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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 04 Determination Taux TEOM 2025 visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 04 Determination Taux TEOM 2025 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2025-02-04
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.2.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Détermination des taux d’imposition de TEOM 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 19
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-04
Vu le Code Général des Impôts, article 1379-0 bis, 1636 B sexies, l2224-13, 1639 A bis ;
Vu la délibération N°2017-02-31 du Conseil communautaire en date du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération n°2022-02-03 du Conseil communautaire en date du 14 avril 2022 fixant le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 13,50 % et instaurant une période de lissage de 5 ans ;
Le président explique que conformément à la délibération n°2017-02-31 du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de Haute-Corrèze Communauté, le Conseil communautaire doit fixer les taux de TEOM à prélever par commune, pour l’année 2025.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2022, Haute-Corrèze Communauté a fixé un taux unique de TEOM à 13,50 % et approuvé un lissage des taux pour une durée de 5 ans avec pour objectif d’aboutir à ce taux unique.
À la suite de la réception des bases foncières transmises par la Direction Générales des Finances publiques de la Corrèze, les taux ont été établis par commune en tenant compte de ce lissage.
Haute-Corrèze Communauté doit donc voter 70 taux.
Pour information, le coefficient de revalorisation des bases pour 2025 est de + 1,70 %.
Le tableau transmis en annexe détaille les taux retenus par commune pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à la majorité, de :
• APPROUVER les taux proposés, pour l’année 2025, annexés.
A la majorité
Votants 80
Pour 73
Contre 7
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier