Cale RAFMAUD donne pour à Mine Martine VIBARELCARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne Dés lncemeet des pouor à ML. Giles D'ETTORE, Fabrice MUR done peur à Ne Crime SEIVERT * FLORENSAC : Mae Noël
omsattation st autaries Jon de MARTINEZ deane pouvoir à M. Pere MAREUENDE * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD done pari à XL. a ALOPIS * POMEROLS + Mne Mare diaès POMAREDE done gouvoir à I Robert CHIRAUD * VIAS + Me Catherine tures des accords-cadres CORBIER dense pouvoir à ML Jordan DERTIER.
N° 002011 Secrétaire de Séance ; Stéphane PEAN-ONET.
Question N°25 à l'O.J. Rapporteur : M. Giles D'ETTORE, Président de La CARD RECU EN PREFECTURE Réf. : DEVELOPPEMENT Le 09 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
PRE SAS Eu L
d'entreprises dans un local situé née à accueillir les START- UP Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite aménager une pépinièi sur la commune de Saint-Thibéry afin d'y @ épinière d'entreprises dk spécialisées dans l'économie numérique
Monsieur le Rapporteur expose que ce local nécessite la réalisation de travaux pour un montant estimatif total de 399 000 € HT. Ainsi, il est proposé de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée, conformément aux
dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Il indique que le dossier de consultation comprend les lots suivants :
= Lot N°1 : « démolition, gros oeuvre, lerrasse » pour un montant estimatif de 80 000 Euros HT ;
= Lot N°2 : « charpente couverture » pour un montant estimatif de 72 000 Euros HT : = Lot N°3 : « menuiseries intérieurs/extérieures, placards, cuisine » pour un montant estimatif de 34 000 Euros
HT:
= Loi N°4: « platerie/doublage/cloison sèche » pour un montant estimatif de 40 000 Euros HT : Lot N°5 : « plomberie sanitaire » pour un montant estimatif de $ 000 Euros HT :
: « revêtement de sol » pour un montant estimatif de 20 000 Euros HT : 2 «peinture » pour un montant estimatif de 25 000 Euros HT :
imatif de 70 000 Euros HT:
auffage » pour un montant estimatif de 50 000 Euros HT.
: « façades » pour un montant
2 « courant fortourant faible’c delib. n° 002011 du Lundi 24 Octobre 2016
L'Assemblée délibérante est invitée d’une part, à se prononcer sur le lancement de la consultation pour la création d’une pépinière d'entreprises et d’autre part, à autoriser son Président à signer les accords-cadres à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour la création d’une pépinière d'entreprises sur la commune de Saint-Thibéry, sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016;
D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir v
> _ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à
LS illes D'ETTORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEAN DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
épublique Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents : Département de l'Hérault ADISSAN : X Phligpe AUPPE * AGDE : MN Gilles D'ETTORE, Sébastien FRDY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU,
Arrondissement de Béziers ML Jearlac CHAILLOU, Mmes Cristine ANTOINE, Yrome ROLLER, M. Louis BENTAUOU, Mne Chantal GUILHOU, M Christian THERON Mme Géraléias KERVELLA, XL Rémy GLONOT, Mme Carinue SEIMERT, MAL Gérard REY, Alain LEBAURE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : D Stéphane PEAIN-BONET, Mmes Laurence THONAS,Trette BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JanChanes SERS * CAUX : M Jen MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hande VICNERON FLORENSAC : MAC Vincest CAUDI, Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA
Éomiesse CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : MN. fan LLOPS, sin JALABEAT * NEZICNAN L'EVEQUE : raté à EEE A égar SICERD + NIZRS : M. Daniel RENEUD * PEZENAS : ML Blain GRENIER, demand RIRE PINET
PR ee AL Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendolire CHAUDOIR ML. Phippe CALAS, Pipe NOIETTE * SAINT-PORS DE MAUCHIENS : M ean-François BARRACHINE * SAINT-THIBERY
; seationE 2 Gay AMEL, Mae Jeséphine GROLEAU * VIRS : MC Jrdan DERTIER, Berarl SAUGEROTTE, Mme Pascale GENEIS- Date de convocation : TORAL, M. Richard MONEDERO. Mardi 18 Octobre 2016
NOMBRE DE MEMBR
nes .. Hbsents Exeusés : Affichage TENTE CAUX : Mue Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHE, représenté par Nine Hat
49 Nav 2016 VIGYERON * PEZENAS : Alain VCEL-SINGER, Mmes Cristian GUNEZ Edith FLBRE, NL. Gérard DOITOUR * PINET 2 Gérard BARRAU représenté ar AL Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Une Carine PRADEL
— reprentée par D feu François BERRACHINA.
OBNET : Mandants et Mandataires ZAC «La Ci vw à ë Mandantsç
Leu Re een | AGDE : Mae Care RAYNAUD dome peur à Me Marine VIAAIL-CARREAU, M. Stéphane HUGHNIT done Es bg RENÉ tes pour à DL. Cie D'TTORE, M. Earice MUR denre pui à Mne Crime SEINERT * FLORENSAC : Mne Noëlle
a RS Pen EEE MARTINEZ dou gosvir à Pere MARHUENDA * MONTAGNAC : Mine Nicole RICAUD donne ALYan CA HM et CFA Midi Pyrénées LL * POMEROLS : Mme Mare-Bnée PAREDE dou puis à M Re CERAID VIAS : Mine Cine
(représentant la Société SNC CORBIER donne poureisà M Jardaz DARTIER.
BESSAN DEVELOPPEMENT) Secrétaire de Séance + M Stéphane PEPUNBONET
N'O02032 Rapporteur : Giles DETTORE, Présent de à CHAN REÇU EN PREFECTURE
Question N°26 à l'O.J. Le 18 novembre 2016
Réf : DEVELOPPEMENT DES D'CTHIT
Rubrique démaérialsatien : 12.1 Délibérations autorisant la siaatans
d'Erenant
VIA DOTELEC - FAST Actes
Gouaionnts 16 terr am 1DANONAGOE
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Économique, la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de réaliser un projet d'aménagement économique sur le site de « La Capucière » sur la commune de Bessan. L'objectif de celte opération d'aménagement est d'accueillir un
nouveau quartier d'activités via un programme mixte d'immobilier d'entreprises regroupant des activités tertiaires, commerciales, de production et de service.
Ainsi,
par délibération du 23 juin 2009, le Conseil Communautaire à décidé du lancement de la procédure visant à la création de la ZAC « La Capucière »,
= par délibération du 6 février 2012, le Conseil Communautaire à approuvé le dossier de création de la ZAC « La
par délibération du 28 octobre 2013, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière ». delib. n° 002012 du Lundi 24 Octobre 2016
Parallèlement, la CAHM, propriétaire de 90 % des terrains compris dans le périmètre de la ZAC a par délibération du
18 juillet 2011, lancé un appel à projet et un appel à manifestation d'intérêts pour la conception, la réalisation, le
financement et l'exploitation d’un programme immobilier sur la ZAC « La Capucière ». A l'issue de ces mises en
concurrence, le groupe CFA MIDI PYRENEES a été désignée lauréat par délibération du Conseil Communautaire en
date du 27juin 2012.
Dès lors, les parties ont signé en date du 9 juillet 2012, un compromis de vente portant sur 21,82 hectares en cinq lots,
sur la ZAC de « La Capucière », sous diverses conditions suspensives, notamment d'obtention d'une autorisation
d'exploitation commerciale définitive.
En accord avec le compromis de vente signé entre les deux parties, la Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT s’est substitué à CFA Midi Pyrénées.
A la suite de l'annulation le 1% avril 2014 par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) de l'autorisation d'exploitation commerciale d’une surface globale de 29 102 m° obtenue le 22 novembre 2013 par la Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT, les parties se sont rapprochées et ont conclu, le 29 avril 2015 un avenant n° 1 au compromis de vente. Cet avenant n° 1 a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2014.
Une nouvelle demande a été formulée devant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault. Cette dernière, le 5 février 2015, a autorisé la création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 9 602 m° et d’un drive de 210 m° à la Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT.
Cette autorisation a été contestée devant la CNAC puis la cour administrative d’appel de Marseille. Ces deux juridictions ont validé l'autorisation obtenue.
Deux pourvois devant le Conseil d’Etat ont étés déposés le 16 août dernier, par :
= La société A. BARBAUD & CIE, enregistré sous le N° 402443 ;
- La SAS POLYGONE BEZIERS, enregistré sous le N° 402464
Par arrêté n°PC 34031 15 K 0038 en date du 7 janvier 2016, monsieur le Maire de la commune de Bessan a délivré à la
Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT un permis de construire en vue de la réalisation d’un centre commercial
d'une surface de plancher 14 226 m°? sur les lots n° dénommés macros lots 1 et 2 de la ZAC. Ce permis de construire à fait l'objet de plusieurs recours. Il n’est, par conséquent, à ce jour pas définitif.
Monsieur le Rapporteur expose que devant toutes ces difficultés les parties se sont rapprochées afin d'étudier les
possibilités de modification substantielle de l'architecture des contrats qui les lient (compromis de vente, concession d'aménagement) afin de faciliter les projets d’implantations d'entreprises en cours.
Par ailleurs, vu les discussions en cours entre les parties sur la concession d'aménagement et vu que le seul projet
commercial est engagé, il est apparu nécessaire de redéfinir l'assiette foncière du compromis de vente.
Par conséquent, il est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire un Avenant n°1 bis au compromis de vente
sous seing privé sous conditions suspensives conclu avec CFA Midi Pyrénées. Dès lors, il est convenu ce qui suit :
«Article 1 : Détermination de nouvelle assiette foncière objet du compromis de vente L'assiette foncière destinée au commerce comporte une surface d'environ 63 000 n° formé par les lots suivants Lots 3 Lot 4a Lot 4b Lot 12 Lot 15 selon plan joint.
Les parties s'accordent pour établir un relevé de géomètre pour connaitre la surface à acquérir.
Article 2 :
I résulte de ce qui précède que l'ensemble des parcelles cadastrales ou lots visés au compromis de vente du 9 juillet 2012 et de l'avenant n°1 du 29 avril 2015 autres que ceux désignés à l'article 1 des présentes sont définitivement exclus du compromis de vente.
Article 3 :
Toute disposition du compromis de vente ou son avenant n° 1 contraire aux dispositions précédentes sera réputée comme nulle et non avenue ». delib. n° 002012 du Lundi 24 Octobre 2016
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'approbation des termes de l'Avenant n°1 bis
au compromis de vente sous seing privé sous conditions suspensives entre la CA Hérault Méditerranée et CFA Midi
Pyrénées (représentant la Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT) et à autoriser monsieur le Président à signer
ledit avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'APPROUVER l'Avenant n°1 bis au compromis de vente sous seing privé sous conditions suspensives entre
la CA Hérault Méditerranée et CFA Midi Pyrénées (représentant la Société SNC BESSAN DEVELOPPEMENT)
;
v
> D'AUTORISER son Président à signer l'Avenant n°1bis et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président,
les D'ETTORE
33 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité- Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Bl NOMBRI
Aférents au Conseil : 55
En exercice : 53
Ayant pris part à déibératon : 43
Date de convoeati
Mardi 18 Octobre 2016
Capucière» à Bessan : Avenant
n°2, résiliation de la concession
d'aménagement
N° 002013
Question N°27 à l'O.J.
Réf. : DEVELOPPEMENT DES ZONES D'ACTIVITES
Rubrique dématérialisarion : 3. Délibérations autorisant La signatars
d'aveant
Monsieur le Président rappelle :
= que la Communauté d'Agglomération Hérault Méd
par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2012 et par traité de conc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
{Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents: ADISSAN : IL Phdigpe HUPPE * AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien TRE, Mme Martine VUBARCL-CARREAU,
M Jeanlac CHAILAOU, Mmes Chrisine ANTOINE, Yroane KELAER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU,
Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Nme Corinne SEIMERT, MM Gérard REY, Alain
LEBAUBE * AUMES : NL Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence TAOMBS, Yrete BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ CAZOULS
D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON FLORENSAC : MAL Vincent CAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Alan JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Ebjar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : OL Alain GRENIER, drmand RIVIERE * PINET :
M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Rebert GHIREUD * PORTIRAGNES :Mae Crendolie CHAUDOIR, MN. Philipe
CALAS, Pâüippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. jean-rançuis BRRRACHIN * SAINT-THIBERY
2 M Gay AMIEL, Me Jeséphine CROLEAU * VIAS : MA. Jerdan DARTIER Bernard SAUGEROTTE, Me Pascale GENICIS-
TORAL, M ichard MONEDERO.
Absents Excusés CAUX : Me Catherise RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL représenté par Mme Haude
VIGNERON * PEZENAS : M. Alain VOGELSUNGER, Mmes Christine GONE Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET 2 AL Gérard BARRAU représenté qar DL Robert PEREZ * SRINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL
représentée par M. Jean François BARRACAINL.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD deune gouroir à Mme Martise VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à ML Giles D'ETTORE, Fabrice MUR dome pouvoir à Me Corinne SETMERT * FLORENSAC : Nne Noëlle MARTINEZ danse pouvoir à M. Pierre MäRHUENDA * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yaun
LLOPIS * PONEROLS : Me Marie-Binée POMBREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIRS : Mne Catherine
CORBIER donne paroi à M. ferdan DERTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-20NCT
Rapporteur : M. Giles D'ETTORE, Prérident de La CN REÇU EN PREFECTURE
Le 18 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
na atsaont sam 10 mc IDDN DE
MIDI-PYRENEES »
on signé Le 15 janvier
rranée a confié à la Société « C
2013, l'aménagement de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
- qu'en parallèle, le dossier de création a été approuv é par délibération du 6 février 2012 et le dos réalisation approuvé par délibération du 28 octobre 2013 :
= que par Avenant n°1 à la concession d'aménagement approuvé la Société « LA CAPUCIERE AMENA
juin 201 la Société FA MIDI-PYRI
délibération du 27 mai 2013 et si
ans les droits et obligations de
ENEES. delib. n° 002013 du Lundi 24 Octobre 2016
Ainsi, en exécution de la concession d'aménagement, la Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT »a engagé les
actions suivantes :
= avis d'appel public à la concurrence pour les marchés de travaux d'aménagement,
= signature des marchés :
Lot n° 1 « Terrassements généraux — Voirie — Signalisation » le 20 mars 2014
Lot n°2 « Réseaux humides » - le 04 avril 2014
Lot n°3 « Réseaux secs » le 06 mai 2014
Lot n°4 « Aménagements paysagers et Arrosage » le 04 avril 2014
- Elaboration CCCT (Cahier des charges de cession de terrain) et CPAUP (Cahier de prescriptions architecturales,
urbaines et paysagères) — compte rendu annuel.
Un îlot important de la ZAC est réservé à l’accueil d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 9 602 m? et d’une surface de plancher de 14 226 m°.
Ce projet afait l’objet :
= d’une autorisation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault, le 5 février
2015 ;
- d'un permis de construire n° PC 34031 15K 0038, délivré le 7 janvier 2016 par monsieur le Maire de la commune de Bessan.
Ces deux autorisations ont fait l’objet de recours qui sont toujours pendants :
- le premier devant le Conseil d’Etat malgré des décisions favorables de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial et de la Cour administrative d'appel de Marseille ;
- le second devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
L'existence de ces recours ralentit la réalisation de ce projet d'ensemble commercial et remet en cause le planning de
réalisation de la ZAC. Dans ces circonstances la CAHM a souhaité réorienter le pilotage de la ZAC afin que cette zone
soit en mesure d'accueillir dans les délais la pépinière d'entreprises HELIOPOLE, ainsi que d'autres acteurs économiques souhaitant s'implanter sur la ZAC « La Capucière ».
Après discussion avec l'aménageur il a été décidé d’une reprise en régie par la CAHM du volet aménagement de la
ZAC, le groupe CFA concentrant ses efforts sur la réalisation de l'ensemble commercial. Pour ce faire il convient de
procéder à la résiliation du traité de concession liant la CAHM à la Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT »
Par conséquent, il est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire un Avenant n°2 à la «concession
d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de La Capucière » à Bessan. Aux termes de cet acte et conformément aux dispositions du traité et notamment son article 6.3 du Contrat :
- Il est mis fin à toutes les relations contractuelles entre la CAHM et la Société «LA CAPUCIERE AMENAGEMENT ».
- La CAHM rembourse (en application des dispositions du contrat et du droit des contrats publics) les sommes utilement dépensées par son co-contractant, soit la somme de 107 992 € HT. Etant relevé que cette somme ne constitue qu'une partie des engagements financiers du concessionnaire et est établie après négociation avec celui-ci. Elle ne devra être payée que dans les trois mois selon les engagements des travaux d'aménagement nécessaires à la desserte du pôle commercial, et au plus tard dans les deux ans suivant la résiliation de la
concession d'aménagement.
- Les contrats de travaux d'aménagement conclus par la Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT » après organisation des mesures de publicité et de mise en concurrence réglementaires sont transférés à la CAHM en exécution des termes du traité de concession.
= CFA remet à la CAHM l'intégralité des études réalisées et les marchés conclus : 1. Etudes Géotechniques :
2. Mission Coordination SPS :
+ Fiche d'observation n°1 FAM2056 AMENAGEMENT VRD ZAC DE « LA CAPUCIERE »
+ Modèle de PGC VRD (plan général de coordination des voies et réseaux divers) niveau 2 du 03/03/2014
+ PGC FAD 1473 VRD ZAC « LA CAPUCIERE » du 12/12/2013
3. Réseaux delib. n° 002013 du Lundi 24 Octobre 2016
4. Etudes de PROJET
+ PRO DCE (Etudes de projet et dossier de consultation des entreprises) reproductible de novembre 2013
+ Plans Divers format AUTOCAD de mai 2013
* PRO minute du 05/06/2013
+ DCE (Détail Quantitatif Estimatif) du 10/06/2013
+ Carnet de détails du 21/08/2013
5. Dossiers Marchés signés de Travaux
+ Lot O1 : Terrassement Généraux voirie signalisation mobilier urbain
+ Lot 02 : Réseaux humides
+ Lot 03 : Réseaux secs
+ Lot 04 : Aménagement paysager et arrosage
6. Consultation des Entreprises
7. Rapport Analyse des offres.
Par délibération en date du 28 octobre 2013, n°1197, la CAHM a habilité son Président à transférer le contrat de maîtrise d'œuvre qu’elle a conclu par délibération du 24 janvier 2011 avec l'Agence Rayssac, mandataire du groupement Rayssac — BET Gaxieu - PMC Création — Capse France et Prima Ingénierie. La Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT » n’a jamais engagé cette procédure de transfert qui n'a donc jamais été opéré. Il convient, aujourd'hui, de prendre acte de cette situation et tenant l'accord donné par l'Agence Rayssac, mandataire du groupement, d'annuler les dispositions de la délibération du 28 octobre 2013 relatives à ce transfert.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer :
- sur l'approbation des termes de l’Avenant n°2 à la « concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de La Capucière » à Bessan et à autoriser monsieur Le Président à signer ledit avenant ;
= sur l'annulation des dispositions de la délibération du 28 octobre 2013 relatives au transfert du contrat de
maîtrise d'œuvre conelu avec l'Agence Rayssac, mandataire du groupement Rayssac — BET Gaxieu — PMC
Création — Capse France et Prima Ingénierie à a Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'Avenant n°2 à la «concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de La Capucière » à Bessan ;
> DIT QUE les dispositions de la délibération du 28 octobre 2013 relatives au transfert du contrat de maîtrise
d'œuvre conclu avec l'Agence Rayssac, mandataire du groupement Rayssac — BET Gaxieu — PMC Création —
Capse France et Prima Ingénierie à la Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT »sont annulées ;
> D'AUTORISER son Président à signer l’Avenant n°2, résiliation de la concession d'aménagement ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant avec la Société « LA CAPUCIERE AMENAGEMENT ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président,
33 TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE L
LyassLo a SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
épublique Française (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
ADISSAN + M. Phiipge HUPPE * AGDE : MM. Gilles D'ETIORE, Sébastien FRET, Mne Martine VIBARCL CARREEU, M. Jeurlac CHAILLOU, Mmes Cristine BNTOINE, Trouve KELLER, M. Lenis BENTAJOU Mme Chantal CUILHOU,
. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Réay GLONOT, Mme Corinne SEIWERT, MOL Gérard REY, Bain
LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT © BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yete
BRE DE HE è BOVTEILLER * CASTELAU DE GUERS : M. JeanChares SERS * CAUX : M.Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mas Hide VIGNEAON FLORENSAC : ML Vinceat CHUDY, Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA
EE necoer dE 555 CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN. Han LLOPIS, Alain JALABEAT * NEZIGNAN L'EVÈQUE : PRO EEDO A Ear SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : XOC Alix GRENIER, drmaad RIVIERE * PONET :
PAR RRR M. Robert PEREZ * POMEROLS : N. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOIR, NN. Piippe CALAS, Philige NOUSETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. jea-rançois BARRACHINA * SAINT-THIBERY
ï ie 2 M. Gay ANIEL Me feséghine CROLEAU * VLAS : MAL Jordan DARTIER Bernard SAUCEROTTE, Mine Pascale GENIEIS- Date de convocation : RESTES
Mardi 18 Octobre 2016
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil
Absents Excusés Affichage effectué le: CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : ML Heary SANCHEZ, représenté par Me Haude
5 9-4OY. 2018 VIGNERON + PEZENAS : M. Alix VOGEL-SINEER, Mes Christiane GOMEZ Ath FABREM Gérard DUETOUR * PINET ML Gérard BARRAU représenté par M Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrisine PRADEL
SE ————— représentée par M. Jean-François BARRACHIN.
OBJET :
PAEUM « Le Puch » Mandants et Mandataires : à Portiragne AGDE : Mne Care RATNAUD donne pouvoir à Ne Marine VIBEREL-CHRRAU, IL. Stéphane HUGONNET dense
voir à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR douce pouvoir à Mme Corinne SEIMERT * FLORENSAC : Ne Uoële a n°14 d'une superficie mr section AR2S, MARTINEZ deume gouoir à M. Pere MARAUENDS * MONTAGNAC : Mme Nice RIGEUD doute pouvoir à Nan AALOLRASSOL LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Limée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GIRAUD * VIAS : Me Catherine RC BENNL eee CORBIER donne porroi à M. [erdan DEMTER. d'implantation de la Société CT
Cannule et remplace Ex délibération Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET. n°19 du 02010
Rapporteur M. iles DETIRE rent de La CON REÇU EN PREFECTURE
N° 002014 Le 09 novembre 2016
Question N°28 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes RE : DEVELOPPEMENT DES munensaenaiemesiatse ZONES DUCTUTES
Rubrique dénatérilsatir : 12 Anais
ibération du Conseil communautaire du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine du 30 juillet 2010 Vu la dél s Economiques Hérault Méditerranée « Le fixant le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activ
Puech » à Portiragnes.
HOU pour le lot n°14 Ÿ_ Vurle désistement de la S.a.rl. EMERAUDE représentée par son gérant monsieur TRE]
d'une superficie de 1 259 n° sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes.
Ÿ Considérant qu'il convient d'amuder la délibération n°357 du 26 septembre 2011 autorisant la cession du lot n°14 à la Sarl. EMERAUDE et également d'annuler la délibération modificaiive n°601 du 7 novembre 20/1.
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°1974 du 19 septembre 2016.
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 19 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la
vente du lot n°23 d'une superficie de 1 031 à M, OUKASSOU Rachid et M. BENNI Rachid pour l'installation de la Société «Travaux Publics Saint-Thibéry ». MM. OUKASSOU et BENNI ont avancé sur le projet d'aménagement de
l'implantation de leur société et, après réflexion, le lot n°14 semble mieux adapté en terme de superficie et de localisation pour répondre aux besoins de leur implantation. delib. n° 002014 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur précise que monsieur OUKASSOU Rachid et monsieur BENNI Rachid, co-gérants de la Société SAS « Travaux Publics Saint-Thibéry », société spécialisée dans les travaux d'aménagement avec une spécialité dans les terrains synthétiques (sols sportifs) souhaitent disposer d’un local pour stockage (matériels, véhicules.…), d’un espace show-room pour, notamment, proposer une gamme de synthétique ainsi que d’un espace bureau et de gestion des commandes internet pour développer une activité complémentaire de vente par e-commerce. De plus, messieurs OUKASSOUR et BENNI ont pour projet d'aménager un local de stockage de marchandises avec un espace bureau d’environ 200 m° pour la partie bâtie.
