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Arrêté - 2026 170T CTM La Lande Le Perron route barree suite tempete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 170T CTM La Lande Le Perron route barree suite tempete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ça Extrait du registre
sm des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE A!° 2026-170T
Le Maire de la commune de Pônt-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 26-142 du 23 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-25),
vu l'Arrété en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis du Département en date du
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisans de sécurité de réglementer là circulation, l'arrêt et le stationnement ces véhicules,
_ ARRÊTE:
PROLONGATION DE L'ARRETE N°2026-131T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueronit :
Du vendredi 20 février 2026 à 12 H 00 au vendredi 27 février 2026 à 12 H ON
- La circulation sera Interdite sur la VC169 entre La Lande et Le Perron.
Une déviation sera mise en place par la VC129 (La Lande) et la RD204 (par la commune de
CROSSAC puls par Le Perron - PONT-CHATEAU) - plan annexé.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en plate par le Centre Technique Municipal, qui en assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que lé présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chäteau Monsleur le Président du Consell Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le ARTICLE 4 Directrice des Services Techniques, Monsieur 8 Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chéteau et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteau, le 19 février 2026
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement,
Madame Fabienne CATROU 4 9 FEV. 2026
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P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Services Techniques,
Monsieur Jean-Michel LE ROCH
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Prénom - Nom de l'auteur ; Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutaire par le Maire compte tenu :
- Delta transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification te:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chôteau
Le Maire de Crossat,
Monsieur Olivier DEMARTY
ED 1 Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
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