Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+2023 33?t=1695998909
Arrêté - arrêté+2025 34?t=1767794776
Arrêté - arrêté+2025 37?t=1767794777
Arrêté - ARRETE+2025 96?t=1767794785
Arrêté - arrêté+2025 107?t=1767794787
Arrêté - Arrêté+2025 23?t=1767794775
Arrêté - Arrêté+2025 82?t=1767794783
Arrêté - arrêté+2025 93?t=1767794785
Arrêté - arrêté+2025 27?t=1767794775
Arrêté - ARRETE+2025 67?t=1767794781
Arrêté - arrete+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
DE
CIRCULATION
L'Hôtel
Gardie-
Marigny
N°2025-33/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
par
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
juillet
1974,
26
juillet
1974,
6 juin
1977,
13
juin
1979,
22
septembre
1981,
19
janvier
1982,
16
février
1984,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
Livre
|,
ère
partie
du
7 juin
1977
et
3ème
partie
du
26
juillet
1974,
Vu
la
Loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
des
régions, Vu
la
Loi
N°
82623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
Loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
‘
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L;
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14 ;
Vu
le nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5;
Vu
la demande
datée
du
14
avril
2025
faite
par
Madame
Nathalie
CHAVAROC
de
l’entreprise
AVODA
INGENIERIE
de
Paris
pour
des
travaux
de
remplacement
d'appuis
télécom
à
l'Hôtel
Gardie-—
Marigny
du
jeudi
17
avril
2025
au
vendredi
16
mai
2025
de
8h
à
17h.
ARRETE
du
jeudi
17
avril
2025
au
vendredi
16
mai
2025
de
8h
à
17h.
Article
1:
La
circulation
sera
alternée
manuellement
par
panneau
B15
C18
pendant
la durée
des
travaux,
à
l'Hôtel
Gardie
sur
la
voie
communale
n°6
avant
l'intersection
avec
la
route
départementale
n°341,
Marigny
commune
déléguée
de
Marigny
le
Lozon.
Article
2:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
pour
matérialiser
cette
règlementation.
Article
3:
Le
Maire
de
Marigny-le-Lozon,
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Fabrice
LEMAZURIER