Il précise que l'implantation de ce projet permettra à moyen terme la création de un à trois emplois.
Par conséquent, afin de porter leur projet à terme, M. OUKASSOU Rachid et M. BENNI Rachid -ou toute autre personne physique ou morale- ont formulé le souhait d’acquérir le lot n°14, parcelle Section AR, numéro cadastral 251 d'une superficie de 1 259 me.
Le prix proposé pour la cession du. lot n°23 est le suivant :
"Prix au mètre carré: 45,00 € H.T/n°
Soit un prix total du lot n°14 de : 56 655,00 EH.T.
“__ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 9 319,12 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°14 de : 65 974,12 €TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter :
+ des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C.
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T-C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la vente du lot n°14 d'une superficie de 1 259 m°? à M. OUKASSOU Rachid et M. BENNI Rachid ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 56 655,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d'un montant de 9319,12 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 65 974,12 Euros. Les acquéreurs s'engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente. Les acquéreurs devant supporter des frais de géomètre et de réalisation
des accès sur la voie publique ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. OUKASSOU Rachid et M. BENNI Rachid, soit au profit de
toute personne morale que ces derniers se réservent de désigner sous réserve qu’ils en soient associés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
v D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
ÿ Président,
{les D'ETTORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO _ 4 HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
— _ convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinai République Française (Hütel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Pr
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents: ADISSAN: M. Philippe EUP?E * AGDE: MO. Giles D'ETTURE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU,
M Jeurlac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvane REMER, M. Luis BENTA(OU, Mne Chantal GUILAOU, D Christian THERON, Me Gérbine RERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corine SEIMERT, MO. Gérard REY, Alain
LEBAUBE* AUMES: DL Jean-Marie AT * BESSAN: OL Stéphane PEPIN-BONTT, Mmes Laurence THOMAS, Yrtte BOUTEILEER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean Chaes SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CHZOULS
RG EUSS D'HERRULT : Mme Hande VICNERON FLORENSAC : MN. Vincent CHUDY, Pierre MARAUCNDA * LEZICNAN LA Éseathes5S CEBE: M Rémi BOUYALE* MONTAGNAC: MN Yom LUOPS, Alain JHLABERT* NEZIGNAN L'EVEQUE :
nn AL Léger SICARD * NIZAS: ML. Daniel RENAUD * PEZENAS: ML Alaia GRENIER, Armand RIVIERE* PINET : NAPPES AL Robert PEREZ * POMEROLS: M. Robert CAIRAUD* PORTIRAGNES : Mine Gveudolive CHAUDOIR ML. Philippe CALAS, Pipe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS: Jean-François BARRACHINA* SAINT-THIBERY
Dé déscouvocdifon: 2 L Gay AMEL, Mae Jhsihine CROLERU * VIS2 MUC Jordan DARTIER, Beraard SAUCEROTTE, Me Pascale GENUIS- TORAL, D icharé MONIDERO. Mardi 18 Octobre 2016
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
ï Absents Excusés :
‘AMichage eftectié le CAUX : Mas Cerise RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, reprsenté par Nine Hande VICNERON + PEZENAS : M. lai NOGEL SINGER, Mmes Chrisiane GONEZ, Et TABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET
2 0Gérard BARRAU représenté par DL Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL représentée par M. Jean-François BARRACHINL.
OBJET : Mandants et Mandataires :
dt does AGDE : Nas Carole RAYNAUD donne peur à Mme Martine VIBARELCARREAU N. Stéphane HUGONNET desne et gonoir à M Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR dome pouvir à Me Ceriane SEIMERT * FLORENSAC : Mn Noëlle
SC atean MARTINEZ deane poavor à M Pierre MARBUENDS © MONTAGNAC : Mae Nicle RICAUD donne pouvoir à NL Tina profit de le Santé «Vent d'Oe LPS * POMEROLS : Mne Mari-dimée POMBREDE donne pouroi à M. Robert GAURAUD * VIAS : Mae Catherise Centrale d'énergie renouvelable GORGE dome pourir à M Jordan DARTIER. 18» sur la commune de Bessan : É
avis de ln CAHM Secrétaire de Séance + Stéphane PRADDONCE
teur : M. Daniel RENAUD, Ceseilr élègué aux à JE N° 002015 Rapporteur asellr délèqué aux énergiesreal aREÇU EN PREFECTURE
Le 09 novembre 2016
uestion N°29 à l'O.J. ? RES VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. ACCUEIL ET ADE AUX ENTREPRISES essaonraneinenmnnence
Rubrique dématérialistion : 2
Eaviroanement
de «soutien aux actions de Monsieur le Conseiller délégué rappelle que dans le cadre de sa compétence en mat
maitrise de la demrande d'énergie », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a élaboré un schéma
directeur des énergies renouvelables et que le volet solaire de ce schéma, validé par délibération du Conseil
Communautaire du 29 juin 2009 peut être utilisé en tant qu'outil d'aide à la décision. Par ailleurs, les communes ont é la réflexion sur la mise en adéquation des documents d'urbanisme.
Monsieur le Rapporteur expose que la société « Vent d'Oc Centrale d'énergie renouvelable 18 », représentant le groupe
QUADRAN envisage de réaliser et d'exploiter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bessan au lieudit « Garrigue Haute », dont le permis de construire a été obtenu en juin 2016 et validé en août 2016.
Dans la continuité du projet, ce dossier s'inscrit dans le cadre d’un Appel d'offre solaire Commis de l'Energie 4 (CRE) dédié aux centrales au sol dont la limite pour candidater est Le 1° février 2017. on de Régularisation
Cette centrale solaire aura pour objet la production d'électricit € renouvelable et sera développée sur une emprise foncière d'environ 4,7 ha pour une puissance installée prévisionnelle de 2.25 Mwe et une production
annuelle estimée de 3 147 Mwh correspondant à la consommation électrique de 2 680 habitants (environ 3,72 % de la population actuelle de la CAHM). delib, n° 002015 du Lundi 24 Octobre 2016
Il est précisé que l'assiette foncière concernée par ce projet est représentée par des terrains appartenant au SICTOM de
Pézenas Agde. Le zonage au niveau du document d'urbanisme de la commune est Np?, zonage autorisant la mise en
place d’un projet solaire.
La technologie des panneaux qui seront utilisés sera du silicium polycristallin.
L'étude d'impact réalisée démontre que le projet n’est pas incompatible avec les contraintes et enjeux du site
d'implantation. De plus, situé sur l’ancien centre d'enfouissement technique de Bessan ce projet contribuera à la
réhabilitation de ce site dégradé et aura un faible impact visuel en termes d'intégration paysagère.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à donner leurs avis sur l'implantation d’un projet de centrale solaire (photovoltaïque) au sol au profit de la Société « Vent d’Oc Centrale d'énergie renouvelable 18 » sur la commune de Bessan au lieudit « La Garrigue haute ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Conseiller délégué,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DONNER un avis favorable sur l'implantation d’une centrale solaire (photovoltaïque) au sol au lieudit « La Garrigue haute » au profit de la Société « Vent d'Oc Centrale d'énergie renouvelable 18» sur la commune de
Bessan ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président,
22 TRAIT DU ISTRE DES DELIBERATIONS
D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
E
DE LA COMMUNAUT
1
Q L'AGGLO EANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 _ HERAULT MÉDITERRANÉE
n deux mille seize et le lundi 24 octobre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault M
—— convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinai Ulôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Françai
Liberté - Egalité - Frater LÉ
Présents :
ADISSAN : M. Pâüigpe HUPPE * AGDE + MAL. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VBAREL-CARREAU,
ML Jeuvlac CHAILLOU, Mmes Cristne ANTOINE, Yrome RELLER, M. Louis BENTAJOU Nue Chant GUILHOU, A. Chrinien TELRON, Mine Géraléine KERVELLA, N. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SEIMERT, MU. Gérard AU, Alain
NOMBRE DE MEMEE LEBAUBE * AUMES : M. eue-Marie AT * BESSAN : ML. Stéphane PEPUN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Vrete NOMBRE DE MEMBRES BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
5 D'HERAULT : Mme Hasde VIGNERON FLORENSAC : ML Miscent CAUDY, Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA Ésmnerss CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTACNAC : MM. Van LAPS, ain JALABER? * NEZIGNAN L'EVEQUE :
a sat butin 48 A Er SICERD * MIZAS : M. Daniel REMBUD * PEZENAS : MO lin GRENIER, demand RIVIERE * PINET : ee A Robert PEREZ * POMEROLS : M. Rabert CHIRAUD * PORTIRAGNES : Me Cwendaise CHAUDUIR, MAL Philippe CALAS, Philipe NOLSETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. fax-Trançois BARRACHINA * SAINT-THIBERY
é ” Gay AMEL Mme Jeréphine CROLEAV * VIRS 2 MO Jerdan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Me Paale GENS. Date de convocation : RS Mardi 18 Octobre 2016
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
% Absents Excusés :
Affichage effectué le : CAUX : Mme Catkerise RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ représenté par Mme Hacde 9 NGY. 2016 VIGNERON * PEZENAS : M Alaia VOGEL-SINGER, Nimes Christiane GONE Edith FABRE, M Gérard DUIFOUR * PINET 2 ML Gérard ARR représenté par M Robert PEREI © SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrivine PRADEL
représentée par M. Jean-François BARRACHINE.
