Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17102024
Procès Verbal - PV 29012026
Procès Verbal - PV 06112025
unknown - 4.2 Extrait du re╠Cglement e╠ucrit apre╠Cs modific
unknown - Notice justificative valant rapport de pre╠usentat
Procès Verbal - PV 20032026
Procès Verbal - PV CM 03042025
Arrêté - rapport denquete conjointe de la revision allegee
Procès Verbal - PV 13 mars 2025
Procès Verbal - PV 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV 05092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Données personnelles,
ET
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
TR
du
JEUDI
05
SEPTEMBRE
2024
RENOUILLE
Présents
:
Mme
FOYART
Khristine,
Maire
Mme
VERRIERE
Véronique,
Adjointe
M.
DEPRET
Geoffray,
Adjoint
Mme
POUX
Anne-Marie,
Adjointe
M.
BRIGHTON
Hervé,
Adjoint
Mme
WEMAUX
Monique,
Déléguée
Mmes
DESSEAUX
Christel,
ROOSE
Annabelle,
WEMAUX-LEPINE
Ingrid,
Conseillères
municipales MM.
BINCTIN
Patrick,
DENICOURT
BOULANGER
Christian,
DUFETRE
Alain,
GARNIER
Jean-Grégoire,
GILOT
Christophe,
Conseillers
municipaux
Excusés
et
représentés
:
M.
FROIDEVAUX
Philippe,
Adjoint
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPRET
Geoffray
Absente
:
Mme
GUAY
Ana
M.
LOUMIKOU
Jean
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
20h30
Monsieur
BRIGHTON
Hervé
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
FOYART
commente
le volet
«
Informations
générales
».
Date
de
la
prochaine
réunion
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
17
octobre
2024.
Subventions
accordées
- Travaux
rénovation
de
l'éclairage
public
par
38
lanternes
LED
(SEZEO)
* Subvention
départementale
: 8 030€
- Rénovation
de
sanitaires
du
dojo
de
l’espace
Balavoine
* Fonds
de
concours
(CCPOH)
: 6 000€
- Acquisition
d'une
tondeuse
* Fonds
de
concours
(CCPOH)
: 10
000€
Page
1
sur
7 Conseil
départemental
La
somme
de
24
187,81€
sera
versée
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
2023.
Remerciements Le
SAMUSOCIAL
de
l'Oise
remercie
le CCAS
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
400€.
Rentrée
scolaire
2024/2025
Ecole
maternelle
: 90
élèves
PS
: 21
élèves,
PS/MS
: 22
élèves,
MS/GS
: 23
élèves,
GS
: 24
élèves
Ecole
élémentaire
: 150
élèves
(151
élèves
après
la
Toussaint)
CP:
23
élèves,
CP/CE1
: 23
élèves,
CE1/CE2:
23
élèves,
CE2:
27
élèves
(28
après
la
toussaint),
CM1
: 27
élèves,
CM2
: 27
élèves
Dates
à
retenir
Forum
des
associations
: samedi
7 septembre
à
14h
à
l'espace
Balavoine
Brocante
d'Automne
: dimanche
13
octobre
Fête
d'automne
: du
samedi
19
au
dimanche
27
octobre
Validation
du
PV
du
précédent
conseil
municipal
Madame
VERRIERE
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Juin
2024
suscite
des
remarques
et
observations
particulières.
Il n’y
en
a
pas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2024.
Madame
FOYART
fait
le
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation - Non-exercice
du
droit
de
préemption
Adresse
Lieu-dit
Parcelle
Terrain
nu
Le
Village
Centre
AJ
55
71
rue
de
la
Libération
Le
Marais
de
Rieux
AK
202
14
rue
Jean
Rostand
L'Epine
Ouest
AA
240
7
rue
Léon
Jouhaux
Le
Tournant
AK
414
7
rue
de
la
Boissière
Le
Parc
AC
354
et
363
13
rue
de
la
Libération
Le
Village
Ouest
AK
71
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Page
2
sur
7 I.
FINANCES
1.
Aide
aux
communes
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Le
SEZEO
(syndicat
d'énergie
des
zones
est
de
l'Oise)
a
travaillé
sur
la
possibilité
de
subventionner
les
communes
pour
la
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
et
propose:
e
D'inviter
les
communes
à
présenter
leurs
projets
dès
septembre,
e
Un
audit
énergétique
du
bâtiment
devra
avoir
été
réalisé,
e
Les
travaux
envisagés
doivent
permettre
une
économie
d'énergie
d'au
moins
40
%,
e
D'aider
à
hauteur
de
10
%
du
montant
des
travaux
dans
la
limite
d’une
assiette
subventionnable
de
300
000
€
e
De
confier
à
la Commission
transition
énergétique
l'arbitrage
des
dossiers
retenus.
Le
Comité
Syndical
a
validé
le
27
juin
dernier
le
principe
du
lancement
de
cet
appel
à
projet
dès
septembre
2024.
Une
délibération
ultérieure
précisera
les
modalités
d'application.
Notre
dossier
sur
l'aménagement
d'une
salle
associative
rentre
tout
à
fait
dans
l'appel
à
projet.
L'étude
thermique
a
déjà
été
faite
pour
l'obtention
d'un
fonds
vert
(pour
lequel
nous
n'avons
pas
été
retenus).
Sur
le
principe
que
le
1°’ dossier
déposé
auprès
du
SEZEO
devrait
être
le 1°’ servi,
il serait judicieux
de
postuler.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Madame
le Maire
de
postuler
à l’appel
à projet
du
SEZEO
pour
l’obtention
d’une
subvention
au
taux
maximal,
soit
30
000€.
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Rapport
du
délégataire
-
Assainissement
2023
- Annexe
1 et 2
Mme
VERRIERE
présente
le
dossier.
Selon
la
loi
n°
95.101,
dite
Loi
Barnier
du
2
Février
1995
et
son
décret
d'application
n°95.635
du
6
Mai
19956,
il appartient
au
Maire
de
présenter
chaque
année
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Ce
rapport
doit
fournir
des
indicateurs
techniques
et financiers.
Service
public
de
l'eau
potable
: Cette
compétence
est
exercée
par
le syndicat
des
Eaux.
Service
public
de
l'assainissement:
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
numérique.
(collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales)
Pour
rappel,
après
consultation
et après
avoir
été
entériné
lors
du
conseil
municipal
du
06/04/2023,
notre
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
à été
de
nouveau
confié
à
SUEZ
Eau
France
à
partir
du
01/07/2023
pour
une
durée
de
12
ans.
Ce
qu'il
faut
retenir
au
titre
de
l’année
2023 :
=>
le rapport
annuel
du
délégataire
2023
se
trouve
à
cheval
sur
2 contrats.
=>
le nouveau
lotissement
n'est
pas
encore
intégré.
=>
873
abonnés
(nombre
stable)
=>
7
767
ml
collectif
EP
(eau
pluviale)
=>
7
157
ml
collectif
EU
(eau
usée)
=>
501
ml
unitaire
(EP
et
EU
mélangées)
=>
Volumes
facturés 2021
2022
2023
124
733
m3
99
351
m3
123
056
m3 Page
3 sur
7 =>
Tarification
01/01/2022
01/01/2023
01/01/2024
Part
fixe
6,00
€
6,34
€
8,00
€
(8,80
€
TTC)
Part
collecte
0,048
€
0,051
€
0,0593
€
(SUEZ)
(0,0652
€
TTC)
Part
communale
0,10
€
0,40
€
0,40
€
(0,44
€
TTC)
Total
0,148
€
0,451
€
0,4593
€
(0,5052
€)
AESN*
0,1850
€
(0,2035
€
TTC)
* Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
: cette
part
variable
rentre
également
dans
le
prix.
Elle
concerne
tout
ce
qui
est
la
modernisation
des
réseaux.
Soit
0,78207
€ TTC
/ m3
/ une
base
de
120
m3.
Concernant
le
SIE
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Cinqueux),
Madame
VERRIERE
tient
à
informer
les
membres
du
conseil
municipal
d'une
augmentation
significative
de
la
part
variable
eau
du
délégataire
(SUEZ),
car
le SIE
a pris
l'option :
- de
la
mise
en
place
de
la télérelève
des
compteurs
abonnés
- du
renouvellement
des
canalisations
à
hauteur
de
0,5
%
du
linéaire
par
an
(275
ml)
Tout
ceci
devrait
permettre
de
maîtriser
les
pertes
d’eau,
de
pérenniser
le
patrimoine
et
d'en
anticiper
les
dégradations.
Soit
un
prix
de
l'eau
de
2,3855
€
TTC
/ m3
/ une
base
de
120
m3.
Le
prix
global
est
d'environ
5,23
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
reconnaît
avoir
pris
acte
du
rapport
2023
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
la
société
SUEZ
Eau
France.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
“
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Page
4
sur
7 Y
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
YŸ
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
(Système
d'information
des
Services
publics
d'eaux
et d’Assainissement)
2.
Tableau
des
indemnités
des
élus
- Annexe
3
Un
tableau
présente
l'état
des
indemnités
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
du
tableau
des
indemnités
des
élus.
3.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
— transfert
de
voiries
complémentaires
Depuis
le
1° janvier
2006,
la
communauté
de
communes
dispose
d’une
compétence
relative
aux
voiries
d'intérêt
communautaire.
Cette
compétence
communautaire
en
matière
de
voirie
se
définit
par :
e
Création,
aménagement
et
entretien
de
voiries
/
balayage,
éclairage
public,
signalisation
verticale
et
horizontale,
e
Sont
d'intérêt
communautaire
les
voiries
d'accès
aux
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanale
et
touristiques.
Dans
le
cadre
de
la
définition
de
cette
compétence,
il
est
envisagé
que
des
voiries
complémentaires
soient
reconnues
d'intérêt
communautaire
et fassent
l’objet
d'un
transfert
à
la
communauté
de
communes.
Ces
voiries
sont
les
suivantes
:
AJ
Pontpoint
—
Impasse
du
Vieux
Bac
B/
Pontpoint
—
Rue
du
Port
C/
Brenouille
- Route
des
Ageux
et
Impasse
de
Gilocourt
Ce
transfert
a
été
acté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
juin
2024.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
de
ces
voiries
complémentaires,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
a
adopté,
par
ses
membres
à
la
majorité,
son
rapport
réglementaire
lors
de
sa
séance
du
29
mai
2024.
En
vertu
de
l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
des
17
communes
de
la CCPOH
doit
délibérer
pour
approuver
ledit
rapport
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
par
le
président
de
la
commission
CLECT.
L'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sera
constaté
si
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
si
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
délibèrent
favorablement
de
manière
concordante.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
adopté
le
29
mai
2024.
Page
5
sur
7 4.
Convention
service
instructeur
SIMOH
- Annexe
4
La
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
et
son
renouvellement
doit
faire
l'objet
de
modifications.
En
effet,
la
ville
de
Pont-Sainte-Maxence
va
continuer
d'assurer
le
portage
du
service
instructeur
du
SIMOH
(service
instructeur
mutualisé
d'Oise
et
d'Halatte)
mais
celui-ci
nécessite
la
mutualisation
d'un
agent
supplémentaire
qui
aura
pour
mission
de
travailler
pour
les
communes,
l'instruction
des
dossiers
de
la
ville
de
PSM
étant
gérée
par
un
agent
de
PSM.
Depuis
la création
du
SIMOH,
il y a
eu
une
montée
en
charge
continuelle,
et
le surplus
d'activité
est
assumée
par
la
PSM
sans
contrepartie
financière
:
surplus
de
charge
intégralement
supporté
par
la ville.
Le
recrutement
d'un
2ème
agent
permettrait
de
traiter
tous
les
dossiers
des
communes
adhérentes. Une
étude
de
charges
a
été
menée
et
il
en
ressort
que
le
tarif
par
habitant
passerait
de
2,63€
à 5,84€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'intégrer
le
futur
service
instructeur.
5.
Convention
partenariat
«
Fonds
de
Solidarité
Eau
» - Annexe
5
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Cinqueux
a
depuis
le
1°
février
2024
conclu
un
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
d'eau
potable
avec
Suez
eau
de
France
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
contrat
de
DSP
indique,
en
son
article
5.5
«
abonnés
en
situation
de
pauvreté-précarité
»,
que
Suez
mettra
en
place
un
fonds
de
solidarité
de
2
435€/an,
afin
de
traiter
les
situations
des
personnes
les
plus
en
difficultés.
Ce
fonds
sera
réparti
entre
les
différents
CCAS
qui
statueront
sur
les
bénéficiaires.
Pour
la commune
de
Brenouille,
le montant
de
la dotation
annuelle
est
de
634€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
de
la convention
partenariat
« Fonds
de
Solidarité
Eau
».
6.
Validation
des
ZAER
- Annexe
6
Lors
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2024,
nous
avons
déterminé
nos
ZAER
(zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables).
Une
enquête
publique
a
été
organisée
sous
forme
d’un
dossier
à
consulter
mis
à
disposition
des
habitants
du
1°’ juillet
au
30
août
en
Mairie.
Les
concitoyens
ont
été
avertis
de
cette
enquête
par
affichage
sur
le
panneau
lumineux,
et
par
boitage.
3
personnes
sont
venues
consulter
le
dossier.
Ces
3
personnes
ont
écrit
dans
le
cahier
de
consultation,
et
posent
la question
des
aides
de
l'Etat
et de
la
Région,
question
dont
nous
ne
maitrisons
pas
la
ou
les
réponses.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
encore
connaissance
du
prochain
gouvernement,
encore
moins
de
la
prochaine
politique
budgétaire
de
l'Etat.
Aucune
des
3
personnes
n'a
fait
de
proposition
alternative
sur
les
ZAER.
Le
cahier
de
consultation
est
consultable
pendant
la
séance
du
Conseil.
Page
6
sur
7 En
conséquence,
je
vous
propose
de
valider
définitivement
nos
ZAER
comme
suit :
e
Sur
la
totalité
de
la
commune
:
-
Photovoltaïque
toitures,
ombrières
e
Sur
les
zones
aménagées
(centre
bourg
et ZI)
-_
Photovoltaïque
sol
-
Solaire
thermique
toitures
et
sol
e
Sur
le centre
bourg
-
Géothermie
de
surface
e
Sur
la zone
industrielle
:
-
Les
réseaux
de
chaleur
-__
Solaire
thermique
réseaux
de
chaleur
-
Centrale
bois-énergie
Il
n'a
pas
été
défini
de
zones
pour
l'éolien
terrestre,
la
géothermie
profonde
et
la
méthanisation,
soit
parce
qu'elles
ne
sont
pas
envisageables,
soit
parce
qu'elles
ne
sont
pas
souhaitées. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Approuve
les
résultats
de
la
concertation
et des
suites
données
à cette
concertation,
- Arrête
les
propositions
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
en
annexe.
Nous
vous
précisons
que
la
délibération
devra
être
transmise
à
la
CCPOH,
ainsi
qu'au
référent
préfectoral
du
département
qui
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France. 7.
Rapport
annuel
du
délégataire
ADTO-SAO
- Annexe
7
Dans
le
cadre
de
notre
partenariat
avec
l'ADTO-SAO
(assistance
départementale
pour
les
territoires
de
l'Oise
— société
aménagement
de
l'Oise),
la commune
a
l'obligation
de
débattre
sur
le rapport
annuel
du
délégataire.
Ce
rapport
présente
les
activités
de
la
société
durant
l'année
écoulée
et
précise
éventuellement
notre
interaction.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
reconnaît
avoir
pris
acte
du
rapport
2023
du
délégataire
ADTO-SAO.
Il.
