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Déliberation - 20241280 marche de nettoyage des locaux choix du prestataire
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241280 marche de nettoyage des locaux choix du prestataire)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
République Française KkkkkÉ
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
À SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
SA ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 16 16 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+4
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Date de convocation Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD,
11 décembre 2024 Valérie PELLERIN, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEÉOTIER,
Julien SEYSSEL. Date d’affichage
11 décembre 2024 Représentés: Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Géraldine PÉRÉE, Monique SIMON représentée par
Laurence FOURNIER.
Absents : Marcel CHRISTEL, Sophie MENZIN
Marie-Laure HRVOJ a été nommée secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Marché de nettoyage des locaux : choix du prestataire
N° de délibération : 20241280
M. le maire :
rappelle que l’entreprise Lustral, actuelle titulaire du marché, n’a pas donné satisfaction dans l'exécution du marché. En effet, certaines factures n’ont pas été réglées par défaut d'exécution en début de contrat, d’autres ont fait l’objet de réfaction pour une prestation mal ou partiellement exécutée. Les usagers se sont plaints régulièrement et tout au long du marché qui a été conclu il y a 2 ans. Ces nombreux manquements ont été signalés au chef de secteur et au chef d'agence de l’agence sans que la situation ne devienne complètement acceptable.
En conséquence, il a été décidé de mettre fin prématurément au contrat et de lancer une
nouvelle consultation.
La commission MAPA s'est réunie le 9 décembre et a analysé les offres des sociétés Derichebourg, Lustral, Samsic Il et AG NET.
En effet, la société Lustral a été admise à présenter sa candidature au même titre que ses concurrents et afin d'éviter tout litige l'analyse des offres a été menée sans tenir compte des
éléments de contexte ci-dessus exposés.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27
Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241280-DE
Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024 Les notes obtenues par les différents candidats sont les suivantes :
CANDIDATS TOTAL GENERAL [CLASSEMENT
DERICHEBOURG 8,14 3
LUSTRAL 8,65 2
SAMSICII 7,22 4
AG NET 8,79 1
Compte tenu de l'analyse des offres, il vous est proposé de retenir l'entreprise ci-après mentionnée, son offre s'étant révélée économiquement la plus avantageuse.
AG NET pour 38 352,01 € HT par an hors vitrerie club ados - 38 472,01 €HT tout inclus.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ATTRIBUE à compter du 1F février 2024 le marché d'entretien des locaux à la société A-G-NET PROPRETE ET SERVICES
4 RUE ALTIERO SPINELLI
10300 SAINTE SAVINE
03.25.71.29.60 —
pour un montant annuel de 38 352,01 € HT par an hors vitrerie club ados - 38 472,01 €HT tout inclus.
DIT que le marché pourra être renouvelé expressément, deux fois pour une durée d'un an, sans dépasser la durée de trois ans.
AUTORISE M. le maire à signer à signer le contrat et tout avenant rendu nécessaire au cours de l'exécution du marché.
Conseillers Suffrages Ç Non présents exprimés ROÛT COTE RESSS participants
16 20 20 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marie-Laure HRVOJ
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 09h27
Réference de l'AR : 010-211003389-20241216-DCM20241280-DE
Affiché le 19/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024