OBJET : Mandants et Mandataires :
& # AGDE : Mme Carole REYNAUD doune gonoir à Nue Marie VIBARCL-CHAREAU, IL. Stéphane HUGONNET doane pra er pouvoir à. Gilles D'ETTORE, M. Fbrice MUR donne porvor à Ne Corinne SEIWERT * FLORENSAC : Mine Noële
see 20! apport MARTINEZ donne pouvoir à ML Pierre MARHUENDS * MONTAGNAC : Me Nicole RICAUD donne pouvoir à D. Yann RME LLOPIS * POMEROLS : Mme Marie-Bimée PONAREDE donne pourvoir à ML Robert GAIRAUD * VIAS : Me Catherine CORBIER donne poci à 3 jan DARTIER.
N° 002016 se Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Question NSDATON Rapporteur : 3 Rémi BOUYALA, Conseiller délégué à la synehie ROGUE PREFECTURE Réf : ACCUEIL ET AIDE AUX ENTREPRI Le 09 novembre 2016 Rubrique dématérialiaton : 1.3 Prise de articipaion VIA DOTELEC - FAST Actes
M nee Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Communauté d'Agglomération L d'actions de d'Intérêt communautaire par délibération du 19 février 2013 dans le cadre de ses compétences en mat développement économique « le soutien et Le développement de la filière viande dans le cadre unique de la valorisation de la plate-forme de transformations des viandes de Pézenas (abattoir et atelier de découpe) » et a adhéré au Syndicat
mixte par délibération en date du 27 mai 2013.
En conséquence, le Syndicat Mixte de la Filière Viande Hérault se doit d'établir son rapport d'activités de l'exercice 2015 qui sera porté à la connaissance du Conseil Communautaire de la CA Hérault Méditerranée.
e et sur son mode de Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur Le résultat de l'e
fonctionnement retraçant ainsi la gestion du SMFVH et présente en détail Le rapport à l'Assemblée délibérante.
Compétence A : animation de la filière viande
La CAHM est présente au sein du SMFVH à hauteur de 24 % au niveau de sa contribution financière au fonctionnement annuel du SMFVH, soit un montant de 20 571 € au titre de l'année 2015. La répartition est la suivante pour l'ensemble des membres : delib. n° 002016 du Lundi 24 Octobre 2016
Conseil Départemental Hérault 20 571,00 €
Ville de Pézenas 20 571,00 € 4
CA Hérault Méditerranée 20 571,00 €
Total intermédiaire 61 713,00 €
CC Clermontais 3 000,00 €
CC Grand Pic Saint Loup 3 000,00 €
C.C Montagne du Haut Languedoc 3 000,00 €
CC Lodévois Larzac 3ONE po,
CC Minervois 3 000,00 €
CC Orb et jaur 3 000,00 €
CC Vallée de l'Hérault 3 000,00 €
CC Grand Orb 3 000,00 €
Total intermédiaire 24 000,00 €
Compétence B : gestion de l’abattoir de Pézenas
La CAHM est présente au sein du SMFVH à hauteur de 33,33 % au niveau de sa contribution financière au
fonctionnement annuel de l’abattoir de Pézenas, soit un montant de 30 000 € au titre de l'année 2015. Depuis l’année 2014, l'établissement est à l'équilibre financier avec des excédents d'exploitation de 15 348 € au titre de l’année 2014 et 32 980 € au titre de l’année 2015, sans prendre en compte l'intervention publique de la CAHM, de la ville de Pézenas et du Département de l'Hérault.
RSR RE EE (Résultat de clôture (cumul des exercices comptables) 202 193 € 139 776
NET OC OUT DER ECC
IEEE] 13 400 € 145 348 Résultat d'exploitation 2014 (Hors subvention) 13 400 € 15 348
Résultat de clôture (cumul des exercices comptables) 240 937 € 262 156 €
Résultat de l'exercice (dépenses & recettes de l'année) 38 14€ 122 980 RS ET OL EU] 3814 € 32 980 €
Ainsi, la situation financière de la régie syndicale est rétablie, l'exploitation est encore fragile financièrement, mais à l'équilibre, et on constate une capacité d’autofinancement retrouvée.
Le mois de juillet 2015 a vu le renouvellement de l’Assemblée délibérante du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault, suite aux élections départementales du mois de mars 2015. L'objectif du nouveau Comité syndical est de tout mettre en œuvre afin que cet établissement joue pleinement son rôle d'animation et de plateforme de services au sein de la filière viande de l'Hérault.
Cette année 2015 a été consacrée à la réalisation de diagnostics sur différentes thématiques :
- Etat de l'équipement industriel
- Qualité des services rendus à la filière viande
= Quels objectifs fixés par l'Etablissement ?
- Quels moyens mis à la disposition de la filière viande ?
= Quels sont les services dont ont besoin les éleveurs et, plus largement, les clients de l’abattoir ? = Quels sont les marchés de demain et que mettre en œuvre pour y être présents de manière durable ?
Dans un monde en pleine mutation, ou l’agriculture et l'élevage traversent des moments difficiles, il s'avérait nécessaire de prendre les bonnes décisions, d'adopter une stratégie claire, de se fixer des objectifs réalisables et cohérents, et de mettre en œuvre un plan d'actions partagé par l’ensemble des acteurs de la filière. delib. n° 002016 du Lundi 24 Octobre 2016
Durant les six premiers mois, le Comité syndical s’est attaché à répondre à toutes ces questions, avec la participation et en concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et privés de la filière. Des objectifs ont été fixés et une stratégie a été adoptée pour la période 2015-2020, avec un plan d'actions qui a commencé à être mis en œuvre. L'année 2016 sera consacrée à faire le bilan des actions de développement qui ont été menées.
Devant cet état des lieux satisfaisant, les membres du Conseil Communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2015 du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Conseiller délégué à la synergie des zones d'activités,
Monsieur Rémi BOUYALA ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le rapport annuel d’activités 2015 du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault joint
en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
33 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Atférents au Conseil : 55
En exercice : 55
ant pris part libération : 43
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le :
1.6 NOV. 2016
OBJET :
Mission de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation de ln
pépinière d'entreprises
«HELIOPOLE» :
attribution du marché au Cabinet BF ARCHITECTURE
N° 002017
Question N°31 à l'O.J.
Réf : COMMANDE PUBLIQUE Rubrique dématérialsatnn: LL.
Déibération relative ax marchés pblies
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents: RDISSAN : ML Philippe HUPPE * AGDE : MN Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBSREL-CARREAU,
M. Jeur-lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yroane KEUER, M. Louis BENTAÏOU, Mme Chantal GUILHOU,
ML Christian THERON, Mme Géraldise KERVELLA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corine SEOWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT © BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Vrette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : ML. Jean MARTINEL * CAZOULS
D'HERAULT : Mae Bande VIGNERON FLORENSAC : MAL Vinceat GHUDY, Pierre MARKUCNDE * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : OL Yann LLOPIS, ain JALABERT ” NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Eégar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MN. Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, NL. Philippe
CALAS, Phüippe NOISCTTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : N. Jean-François BARRACHNE * SAINT-THIBERY
2 M. Gay AXIEL, Mme Joséphine GROLEAU * VAS : M. Jerdan DERTIER, Beraard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-
TOR, DL Richard MONEDERO.
Absents Excusés CAUX : Mme Catkerine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mne aude
WIGNERON * PEZENRS : D Alain NOGEL SINGER, Mmes Christiane GONE, dith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET
Gérard BARRAU représeaté par M. Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL
représentée par M Jean-François BARRACHINL.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mae Carole RENAUD donne peuvoir à Mme Martine VIBAREL-CARRENU, I. Stéphane HUGONNET donae
ponvoir à M Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mne Coriaue SEIMERT * FLORENSAC : Mme Noële MARTINEZ doane pouvir à NL Pierre MARHUENDA * MONTAGNRC : Mne Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann
LLOPIS * POMEROLS : Mue Marie-Bimée POMAREDE donae pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VLAS :Mme Catherine
CORBIER doune pouver à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M Gilles DETIORE, Président de la CAM
EFE
Le 16 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
Ga aucons 2916102 mc tDoNAN TO DE
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite implanter sur son Parc d'Activités Economiques «La Capucière » un pro) immobilier et de services destiné à promouvoir et accompagner la création d'entreprises innovantes et une pépinière d'entreprises.
Ce projet, estimé à la somme de 2 910000 € HT a fait l'objet d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 III du Code des marchés publics. Ainsi, en date du 27 octobre 2015 un avis d'appel à candidature a été lancé pour la réalisation d’un bâtiment d'une superficie d'environ 2 000 me et estimé à 2 910 000 Euros HT.
Suite à l'avis du Jury, réuni le $ janvier 2015, trois candidatures ont été admis à concourir :
- _ DEFFAYET ARCHITECTURE ET PAYSAGE (mandataire), ACEB, DURAND, EODD, JP BROC - BF ARCHITECTURE (mandataire), ACEB, PLUS DE VERT
+ ATELIER GARCIA DIAZ (mandataire), MOEX. GRAND ANGLE, BET BERIM delib. n° 002017 du Lundi 24 Octobre 2016
Monsieur le Rapporteur expose qu'en date du 14 octobre 2016, le Jury a procédé à l'examen des prestations rendues par les trois candidats et le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre du groupement BF ARCHITECTURE, ACEB, PLUS DE VERT représenté par son mandataire BF ARCHITECTURE, domicilié 5 rue Barbeyrac (34 500 Béziers) pour un taux de rémunération de 10,27 % auquel il sera rajouter certaines missions complémentaires.
Ainsi, conformément à l’article 70 VII du Code des marchés publics, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la pépinière d'entreprises
« HELIOPOLE » au groupement BF ARCHITECTURE, ACEB, PLUS DE VERT.
Il indique qu’une d’une prime de 18 000 € HT sera versée, conformément au règlement de la consultation aux deux candidats non retenus.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis du Jury réuni en date du 14 octobre 2016,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de la Pépinière d'Entreprises «HELIOPOLE » au groupement d'entreprises BF ARCHITECTURE, ACEB, PLUS DE VERT, représenté par BF ARCHITECTURE, mandataire du groupement ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D'ALLOUER une prime de 18 000 € aux mandataires des deux groupements non retenus, le Cabinet DEFFAYET
ARCHITECTURE ET PAYSAGE et à l'atelier GARCIA DIAZ.
> _ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
os
Cons rilles D'ETTORE 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NoMB
Aftérents au Conseil : 55
En exercice: 55
Avant pris part à la défibération : 43
Date de convocation :
Mardi 18 Octobre 2016
Affichage effectué le :
1 6 NOV. 2016
du Château Laurens : attribution des lots O1
«fondations spéciales» lot 02 «échafaudages - gros-œuvre -
maçonnerie - pierre de taille»: lot 03 «couverture»
002018
Question N°32 à l'O.
Rér : COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique. dématérialisation : 1.L.L.
Délibération relative aux marchés publics
DELIBERATIONS
OMERATION HERAULT MEDITERRANI
SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016
huit heures. L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN + ML. Pile HUPPC * AGDE : NL. Giles D'ETTORE, Sébastien FRÊY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU,
ML Jeune CHAILLOU, Mmes Cristie ANTOINE, Yooaue RELLER, NL. Louis BENTAJOU Mne Chantal GUILAOU Christian THERON, Me Géraldine KERVEULA, M. Rémy GLOMOT, Mme Corinne SETWERT, MM. Gérard REY, Blain
LESAUBE * AUMES : M. Jean-Marie 87 * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS
D'HERAULT : Mme Hande VIGNERON FLORENSAC :MM. Viscent GAUDY, Perte MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUTALA * MONTAGNAC :MOL Yann LUOPIS, Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE :
BL Edgar SKARD * NIZAS : OL Daniel RENAUD * PEZENAS : MN. Alain GRENIER, Armand RIVIERE * PINET : AL Robert PEREZ * POMEROLS : ML Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES :Me Guendline CHAUDUIR, ML. Philippe
CaLAS, Philippe NOISETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-rançois BARRACHINA * SAINT-THIBERY : M Gay AMEL Mne Jaségine GROLEAU * VIRS : NM Jerden DARTICR, Bernard SHUCEROTTE, Me Pascale GENIEIS-
FTORAL, M Richard MONEDERD
Hhsents Excusés
CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ, représenté par Mme Haude WIGNERON * PEZENRS : M Alia VOGEL-SINGER, Nes Christiane GONE, Edit FABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET
2 ML Gérard BARRAU représenté par ML Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christie PRADEL représetée pr M Jean-François BARRACHIN.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAFNAUD denne pouvoir à Mne Martine VIBAREI-CARREAU, AL Stéphane HUGONNET donne ouveir à ML Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR donne poavoir à Mme Corinne SEIWERT * FLORENSAC : Mne No
MARTINEZ donne pouvoir à ML Pierre MAREUENDE * MONTAGNAC : Me Nicole RIGAUD dome pouvoir à M. Yann
LLOPIS * POMEROLS : Me Maris-Bimée PONAREDE deune pouvoir à M Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine
CORBIER doane pouvoir à M ferdan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONIT.
Rapporteur : M. Robert CAIRAUD Vice-Président délgué à là = PHEE DEN ÉRÉTECTURE
Le 16 novembre 2016
VIA DOTELEC - FAST Actes
Qaabucoma arte mciponeim.oe
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du château Laurens, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé en date du 8 juillet 2016 un appel d'offre ouvert conformément aux articles 25-1-1° et 67 et 68 du décret du 25 mars 2016 sur la base d'un montant estimatif de travaux de 10 400 000 € HT et que le dossier de consultation comprenait 15 lots.
Monsieur le Rapporteur expose que l'ouverture des plis pour l'ensemble des lots a eu lieu par le pouvoir adjudicateur le 16 septembre 2016 et que la Commission d'Appel d'Offres, réunie en date du 24 octobre 2016 a choisi les titulaires
des lots 1 : «fondations spéciales »: 2 : «échafaudages -
«couverture ».
ros-œuvre + maçonnerie + pierre de taille» et 3 delib. n° 002018 du Lundi 24 Octobre 2016
Afin de ne pas retarder le début d'exécution des travaux, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés suivants :
- Lot 01 : « fondations spéciales » avec l’Entreprise URETEK France pour un montant de 366 010,00 Euros HT ;
- Lot 02 : « échafaudages - gros-œuvre — maçonnerie - pierre de taille» avec le Groupement d’entreprises GIRARD/BOURDARIOS/SERVICE CORREA pour un montant de 5 638 761,05 Euros HT (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles) ;
- Lot 03 : « couverture » avec l'Entreprise BOURGEOIS pour un montant de 188 984,47 Euros H.T. (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles)
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Var le choix de la Commission d'Appel d'Offres du 24 octobre 2016.
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés suivants :
“l'Entreprise URETEK France pour un montant de 366 010,00 Euros HT ;
“ Groupement d'entreprises GIRARD/BOURDARIOS/SERVICE CORREA pour un montant de 5 638 761,05 Euros HT (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles) ;
“l'Entreprise BOURGEOIS pour un montant de 18898447 Euros H.T. (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles)
D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
v
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRAN
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MEÉDITERRANÉE
huit heures. régulièrement
à AGDE
ident.