QUESTIONS
DIVERSES
Il n’y
a
pas
de
question
diverse,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h05
La
présidente
de
séance
Khristine
FOYART
LE
Page
7
sur
7 General
nf
r''esentauon
Qu
5ery08
21
Le
contrat
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
dates
de
prise
d'effet
et
d'échéance
du
contrat
et
des
éventuels
avenants
qui
ont
été
signés
:
Ancien
contrat
:
(OI ENT ho)
Date
de
prise
d'effet
Date
d'échéance
Contrat
14/04/2010
31/12/2022
Affernage
Avenant
n°01
30/12/2020
1304/2022
Avenant
COVID
Avenant
n°02
14/04/2022
3111272022
Prolongation
du contrat jusqu'au
31/12/2022
Nouveau
contrat
:
Date
de
prise
d'effet
Date
d'echeance
01/07/2023
30/06/2035
Affermage Generai
2
| Présentation
du
service
2.3
L'inventaire
du
patrimoine
Cette
partie
présente
l'inventaire
des
biens
du
service,
et
notamment
les
installations
utilisées
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat.
Elle
détaille
l'ensemble
des
composantes
du
réseau
de
collecte,
et
notamment
les
canalisations,
les
branchements
et
accessoires
de
réseau.
Les
variations
du
patrimoine
exploité
sont
explicitées.
Le
présent
chapitre
répond
aux
demandes
suivantes
stipulées
dans
l'Article
R1411-7
relatif
au
Rapport
Annuel
du
Délégataire
:
e
Un
inventaire
des
biens
désignés
au
contrat
comme
biens
de
retour
et
de
reprise
du
service
délégué,
°
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
contrat.
L'inventaire
simplifié
des
biens
du
service
est
repris
ci-après,
en
précisant
les
biens
de
retour
et
biens
de
reprise.
L'inventaire
détaillé
correspondant
est
à
la
disposition
de
la
Collectivité.
2.3.1
Les
biens
de
retour
Les
biens
de
retour
sont
ceux
dont
le
contrat
prévoit
qu'ils
feront
obligatoirement
et
automatiquement
retour
à
la
collectivité
au
terme
de
l'affermage,
en
principe
de
manière
gratuite.
lis
se
caractérisent
par
le
fait
qu'ils
sont
nécessaires
à
l'exploitation
du
service.
lis
sont
considérés
comme
étant
la
propriété
de
la
collectivité
dès
Forigine,
méme
s'ils
ont
été
financés
ou
réalisés
par
l'exploitant
e
LES
RESEAUX
PAR
TYPE
Le
tableau
suivant
détaille
le
linéaire
de
canalisation
par
type
(séparatif
ou
unitaire)
exploité
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
Le
linéaire
de
réseau
présenté
est
celui
exploité
au
31
décembre
de
l'année
d'exercice
hors
branchements
:
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviaies hors refoulement
(mi)
7757
7767
0,0%
Unéaire
de réseau
séparatf Eaux
Uaées hors refouiement
(mi)
LL
7157
7 167
0,0%
| Linéaire de réseau unitaire hors refouiement
(mi)
|
.
|
8.
442
0,0%
Unésire de réseau unitaire en refoutemert
(mi)
_
39
|
Ps
[
0,0%
Linéaire totat (out)
punis
nr pra
10416
seat
|
ox
m7
e
LES
VARIATIONS
SUR
LES
CANALISATIONS
Les
tableaux
suivants
détaillent
les
changements
intervenus
sur
l'année
au
niveau
du
linéaire
de
canalisations
par
type
(EU/EP/Unitaire).
En
ce
qui
conceme
le
mctif
"Renouvellements”,
la
valeur
indiquée
correspond
au
delta
en
positif
ou
en
négatif
du
linéaire
constaté
à
l'issue
de
l'opération
de
renouvellement.
Linéaire
total
de
réseau
de
l'année
précédente
7757
7157
501
MATTER
coùTTS
7767
7447
sn Présentation
du
service
e
LES
ACCESSOIRES
DE
RESEAU
ET
LES
BRANCHEMENTS
Le
tableau
suivant
détaille
les
principaux
accessoires
de
réseau
disponibles
au
31
décembre
de
l'année
d'exercice
dans
le
cadre
du
présent
contrat :
BRENQUILLE
Avaloirs
187
187
0,0%
: BRENOUILLE
Branchements
pubhcs
eaux
usées
888
885
-
24%
BRENOUILLE
Regards
réseau
501
501
0,0%
e
LE
TRAÎTEMENT
SUR
LE
RESEAU
Sans
objet
e
LES
POSTES
DE
RELEVEMENT
Sans
objet.
e
LES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
Sans
objet.
e
L'ANALYSE
DU
PATRIMOINE
Le
Décret
n°
2012-97
du
27
janvier
2012
définit
un
l'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau.
Cet
indice
peut
prendre
une
valeur
de
O0
à
120
points
attribués
selon
la
quaïité
des
informations
disponibles
sur
le réseau.
Les
informations
visées
sont
relatives
à
l'existence
et la mise
à jour des
plans
des
réseaux
(Partie
À
- 15
points),
à
l'existence
et
à
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
(Partie
B
- 30
points)
et
aux
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(Partie
C
- 75
points).
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis
Le
détail
de
[a notation
de
l'indice
de
connaissance
de
gestion
patrimoniale
du
contrat
est
donné
ci-après. Pour
améliorer
la
connaissance
des
dates
de
pose,
nous
conseillons
de
procéder
à
lanalyse
des
archives,
ou
réaliser
un
travail
de
mémoire
avec
d'anciens
élus
ou
habitants
des
communes.
La
connaissance
de
la nature
des
matériaux
s'améliorera
avec
nos
investigations
sur
les
réseaux,
dans
le
cadre
de
l'exploitation.
General General
3 |
Qualité
du
service
3.1
Le
bilan
d'exploitation
du
système
de
collecte
3.1.1
L'exploitation
des
réseaux
de
collecte
+
LES
REPONSES
AUX
DT ET DICT
Construire
Sans
Détruire
Au
vu
des
dommages
déplorés
chaque
année,
et à
la faveur
du
Grenelle
II, l'Etat
a engagé
une
réforme
de
la prévention
des
dommages
aux
réseaux
lors
de
travaux
Cette
réforme
concerne
les
collectivités
locales
en
tant
que
maitres
d'ouvrage,
exploitants
de
réseaux,
coordonnateurs
des
travaux
sur
la
voirie,
et
responsables
de
la
police
de
la
sécurité
sur
leur
territoire.
Elle
conceme
SUEZ
Eau
France
en
tant
que
maitre
d'ouvrage,
exploitant,
et entreprise
de
travaux.
Elle
s'appuie
sur
deux
piliers.
Le
premier
pilier
est
l'instauration
d'un
guichet
unique.
ll s'agit
d'une
plateforme
internet
http lwww
reseaux-at-canalisations gouv.fr,
qui
référence
l'ensernble
des
exploitants
de
chaque
commune.
Son
financement
se
fait
par
deux
redevances
à
acquitter
annuellement
à
FINERIS
depuis
le
1er janvier
2012 :
e
Une
perçue
auprès
des
exploitants
au
prorata
des
longueurs
de
réseaux,
e
L'autre
auprès
des
prestataires
de
services
en
formalités
de
déclaration.
Le
deuxième
pilier
est
la
réforme
de
la
procédure
de
déclaration
des
travaux.
Le
décret
n°
2018-899
du
22
octobre
2018,
relatif
à
la
sécurité
des
travaux
effectués
à
proximié
des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution.
Le
précédent
décret
de
2011
instaurait
une
responsabilté
renforcée
des
maîtres
d'auvrage
de
travaux
dans
la
oréparation
des
nrojets
pour
que
les
entreprises
d'exécution
disposent
de
la
meilleure
connaissance
possible
de
la
localisation
des
réseaux
avant
d'entreprendre
les
travaux
e
ll
impose
aux
maîtres
d'ouvrage
et
aux
entreprises
de
travaux
de
déclarer
leurs
projets
et
travaux
dans
le Guichet
Unique
pour
oblenir
les
plans
des
exploitants,
+
lifixe
des
obligations
de
compétences
pour
les
maïtres
d'ouvrage
et
les
entreprises
de
travaux
et
encadre
les
techniques
de
travaux,
e
il impose
aux
exploitants
de
communiquer
au
Guichet
Unique,
la zone
d'implantation
des
ouvrages
exploités
pour
chaque
commune
concernée,
e
|]
impose
aux
exploitants
de
transmettre
au
Guichet
Unique,
toute
modification
du
périmètre
des
plans
de
zonage,
e
|limpose
aux
exploitants
une
amélioration
de
la cartographie,
avec
obligation
aux
réseaux
sensibles
au
1%
janvier
2019
en
unité
urbaine
et
au
1%
janvier
2026,
e
impose
des
réponses
dans
les
délais
réglementaires
aux
déclarations
de
travaux,
aux
DICT
et aux
ATU,
e
Il prévoit
des
sanctions
administratives
comgpièmentaires
Ces
mesures
sont
inscrites
dans
le code
de
l'environnement,
et par
de
nombreux
arrétés
d'application.
SRENOLUYILLE
—
2023
5 General
Nes
Actions
En
amont
du
traitement
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux,
SUEZ
Eau
France
s'engage
à
référencer
sur
le
Guichet
Unique
es
communes
adhérentes
au
contrat
Nous
tenons
à
jour
ce
réfèrer
Les
ouvrages
d'esu
potable,
d'imigation
et
d'assainissement
sont
référencés
dans
la catégorie
réseaux
non
sensibles,
conformément
à
l'arèté
du
15
février
2012.
Nous
transmettons
ait
Guichet
Unique
les
plans
de
znnAge
exigés
nar
la
réglementation
relative
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux
«
Construire
Sans
Détruir
re
|(CSD)
»,
afin
de
recevoir
l'exhaustivité
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
concernées
par
l'emprise
des
réseaux.
Ces
plans
de
zonage
sont
réactualisés
chaque
semaine.
Nous
utilisons
les
informations
du
SIG
pour
répondre
aux
demandes
de
travaux/déciarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Dés
la
réception
des
plans
de
recolement
de
nouveaux
travaux
(Classe
A
de
précisik
a
à
40
cm
pour
les
réseaux
rigides
50
cm
pour
les
réseaux
flexibles),
le
service
StG/Cartocre
Aire
TD
rt
ST)
con
©
mettàSd
jv
UP
CO
Gi.
LC
À ;0 JUr
SOS
COCOUX
50
x'CrCI
LULU
U
at
ho
plans
conformes,
ces
données
sont
transmises
dans
les
Técépissés
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de commencement
de
travaux.
tn
CI
he
mises
à
r
Are
rñonn
t
dire
cront
inté vnrhne
dans
na
Pour
générer
des
plans
conformes
À
la
réglementation
«
CSA
»
nous
utilsons
Lin
outil
cartographique
dédié
qui
ntégre
dans
les
plans
les
informations
exigées
par
le
décret
comme
la
locaïisation
et
ls
nature
du
réseau,
le
matériau
et
le
diamètre
des
canalisations,
la
classe
de
précision
de
chaque
ouvrage.
Nous
répondons
dans
les
temps
réglamentaires
aix
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
via
l'outil
PROTYS
qui
se
charge
d'envoyer
par
mail,
fax
où
courrier,
le
récépissé
et
les
plans
conformes.
Chaque
envoi
est
tracé.
Les
récépissés
des
demandes
de
travautidécisrstins
d'intention
de
commencement
de
travaux
sont
archivés,
consuliables
el
dématérialisés ROT
5
RDT-RDICT
conjointe
4
Total
18
e
LA
SURVEILLANCE
DU
RESEAU
Linésire de réseau séparatif Eaux Usées inspecté
(mi)
0
281
100,0%
Linéaire
de réseau
séparatif Eaux Plviaies inspecté
(mi)
0
0
Linéaire
de
réseau
Unitaire
(mi)
0
9
Linéaire
total inspecté
(ini)
o
21
40,0%
La
liste des
inspections
télévisées
est
présentée
en
annexe e
LE
CURAGE
Le
tableau
suivant
détaille
les
opérations
de
curage
réalisées
sur
les
canalisations
et certains
ouvrages
réseau
(avaloirs,
dessabieurs).
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Pluviales
curé
(ml)
458,85
0
- 100,0%
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Usées
curé
(m!)
1 058,55
998,27
- 5,7%
Linéaire
de
réseau
unitaire
curé
(mi)
23,2
0
- 100,0%
Linéaire
total
de
réseau
curé
en
préventif
(mi)
1
540,6
998,27
-35,2%
Taux
de
curage
préventif
(%)
40,0%
6,5%
-35,2%
NIN-1
(%
Avaloirs
187
187
0,0%
La
liste
des
rues
curées
est
présentée
en
annexe.
e
LES
DESOBSTRUCTIONS
NIN-7
(%)
Désobstructions
sur
réseaux
0
2
100,0%
Désobstructions
sur
branchements
1
1
0,0%
e
LES
ENQUETES
DE
CONFORMITE
BRANCHEMENTS
Nombre
d'enquêtes
sur
branchement
27
22
- 18,5%
La
liste
des
enquêtes
de
conformité
est
présentée
en
annexe.
e
LES
INTERVENTIONS
EN
ASTREINTE
Désignation
VELO)
EN TN ES
Les
interventions
sur
le réseau
0
0
-
General 4
"
+
}
»
?
3
‘
L
J
n
mtact
V
L
de
enqueles
k
à
1
ae
comen
le
$
.
Le
f
nore
0#
assSs
sé
)
8
”
0,0% 408,7% -37,0%
LAN Aauarte
ou
»
ce
3
Le
x
st
ce
de
24864
Lerrment
5
eau
suivant
pe
de
dé
pose
d
ice
de
l'assainissement.
Montant
FT
et
coitex
Ta
e
La
fixe
du
se
*
Nota
prix
{
C
GSSASSEITIE
eau
are
>
L'EVOLUTION
en
).451
1,8%
49%
1
20
9%
A
18207
0,78207
32%
74
1
2%
1
AU
PU
o
1
redevance
Î
3
01/01/2024
01/01/2023
Je
eARA Commune
de
BRENOUILLE
TARIFS
ASSAINISSEMENT
{Collecte}
Facture
de
120
m3
Evolution
P/P-1
(tarifs
et
montants
en
euros)
Les
factures
adressées
aux
usagers
sont
conformes
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
fixées
par
l'arrêté
du
10
Juillet
1996.
Prix
au
Pris
au
Prix
annue]
Evolution
ASSAINISSEMENT
M3
averses
auetiats
P.1
Prix
annuel
P
PPA
Part
du
déiégataire
Abonnement
annuel
6,34
8,00
6,34
8,00
26,2%
Part
Colacte
120
0,0510
0,0593
6.12
7,12
16.3%
0,90
0.00
Part
de
la Coflectivité
Abonnement
annuel
9,00
0,00
Part
proportionnelle
120
0,4000
0,4000
48,00
48,00
0,0%
Organismes
publics
Modernisation
des
réseaux
de
collecta
120
0,1850
0,1850
22,20
22,20
00%
Voies
navigables
de
France
120
0,00
0,00
Sous
total
"assainissement"
hors
TVA
en
euros
82,66
85,32
TVA
S5%
0
00
TVART%
0,00
TVA10%
8,27
8.53
Total
120
m3
TTC
en
euros
80,93
93,85
Selt
le
m3
TTC
en
euros
0,758
0,782
Prix
au
litre €A
0,001
0,001
Répartition
du
prix
de
l’eau
pour
120
m3
en
partie
FIXE
VARIABLE
+
|
Part
du
délégataire
8.00
7.12
Part
de
la
Collectivité
9.00
48,00
TOTAL
HT du PRIX DU SERVICE
8,00
55,12
…
%
de
partie
fixe
{arrété
6/8/2007
du
MEDAD)
_
127%
Evolution
du
Prix
N/N-1
Répartition
du
Prix
au
m3
TTC
100,00
TVA
80,00
|
9%
Délégataire
60,00
|
16%
40
00
Org
Publics
20.00
Pa
© 00
|
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
|
EEE
LE
Colectiuté
Moser
ours
MAR
a
|
S1%
General e
LA
FACTURE
TYPE
120
M3
,
séf. client :
90-6695284770
a
identifiant
:
9582
CE)
factoren®:
F120.4162077
BRENOUILLE
RAD
120
M3
RUE
SPECIMEN
120
M3
60870
BRENOUILLE
BRENOUILLE
| SPECIMEN 120 M3 Détail de votre facture au dos Net à payer LORRAINE
TRUE
CALE
EN
LES EEUENE
Te
TUE EENe
07)
Aéresse desservis:
RUE SPECIMEN 129 M3
BRENOUILLE
RAD 120 M3
LOUE BRENGUILLE
ee
ù
:
IBAN
:JOIGNEZ
« RIB
Dates
+.
re
?
