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Arrêté - 2025 084 branchement elec rue morellire ageron
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 084 branchement elec rue morellire ageron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM084/2025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement électrique
13 rue de la Morellière
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et
modifiée successivement;
VU la demande de la société AGERON BISSUEL, en date du 21 mai 2025;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement électrique au 13 rue de la Morellière ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre le mercredi 28 mai et le lundi 2 juin 2025, pour 2 jours, de 8h30 à 16h30, la
chaussée sera barrée au niveau du 13 rue de la Morellière. La chaussée devra être
libérée le soir et le week-end.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la Grand’Rue, l'avenue Lucien Blanc et la route de
Bordeaux. Le cheminement piéton devra être matérialisé et sécurisé.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e_ le service environnement de la CCVL,
e la société AGERON BISSUEL.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 22 mai 2025
Acte publié le
L6 MAI 25