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerran
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordiné
Se ; (lôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Pi République Française Ê
Liberté - Egalité - Fraternité éd
| on. ADISSAN : M. Phüligpe HUPPE * AGDE : ML. Giles D'ETTORE, Sébastien FRCY, Mme Martina VIBKREL-CARREEU, Département de l'Hérault M. Jeanbac CHAILLOU, Mmes Cristine ANTOINE, Yroane RELLER, M. Louis BENTSJOU Mme Chantal GUULHOU,
Arrondissement de Béziers 3. Cristian THERON, Mme Géraldine RERTEUUA N. Rémy GLOMOT, Nine Curiaue SENERT, MAL Gérard RU, Alain a _—_ _ _— LEBAUBE + AUMES + M Jean-Marie 87 * BESSAN : M Stépane PEPUN-BONET, Mmes Lauroace THOMAS,Yvete
‘ & E. BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : ML. Jeun-Chues SERS * CAUX : M Jen NARTINEE * CRZOULS SOMBRE DE MEMBER + D'HERAULT : Mas Hande VICNERON FLORENSAC : MC icest CAUDE, Pierre MARSUENDE * LEZIGNAN LA
Aférents au Conseil: 55 CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTHGNAC : MAL Yen LLOPIS, Han JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : Eneerice: 55 A Ligur SICERD * NIZS : M. Dane] RENAUD * PEZENAS : NOL Blain GRENIER, drmand RIVIERE * PINET :
Avané pris part à a tibétion: 43 AL Robert PEREZ © POMEROLS : M Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : ne Gwendelise CHAUDOIR, MO. Philippe ” CALAS, Pipe NOSETTE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jeu-Trnçois BARRACHINE * SAINT-THIBERY
— 2 Guy ANEL, Mme Jséphine GROLZAU * VLAS + DL Jrlan DERTIER, Bernard SEUCEROTTE, ne Pasale GENIEIS-
Date de convocation TORAL DL Richard MONEDERO.
Mardi L8 Octobre 2016 Ets
RFRNREE STRESS CAUX : Mme Catherie RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Hewy SANCHEZ, représenté par Mne aude 8 VIGNERON * PEZENAS :M. din VOGELSUNGCR, Mnes Cârisiane CON Lâth TABRE N. Gérard DUFTOUR * PINET
16 1016 +3 Gérard BARRAU représenté par ML Robert PERLE * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL ù EUR représentée par M. Jean-François BARRACEINL.
OBJET : Mandants et Mandataires : AGDE + Mme Carole RATMAUD donne pouver à Une Marine VIBARCL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET done
a pouvoir à M. Giles D'ETTORE, N. ébice MUR done euro à Me Corinne SEINERT * FLORENSAC : Nne Noëlle SES Froupar te Erdrat MARTUNEZ donne pouvoir à M. Pierre MARNUENDA * MONTAGNAC : Mae col RICAUD done poor à M Vomn
ee LLOPIS * PODTEROLS : Mme Marie-Himée POMAREDE done pouvoir à IL. Robert GAIREUD * VIAS : ne Catherine ” CORSIER domne pouvoir à DL Jordan DARTIER.
N° 002019 Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONT
ion N°33 à l' Rapporteur : M Giles DETTORE, Président deLa CAB Question N°33 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
RÉF : ADMINISTRATION GEXER4
8 dématérialraio Le 16 novembre 2016 Commande publique. Acte sinple VIA DOTELEC - FAST Actes intéressant La commande publique lozale
atome era €
Vi l'artile L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
= Virla délibération pris jance du 14 avril 2014 - Vila délibération prise en séance du 24 avril 2014
ir la délibération prise en séance du 29 juin 20 + Vila délibération prise en séance du 19septembre 2016
een
u'il a prises dans le cadre Conformément à la réglementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisior de sa délégation :
dessous sont en complément de la Délibération n°1985 du 19/09/2016 : Les 8 décisions répertoriées
re au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 16, rue Honoré NSOOTIT — te pour un loyer mensuel de 150€ à compter du 1‘ avril 2016. Muratet à Agde avec Mme / nne Vachs am
ec M. et Mme Chevenier domicilié à Groisy pour un atelier relais
iel de 500 € à compter du 1° mai 2016. Ce local a permis
N°001132 — Convention d'occupation précaire av
rue Jean Roger pour un lo
d'installer un artiste faisant partis du pôle Métiers d'art.
er ACTE delib, n° 002019 du Lundi 24 Octobre 2016
positif politiq du CISPD » : attribution d’une mission accessoire (annule et
remplace la décision n°2014-001099 du 3 février 2016). Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la décision, il convient de préciser qu’il s’agit d’un montant brut de 300 € mois.
N°001114 — Mission de contrôle technique « restauration du Château Laurens » : attribution du marché à l'Entreprise SOCOTEC pour un montant global de 16 650 € H.T.
N°001116 — Acquisition d’une balayeuse de voirie à déplacement rapide: attribution du marché à l'Entreprise EUROVOIRIE pour un montant de 157 000 € HT.
N°001130 — Acquisition d’un camion micro benne à ordures ménagères : attribution du marché à l'Entreprise BRO MERIDIONALE DE VOIRIE pour un montant de 55 352,00 € HT.
CONVENTIONS :
N°001117 — Accueil d’une stagiaire au service environnement : convention de stage de formation en milieu
professionnel. Le service environnement souhaite accueillir une stagiaire afin que cette dernière puisse conduire des actions de gestion et de valorisation d'espaces naturels.
CONTRATS : N°001134 — Protection de la côte ouest de Vias: mission d'assistance stratégique avec le Cabinet Henry Ollagnon
Consultant. Contrat de prestation scientifique avec l'association ADEPRINA. Considérant que dans le cadre de la protection de la côte ouest de Vias, la CAHM a passé un contrat afin que l'association ADEPRINA sous le pilotage
d’Henry Ollagnon réalise une prestation de recherche intervention pour la mise en œuvre du dispositif de gouvernance pour un montant de 24 600 € HT pour l'association et 24 750 € HT pour le Cabinet Ollagnon Consultant.
Décisions prises du 10/05/2016 au 17/06/2016 (n°1151 au n°1170)
MARCHES PUBLICS - AVENANT:
N°001161 — Construction du réseau Haut débit, Très haut Débit et montée en débit sur le territoire de la CAHM (phase 2 et phase 3) : avenant n°2 avec la Société SOGETRALEC. Cet avenant a pour but d’intégrer d’une part de nouveaux prix correspondant au raccordement en fibre optique de chaque site et d'autre part à corriger une erreur matérielle qui s'est glissée au niveau du bordereau de prix.
N°001157 — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique à la maîtrise et à la gestion des infrastructures de télécommunication : attribution du marché au cabinet LM INGENIERIE. La CAHM s'est adjoint d’un cabinet qui l’aidera à mettre en place une stratégie de maîtrise de gestion des infrastructures de télécommunication celui-ci se rémunérera sur la base d’une contribution financière de 30 % appliqué sur les missions prévues dans le marché.
N°001158 — Fourniture de papiers : attribution du marché à l’entreprise NICOT. Considérant que la CAHM commande régulièrement pour les différents services du papier d'impression, une consultation a été lancée, à l'issue de celle-ci le marché a été attribué à la société NICOT pour un montant maximum de 20 000 € HT.
H
N°001152 — manifestation sur différents supports de communication. La CAHM a organisé pour la septième : année consécutive une grande manifestation intitulé VINOCAP et a confié aux journaux du midi et midi libre média publicité la promotion de cette manifestation pour un montant de 12 686,34 € HT.
N°001153 — Dispositif politique de la ville «animation du CISPD » : attribution d’une mission accessoire (annule et remplace la décision n°2014-001113 du 18 mars 2016). Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée au niveau du montant brut de la décision n°2014001113, il convient de préciser qu’il s’agit d’un montant brut de 326 € par mois et non pas de 300 €.
