Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 203 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 203 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 114 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 096 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 132 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 034 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 030 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 034 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 210 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 133 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 103 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 203 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 203 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-203

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDFIP 22 /

22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle

pilotage et ressources - secteur public local (4 pages) Page 3

SGCD / SLIF

22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant

subdélégation Karen JOUAN en matière d'ordonnancement

secondaire (3 pages) Page 8

2DDFIP 22

22-2024-09-01-00003

Délégation spéciale de signature , pôle pilotage

et ressources - secteur public local

DDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle pilotage et ressources - secteur public local 3Ex a L | REPUBLIQUE / ! FRANÇAISE ‘FINANCES PUBLIQUES Liberté |

Égalité

Fraternité

_ Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 1er septembre 2024

Direction départementale des Finances publiques

des Côtes-d'Armor

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL

L' Administrateur de l'État, Directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor ;

Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOIS, Administrateur de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques du département des Côtes-d'Armor, à compter du 1° septembre 2022;

Décide :

Article 1° : M. Alexis PEILLOUX, responsable du Pôle pilotage et ressources — Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à son domaine d'activité.

_ Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

| — Division des ressources humaines et de la formation professionnelle

Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la Division Ressources humaines et formation professionnelle .

Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courants relatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formation professionnelle.

DDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle pilotage et ressources - secteur public local 4- Ressources humaines

En l'absence de l'encadrement, reçoivent les mêmes pouvoirs: Mme Karine LE

BRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux des _ Finances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleurs des Finances publiques. :

- Formation professionnelle

En l'absence de l'encadrement,reçoit les mêmes pouvoirs :

M. David DALANSON, contrôleur principal des Finances Publiques ( hors états 305 et 309 i issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs).

Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique

Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique. |

- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :

M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,

Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifsà leur domaine d'activité.

- Budget, immobilier, logistique :

Mmes Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques, reçoivent délégation de signature pour les secteurs d'activité du service budget, immobilier et logistique et s'agissant des:

- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC:

- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;

- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant; _-- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.

_ I- Division Collectivités locales

M. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales.

M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales. :

Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locaux ?

Mme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour valider les comptes de gestion et financiers sur chiffres et toutes pièces annexes.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme Valérie L'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,

DDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle pilotage et ressources - secteur public local 5Contrôleur principal des Finances publiques et Mme Gaëlle LE POTTIER, contrôleuse des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.

Fiscalité directe locale et conseil fiscal

Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances. publiques, et Mme Lysiane NADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs <à leur secteur d'activité.

Valorisation financière du SPL-Analyses financières

. Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifsà son secteur d'activité.

Dématérialisation, monétique, Hélios

‘Mme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En cas _ d'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.

Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseau

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieux

Mme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.

IV- Centre de service des ressources humaines

Mme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines. |

M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanente . de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines. |

En l'absence de l'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Finances publiques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques, reçoivent délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.

Reçoivent délégation permanente de signature

- des actes de passage à demi-traitement ;

- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins) à l'exclusion des temps partiels thérapeutiques;

- des attestations décrivant la réalité des payes faites délivrées aux agents pour pôle

DDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle pilotage et ressources - secteur public local 6emploi OU la CPAM,

les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Séverine COURBET Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL

Mme Karine MALLEGOL

Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux _ indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs des Finances publiques désignés Ci- dessous :

Mme Véronique Mme Adeline Mme BLANDET Mme Séverine ABBE JOSPIN - Françoise COURBET

Mme Karine | M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme Audrey MALLEGOL | DEGLAVE LEMOINE

Mme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. François HUET | ABGRALL_ RAYNAUD

: M. Marc Mme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAY PHELIPPEAU LUSSIER MORDELLET

_Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents des Finances publiques désignés ci-dessous :

Mme Roseline Mme BERTRAND M. David DUREL Mme Karine : BONY Stéphanie | | HERVIEUX

Mme Anne _ | Mme Lisa LEQUEUX | M.Benoît LEGROS

TREILLON

V - Assistant de prévention

M. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son domaine d'activité.

Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

La Directrice départementale des Finances

publiques

=

Maryvonne DÆESBOIS

|

DDFIP 22 - 22-2024-09-01-00003 - Délégation spéciale de signature , pôle pilotage et ressources - secteur public local 7SGCD

22-2024-09-19-00005

Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant

subdélégation Karen JOUAN en matière

d'ordonnancement secondaire

SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière d'ordonnancement secondaire 8PREFET Secrétariat Général

DES CÔTES- : D'ARMOR Commun Départemental

Liberté

1 Egal, fl té

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

La Directrice du secrétariat général commun départemental

Karen JOUAN

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’Armor, à compter du 1‘ janvier 2021;

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’Armor ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental en matière d’ordonnancement secondaire ;

CONSIDÉRANT les changements de personnels intervenus au sein du SGCD;

SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;

- -ARRETE-

ARTICLE1: L'arrêté du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLE2: Délégation générale de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à :

- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,

- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances (SLIF).

ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de l'État », au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP 348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs », au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et au BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limite de 3 000 € TTC par opération, à:

- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilier finances ;:

- M. Philippe BLANCHARD, service logistique immobilier finances, chef du pôle logistique/immobilier,

- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe du pôle budget/achat.

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière d'ordonnancement secondaire 9ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

Pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la

médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social (SAPS) pour l’ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354. Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est également donnée pour les périmètres 216 et 354.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE,

délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM,

adjointe à la cheffe du service.

Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du service du numérique (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût « informatique et systèmes de communication ».

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Laurent GARNIER,

délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULT adjoint au chef de service.

Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du service ressources humaines et emplois (SRHE) pour les dépenses liées à la rémunération du personnel.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Tanguy PRIGENT, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois.

Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217, 354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l’effet de valider toutes les opérations

enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :

- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,

immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier finances, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus-Formulaires,

- Madame Anne-Claire LE CORRE, service logistique immobilier finances, valideur Chorus-Formulaires,

- M. Jean STARCK, service logistique immobilier finances, valideur Chorus-

Formulaires,

- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Marie-Noëlle MOY, service du numérique, valideur Chorus-

Formulaires,

- Mme Denise TOUZE, service du numérique, valideur Chorus-Formulaires,

SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière d'ordonnancement secondaire 10ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l’effet de réaliser et valider dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l’application Chorus-Formulaires à :

- Mme Martine CHOUPAUX, service logistique immobilier finances,

saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Manuella V AUDELIN, service logistique immobilier, finances,

saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Isabelle LAUNAY, service accompagnement professionnel et social saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Karine JANVIER, service accompagnement professionnel et social saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Nathalie THIOLLET, service accompagnement professionnel et

social saisisseur Chorus-Formulaires.

Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, service logistique immobilier, finances, cheffe du pôle budget achats, à l’effet de signer les relevés de cartes d’achat valant ordre de payer.

Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacement dans le logiciel Chorus-DT :

Mme Monique LE PAGE,

Mme Manuella VAUDELIN,

M. Jean STARCK,

Mme Martine CHOUPAUX,

Mme Anne-Claire LE CORRE,

Mme Anne-Laure LE PAGE,

Mme Sarban BULAM,

Mme Nathalie THIOLLET.

Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d'Armor.

SGCD - 22-2024-09-19-00005 - Arrêté en date du 19 septembre 2024, portant subdélégation Karen JOUAN en matière d'ordonnancement secondaire 11