ICS:
FR2C227236497
AUM :TIPL9OC119BF
120-0152 42
Montant
: 93,85
€
4 : ù
nee mecs
ue
TIPSEPA
L
{a
'
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
rem
TSA
30012
mensualisation:
:
-
41976
BLOIS
CEDEX
9
lechoixdela
“pas
!
é
”
«“
.
z
tranquillité
t
Votre MERDONS Eat
nn
dos
DO
SONT
à PÉCESDEN
VOTE
Foamete
mue
« MERDE
NÉE
ï t '
001627908525
:
190014001423
2298F120-01626271000000000969108
9385
4 ,
General i | Liualté
du
s$érvice
Détail
de votre
facture
be
DT
“rirt
M,
Mt
Chorus
de
gente
sas
douche
sut
ES
LLPE
FT
MRAITEMENT
UES
LAN
USFFS
quun
han,
‘mil
camgietement
2
es
a
tar
2
.
.
:
M
int
0
macune
à
(over
couper
eau
lors
du
LOLLCTE
ET ATEN
Dressage
des
fents.
aUl:ser juste
ce qu
À
2
Sueilu
ai
sut
mm
gt
.
u
Be
325!
‘11
faut
de
tiques
vasselle
»!
de
lessive.
mme
fut
LLimiiy
AU
tæu'
1
4
tu
jeter
à 3
zaubeiie
Les lingettes et autres
PCT
Te
2270
244?
pebts
déchets,
sont
juan
de
gestes
AGENCE
OÙ L EAU SUME ADMADIE
|
:
simples
el
efficaces
pour
‘eduue
moe
none
Ze des
tas
Dm
00,
l'E
1
1%
10
corsommaton
AM
el
préserve
TOTA NT
5}
trenerenmnt
MOMENT TVA| 18.8)
Bi
Tetai TTC FVA acauinee ser Les Jebts
né
Erduez rte consommation
2! decouvres
Net
à payer
s145€
les dons
‘efleres
ur
wwe
toutsurmontas.fr
Ce sennce carrespend
a La coilecie
mt
rrant
de retourner
dans ie
Ban
naturel,
au Lans port des eaux uS8e5 ruSqu
à une station de Uatement
34 elles sant depolluses
RETENUE REA
NE
1!
reque
utrst!
turé
tu
EAUUN
Par TP
SEPA
: Detachez.
dates.
sqnez
Le TP
SEPA et renvryez-le dans
:'envelagge jointe à rotre facture ccmaagne
d'un elere
d'idenbts Bancaire.
2951al
ou de Casse
d'Egargne
lorsque rous
uulaei
paut :à premiere
lsis
Sevaus
preferez payer
par c'eque,
envoyer votre cheque à l'ordre de SUEZ Eu
France SAS dans l'envelopge jointe accompagne
du TP
sem sigre.
Par carte bancaire
Eftactuez murs Jæement
sur or
lautsur moneau.fr
os au 0800 149 749 : Appel
gratuit desuis un joste lice
En espèces
: En vous
rendant dans an bureau
de poste num
de vote lacture
Par virement
: Er effectuant un nement
sut notre compte
bancaire
CAD? 2004 13000 564180702021
en ndiquart
tre
reference clent 199.
1695204779
Pour
vos prochaines
factures,
vous pouve: 39181 pour
. Le
preterement
automalque
du
montant
de
chaque
facture
:
Le prelsvement
automatique
avec pement
mensuel
d'un Montant fixe
Put
en savon
jlus
pu en deneficies
contactez-nous.
Decouvres sur meer tautsurmoñeau
fr La smulation
de vos mensuaites.
calculées
en fénction de vote
cansonmaton
de l'année 3rscedente
General Détail
des
rues
curées
Rue
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
JACQUES
PREVERT
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
GEORGES
BRASSENS
ALLEE
JACQUES
BREL
ALLEE
JACQUES
BREL
ALLEE
JACQUES
BREL
ALLEE
JACQUES
PREVERT
ALLEE
JACQUES
PREVERT
ALLEE
JACQUES
PREVERT
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
DE
LA
LIBERATION
ALLEE
JACQUES
BREL
ALLEE
JACQUES
BREL
ALLEE
JACQUES
BREL
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
JEAN
MONNET
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
JEAN
MOULIN
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
LEON
JOUHAUX
RUE
ROBERT
GUERLIN
RUE
ROBERT
GUERLIN
Commune
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(50102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
{60102}
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
BRENOUILLE
(60102)
Type
de
réseau
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif
- Eaux
usées
Séparatif- Eaux
usées
Total
:
mi 18,33 29,32 34,34 18,57 17,98 36,23 15,67 19,02 53,11 29,13 33,08 21,2 19,39 15,68 12,72 69,3 16,29 13,63 62,28 19,64 16,13 34,59 16,76 21,32 10,48 19,35 26,39 22,98 50,82 8,33 12,28 23,87 19,65 19,52 22,11 23,66 6,43 6,8 9,63 26,6 22,83 22,83 998,27 General
75
Coefficient
d'actualisation
SUEZ
Eau
France
{
Région
HDF
st
shd-frar-pilotage .hdf@suez.com
Dunkerque,
le 01/07/2023
Commune
de
BRENOUILLE
Agence
Oise
Sud
Banco
Asst:
34202
HSTORIQE. Début
du
contrat
le 01/07/2021
- Fin
du
cort st
le 30/08/2935
RERIMETRE : Brenouile ACTUALISATION
semantee
074
61
DUTON
TYPE ABONNEMENT.
ci
Modalités
d'indexation
du
tarif de
base
du
délégataire
K=
9.15
+
030
+
032
+
23
ICHT-E*
FS02"
TP+0a°
RACCORDEMENTS ICHT-E
Indice
national!
du
coût
horaire
du
travail,
tous
satariés,
charges
sociales
comprises
publié
par
le bulletin
officiel
de
la statistique
ou
par
je moniteur
des
travaux
Valeur
de
base
au
09/10/2008
=
101,20,
MTPB
n°5524
=>
ICHT-E
coef
de
raccordement
1,034
Afin
de
respecter
la représentetinité
de
la formule
de
prix,
nous
avons
substitué
au
coeMicient
ICHT hors
effet
CICE.
le coefficient
ICHT
multiplié
par
le ratio
{1.034}
entre
ces
indices
calculé par
l'INSEE.
Cefte
mise
en
œuvre
{ait suite
à notre
courrier
auquel
vous
n'avez
pas
émis
d'objection
FSD2
Indice
frais
et
services
divers
TP10A
Index
national
des
travaux
publics
- Canali
égouts.
fe
et
d'eau
avec
fo
de
luyau.
publié
par
le
bulletin
oMcie!
du
miustère
de l'équipement,
des transports.
du logemem,
du tourisme
et de là mer
ou le Moniteur
des travaux
publics
et du
batiment,
Valeur
de
base
au
01/01/2010
=
123,5,
MTPB
n°5536
Raccordement
au
23/01/2015
- Caef
1,2701
INDICE
Base
* Raccord
patirs
2022
5°
Num
202307
Date 2023 07|
ICHT-E
123,80
123,80
MTPB
6200
18/7122
FSC2
173.50
173
50
MTPB
6208-6209
9/9/22
TP10A
124,50
124
50
MTP8
6205
19/8/22
123,80
173,50
124
50
K
=
0,15
+
0,30
9
032
+
023
123,80
173,50
124
50
K= KP-1=
0 Brenouille
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2023 Rapport
annuel
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur.
la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWW,
Services.
eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
y 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
ere
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
sure
4
13.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0).................
ere
4
1.4.
Nombre
d’abonnés
usine
4
1.5.
Volumes
facturés...
sisi
5
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
9
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)...................
10
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les ouvrages
d'épuration...
10
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
10
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
11
2.1.
Modalités
de
tarification...
ie
11
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).............................
ue
14
2.3.
Recettes...
iii
15
Indicateurs
de performance
since
16
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)............................
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
16
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).......................
18
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
18
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3).................................
19
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
(P206.3).............
19
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les locaux
des
usagers
(P251.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
nn
25
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
.. Erreur
! Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
! Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)......................
27
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
er
29
Financement
des
investissements...
21
4.1.
Montants
financiers...
21
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
iii
21
43.
AMOTTISSEMENTS
ue
eesnessinnniernnnee
21
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux...
21
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXErCICe
inner
21
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
22
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
22
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
22
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
23 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
AO Le service
est géré
au
niveau
F1 communal À
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Brenouille
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Oui
0 O0 O0 © 0 «@
Û
Non
R & 0 0 0 0
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Brenouille
e
Existence
d’une
CCSPL
e
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
O
Oui
[]
Oui,
date d’approbation‘
: .............
[J
Non
[]
Oui,
date
d'approbation
: ............. C1
Non
1.2
Mode
de
gestion
du
service
MAC Le service
est exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
* Approbation
en assemblée
délibérante
Non Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: __
Date
de
début
de
contrat
:
Date
de
fin de contrat
initial
:
Date
effective
de
fin de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
:
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
:
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
__
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
2
103
habitants
au
31/12/2023
(2
047
au
31/12/2022).
1.4
Nombre
d'abonnés
HAaÔ Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
873
abonnés
au
31/12/2023
(873
au
31/12/2022). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
|
|
Nombre
|
Commune
Nes.
|
Mess
|on
es
|
NSRS
Variation
en
%
31127022
31122023
|
au
31/12/2023
|
CE
7
FBrenouille
:
|
|
Total
|
873
|
D.
|
873
0%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement
:
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
113,97
abonnés/km)
au
31/12/2023.
(113,97
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,41
habitants/abonné
au
31/12/2023.
(2,34
habitants/abonné
au
31/12/2022).
ab
ARDER
3
610
ZOIT
cz
2
NIS
£
014
2
O1S
2
616
2517
LUE
201%
2
AIG
à
Qi]
2
QIL
LAS
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant |
Volumes
facturés
durant
|
.
°
l'exercice 2022 en m°
l'exercice 2023 en m°
Variation en
%
:
=
|
Abonnés
domestiques
(1)
|
Abonnés
non
domestiques
Total des
volumes
facturés
aux
99
351
123
856
1,7%
abonnés (1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. *
.
.
;
E
1 1l
.
12
-
2
ds
15
G1l
125
ZEN
LA
1
LE
m0!
8
20%
222:
20
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
Volumes
exportés
vers.
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
lume
es imp
|
|
2
:
d
à
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
se
=
Yonnes
porteur.
l'exercice
2022
en m°
l'exercice 2023
en
m°
Vuaipniente
|
Total
des
volumes
importés
|
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
© Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est de
0 au
31/12/2023
(0 au
31/12/2022). 1.8
Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
L> Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est constitué
de :
+
_____
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
+
___
km
de réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
7,66
km
(7,66
km
au
31/12/2022).
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© =” Le service
gère
0 Stations
de Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1:
Code
Sandre
de
la station
:
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
servce
Commune
d'implantation
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
(1
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m’/j
Prescriptions
de
rejet
|
[]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
[]
Déclaration
en
date
du
…
:
|
Type
de
milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du
rejet
Fr
Nom
du
milieu
récepteur
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
DBO:
C] et
[]
ou
PCO
[] et
C]
ou
MES
[Jet
[_]ou
NGL
C] et
[]
ou
NTK
[] et
[]
ou
pH
Ki et
C]
où
NH;*
C] et
C]
ou
Pt
CO] et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Polluant
autorisé
et/ou
Rendement
(%)
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
Conformité
DBO:
|
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/i
%
mgi
|
%
mg/l
|
%
mg/l
%
mg/l
%
|
}
+
}
‘
—
@
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
110.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en tMS
STEU
de
STEU
de
Total
des
boues
produites
110.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en tMS
STEU
de
STEU
de
Total
des
boues
évacuées
10 2. Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
HA La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les suivants :
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PACY
Participation
aux
frais
de
branchement
{9
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
(PRE)
11 Tarifs
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(!
€
0€
|
| Part proportionnelle (€ HT/m°)
|
Prix
au
m°
0,4
€/m°
0,4 €/m°
|
—
—
-
|
Autre
:
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
(1
6,12
€
8€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
0,051
€/m°
0,0593
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@
10%
10 %
Redevances
HAEmIsation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,185
E/m°
0,185
€/m°
de
l'Eau)
VNF
rejet :
€/m°
0 €/m°
Autre :
|
€/m°
0 €/m°
(1
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
®
L’assujettissement
à
la TVA
est volontaire
pour
les services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
__/_/
effective
à
compter
du
__/_/
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
__/_/
effective
à compter
du
/
Réseau
d’Assainissement.
v
12
ul
2
fixant
les frais
d'accès
au
service.
>
Délibération
du
_/_/
effective
à compter
du
__/
,
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Délibération
du
_/_/_
effective
à compter
du
__/
/
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement. 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Re Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m'/an)
sont :
Facture type
| Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en € | Variation en %
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
En
0.00
__%
Part
proportionnelle
48,00
48,00
0%
CPE
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
ne
48,00
__%
Part
du
délégataire
(en
cas
de délégation
de service public)
| Part
fixe
annuelle
6,12
8,00
30,7%
| Part
proportionnelle
6,12
7,12
16,3%
éanire
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
12,24
15.12
23,5%
Taxes
et
redevances
(gene
de Rae
des
réseaux
de
collecte
22,20
2220
0%
VNE
Rejet
:
0,00
___#
Autre :
io
0,00
%
TVA
3,44
|
8,53
Fan
147,7%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
Le
En
30,73
|
#
Total
_
+
93,85
%
Prix
TTC
au
m°
0,76
L
-
0,78
-
26%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l’abonné,
il convient
de rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
13 €/m:
e
=
=.
L 1
.
2798:
210
201E
2012
: O1
14
ZMS
2014201"
2016
ED1S
2020
2 A2]
2022
2
ir:
Annees
|
204,0
Pr
TTC
du
sesnace
ag
m3
pour
120
m?
au
ler
janier
+1
Dans
le cas
d’un
EPCT,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Commune
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
en €/m°
en €/m°
Brenouille La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
a
annuelle
O
semestrielle
Q
trimestrielle
o
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
14 6 DO
2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€ |
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
(si
contrat
de
délégation)
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:
15
Total
des
recettes
de vente
d’eau
au
31/12/2023
: 0 €(
au
31/12/2022). 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
œ Cet indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif et
le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir du
document
de
zonage
d'assainissement.
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
ses
=
——
100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
98,4%
des
abonnés
potentiels
(98,4%
pour
2022).
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
2e L'indice de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de collecte
des
eaux
usées
a évolué
en 2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir de
l’exercice
2013
ne doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les parties A et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de collecte
et de transport
des
eaux
usées
mentionné à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et 100
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties À
+ B)
sont
acquis.
16 nombre
de
points
Valeur |.
POIs potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
|
oui
: 10
points
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)etles
|
_.
por
Oui
10
‘
;
à
;
non :
0 point
points
d'autosurveillance
du
réseau
|
VP.25$1
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
|
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
qu
|
.
,
.
.
|
.
Oui
5
|
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
|
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
|
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Non
de
la précision
des
informations
cartographiques
0
à
15
point
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
à
2
points
… .
.
0
æ
:
conditions
(/
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
12.82%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
En
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
°
.
.
.
A
5,34%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
!
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie A
et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
0%
0
mentionne
l'altimétrie
conditions
°
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
;
dt,
:
.
Non
0
refoulement.
déversoirs
d'orage.
….)
non
: 0 point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
|
,
.
.
3
HR.
.