N°001156 — Transfert du réseau en infrastructure ORANGE avec la société AEGE. Considérant que dans le cadre de la construction du réseau Très Haut Débit, la société AEGE a continué d'assumer contractuellement et financièrement la prise en charge de ces réseaux jusqu’à la finalisation des démarches effectuées par la CAHM, la somme de 6 678,97 € HT a été réglée à la société AEGE. detib. n° 002019 du Lundi 24 Octobre 2016
N°001162 — Renouvellement de la maintenance pour suivi du logiciel BERGER LEVRAULT. Considérant que la maintenance du logiciel SEDIT est arrivée à son terme, le contrat passé avec la société a été renouvelé pour un montant de3 316,30 €EHT
N°001164 — Formation Marco Web module « rédaction-procédures » consultation faible montant avec la société AGYSOFT. Considérant que le service des marchés publics a fait l'acquisition d’un logiciel de gestion de l’achat public et que la Société a développé de nouvelles fonctionnalités et un accès par Le biais d'internet, une formation a été réalisée pour un montant de 480 € HT.
N°001166 — Modernisation de l'infrastructure informatique de la CAHM : cloud design et déploiement avec la Société ACTIVANOS. Considérant que la CAHM souhaite faire évoluer son infrastructure informatique et que cette évolution
doit être configurée à travers des licences Microsoft. Ce changement doit être réalisé par une société spécialisée, la CAHM à confié cette mission à la Société ACTIVANOS pour un montant de 24 000 € HT.
CONVENTIONS
N°001151 — Accueil d'un stagiaire à la direction développement économique: convention de stage de formation en milieu professionnel. Le service développement économique souhaite accueillir un stagiaire afin que ce dernier puisse les accompagner dans la production d'électricité « dite verte » sur le territoire dans des solutions de financements « dits participatifs » sur les projets développés.
N°001154 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour la création d’une aire de grand passage temporaire sur Agde avec la Mairie d'Agde. Dans le cadre de ses compétences, la CAHM doit conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental créer une deuxième aire de grand passage pour la saison estivale 2016. Une convention d'occupation temporaire a donc été signée pour la mise à disposition gracieuse d’un terrain appartenant à la mairie d’ Agde.
N°001155 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour la création d’une aire de grand passage temporaire sur Agde avec la SCI Mistral Bleu représentée par Max Jouves. Dans le cadre de ses compétences, la CAHM doit conformément à la loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental créer une deuxième aire de grand passage pour la saison estivale 2016. Une convention d'occupation temporaire avec la SCI Mistral Bleu a donc été signée pour la mise à disposition d’un terrain pour un montant global de 11 000 €.
N°001165 — Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2016 : convention d'ouverture de crédit avec la
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon d'un montant 3 000 000 € sur une durée de 12 ans.
N°001169 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour des animations de baptême de l’air en hélicoptère avec la société FLY FOR YOU. Une convention d'occupation temporaire d’un terrain à titre gracieux a été signée avec la société FLY FOR YOU afin que cette dernière puisse réaliser des baptêmes de l’air en hélicoptère du 19 au 21 juillet 2016.
N°001170 — Accueil d’un stagiaire au service politique de la ville: convention de stage de formation en milieu professionnel. Le service politique de la ville souhaite accueillir un stagiaire afin que ce dernier puisse les accompagner sur une stratégie territoriale et déterminer les axes de travail du CISPD.
BAUX COMMERCIAUX
N2001160 — Convention d'occupation précaire avec la SEBLI domicilié à Béziers pour un Atelier relais métiers d'art situé 30, rue de l'Amour pour un loyer mensuel de 60 € HT à compter du 1‘ juin 2016. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle Métiers d'art.
N°001159 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : Atelier relais Métiers d'Art situé au 30, rue de l'Amour à Agde avec Mme Alice CARON-LAMBERT, plasticienne pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1°" juin 2016.
N°001167 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d’Art situé au 15, rue Jean Roger à Agde avec M. Jean Christophe GUIGUES, encadreur d'art pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° juillet 2016.
N°001168 — Convention d'occupation précaire : Atelier relais Métiers d'Art situé 20, rue Honoré Muratet à Agde avec M. BOUTALEB Mohammed domicilié à Carpentras pour un loyer mensuel de 280 € HT à compter du 1° juillet 2016. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle Métiers d'Art.
34 delib, n° 002019 du Lundi 24 Octobre 2016
ADHESION N°001163— Adhésion de la CAHM pour l’année 2016 à L'ASSOCIATION TRANSFERT L.-R. pour un montant de
120 €. Cette adhésion a permis à la CAHM de profiter d’une assistance dans le cadre de son déploiement.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE LA
4 L'AGGLO SEANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille seize et le lundi vingt-quatre octobre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présent ADISSAN : I. Piipge HUPPE * AGDE : MAL. Gilles D'ETTORE Sébastien FREY, me Martine VIBAREL-CHRREAU,
M. Jamuc CHAILLOU, Mmes Chine ANTOINE, Yroae HELLER, M Louis BENTSJOU Mme Chantal CUILHOU, M. Grisn THERON, Mne Géraldine RERYELA, M. Rémy CLOMOT, Mme Corine SEIWERT, MU. Gérard REY Alain
LESLUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PCPIN-3ONET, Mmes Laurence THONAS, Vuete BOUTEILUR * CASTELNAU DE GUERS : UL. Jear-Chares SERS * CAUX : OL Jean MARTINEZ * CAZOULS
Anis où Cal: 55 D'HERAULT : Nine Hande IGNERON FLORENSAC : ML Viscent CAUD, Pierre MARKUENDA * LEZIGNAN LA Enerockee: 85 CEBE : JL. Rémi BOUYILA * MONTAGNAC : MO Yem LLOPIS, älain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :
ant pri par à la D Eigar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : MAL Alain GRENIER, Armand RIVIERE PINET : # . AL Babert PEREZ * POMEROLS :M. Robert CHIRAUD * PORTIRAGNES : Mine Cwesdoline CHAUDOIR, M. Palippe
CALAS, Püippe NONETTE * SAUNT-PONS DE MAUCHIENS : M. Jeax-Frençis BARRICHINA * SAINT-THIBERY 2 M Guy AMIE, Mae Joséphine GROLEAU * VAS : MO Jordan DARTIER, Beraard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIIS-
“TOR, M Richard MONEDERO
Département de l'E
Arrondissement de B:
No: MEMBRE
Date de convocatio
Mardi 18 Octobre 2016
Une Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : DL Heury SANCHEZ représenté par Mme Hande
PEZENAS : M Alaia VOGELSINGER, Mmes Christiane GOMEZ, aith FABRE, ML Gérard DUPTOUR * PINET
2 Géranl BIRRAU représenté par ML Robert PEREZ * SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL représentée par M. Jean-François BARRACHINL.
Affichage effectué le
is ct Mandataires : Ume Carole RGNAUD done pouvoir à Nne Martine VIBARELCHRREAU, M. Stéphane HUGONNET done
power à M. Giles D'ETTORE, M. Fabrice MUR dose pouvoir à Me Corinne SEIMERT ” FLORENSAC : Me Noëlle
SEE pratmhesases MARTUNE dense pro à Pierre MAREUENDZ © MONTAGNAC : Mme Mile RICAUD dune pour à XL una . LUS * PONEROLS : Mne Mrs-Ainie POMXREDE done povos à M Robert CAIREUD * VIAS : Mme Caterne
N° 002020 GORBIER danse por à M. Jrdan DERTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET. Question N°34 à l'O.J.
RÉF : ADMINISTRIFION GENERILE
Rubrique dématérialsaion : 52 Fonctionnement des Assemblées Letônovembre 2016 Rapporteur : ML Gilles D'ETIORE, Président de La CAAN REGÇU EN PREFECTURE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Jode Gérés etes Cette viré) Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article L 5211-11 du
ion Intercommunal se Territoriales (C.GC.T.), l'organe délibérant d'un Etablissement Public de Coopéra
dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui- réunit au si
lomération Hérault Par conséquent, il expose que si les Conseillers communautaires de la Communauté d'A;
siège social de la Communauté Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thib
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du
Conseil communautaire de l'exercice 2016. delib. n° 002020 du Lundi 24 Octobre 2016
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Jordan DARTIER, Maire de
Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de VIAS le lieu de la prochaine séance (date prévisionnelle le lundi 12
décembre 2016) du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits