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Arrêté - 2026 131T CTM La Lande Le Perron route barree suite tempete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131T CTM La Lande Le Perron route barree suite tempete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE 0E
Extrait du registre
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-131T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drolts et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de {a route et notarnment le décret n° 2001-251, tetes
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis du Département en date du 12/02/2026
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant qu'il est nécessaire pour des ralsons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement
des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 12 février 2026 à 14 H 00 au vendredi 20 février 2026 à 12 H 00
- La circulation sera interdite sur fa VC160 entre La Lande et Le Perron.
- Une déviation sera mise en place par la VC129 (La Lande) et la RD204 {par la commune de
CROSSAC puis par Le Perron - PONT-CHATEAU) - plan annexé.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabllité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chéteau ARTICLEA Monsieur le Président du Consell Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 février 2026
Pour te Président du Consell Départemental, Le Maire de Crossac,
L'Adjointe au chef de service aménagement, Monsieur Olivier DEMARTY
Madame Fablenne CATROU j 2 FEV 9 0 2 6 ; z
Le CH =—,
Déle TANT
Guiraume COUTAND
P/Le Maire de Pont-Château et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame MBrp Et LET | L © & Eire or
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de rauteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
. De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
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Commune de Pont-Chäteau +
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chäteau