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Arrêté - ARRETE+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
CIRCULATION
Travaux ruelle Marie Louise Lerouxel - Marigny
N°2025-67/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre 1, 12e partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 :
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116-2 et R. 141-14 :
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande faite par l'entreprise TP GENET de Marigny-le-Lozon pour des travaux de réfection complète de la voirie ruelle Marie-Louise Lerouxel — Marigny du jeudi 28 août 2025 8h au vendredi 5 septembre 2025 17h.
ARRETE
Article 1er. Pendant les travaux, du jeudi 28 août 2025 8h au vendredi 5 septembre 2025 17h, la ruelle
Marie Louise Lerouxel sera fermée à la circulation sauf secours.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 22 Août 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Adèle HOMMET, Maire-Adjointe