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Déliberation - 20231162 installation d une videoprotection choix technique
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231162 installation d une videoprotection choix technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République Française KhkkIE
Département de l'Aube
Ÿ DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
e
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 17 17
+ 4
Date de convocation
2 novembre 2023
Date d’affichage 2 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PEREE, Liliane VOYARD,
Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI,
Laurent JEROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ,
Bruno LEOTIER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Marcel CHRISTEL représenté par Marie-
Laure HRVOJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER, Yohan MULLER représenté par
Bruno LEOTIER.
Absent excusé : Vincent BLANCHOT.
Urbain VELUT a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Installation d’une vidéoprotection : choix technique
N° de délibération : 20231162
M. le maire expose :
Le système de vidéoprotection de la commune a connu des pannes successives jusqu'à ne plus fonctionner ces derniers mois. v
Ainsi, il a été décidé de réaliser un audit de vidéoprotection en vue de se doter d’une nouvelle installation.
Cet audit, préalable imposé par les textes, a été réalisé par la gendarmerie nationale.
Le rapport a été remis au maire par le major SOBCZYK André, référent sûreté en prévention situationnelle et vidéoprotection, au mois de février de cette année. En page 2 de ce rapport, un avertissement indique que ce document est strictement confidentiel.
Ce rapport, enjoint la commune à se doter d’un système de vidéoprotection plus important que celui mis en place initialement.
Les commissions successive ont choisi de couvrir 13 zones de la commune :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2023 à 08h30
Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-DCM20231162-DE
Affiché le 09/11/2023 ; Certifié exécutoire le 09/11/2023 - Mairie
- Fleuriste-place de l'Eglise
- Parking de la Poste — Ecole maternelle
- Médiathèque -— club ados
- Espace sportif
- Entrée de la commune (Payns) -— Montherlant
- Avenue de la Gare — route de Grange L'Evêque
- Allée du Château
- Voie du Gros Tertre
- Rue de la Libération
- Carrefour rue du Lieutenant Simphal
- Rue de l'Entente
- Rue du Lieutenant Chavanat
4 prestataires ont été consultés sur la mise en place d’un système de vidéoprotection afin d’avoir une idée des coûts nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. .
- 1 prestataire propose une offre en liaison herzienne
- 1 prestataire en liaison mixte
- Deux prestataires, dont le SDEA, proposent une offre fibre
Le SDEA a réalisé un contrat groupe qui dispense la commune de passer un marché public et garantit un coût d'installation inférieur aux autres prestataires proposant une liaison fibre.
L'offre en liaison herzienne pourrait selon le plan de financement joint engendrer un coût d'installation équivalent avec des coûts de fonctionnement moindre. Cela nécessiterait toutefois au vu des seuils réglementaires, la rédaction d’un cahier des charges précis en vue du lancement d’un marché public par la commune.
Le conseil après en avoir délibéré :
DECIDE de se doter d’un système de vidéoprotection sur la base de l'offre fibre
Conseillers Suffrages Non
présents exprimés nn Conte on participants
17 21 21 (9 0 0
ss
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT Nicolas MENNETRIER
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2023 à 08h30
Réference de l'AR : 010-211003389-20231107-DCM20231162-DE
Affiché le 09/11/2023 ; Certifié exécutoire le 09/11/2023