Non
0
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Non
0
l'inventaire
des réseaux
‘”
non
: 0 point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
oui
: 10
voints
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
pour
chaque
tronçon
de
pot
Non
0
;
non
: 0 point
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
.
.
,
.
.
.
Non
0
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
….
.
ne
Dr
A
€
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur au
:
:
Non
0
-
non
: 0 point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
|
-
15
{1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70.
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de1.23,4et5 (2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60.
70,
80.
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1.
2,
3,
4et
5
(3)
St
la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50.
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10.11.
12,
13,
14
et
15
(4)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l'exercice
2023
(15
pour
2022).
17 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
2
4)
réseau
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
Pexercice
2023
STEU
de
STEU
de
Pour
l’exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2022).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
6...
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
- s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
nn —
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2023
STEU
de
STEU
de
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en
2022).
18 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6
uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
ere
reçue
par
la station
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
e traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
|
en
kg
DBOS/j
|
exercice
2023
|
STEU de
|
STEU
de
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(
en
2022).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
STEU
de
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
(]
Conforme
Compostage
C]
Non
conforme
| |
C]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
C]
Conforme
(]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
()
Autre
: …
CL]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
(9
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
19 .
_
.
.
.
MS
admis
par
une
filiere conforme
taux
de
boues
Stacudes
selon
les filières conformes
à la reglementarion
=
100
TMS
total
x
acué
par
toutes
les filières
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
h(
%
en
2022).
20 4, Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
00
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
0
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
Ha L'état de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les valeurs
suivantes :
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.3.
Amortissements
AO Pour l'exercice
2023,
[a dotation
aux
amortissements
a été
de
e(
€ en 2022).
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
206 Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
HO Programmes
plurianauels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
Montants
de
réalisation
prévisionnels
en
€
21 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
=”
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2023,
le
service
a reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et en
a accordé
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit 0 €/m°
pour
l’année
2023
(0 €/m*
en 2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
OO Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
22 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
_ Indicateurs descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
LU
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
ftMS]
D204.0 Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[E/m'
____
Indicateurs
de
performance
|
P20i.1
Taux
de desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
____777
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du 2
mai
2006
|
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
_:modifié
par ledécret
du
2 mai
2006
co
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P2063
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
‘selon
des
filières
conformes
à la réglementation
|
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
"fonds
de
solidarité
[€/m°]
23
Valeur
2022
2 047 0,76 984%
15 100% % % #
Valeur
2023
2
103
100% Résumé Nombre
d'abonnés
Nombre
d'habitants
desservis
Linéaire
de
réseau
hors
branchements
Connaissance
et gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
Volume
facturé
Modes
de
gestion
Nombre
d'ouvrages
Capacité
en
Equivalents-Habitants
Fourchette
de
tarifs
873
ab
2103
hab
7,66
km
15 points 123856
m°
1 entité
de
gestion
en
délégation 0 STEP 0.78
€/m° Données
au
niveau
de
la
compétence
Code D201.0 D202.0 D204.0 DC.184 P201.1 P202.2B P203.3 P207.0 VP.056 VP.068 VP.077 VP.119 VP.124 VP.175 VP.176 VP.199 VP.200 VP.228 VP.229 RPQS
2023
Titre Nombre
d'habitants
desservis
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels Prix
TTC
du
service
au m°
pour
120
m°
au ler
janvier
N+1
Montant
HT
des
recettes
liées
à
la
facturation
pour
l'année
{1}
(hors
travaux)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
Montant
des
actions
de
solidarité
Nombre
d'abonnés
Volume
facturé
Linéaire
de
réseau
hors
branchements
Somme
des
abandons
de
créances
et versements
à un
fonds
de
solidarité
(TVA
exclue) Nombre
potentiel
d'abonnés
de
la zone
relevant
de
l'assainissement
collectif
Nombre
d'habitants
desservis
Charge
entrante
en
DBOS
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
unitaires
(hors
branchements)
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
séparatifs
(hors
branchements)
Densité
linéaire
d'abonnés
Ratio
habitants/abonnés
assainissement
collectif —- Brenouille
Valeur 2103
hab
0 unité 0,78
€/m°
0,71
EHT
-% 15 points -% 0,0 €/m° 873
ab
123856
m°
7,66
km
0,0 EHTVA - ab 2103
hab
a.
kg
DBOS/; - km - km 113,97 ab/km 2,41
hab/ab uoI}uo4 . lediiunw
JÆ'OCI E ap 2nbIUON XNVWIM 13j|I25U09
gyUuWapu]
uol}u04
’ ujoÏpy 9€'9€9 6 ep c 39H NOLHOIUA
yuuspul ee
uol}3u04
: qulofpy 9€'9€9 6 op k a1HeW-auuy XNOd
pyuuiapu] ue
uot}j3u04 BIEN
9€'9€9 6 ap ‘ ï A81H029 134430
>HutwWapu] nt
“AE? 9€'9€9 F0nP00 aulofpy 8S'6ET 8 ap 9JUPIS?1d £ ap ‘ L
anbiuos3A 3431H43A
?HUWspU] pyHUwW3pu] Pur
uol}Ju0J juofpy
9€'9€96 ap ‘ . addijlyd XNYA3GIOWA
PyUuuWapul ®
uoiy}uo+ Fee uot})uo04
9L'S€0 ET 2p ajuapisaid 8S'E86 TZ ep SJjElN aUNSHUM 1HVAOÏ
sHuwapul SIA gyuwsapul
3 u9 1n1q 3 u9 }1n1q 3 Ua }4q 3 ua 3n1q
JUeUOiN ?112qn JepueW ueuon 911291 1epueW jueuon s12qn Jepue on 9119qn Jepuen WOU9Ig LION
jezuauiauedop |jesu03 APN JE2/PUAS 244014 ?uf825)4 € [343 INNWNOD
€ZOZ U9 S99S19A Snj3 SP SPHULUSPU] S2p JOnUUE je] [ NL
|
Etude
de
charges
— Agent
instructeur
droit
des
sols
L'agent
SIMOH
actuellement
en
poste
au
sein
de
la ville
de
Pont-Sainte-Maxence
représente
un
coût
annuel
chargé
de
52
564.73
€.
Le
salaire d’un
nouvel
instructeur droit des
sols
est à prendre
en compte
sur la base
du salaire
chargé
de l’agent
actuel.
Les
frais d'encadrement
des
agents
sont
estimés
à 0.3
ETP.
Coût
annuel
d’un
agent
supplémentaire
SIMOH
Catégorie
| Coût
annuel
Electricité
2
|_ 400€
, Gaz
(7 500 kwh
par agent)
|
1285€
Eau
35€
Equipement
téléphonie
à
50 €
| {renouvelé
tous
les 4 ans)
Lee
Téléphonie
.
__
100€
| Matériel
informatique
(amorti
LL
sous
3 ans
puis
renouvelé
|
750
€
régulièrement)
_I
| Abonnement
logiciels et VPN
|
330€
Photocopies N&B
(0,0048 €/unité)
|
17€
Photocopies
couleur
(0,042
|
|E/unité)
D
[Re
| Pochettes
urbanisme
|
100€
| Mobilier (montant lissé)
|__
120€
Total
LL
|
3329€
|
Le
calcul
de
la cotisation
annuelle
de
fonctionnement
du
futur
service
d’instruction
à
compter
du
1% juin
2024
s’entend
donc
de la façon
suivante
:
Coût
annuel
de
fonctionnement
du
SIMOH
__
Coût
annuel
Catégorie
|
Coût annuel deux agents hors salaire
__6658€
Frais
administratifs
(envois, recommandés
..)
._1000 €
Frais
d'encadrement
oo
____..
.
18000€
Salaire
chargé
de
deux
agents
___
105129.46€
Maintenance
logiciel
|
_-
__,
__
1100€
Total
oi
do
|_131887.46€
|
Coût annuel
par habitant (22 579 habitants)
|
__584€
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Dr
s
Syndicat
intercommunai
des
Eaux
de
CINQUEUX
suee
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
Fonds
de
Solidarité
Eau
»
TR
Cuve
11e
cé
£e
Rieux
her
ct
jh
Monceaux GUET Eu
Prunen
- CA
21.
A
Pate
de
Les,
81849
Pat
La
Délense
+TAG
su
captal
de
ELLZH
O8
Euros
«BRGN
418 GI
607
RCE
Maciters
-N°
TVA
hirmmnemenenas
: EYE
PE
400
04
697
ÿ
2
|
Un Entre
les
soussignés
:
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Egux
de
Cinqueux,
(SE)
sis
8
rue
de
Pon:
Sainte
Maxence,
à
Cinqueux,
rüprésanté
par
sa
Présidente
Madame
Véronique
VERRIERE,
Et, Le
CCAS
de
ia
commune
d'Angicourt,
sis
34
rue
de
l'église,
à Angicourt,
représenté
par
50n
Président
Monsieur
Michel
DELAGRANGE,
Le
CCAS
de
ia
commune
de
Brenouille,
sis
16
rue
Robert
Guerlin,
à
Brenoullle,
représenté
par
sa
Présidente
Madame
Khristine
FOYART,
Le
CCAS
de
ls
commune
de
Cinqueux,
sis
10
Place
Georges
Taïturier,
à
Cinqueux,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Philippe
BARBILLON,
La
CCAS
de
la
commune
de
Manceaux,
sis
Place
Robert
Josse,
à
Monceaux,
représenté
par
sa
Présidente
Madame
Térésa
DiAs,
Le
CCAS
de
ls
commune
de
Rieux,
ds
15
rue
Jean
Carette,
à
Rieux,
représenté
par
son
Président
Monsleur
Marc
MOUILLÉSEAUX,
Et, La
société
SUEZ
Eau
France,
sise
Z..
de
lu
Pilaterie,
S
rue
des
Précurseurs,
Le
Jardin
d'Eau
8P
90161-
59653
Villeneuve
d'Ascq,
représentée
par
Monsieur
Didier
ALLANOS,
Directeur
de
la
région
Hauts
de
France, Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Cinqueux
à depuis
le 1
février
2024
conclu
un
contrat
de
Délégation
du
Service Pubilc
d'eau
potable
avec
Suez
Eau
France
pour une
durée
de
12 ans.
Le
contrat
de
DSP
indique,
en
son
article
3.5
« Abonnés
en
situation
de
pauvreté-précanté
»,
que
Suez
mettra
en
place
un
fonds
de
solidarité
de
2 435€/an,
afin
de
traiter
les
situations
des
Personnes
les
plus
en
difficuités.
Ce
fonds
sera
réparti
entre
les
différents
CCAS
qui
statueront
sur
les
bénéficiaires.
SUEL Cou France
- CB
21. 50.
late @ù
ls. SIG
Parts Le Delorme
- LAS au coptal de 427 228.044 Pure
- SEM
410 024 6CT
NC
Nemterrs
- N° TVA mbegme.sare
: FA 79 419
734 007
j
m |!
MH Article
1 : Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
distribution
de
la
1omme
allouée
aux
CCAS
des
communes
de
Angicourt,
Brenaulile,
Cinqueux,
Monceaux
et
Rieux
Article
2
: Montant
du
fonds
de
solidarité
Le
montant
du
fonds
de
solidarité
s'élève
contractuellement
à 2 435
euros
par
an.
Îl sera
réparti
entre
les CCAS
selon
le
nombre
de
clients
particuliers
par
commune
Ce
fonds
sera
sulvi
au
sein
d’un
compte
extra-comptable
du
délégataire
{aucun
flux
financier}.
H
sera
comptabilisé
sous
forme
d'annulations
sur
les
parts
fermières
eau
(abonnement
et
consommation}
et
déduite
de
la (ou
les}
facture(s)
concernées]
par
l'aide.
Aucun
report
négatif
ou
positif
sur
l’année
N+1
n'est
autorisé.
Les
sommes
allouées
à chaque
CCAS
sont :
NOMBRE DE CLIENTS
|
MONTANT
EN 2023
DOTATION ANNUELLE
ANGICOURT
557
415 €
BRENOUILLE
850
634 €
CINQUEUX
758
565
€
MONCEAUX
408
305
€
RIEUX
692
516€
TOTAL
3 265
2435
€
Article
3
: Conditions
d'attribution
aux
bénéficiaires
Etant
convenu
que
le
CCAS
a
une
bonne
connaissance
des
besoins
et
situations
des
personnes
physiques
en
difficulté,
Il
est
convenu
entre
les
parties
que
le
CCAS
définit
les
critères
sociaux
d'attribution
de
sa
dotation
auprès
des
bénéficiaires
de
la
commune.
Le CCAS
devra
avoir
en
sa possession
la (ou
les) facture(s)
de l'usager pour
la {ou les) quele(s)
H
instruit une
demande
d'aide
afin
de pouvoir
estimer
son
montant
{annulation
sur part fermière
eau
uniquement} L'alde
apportée
doit
permettre
de
résoudre
la
situation
d'impayés,
c'est-à-dire
que
le
travalileur
social
doit
systématiquement
proposer
Un
plan
d’apurement
permettant
de
solder
l'impayé
et
l'informer
sur
les
possibilités
de
mensualisation
pour
mieux
gérer
son
budget
à l'avenir.
SUEZ Ens Force
- CS 11
- 6 plane de lie, T8
Puis LS Défense
- DAU
au
coplné du
422.121.040 Guune
- SIRDN
4 10 034
D?
va
VV
7
MH Article
4
:Obligations
de
SUEZ
Eau
Franca
SUEZ
Eau
Francs
s'engage
à :
2TGppf
toute
scton
de
racouvrement
(sue
les
facturés
toncarnées)
pour
16c
bänéBcigiras
du
drtovsillf
sauf
à
cu4
derniers
na
rascectent
pas
le
plan
d'apurément
défini
enaleié
29
Aoporter
qux
Usagers
en
difficulté
de
paiement
toutes
les
infarmations
ütites
liées
au
dicocaitit
a
les
inciter
à
+2
mettre
an
contact
avec
le
CCAS
de
jeur
ville
Article
5
: Obligations
du
CCAS
Le
CCAS
informera
SUEZ
Eau
France
de
l'instruction
d'üns
demarde
d'attribution
saur
l'usager
et
rédigera
una
demande
de
prise
41
charge
qu'il
adressera
par
mail
à
shéfran
oidarne héf@suez com
(cf. annexe
1]
Après
chaque
attribution
de
l'aide
à
un
usager
en
difficulté
de
paiement,
le
CCAS
en
informera
Suez
Eau
France
par
mail
an
complétant
la
fiche
{cf.
annexe
2)
Le
CCAS
s'engage
à
remettre
par
ailleurs
à
SUEZ
Eau
France
avant
le
31
janvier
de
l'année
N+1,
par
mail
à anges
potdanne
hdfBsue:
com
et
Monique
gerron@iue;
com
.un
bilan
de
l'utihsation
faite
de
la
dotation
de
l'année
N.
Ce
bilan
devra
présenter
9
Le
nom,
prénom
et
référence
de
l’usager,
la
date
et
le
montant
de
l'aide
accordée
aux
foyers
bénéficiaires,
3
Le
cas
échéant,
le
montant
de
|à
dotation
non
utilisée
de
l'année
N
Article
6
:Engagements
des
partenaires
Les
partenaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
.tous
les
moyens
nécessaires
à une
coapération
efficace.
Article
7
:
Engagement
de
confidentialité
et
protection
des
données
personnelles
—
Respect
du
RGPD
Oès
l'entrée
an
vigueur
de
la
présente
convention,
SUEZ
Eau
France
communiquera
au
CCAS
l'identité
de
ses
interlocuteurs
internes
autorisés
à échanger
avec
elle
pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
Le
CCAS
désignera
de
même
ses
respansables
de
la
Convention.
PIRZ
Gau Fronee
CB
71
: 16,
ptece d8 Dvts,
52040
Paris La Dents
+ LAS au COpRSS de
421.1
000
Ewrns : SVEN
410
DIS 697
ARCS
Nanione
N°
TVA
lat smomemmaaire
FA 79
810 C8
WY?
æ
V
|
2
HM À
ce
titre,
le
CCAS
garantit
et
se
porte
fort
du
respect
de
la
présente
clause
de
confidentialité
par
les
Personnes
qu'elle
au:a
autorisées,
et
plus
généraiernent
par
tous
les
membres
du
personnel
qui
vlendralent
à prendre
connaissance
d'informations
confident'eiles.
Le
CCAS
raconnait
par
là
présente
que
les
informations
QUI
pourraient
étre
mises
à
sa
disposition
(ci-
après
les
« Informations
«),
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
par
SUEZ
Eau
France
pour
la
réalisation
de
la
présente
convention
sont
strictement
confidentielles
et
ne
peuvent
être
divulguées
à quelque
fers
que
ce
soit,
hormis
ses
collaborateurs
directement
lmpliqués
dans
la
réalisation
de
ladite
Convention,
et
qui
seront
avertis
de
la
nature
confidentieile
de
ces
infarmations
et
seront
tenus
de
la
Même
obligation
de
confidentiaiité,
Le
CCAS
s'engage
en
conséquence,
à
préserver
et
garantir
le
caractère
confidentiel
de
toutes
ces
Informations,
et
tout
particulièrement
:
©
à
ne
révéler
à
aucun
tiers
la
nature
ou
le
contenu
des
Informations
reçues
par
lui
à
l'occasion
de
l'exécution
de
là
présente
convention,
et
ce
directement
ou
indirectement
:
©
à ne
pas
utillser
les
Informations
à d'autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
elles
lui
ont
été
communiquées,
telles
qu'elles
sont
définies
aux
termes
de
l'article
« objets
de
|à
convention
;
S
8 conserver
confidentiels
l'existence
et
le
contenu
même
de
la
présente
convention
at
de
l'intervention
du
CCAS
et
à
conserver
secrètes
toutes
les
Informations
qu'f
aurait
pu
recevoir.
l'est
entendu
que
le
présent
engagement
ne
s'applique
pas
aux
Informations
qui
sont
d’ores
et
déjà
tombées
dans
le
domaine
pubil:
su
moment
où
elles
sont
transmises,
qui
le
deviendralent
par
la
volonté
de
SUEZ
Eau
France,
qui
seralent
obtenues
régulièrement
par
d'autres
sources,
ni
dans
l'hypothèse
où
ls
divulgation
des
Informations
est
exigée
par
la
loi,
les
règlements,
une
décision
Judicieire
ou
une
autorité
de
tutelle,
de
régulation,
fiscale
ou
boursière,
ou
si
elle
est
nécessaire
pour
permettre
de
prouver
l'existence
d'un
droit
ou
d’une
obligation
résultant
des
présentes.
A
l'expiration
de
la
présente
convention,
Le
CCAS
s'engage
à
retourner
ou
détruire
au
chofx
et
à
la
demande
de
SUEZ
Eau
France
les
Informations
reçues
de
cette
dernière,
sous
réserve
du
respect
de
ses
obligations
légales,
réglementaires
ou
judiciaires.
Protection
des
Données
À caractère
personnel
-
Respect
du
AGPD
Afin
d'exécuter
la
convention,
le
CCAS
sera
amené
à traiter
des
informations
de
SUEZ
et
notamment
des
Données
Personnelles
émanant
de
ses
abonnés,
Chaque
Partie,
reconnait
que
les
Données
Parsanneles
et
les
traitements
y
afférents
sont
soumis
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
et
notamment
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Consell
du
27
avril
2016,
applicable
depuis
le
25
mai
2018
et
chacune
d'elles
s'engage
à
respecter
cette
règlementation.
Tout
manquement
du
CCAS
aux
obligations
relatives
aux
Données
Personnelles
constitue
un
manquement
à
ses
obligations
essentielles,
qui
pourra
notamment
entraîner
la
résiiation
du
présent
contrat
pour
faute,
sans
préjudice
pour
SUEZ
de
tout
autre
racours.
HOUZ Eau France
- CH
11 - 16, shoes du
l'ait, 57040
Pate La
élenss
- SAS
26 capbel de
112 1.040 Eures
- BAEN
+ 9 834
907
RCS8 Narkmre
- N° TVA apvcammurdte
FA
29 410
M
807
pA
if
Ÿ
HH
- Le
CCAS
s'engage
à
traiter
les
Données
Persannelles
des
abonnés
Uniquement
pour
les
besoins
de
l'exécution
de
{a
présente
convention
et
dans
le
respect
des
finalités
initiales
définies
à
la
grésente
convention. En
conséquencs,
le
CCAS
a
notamment
Interdiction
d'exploiter,
pour
son
propra
compte
où
pour
celui
d'un
tiers,
directement
ny
indirectement,
lesdites
Données
Personnelles,
de
céde
et/ou
mettre
à
dispasition
de
tiers
les
Données
Personnelles
à quelles
que
fins
que
ce
soit
;d'effectuer
des
copies
de
tous
documents
et
supparts
d’information
contenant
des
Données
Personnelles,
à
l'exception
de
celles
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
l'exécution
de
la
convention.
Confidentiatité
et
Sécurité
des
Données
Personnelles
des
abonnés
Le
CCAS
s'engage
à garantir
ia
confidentialité
et
la
Sécurité
des
Données
Personnelles
des
abonnés.
A
ce
titre,
||
est
notamment
tenu
de
limiter
strictement
l'accès
aux
Données
Personnelles
aux
Personnes
autorisées
en
ayant
besoin
pour
la
réalisation
de
l'exécution
de
là
présente
convention.
H
s'engage
également
à
mettre
en
œuvre
tout
moyen
technique,
conforme
à
l'état
de
l’art,
pour
garantir
la
disponibilité,
l'intégrité,
la
sécurité,
la
confdentiaité
desdites
données
personnelles
et
POUr
pallier
tous
risque
d’ahération,
de
divulgation,
de
diffusion,
d'accès
non
autorisé,
de
destruction,
perte,
Corruption,
piratage,
détournement
des
Données
Personnelles
par
des
tiers.
Sous-traitance
du
traitemant
des
Données
Personnelles
par
le
CCAS
Confermément
à l'Article
29
du
RGPD,
le
CCAS
ne
peut
pas
faire
appel
à
un
sous-traitant
pour
mener
des
activités
de
traltement
spécifiques
des
Données
Personnelles
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
Suer
Eau
France.
Article
8
: Durés
- Modification
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
conformément
aux
engagements
de
durée
de
mise
en
place
du
dispositif
« fonds
de
solidarité
» tels
que
repris
dans
le
contrat
de
service public
d'eau
potable.
L'échéance
du
contrat
est
Axée
au
31
Janvier
2036.
Touts
modification
de
{a
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
SUUL
Ka
Francs
-CV 21
-10,
Mace
de
time.
22040
Parts
La
Dilense
»LAS
où
sagtui
de
240
Crus
+SIREN
410
KI4
68/
«21124
RCA
anters
«N° TVA
nirscmmeanentuin
: FR 79 418 294 687 Fait
à
4
2
en
CŒuÊle.
le
ESS)
?
©
2
4
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
Directeur
de
la
région
Hauts
de
France
das
Eaux
de
Cinqueux
SUEZ
Eau
France
M
Didier
ALLANOS
Mme
Véronique
VERRIERE
ah
77
JIE CINQUEUX La
Présidente
V VERRIÈRE
Président
du
CCAS
d'Angicourt
DE Fr
hel
DELAGRANGE
€ du
CCAS
de
Brenoulile
re
Khristine
FOYART
Présiden < EREts
More aux
ANNEXE
1 BUEZ
Eau
Fronca
: C8
21:
18.
siste
de
lys.
12040
Aore
La
Dblerse
-SAS
2
caplal
du
AIT
224
000
Fist
NAN
HO
A4
607
RCE
Nanterre
-N°
TVA
intacommunautate
-ŸR
79
610
Ge
471 suee
Instruction
d’une
Demande
d'aide
en
faveur
de
:
Nom; Adresse:
.
Téléphone
.…
Référence
client
.
Factures
concernées
:
Règlement Montant
de
l'aide
sollicitée
:
Sokde
d'impayés:
Plan
d'apurement
proposé
:
Date: Nom,
Prénom
du
travailleur
social
Signature
SUEZ
feu
Fronce
- CH
24
-16,
ace
de
tits.
12849
Pans
L3 Déiaree
.
BAS
ev
tapliel
de
22
LE.040
Euros
-BACH
410
GK
007
RCS
Nantes
.5°
TVA
ausesemmeanits
: FA
19
419
C3à
807
Syndicat
intercommiumel
des
Eaux
de
CINQUEUX
Demande d'aide aide
au
paiement
des
factures
d’eau
Prénom
:
Montant
de la facture
:
Montant
de
la facture
:
Signature
Client
@
l'eccepte
que
mes
données
personnelles
solent
transmises
par
SUEZ
Eau
France
et
traitées
par
le
CCAS
dans
le
strict
respect
de
la
lol et la régtementation
applicables
« U
D
de Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
CINQUEUX
Suez
Fonds
solidarité
aide accordée
SUEZ
Éou
Francs
-CB
1:
14
dure
de
fine,
22040
Pons
Le
Défenss
+SAS
ou
de
471
214.040
Egg
+AREN
418
04
007
RC
Nanterre
+ N°
VA
ntremnmmensctsire
: FR
39
459
834
07
an
|
nr NS s
NON HeNOT) Des-2n56065-É; + 1801 FAQ
Q [ | * QO == w C0$
uossINqUON
SHoubAUON 0! 2P 5108
> à
C re ape 7
C SNS Dj ap 50 (à \
& ne | \ s0g S
uIquy puoy
oi | mt jp 0 À Le
2 sBnoy »1013 € en." D pa y nn ne
SIa11a] 53] af” mt : #F
vou
xnale Hinogne - EAU Ve 3HIV434NV38
\
fe otro tt SONT 2 “
® TU
parent 1] 23h PRIS (7
ee NH" i
I2N3IXVW-3INIVS-LNOd
26
_ ut mt 620
Q0y VOL) M Le L6n0y 13,594
. % >
e .
ut tatertiés 15)
XN39V S37 % F L#
T SOLONY MES 0
PNEU LL» CAODS NAS 6 Ne.
MéPthOG FA D
SAPIN FA
2 HI NP H08 XNY32NON
2 LL 2
roy SAP uorung M
ca Jours rene icibitié s$à
ne RIERIOUALIOT 0$ .
(Z ina) 8p 8584
eisies ep sinoo ue Yz
sy vz [ ]
eseuv vz [ES
eesnjey vz [I
sesodeg vz L |
uoynoig yZ L |
Havz
9pus697
Months
XN3N0NDD
n040)
IQUHIAA 20 V10R MÈR FROMST DER-BAEENET-ÉS LES SUD & #
F 4
EN ES PRE
| 3240)
T° anegmapseg |
3443438 À 1 l LE à HET ML.
auss aug np 08 XNVIONON
+ a ont amtent 00 in 7
Lun pare À ns À n9g0) ad €
a é | uErÈ 273
CT Û _ “_
NA A PR
AT 30 SAUNA PMU NP 5104 PowiiE on | \ 1. F4
, 4 r f shop Ta p}es ‘
N ï . 0 Pois 9 + age CESSE 0777 PS0 9P 5109 # but ‘ L's A, - ;
SSMQOL SNMENCNOUS MON SMENOT Jex-2A060É, - We rue é
CN ER _ _
w QT | i Fr
Le
—_ \ - L +
30g 20 2UBOUON LION 0j ap 5108
me” L02208:n04 M 20ÿ 2p auboiuoy
” Aossntmos of
f | J00u/
aub6o NO Fen00 déiu-e:5606c-8; < WEe: phO
D0y 20 3100)10ÿ
Y pd | | D anroneg 1 Des 2 f F NN. . # | Van. À MEN SANOS Bes-Ra5e0es-S Lee, QE = Re"
— i où 2p aubDiuoy
Gino eque] 228jin$ 6p AULBUOSS
domino 2f Nr FBODNNT Déu-RUEEDET-É, - WEB +
| 9ISIES 9D SiNCD US V7 mn
— 25507 np 5108 [os
5159 S3P 31) SIAY VYZ | ]
99191)
uossInguoÿy . EAN UE ET
2p 5108 ae” sesnjey VZ [ES
VOSSINQUON 3240) ,
, 99S0d8G 31094 0] 39 5108 \ 4 = CG VZ FE]
5108 sp Sn el UOIINOIS YZ
sa] |
# R'OWNSH opu9697 nie) anmoqgne Red AIV43HNVI9
HWUO)O 7] 1 dc)
Ps MOUO EX à # FH
REP
ue} €]
ne.
a _. nn — 3550427
ee a — SET RCE Est douo 2
db GLO EE MS de 7 tre es é
Er * . PERYTT D]
og 2
MOSS 6013 2 nes saved “ S
Mcanbinos
dis 5 ÿ noue
37 2o1D9 US IUUUGr u à
H9)N07
’ * D} #p 5109
C4 Ms è
es | mu | Lui eg
Y à FOEUCO ND EX DC ke SOUDE) Df . ; En XNFNOND 3 . a = A4 2PUOIO:d SILISUI0SÉ 8p
584 NOI 4802007 DEu-SRFeDes-É; - WE, FO 2 z. ñ _
erses ep sinoo ue vZ [ER F3 -
25503 np s10g î say vz [7]
SI09 S2p M2 €! À
k | saeuv vz [EM
, UOSSINQUON sf \ 4 dr
n 3 ne A sssney vz [EI
k . oû
ë 320) eesodeg vz [M RIT nee
uoyinoig vZ ||
nl DE TS àd3v2Z #Anoy»xt01) €]
Len # epus627
Fu UO0uN2E+
Ron Te JhIVd3ANVIR __
Re SE oo _ XNn31ÿ :
EME pas 2 *
Dur © , * DUO DL4
co AC p r
À ET auutA el
_ 3TINON34G mn
om %« og 1
CN 30 JUOTIUOp,
Le30ÿ LOT
Cac LAN
y
ACLLAONY 20
D Hs CY 1 “ Sciole LnouerArT) s31 , L EUMUOY sors
Se 0! 19 08
Cpnos 131} CM Le
MAO NP SA Fu î Y 2 NP 5} capreg sp S, XN3NOND 2L
de. 40 LS
XNV32NOW » 7 dl qi € SE dé srl C 2NS8LS] U8R0SDp Ed NÉ ta0n07 Seu-entenes Es - we: 408 Le Î -= |
| eises ep sinoo ue 7 (
25504 NP 5108 sy vz | 1
: 5108 59p 1281 oneuvvz [EE
se uOSsInqUOyy natif sssnjey VZ [M
5 De LU sesodsg vz [El an) 3240) © La vos |
MAAMTE | ” D uonoig vz | | \ Q 5108 S9P ny €]
e #3V2 otro \ CA
38n0ÿ x161 €] è Fr
epuaBs7 1
12 S2] ed
#7 avouuno
xnple3 Sinoqgnes
‘ro =
MODS
Lagny LOS 24
CNE Ki 20]
“
JuO A O)y 20
ne démon HNOUPAR) CEMUAA4 Ch y sa si LOC Can) %
En " M0M0f
. < OÙ 2p 5109
EANES HAS CM | REA x” 13 no
fl VOUOC NP & XN3NONID
a Ÿ w + sit — 5
es Le aus
XNY32NON 7 Te "#
UOnESIUBUIaU 8p 584 NOISBUENOD deu-sasenes-E; - wENL 10% K éiSIeS 8P SINO2 US V7 CO 2m S
W 606 L
UOSSINQUOIy sy vZ [1 rüBquon ot
°P 5108 +
j [1] DUO ROUES #0) 4
+ . axyeng 0j % ame
sesnyey vz []
viqogpuos à
5 essodeg vz [si] y a [7 pe: À =
| CAS pro ee uornoug vz [_]
SDL] S3] #7 ae DE #
MOUTON d3VZ
CDPPENES 3HIVd3UNV3S squiyé ei
f epu2627
eng | RGO) 4 |
EN s Dt PILES)
14
ne F
Tr
en | ia 1
32N3XVW-31NIVS-LNOd
F RE
ee, ns) 6toMmEreres 610 4
1
A .
i à A]
o
. PO 6012 M Cha 23429f S
# 4 # 6: LA
f % L dt ÉEtiñes 5) 4 :
XxN39v S31 ”. WOW arong
AIUOY,
f z
F _ Aa
+ PO: pi 34 1 +. WAPRL] 10 à CNOS ANA EM » |
0
LMNLOG PE 4% HO LS MAUCTIES OI Lé
SAP EN XN3NÔNID 4 |
Hu NP 508 XNv32NOr , Su 3e : }
04 CP VOA M m” no407
; FD) Leg di #
= CORRE M - r
: nu DU 2p 109
[Z eGieu3 5:08 Ln MT
>
RENQUILLE
Mme
Khristine
FOYART
Exercice
2023
À présenter
au
conseil
avant
le
26 septembre
2024,
soit dans
les trois
mois
suivant
l'AG
de
l'ADTO-SAO)
Entrée
en
vigueur
:
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022,
transposé
à
L'article
D.1524-7
du
CGCT,
définit
le
contenu
du
rapport
à
compter
du
1°” janvier
2023.
Le
1°
rapport
réformé
devra
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
dans
les
trois
mois
après
l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
2023. Contexte : Conformément
à l'article
L.
1524-5!
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
le conseil
municipal.
|
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
la
SPL
une
information
complète
sur
l'entreprise,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle. ! L'article
L.
1524-5
alinéa
14
du
CGCT
rappelle
:
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un débat.
sur le rapport
écrit
qui
leur est soumis
au
moins
une fois par
an par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est précisé
par
décret.
comporte
des
informations
générales
sur
la société,
notamment
sur
les modifications
des
statuts,
des
informations financières
le cas
échéant
consohdées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
Lorsque
ce
rapport
est présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
en
assure
la
communication
immédiate
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en sont
membres.
en
vue
du
débat
mentionné
au présent
alinéa
». SOMMAIRE
EL
PRESENTATION
DE
L'EPL
iii
ieicceesseneeeeesssecninneesseenineenie
eee cneeneeeneneneesnneenes
11
- Informations
générales
au
31
décembre
{ucune
entrée
de
table
des
matières
n'a
été
trouvée,
2023...
12 -
Historique...
LS
LU sise
ven
ercunnins
gs
Me
13
- Objet
social
-
Domaines
d'activité...
iii
enunneerenine
1.4- Répartition
du
capital social...
15-
La
gouvernance .
en) OS
IT.
PRINCIPALES
ACTIVITES,
OPERATIONS
DE
L°ANNEE
ECOULEE E
ET
T SITUATION.
FINANCIERE
DEE
L'EPL
BON.
NN...
Cu
11.1 -
Principales
activités
et opérations
de
l'année
avec
ventilation
de
la rémunération
en
2023
OPERATIONS
SUIVIES
OU
INITIEES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ABONNEMENT
:.................
11.2
- Situation financière
de l'Epl....….....
iii
dune
ne
27
113
- Présentation
du
chiffre
d'affaires par
secteur
d'activité...
114
- Perspectives
de
développement...
er
oo
TL.
RELATIONS
EN
2023
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
L'ADTO-SAO
HI
1 - Contrats
signés
entre
la collectivité
et l'Epl.................
ts
Es
0e.
11.2
- Avances
en compte
courant
consenties
par
la collectivité
à la SPL.
Em
ne
.
IE 3
-
Garanties
d'emprunt
consenties
par
la collectivité
à la SPL
( pour
les
emprunts
souscrits
par
l'a
SPL
dans
le
cadre
d'une
concession)...
iii
30
IV.
EVOLUTIONS
STATUTAIRES
ET
DE
L’ACTIONNARIAT
INTERVENUES
DANS
L'ANNÉE
31]
a - Présentation
des
modifications
statutaires
intervenues
dans
l’année...
31
b - Historique
des
5 dernières
années
sise
31
V.
BILAN
DE
GOUVERNANCE
nes
Le
32
V.1
- Réunions
du
conseil
d'administration‘de
surveillance
….
dires
n
…. 32
V.2
- Réunions
de
l'assemblée
spéciale...
Re
SR
M
32
F3
- Réunions
de
l'assemblée
générale...
32
F4
- Informations
sur la rémunération
des
représentants
de
la collectivité
ou
du groupement
actionnaire,
mandataires
CY2
0 [0
DRE
ES
F5
- Principaux
risques
et contrôles
dont fait
l'objet
la société
mn
UC
-
F.6 - CONTROLE
INTERNE.
reeiereeeines
dre
eeeecen eine
eee
décennie
eee
V.7-
Contrôles
externes...
ie
eeueeeereieerereneene
dei
Contrôle
analogue...
SU
is eee
ner
ce
.39 Commentaires L'article
D.1524-7
du
CGCT
prévoit
que
les
informations
demandées
au
titre
du
présent
rapport
sont
renseignées
sans
préjudice
des
informations
protégées
par
l'article
L.
151-1
du
code
de
commerce
ou
présentant
un
caractère
confidentiel
et
donné
comme
telles
en
application,
selon
le
cas,
de
l'article
L.
225-37
ou
de
l'article
L.
225-92
de
ce
même
code.
Lorsque
certaines
informations
sont
concernées
par
l'un
des
cas
mentionnés à
l'alinéa
précédent,
le rapport
le mentionne
et renseigne
le point
concerné
sous
une
forme
adaptée.
Précision
sur
le
secret
des
affaires
:
Par
application
de
l’article
L.151-1
du
code
de
commerce,
est
protégée
au
titre
du
secret
des
affaires
toute
information
répondant
aux
critères
suivants :
*
Elle
n'est
pas,
en
elle-même
ou
dans
la
configuration
et
l'assemblage
exacts
de
ses
éléments,
généralement
connue
ou
aisément
accessible
pour
les
personnes
familières
de
ce
type
d'informations
en
raison
de
leur
secteur
d'activité
;
“*
Elle
revêt
une
valeur
commerciale,
effective
ou
potentielle,
du
fait
de
son
caractère
secret
;
*
Elle
fait
l'objet
de
la
part
de
son
détenteur
légitime
de
mesures
de
protection
raisonnables,
compte
tenu
des
circonstances,
pour en conserver
le caractère
secret.
Précision
sur
la
notion
d’informations
confidentielles :
Conformément
aux
articles
L.225-37
(conseil
d’administration)
et
L.225-92
(conseil
de
surveillance/directoire)
du
code
de
commerce,
les
administrateurs
ou
les
membres
de
l'assemblée
spéciale
et
membres
du
directoire
sont
tenus
à
la
discrétion
concernant
les
informations
présentant
un
caractère
confidentiel
et données
comme
telles. L.1
- Informations
générales
au
31
décembre
2023
DENOMINATION IRLANDAISE APR!
hi
Ib!
1
VIN
ITR
CRGANISATION
DE
LA
MO
AN
IR
ANT.
NOM
DL
PRESIDENT
DE
CONSEN
[Y
ADMINISTRATION
NOMME
PRESIDENT
DI
L'ASSMEBLERSPECIALI LTD)
OIL
AN
ON
NON
NET
NT
EAN
(NUITS
ent
NOMBRE.
D'ACTIONS
KOIMBRE
D'ACTIONNAIRES
A
DECRMBRE
20
NOMBRE
DIESALARIES
ADTO-SAO 01/10/1960 36
avenue
Salvador
Allendé
60000
BEAUVAIS
Société Anonyme
à conseil
d'administration
Mr
Denis
PYPE,
représentant
le
Département
de
l’Oise
Mme
Emmanuelle
LAMARQUE,
représentant
la
commune
de
Chaumont-en-Vexin Mme
Florence
SYOEN,
renouvelée
dans
ses
fonctions
le
26
janvier
2021 3 306
750
€
22
045
571 35 1.2
-
Historique
LES
FAITS
MARQUANTS
LES
GRANDES
DATES
La
SAO
,
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
(SPLA)
a été
créée
en
2009
par
transformation
de
l’ancienne
SEM
dénommée
SEMOISE
;
En
2020,
elle
exerçait
des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
exclusif
des
72
actionnaires
qui
en détenaient
le capital
de
2 004
015€.
L’
ADTO
, une
Société
Publique
Locale
(SPL)
a été
créée
en
2011
à l'initiative
du
Département
de
l'Oise
En
2020,
elle
comptait
579
actionnaires
(communes,
intercommunalités,
syndicats...)
Elle
intervenait
principalement
dans
les
domaines
de
l’eau,
de
l’assainissement,
du
bâtiment,
des
VRD
et de
la
vidéoprotection.
Son
capital
était de
80 000
€
Apres
un
premier
rapprochement
des
structures
par
la création
d’un
GIE
( groupement
d’intérêt
économique)
qui
a
permis
de
mutualiser
les
services
généraux,
un
Président
en
commun
et
un
directeur
général
en
commun,
la
dernière
étape
a été
marquée
en
2020
par
la
fusion
des
structures
par
absorption
de
l’ ADTO
par
la SAO.
Le
but
était
de
disposer
d’un
outil
unique,
fiable
et compétent,
pour
réaliser
les
missions
du
Département
en
matière
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire
au
profit
des
communes
et
EPCI
ne
disposant
pas
de
moyens
suffisants
(article
L.
3232-1-1
du
CGCT
Le
dénomination
de
la
société
publique
locale
est
depuis
l'ADTO-SAO
,
société
anonyme
à
conseil
d'administration
et
le
capital
de
la
nouvelle
structure
est
de
3 306
750
€,
constitué
par
22
045
actions
d’une
valeur
unitaire
nominale
de
150
€. L3
- Objet
social
- Domaines
d’activité
OBJET
SOCIAL :
La
société
a
pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire.
Les
prestations
fournies
par
la société:
+
consistent,
sans
que
la liste en
soit exhaustive,
en
la fourniture
d'études,
de
conseils,
d'accompagnement
et
d'assistance
technique,
°
couvrent
les
domaines
techniques,
opérationnels,
organisationnels,
administratifs,
financiers
en
fonction
des
moyens
mobilisés
au
sein
de
la société,
e
portent
sur
tous
projet
d'investissement
comme
d'exploitation
ou
de
gestion
des
équipements
de
toutes
natures
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
La
société
pourra
aussi
se voir confier:
°
la conception,
l'étude
ou
la réalisation
de toute
action
et opération
d'aménagement,
telles que
visées
par
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
e
la conception,
l'étude
ou
la réalisation
comme
la gestion
ou
l'exploitation
de
tous
équipements.
Les
interventions
de
la société
sont
menées
dans
l'un
des
cadres
contractuels
suivants :
e
En
participant
à
la
fourniture
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
de
prestations
d'assistance
technique
départementale,
+
En
mettant
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
maîtrise
publique
d'ouvrage
et
à
sa
délégation,
e
En
appliquant
toutes
autres
dispositions
législatives
et
réglementaires
adaptées
à
la
réalisation
et
à
la
gestion
de
tous
ouvrages
comme
de
tous
projets
comportant
des
ouvrages
et relevant
des
compétences
de
ses
actionnaires.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l'objet
défini
ci-
dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
DOMAINES
D’ACTIVITE
:
Les
domaines
d'intervention
de
l’ADTO-SAO
s’adaptent
aux
besoins
exprimés
par ses
actionnaires,
notamment
par
les petites
communes
et les EPCI
ne
disposant
pas
des
ressources
internes
nécessaires.
L’ADTO-SAO
est compétente
dans
les domaines
suivants
:
Alimentation
en
eau
potable
(études,
travaux,
rapports
spéciaux,
RPQS)
Assainissement
(études,
travaux,
rapports
spéciaux
RPQS)
Réseau
d’eau
pluviale,
Voirie
Réseaux
divers,
Bâtiment, Défense
incendie,
Vidéo-protection, Urbanisme.
Son
intervention
comprend
une
mission
d'assistance
générale
et
une
assistance
spécialisée.
Elle
assure
une
veille juridique
et propose
ses
compétences
aux
collectivités
(Marchés
Publics,
DSP).
La
première
phase
(phase
de
faisabilité)
est
menée
pour
le compte
de
la collectivité
dans
le cadre
financier
de
F’abonnement
annuel
versé.
En
aménagement
et en construction,
elles
sont
une
étape
essentielle
pour
déterminer
la nature
du
projet,
les
procédures,
le planning,
le
coût... L’ADTO-SAO
apporte
une
véritable
expertise
pour
chaque
montage
opérationnel,
en
rassemblant
les
compétences
et
en
mobilisant
les
savoir-faire.
Durant
cette
phase,
le
programme
est
arrêté
et
chiffré
et
les
différentes
consultations
et
marchés
publics
lancés.
La
phase
opérationnelle
peut
alors
être
confiée
à L'ADTO
dans
le
cadre
d'une
mission
spécifique
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
facturée
au
temps
passé,
sur
la
base
du
tarif
journalier
de
600
€
HT.
L’ADTO
assiste
alors
la
collectivité
jusqu’à
la
réception
des
travaux,
dans
la
gestion
administrative
et
financière
des
marchés,
dans
le
suivi
opérationnel
garantissant
la
maîtrise
des
coûts
et
des
délais.
NOTREVALECIR
AOC
TEE
outil
de
modintion
éffieuce
TPE
DATI
TT DENT
et
TRI CNE
|
OL
NOT
TT) 02 379)58 à
AV)
FAP
PAPE
EF ERNTT
LA
TE
OU CA PTT
DT
NS
SSL
IT PREND
RTC
LE
procts
APTE
VOTES
PTT
NT
TT
RE NN
ae
Er
Tee
SIP
HILEL
SE 112 LCOAE SE TETE
COTE
EE
SONT
T'AS
26 L.4
- Répartition
du
capital
social
En
application
de
l’article
13
des
statuts
de
la société
ADTO-SAO,
«
la
cession
des
actions
s'opère
à
l'égard
de
la
société
et
des
tiers
par
un
virement
du
compte
du
cédant
au
compte
du
cessionnaire
sur
production
d’un
ordre
de
mouvement.
L’ordre
de
mouvement
est
enregistré
le
même
jour
de
sa
réception
sur
un
registre
coté
et paraphé
dit
« registre
de
mouvements
».
Toute
transmission
d’action
est
portée
à
la
connaissance
du
conseil
d’administration
de
la
société.
»
Monsieur
le
Président
a
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
d'Administration
la
transmission
d'actions
entre
les
collectivités
suivantes :
La
commune
de
Valdampierre,
a vendu
ses
actions
aux
6 collectivités
suivantes
:
|
VILLESELVE | NEUVILLE BOSC WAMBEZ BORAN-SUR-OISE HERCHIES GLATIGNY
La
commune
de
Chapelle
sous
Gerberoy
a vendu
ses
actions
aux
collectivités
suivantes
:
BLAINCOURT
LES
PRECY
EVRICOURT VILLERS
SUR
AUCHY
ROUVROY
LES
MERLES
BERNEUIL
SUR
AISNE
La
commune
de
Porcheux
a
cédé
une
de
ses
6
actions
à
son
syndicat
scolaire
pour
lui
permettre
son
entrée. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Valois
a
cédé
une
de
ses
actions
à
la
Commune
de
Morienval. Au
31 /12
2020
2021
2022
2023 481
COMMUNES
443
456
469
EPCI
101
101
102
90
TOTAL
544
557
571
571
827
16844 LS
- La
gouvernance
Composition
du
conseil
d'administration
et représentants
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
HAS
2R7)
LISA
AU ETS
|
NOM
DES
COLLECTIVITE
PTIT
ARTS
ll
Conseil
départemental
Denis
PYPE
07/06/2023
(OUT PU
| TROT
Luc
CHAPOTON
15/12/2021
CONTI
INT
TS OUTE
Bruno
CALEIRO
15/12/2021
AU
PO TN
Nicole CORDIER
15/12/2021
CE
| Isabelle WOJTOWIEZ
13/12/2022
RE
Gilles SELLIER
15/12/2021
ATEN
TETE
Benoit
BIBERON
15/12/2021
Conseil
TE
|
Adnane
AKABLI
15/12/2021
Conseil
départemental
Sébastien
NANCEL
15/12/2021
OT
Christophe DIETRICH
15/12/2021
Les
représentants
à l’assemblée
spéciale
LE
CAS
NOMDES
ECHEANT
ADMINISTRATEURS
DATE
DE
NOMINATION
COLLECTIVITE
Com,
d'Agglo
de
région
de
Compiègne
Benjamin
OURY
26/01/2021
Com.
d'Agglo du
Beauvais
Gérard HEDIN
26/01/2021
OUT
EUR
QI
PTT EU
RES
Il
ME
FAMARQUE
Bite
26/01/2021
Cormune
d'E
TRS
7:
Jean-Marie
NIGAY
26/01/2021
Commune
de Longueil-Sainte-Marte
Stanislas BARTHELEMY
26/01/2021
Commune
d'Avrechs
| Astride LEQUEN
26/01/2021
PETITE
DETTES
“Jean-Michel
DUDA
13/12/2023
PNR
TN
SN
Hervé ROBERTI
26/01/2021 IL.1
- Principales
activités
et
opérations
de
l’année
avec
ventilation
de
la
rémunération
en
2023
Sont
précisées
les
principales
activités
et
opérations
de
l’année
écoulée
y
compris
celles
qui
concernent
notre
collectivité,
repérées
en
surbrillance
si
existantes
cette
année
N° op
Nom
de l'opération
rem
HT 2023
63021
ACY
EN
MULTIEN
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
1 000,00
61069
ACY
EN
MULTIEN
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
|
500,00
ACY
EN
MULTIEN
- RENOVATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
CREATION
D'UN
63384
DORTOIR
2 000,00
AIRION
- AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
TROTTOIRS
RUE
DU
SERGEANT
CHEF
PAUL
63529
COURROY
2 000,00
760
ALATA
2 SYNDICAT
DU
PARC
D'ACTIVITES
2 586,98
01300
AMBLAINVILLE-CPA
61
593,46
21132
ANGICOURT
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERICOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
17 000,01
63598
ANTILLY + RESTAURATION
DE LA FACADE
NORD
DE L'EGLISE
2 500,00
APREMONT
- ETUDE
DE
GESTION
PATRIMONIALE,
SCHEMA
DE
GESTION
EAU
63984
POTABLE
ET
PGSSE
1 000,00
63285
ARSY
- CONSTRUCTION
D'UNE
CANTINE
9 500,00
21130
AVRECHY
- RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
5 000,00
63281
AVRICOURT
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
3 000,00
BAILLEUL
SUR
THERAIN
- ETUDES
PREALABLES
A
L'AMENAGEMENT
D'UN
COEUR
21138
D'ILOT
EN
CENTRE
BOURG
2 500,00
BAILLEUL
SUR
THERAIN
- REHABILITATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
SALLE
DES
63757
FETES
15
250,00
63563
BARON
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
1 500,00
63668
BELLE
EGLISE
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
1 500,00
63902
BETHISY
SAINT
PIERRE
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
MAURICE
CHORON
4 500,00
63765
BETZ
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
2 500.00
BETZ
- TRANSFORMATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
INSTALLATION
D'UN
63907
COMMERCE
ET
DE
2 LOGEMENTS
2 500.00
63764
BLACOURT
- REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
MAIRIE
EN
LOCAL
COMMERCIAL
6 062,50
63675
BLACOURT
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
4 500.00
63512
BLANCFOSSE
- RESTAURATION
COUVERTURE
EGLISE
600.00
61219
BOISSY
FRESNOY
- AMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
RUE
DES
BLASSIERS
1 500,00
64242
BONNEUIL
LES
EAUX
- AMENAGEMENT
SECURITAIRE
SITE
CORNILLEAU
4 800,00
63669
BRAISNES
SUR ARONDE
- AMENAGEMENT
DE TROTTOIRS
PMR (RD 73)
3 000.00
61116
BREGY
- CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
4 000,00
61064
| BRENOUILLE
- CONSTRUCTION
D'UNE
RESTAURATION
SCOLAIRE
250.00
63893
| BRENOUILLE
- SALLE ASSOCIATIVE
5 500.00
61154
BRESLES
- CABINET
MEDICAL
6 500,00
BRESLES
- REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
EN
LOCAUX
POLICE
63857
MUNICIPALE
5 500,00
64153
BRESLES
- REHABILITATION
ET
EXTENSION
D'UN
OUVRAGE
EN
POLE
MEDICAL
15
250,00
61298
BRETEUIL
- EGLISE
3 625,00
61363
BRETEUIL
- MISE
EN
PLACE
DES
TRAVAUX
DE
L'AD'AP
2 500,00
1064
BRETEUIL
SUR
NOYE
REAMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
45 000,00 | 63462
BROMBOS
- RESTAURATION
DES
VOUTES
DE
L'EGLISE
2 500,00
63973
BRUNVILLERS
LA
MOTTE
- TRAVAUX
EGLISE
1 500,00
63866
BUICOURT
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
PRINCIPALE
3 300,00
01990
CAB
ZAC
BEAUVAIS
VALLEE
DU
THERAIN
43
671,67
21127
CARLEPONT
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STEP
8 000,00
1082
CAUFFRY-EXT
ET
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
25 000,00
|64057
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- AUDIT
DES
CONTRATS
DE
DSP
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2 500,00
CC
LISIÈRES
DE
L'OISE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
DES
ZONAGES
63057-2
ASSAINISSEMENT
3 000,00
63057-3
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- ETUDE
GESTION
PATRIMONIALE,
PGSSE
3 250,00
64102
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- INTERCONNEXION
AEP
PIERREFONDS
1 000,00
CC
LISIÈRES
DE
L'OISE - INTERCONNEXION
POUR
SAINT
CREPIN
AUX
BOIS
DANS
LE
63513-C
CADRE
DE
LA
DEROGATION
NIT
1 750,00
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- INTERCONNEXION
POUR
SAINT
CREPIN
AUX
BOIS
DANS
LE
63513-T
CADRE
DE
LA DEROGATION
NIT
7 000,00
61108
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- RECONSTRUCTION
DE
LA STEP
DE
CUISE
LA
MOTTE
3 000,00
| 63908
CC
SENLIS
SUD
OISE
- CONSTRUCTION
12 TFL
4 000,00
|
CC
SENLIS
SUD
OISE
- REQUALIFICATION
QUARTIER
ORDENER
- REHABILITATION
61104
BATIMENT
6
3 250,00
63517
CC
VEXIN
THELLE
- INTERCONNEXION
ENTRE
VAUDANCOURT
ET
MONTJAVOULT
4 500,00
CC
VEXIN
THELLE
- REHABILITATION
DES
RESERVOIRS
DE
HADANCOURT
ET
DE
63689
LEVEMONT
1 500,00
CC
VEXIN
THELLE-CD
60 REALISATION
D'UN
CENTRE
SOCIAL
RURAL/MAISON
1118
DEPARTEMENTALE
DE
LA SOLIDARITE
69 000,00
CC2V
- REALISATION
DES
ETUDES
PREALABLES
VISANT
LA
MAITRISE
FONCIERE
DES
21146
CARRIERES
DE
MACHEMONT
9 500,00
CCPE
- ETUDE
DE
REAMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA CASERNE
DES
POMPIERS
41147
D'ESTREES
SAUBT
DENIS
ET OU
FONCIER
6 000,00
1115
CCPE
- REALISATION
DU
DERNIER
TRONCON
DE
LA
PISTE
ESTREES-REMY
17 248,67
21129
CCPOH
- CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
DE
26 BERCEAUX
8 250,00
CCPOH
- ETUDES
PREALABLES
A L'EXTENSION
DE
LA ZONE
INDUSTRIELLE
DE
21135
BRENOUILLE
1 000.00
63743
CCPOH
- REHABILITATION
DU
GYMNASE
COUDERC
A BRENOULLE
8 500,00
CD60
- CONSTRUCTION
DU
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
NOGENT
SUR
21144
OISE
27 083,33
21151
CD60
- CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
LA
SOLIDARITE
À NOYON
29 166,66
CD60
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
ESTREES
SAINT
1117
DENIS
34 616.67
1114
CD60
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
SUR
4 OUVRAGES
1 500,00
1096
CD60
GENDARMERIE
AUNEUIL
4 981.67
1106
CD60
MAISON
DE
LA SOLIDARITÉ
MERU
24 666,66
63472
CHAMANT
- RESTAURATION
CHÂTEAU
D'EAU
4 500,00
1055
CHAMBLY
-EXTENSION
DU
STADE
DE
FOOTBALL
DU
MESNIL
SAINT
MARTIN
15 000,00
63052
CHAUMONT
EN
VEXIN
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
600,00
63051
CHAUMONT
EN
VEXIN
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
1 200,00
61003
CHAUMONT
EN
VEXIN
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
7 500,00
1049
CHAUMONT
EN
VEXIN
EXTENSION
DE
LA RESTAURATION
SCOLAIRE
44 333,33
64018
CHEVINCOURT
- CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
3 000,00
CHOISY
AU
BAC
- REALISATION
DES
ETUDES
PREALABLES
A LA
RECONSTRUCTION
21143
DE
LA SALLE
DE
SPORT
3 333,33
63471
CIRES
LES
MELLO
- CONSTRUCTION
CANTINE
SCOLAIRE
45 000,00
CLERMONT
- INSTALLATION
D'UN
BATIMENT
DE
TYPE
MODULAIRE
DESTINE
À
63848
RECEVOIR
LE
FOYER
DES
JEUNES
2 250,00
[01887
CLERMONT
CPA
AMENAGEMENT
QUARTIER
DE
LA GARE
-28 090,32 |1110
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS
CREATION
DU
PEM
6 000,00
| 1080
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
-AGV-1080
7 086,38
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS-AMENAGEMENT
DU
RU
DE
1032
GIENCOURT
8 470,00
917
CREIL
ATELIERS
MUNICIPAUX
QUARTIER
ROUHER
30 000,00
1071
CREIL
TRAVAUX
DE
L AGENDA
D ACCESSIBILITE
20 000,00
1083
CREIL-ZAC
DE
L EC
EAU
DU
PORT
FLUVIAL
60 000,00
CREVECOEUR
LE
PETIT
- AMÉNAGEMENT
SÉCURITAIRE
EN
ENTRÉE
DE
COMMUNE
63855
SUR
LA RD929
1 500,00
ERAGNY
SUR
EPTE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
63061
PLUVIALES
ZONAGE
|
3 500,00
| ERCUIS
- AMENAGEMENT
DE
L'ALLÉE
DES
VIOLETTES
ET
LE
HAUT
DE
LA
RUELLE
DE
63685
| CREIL
2 000,00
64268
| ESQUENNOY
- DEPOLLUTION
DES
BASSINS
PARCELLE
CADASTRALE
AB
150
4 200,00
63325
ESTREES
SAINT
DENIS
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
16 250,00
63782
ETOUY
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
9 250.00
64239
FEIGNEUX
- RESTAURATION
DE
LA COUVERTURE
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
500,00
63723
FONTAINE
LAVAGANNE
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
NOTRE
DAME
5 000.00
63332
FOUILLOY
- REHABILITATION
ET
MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
LA MAIRIE
5 500,00
63875
FOUQUENIES
- RUE
DU
MARAIS
8 000,00
63736
FOUQUENIES
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
1 000.00
63808
FRESNIERES
- TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
SÉCURITAIRE
SUR
LES
RD
142
ET
160
5 000,00
61393
FRESNOY
EN
THELLE
- REHABILITATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
250,00
64005
FROISSY
- REHABILITATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
8 625.00
GAUDECHART
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
ET SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
63671
PLUVIALES
2 500.00
61006
GAUDECHART
- MISE
AUX
NORMES
DE
LA SALLE
DES
FETES
500,00
64181
GIRAUMONT
- RÉHABILITATION
RESERVOIR
SEMI-ENTERRE
AEP
3 600.00
63403
GOURNAY
SUR
ARONDE
- ETUDE
DIAGNOSTIQUE
ASSAINISSEMENT
2 000,00
61274
GPT
COMMANDES
FONTAINE
CHAALIS
- ASSAINISSEMENT
500,00
63002
GRANDVILLIERS
- REHABILITATION
ANCIEN
CENTRE
DE
SECOURS
2 500,00
63614
GRANDVILLIERS
- REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
CINEMA
EN
MEDIATHEQUE
4 500.00
61201
HERMES
- POLE
MEDICAL
500,00
63634
HODENC
EN
BRAY
- RÉHABILITATION
5 000,00
LA CHAPELLE
EN
SERVAL
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
THERMIQUE
ET
DE
MISE
21137
AUX
NORMES
PMR
OU
GROUPE
SCOL
10 733,33
64052
LA
CORNE
EN
VEXIN
- EXTENSION
DU
CIMETIERE
4 000,00
64104
LA HOUSSOYE
- AMENAGEMENT
DU
PARKING
DES
ECOLES
3 500.00
LA
NEUVILLE
EN
HEZ
- REHABILITATION
ET AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
61109
MAIRIE
500,00
1093
LA
NEUVILLE
EN
HEZ
CONSTRUCTION
DE
COMMERCES
DE
PROXIMITÉ
50 000,00
63150
LA
NEUVILLE
ROY
- SECURISATION
TROTTOIRS
RD
152
500,00
LALANDELLE
- REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
EN
MAISON
64038
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
14
100.00
61315
LASSIGNY
- ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
MEDIATHEQUE
8 750,00
63360
LAVERSINES
- REHABILITATION
DE
LA SALLE
DES
FÊTES
500,00
64013
LE
FAY
SAINT
QUENTIN
- REHABILITATION
DE
LA MAIRIE
7 500,00
LE
MESNIL
EN
THELLE
- CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
D'UN
LOCAL
61330
DE
STOCKAGE
3 250,00
LE
MESNIL
SAINT
FIRMIN
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
CHÂTEAU
ET DE
LA
RUE
63600
D'EN
BAS
1 000,00
61312
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
- CONSTRUCTION
D'UNE
STRUCTURE
MULTI
ACCUEILS
4 500,00
| 63596
LE
PLESSIS
BRION
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
EDOUARD
8 000,00 | L
MEUNIER
| 63847
LE
PLESSIS
BRION
- TRAVAUX
REMPLACEMENT
LANTERNES
2 000,00
| 63799
| LE
QUESNEL
AUBRY
- AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DANS
ANCIEN
LOGEMENT
4 500,00
LE
SAULCHOY-
CONTRUCTION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
ET
EXTENSION
DE
LA
63344
MAIRIE
1 500,00
63346
LOCONVILLE
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
LUCIEN
4 500,00
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
- REALISATION
DES
ETUDES
PREALABLES
À LA
21140
CONSTRUCTION
D'UNE
MEDIATHEQUE
3 333,33
63733
LUCHY
- REFECTION
DE
VOIRIE
DU
HAMEAU
ROUGEMAISON
4 500,00
63228
MACHEMONT
- AIRE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
1 500,00
| 63229
MACHEMONT
- SALLE
MULTIFONCTIONS
8 875,00
| 63327
MARGNY SUR MATZ - RUISSELLEMENT
1 500,00
63367
MILLY
SUR
THERAIN
- CONSTRUCTION
MODULAIRE
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
4 750,00
63540
MOGNEVILLE
- AMENAGEMENT
DE
L'ORDIBEE
12 000,00
63231
MOGNEVILLE
- CONSTRUCTION
LOCAL
DE
STOCKAGE
1 750,00
64132
MONT
L'EVEQUE
- INTERCONNEXION
CHLORIDAZONE
7 000,00
63191
MONTAGNY
EN
VEXIN
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
3 000,00
MONTAGNY
EN
VEXIN
- GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RUES
DE
LA
COUTURE
ET
63246
DES
CARRIERES
500.00
63263
MONTMACQ
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERICOLAIRE
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
2 500,00
63492
MORTEMER
- DEFENSE
INCENDIE
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
CITERNE
INCENDIE
5 500,00
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
ET SCHEMA
DE
GESTION
63249
DES
EAUX
PLUVIALES
1 500,00
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
GROUPE
SCOLAIRE
MAURICE
CHEVANCE
BERTIN-ECOLE
1068
MATERNELLE
24 960,08
64100
NEUILLY
EN
THELLE-
AMENAGEMENT
D'UN
CPSL
8 100,00
NOYON
- REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
QUARTOER
BEAUSEJOUR
21149
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVEL
38 000,00
NOYON
- REHABILITATION
DE
L'ECOLE
J. PREVERT
EN
VUE
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
21148
MAISON
POUR
TOUS
DANS
LE CADR
23 333,33
63541
PIERREFONDS
- AMENAGEMENT
DE
LA
RD
973
7 500,00
64141
PIERREFONDS
- PLUVIAL
RUE
DU
BOURG
2 100.00
63031
PIMPREZ
- CONSTRUTION
D'ATELIERS
MUNICIPAUX
3 000,00
PONCHON
- EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
61055
MAIRIE
1 000,00
63395
PONTARME
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERICOLAIRE
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
9 500,00
PRECY
SUR
OISE
- EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
21141
GEORGES
SAND
4 916,67
01500
PROJET
LOTISSEMENT
C.HADANCOURT
LE
HAUT
CLOCHER
752,37
| 63523
RANTIGNY
- AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE,
DE
L'ANNEXE
ET
DES
EXTERIEURS
12 500,00
61100
SA
VALLEE
DU
MATZ
- ASSAINISSEMENT
500,00
63904
SAINT
FELIX
- REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
3 000,00
SAINT
OMER
EN
CHAUSSEE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DE
GESTION
63060
DES
EAUX
PLUVIALES
ZONAGE
5 000,00
63780
SAINT
PIERRE
ES
CHAMPS
- AMÉNAGEMENT
D'UNE
SENTE
PIÉTONNE
2 500,00
64232
SARNOIS
- RUE
PRINCIPALE
PHASE
3
6 500,00
63362
SAVIGNIES
- CONSTRUCTION
D'UNE
MAIRIE
500,00
64155
SAVIGNIES
- REHABILITATION
DE
L'ECOLE
SUITE
AU
SINISTRE
9 915,50
83215
SENLIS
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
1 500,00
63248
SENLIS
- SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
1 000,00
61085
SIAE
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
- RESERVOIRS
ET USINE
41
000,00
61121
SIAE
RÉGION
DE
TRIE
CHÂTEAU
- REALISATION
D'UN
NOUVEAU
FORAGE
500,00
| 63019
| SIAEËP
DE
LA
BELLE
ANNE
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
2 000,00 63586
| SIAEP
DE
MONTLOGNON
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
4 500,00
| 63921
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- RENFORCEMENT
ROUTE
330 À
3 600,00
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- RENFORCEMENT/RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
61173-0522
|D'ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
RUE
DE
CH
4 200.00
|
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ADDUCTION
EN
EAU
161173-0222
| POTABLE
RD
924
DANS
CHAMBLY
16 000,00
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- SECOND
CHAMP
CAPTANT
SUR
PUISEUX
LE
61208
HAUTBERGER
2 500,00
61135
SIAEP
TRACY
- CREATION
D'UN
NOUVEAU
FORAGE
OÙ
D'UNE
INTERCONNEXION
6 000,00
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- ACTUALISATION
DU
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
MULTI-
63730
PRESSION
DES
SYNDICATS
4 000,00
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- RENOUVELLEMENT
CONDUITE
AEP
RUE
DU
BEC
AU
64316-0123
|VENT A
SAINTE
GENEVIEVE
750,00
63188
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- UNITE
DE
TRAITEMENT
CAPTAGE
DIEUDONNE
1 000,00
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- UNITE
DE
TRAITEMENT
CAPTAGE
ULLY
SAINT
63187
GEORGES
500,00
61382
StAEP
VALLEE
DU
MATZ
- EQUIPEMENT
DU
NOUVEAU
FORAGE
7 500,00
SIARD
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
+ SCHÉMA
DE
GESTION
DES
EAUX
63588
PLUVIALES/ZONAGE
3 500,00
SIE HADANCOURT
LE HAUT
CLOCHER
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
63844
DANS
DIVERSES
COMMUNES
DU
SYND
500,00
61081
SIE
IVORS
BOURSONNE
- AIRE ALIMENTATION
CAPTAGE
1 000,00
64061
SIEAB
- REHABILITATION
DU
SIEGE
DU
SIEAB
3 750,00
63579
SIEAB
- REVISION
DUP
CAPTAGE
EAU
POTABLE
DE
FOUQUENIES
3 000,00
SIVOM
ABBM
- ETUDE
DE
GESTION
PATRIMONIALE
SCHEMA
DE
GESTION
EAU
63535
POTABLE
ET
PGSSE
500,00
63807
SIVOM
CIRES
LES
MELLO
- TRAVAUX
AEP
HAMEAU
MARTINCOURT
12 000,00
63806
SIVOM
CIRES
LES
MELLO
- TRAVAUX
AEP
RUE
DE
MAYSEL
PHASE
2
5 500,00
63247
SIVOM
DE
CHEVINCOURT
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
2 500,00
SIVOM
DE
LA DIVETTE
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
GRANDE
RUE
63663
A CUY
2 500.00
995
SIVU
CREATION
D'UNE
ZAC
ET
D UN
BARREAU
ROUTIER
D'ACCES
A CETTE
ZAC
9 958,33
SIVU
SAINT
MARTIN
LE NOEUD
- CREATION
D'UN
TERRAIN
SYNTHETIQUE
21136
HOCKEY/FOOT
25 718,20
63491
SME
ONS
EN
BRAY
- ACBC
2021-2024
1 800.00
SME
ONS
EN
BRAY
- BC
N°3/2022
ET 4/2023
RENFORCEMENT
RESEAU
EP
RUE
DES
63491-1
PEUPLIERS
HAMEAU
AMUCHY
SENAN
4 500,00
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
AEP
EN
DN
150 MM
63573
RUE
ROBERT
RUE
GGA
SERY
MAGNEVA
4 200,00
SMIAEP
LABOSSE
BOUTENCOURT
- RENFORCEMENT
OU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
CR
63738
DE
LABOSSE
A PORCHEUX
PAR
LA
MA
3 750,00
SMIAEP
LABOSSE
BOUTENCOURT-
REHABILITATION
DU
RESERVOIR
LA
MARE
ROUGE
63750
- DIAG
AMIANTE
ET
PLOMB.
DIAG
1 000,00
21145
SONGEONS
- REAMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
24 416.66
21133
SYNDICAT
DU
PARC
ALATA
- EXTENSION
DU
PARC
ALATA
58 333,33
1101
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
ALATA
34 854,16
1044
SYNDICAT
MIXTE
DU
PORT
FLUVIAL
ETUDE
FERROVIAIRE
5 000.00
1102
SYNDICAT
MIXTE
DU
PORT
FLUVIAL
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DE
BERGE
350.00
61396
SYRPI
AUTHEUIL
EN
VALOIS
- CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
9 250,00
64015
THIERS
SUR
THEVE
- AMELIORATION
DE
LA SALLE
OMER
BACQUEVILLE
500,00
THIESCOURT
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
ET AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
64174
DES
DIMES
4 000,00
64078
THURY
SOUS
CLERMONT
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RD55
ET 89
6 000,00
TRACY
LE VAL
- REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
CREATION
DE
64283
| COMMERCES
ET
LOGEMENT
500,00
61343
| TRIE
CHATEAU
- REHABILITATION
ET
EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
1 500,00 61322
TROUSSENCOURT - AMELIORATION PMR DE LA MAIRIE
50000
|
63022
VAUCIENNES - REHABILITATION DES RESAUX D'ASSAINISSEMENT
1 000,00
|
53063
VAUDANCOURT - SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
1 000,00
|
63583
VAUMOISE - AMENAGEMENT D'UN TOURNE À DROITE
500,00
|
TVENETTE - REALISATION DE GARAGES À DISTINCTION DES SERVICES TECHNIQUES
|
1123
COMMUNAUX
6 250,00
21150
VENETTE - REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
12 795,00
|
61068
VER SUR LAUNETTE - RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
7 500,00
|
63505
VERDEREL LES SAUQUEUSE - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
3 250.00
|
61041
VILLERS SAINT GENEST - MISE EN CONFORMITE DE LA STATION D'EPURATION
2 000,00
|
61403
VILLERS SOUS SAINT LEU - REQUALIFICATION PARC DU CHATEAU
5 000,00
41124
VILLERS ST GENEST
DUP PRESTATIONS DE SERVICE
1 500.00
VILLERS SUR COUDUN - ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE, SCHEMA DE GESTION
63608
EAU POTABLE ET PGSSE
500,00
01400
ZONE D'ACTIVITES SILLY LE LONG LE PLESSIS BELLEVILLE
13 199.82
DSP DIVERSES
154 125, 00
RPQS DIVERS
40 950.00
REMUNERATION CUMULEE SUR PETITS CONTRATS
89 850, 00
TOTAL
FACTURE
HT
1 866 082.11 OPERATIONS
SUIVIES
OU
INITIEES
DANS
LE
CADRE
DE
L’'ABONNEMENT :
ACY
EN
MULTIEN
- DSP
ASSAINISSEMENT
ACY
EN
MULTIEN
- ÉTUDE
DE
CIRCULATION
ACY
EN
MULTIEN
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ACY
EN
MULTIEN
- RENOVATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
CREATION
D'UN
DORTOIR
AIRION
- AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
TROTTOIRS
RUE
DU
SERGEANT
CHEF
PAUL
COURROY
AMABLAINVILLE
- REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
LA
PORTE
DES
CHAMPS
ANSACQ
- DEFENSE
INCENDIE
ANSAUVILLERS
- ÉTUDE
DE
CIRCULATION
ANTHEUIL
PORTES
- DSP
EAU
POTABLE
ANTHEUIL
PORTES
- AEP
NITRATES
ANTILLY
- RESTAURATION
DE
LA
FACADE
NORD
DE
L'EGLISE
ANTILLY
- RESTAURATION
DE
LA
NEF
APREMONT
- SECTORISATION
AEP
ARSY
- ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE
ARSY
- CONSTRUCTION
D'UNE
CANTINE
AUNEUIL
- VOIRIE
ACCES
GENDARMERIE
AVILLY
SAINT
LEONARD
- ENTRETIEN
RUE
VAILLANT
AVRECHY
- RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
AVRICOURT
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
BACOUEL
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
BAILLEUL
SUR
THERAIN
- ACCORD
CADRE
VOIRIE
BAILLEUL
SUR
THERAIN
- VIDEOPROTECTION
BAÏLLEUL
SUR
THERAIN
- VOIRIE
ET
SIGNALISATION
BARON
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
BEAURAINS
LES
NOYON
- DSP
EAU
POTABOE
BEAURAINS
LES
NOYON
- EXTENSION
DU
CIMETIÈRE
BERNEUIL
EN
BRAY
- AMELIORATION
THERMIQUE
DE
L'ECOLE
BLANCFOSSE
- RESTAURATION
COUVERTURE
EGLISE
BOISSY
FRESNOY
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
CLOS
BOISSY
FRESNOY
- AMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
RUE
DES
BLASSIERS
BOISSY
FRESNOY
- CONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
SCOLAIRES
EN
LIAISON
FROIDE
BOISSY
FRESNOY
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
BONLIER
- AMENAGEMENT
D'UN
ARRET
DE
BUS
BONNEUIL
LES
EAUX
- DSP
EAU
POTABLE
BONNEUIL
LES
EAUX
- RPQS
EAU
POTABLE
2022
BONNIERES
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
BONVILLERS
- TROTTOIRS
RD112
BORNEL
- DSP
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
PÔLE
JEUNES
ET
CANTINE
BOUBIERS
- EXTENSION
DE
L'ECOLE
POUR
CREATION
D'UN
BLOC
SANITAIRE
ET
D'UN
PREAU
BOUBIERS
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
BREGY
- CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
BRESLES
- CABINET
MEDICAL
BRESLES
- EXTENSION
DU
DOJO
ET
CONSTRUCTION
DE
TERRAINS
DE
TENNIS
CAOUVERTS
BRESLES
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
MAINTENANCE,
EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
VENTILATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
BRESLES
- REFECTION
DU
CHEMIN
DES
PASSANTS BRESLES
- TRAVAUX
DEPOLLUTION
ANCIENNE
DECHARGE
COMMUNALE
BRETEUIL
- DSP
ASSAINISSEMENT
BRETEUIL
- DSP
EAU
POTABLE
BRETEUIL
- EGLISE
BRETEUIL
- MISE
EN
PLACE
DES
TRAVAUX
DE
L'AD'AP
BRETEUIL
- RESTAURATION
EGLISE
- PHASE
2 3 ET
4
BREUIL
LE
SEC
- EXTENSION
ET
REHABILITATION
DU
CLUB
HOUSE
DU
TENNIS
BRUNVILLERS
LA
MOTTE
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
BRUNVILLERS
LA
MOTTE
- TRAVAUX
EGLISE
BUCAMPS
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
BULLES
- RESTRUCTURATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
BURY
- FOURNITURE
D'UN
TRACTEUR
POUR
LES
BESOINS
COMMUNAUX
BURY
- REFECTION
TROTTOIRS
CAMBRONNE
LES
RIBECOURT
- MISE
EN
SEPARATIF
CITE
BETHENCOURT
-TRAITEMENT
ANTI
H2S
POSTES
CANDOR
- DSP
EAU
POTABLE
CANNY
SUR
MATZ
- VIDEOPROTECTION
CARLEPONT
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STEP
CATENOY
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- DSP
RELATIVE
A L'EXPLOITATION
D'UNE
MICROCRECHE
DE
12 PLACES
ET
DU
RELAI
PETITE
ENFANCE
CC
LISIÈERES
DE
L'OISE
- INTERCONNEXION
AEP
PIERREFONDS
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- INTERCONNEXION
POUR
SAINT
CREPIN
AUX
BOIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEROGATION
NITRATE
-
PHASE
CONCEPTION
CC
LISIÈRES
DE
L'OISE
- INTERCONNEXION
POUR
SAINT
CREPIN
AUX
BOIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEROGATION
NITRATE
-
PHASE
TRAVAUX
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STEP
DE
CUISE
LA
MOTTE
CC
LISIERES
OE
L'OISE
- REHABILITATION
DE
LA
PISCINE
D'ATTICHY
CC
LISIERES
DE
L'OISE
- SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
CC
PAYS
DE
BRAY
- DSP
EAU
POTABLE
CC
PAYS
DE
BRAY
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
SAINT
AUBIN
CC
PAYS
DE
BRAY
- RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
CC
PLAINE
D'ESTREES
- CREATION
DE
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
A MONTMARTIN
CC
PLAINE
D'ESTREES
- DIAGNOSTIC
DES
OUVRAGES
DE
CAPTAGE
D'EAU
POTABLE
CC
PLAINE
D'ESTREES
- REMPLACEMENT
DE
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
A ESTREES
ST
DENIS
ET
AVRIGNY
CC
PLAINE
D'ESTREES
- REMPLACEMENT
DE
RESEAUX
D'EAU
POTABLE,
RUE
DE
NOYON
À REMY
CC
PLAINE
D'ESTREES
- RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPE
CC
PLATEAU
PICARD
- DSP
ASSAINISSEMENT
CC
PLATEAU
PICARD
- RECONSTRUCTION
STEP
MAIGNELAY
MONTIGNY
CC
SENLIS
SUD
OISE
- REQUALIFICATION
QUARTIER
ORDENER
- RÉHABILITATION
BATIMENT
6
CC
VEXIN
THELLE
- RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
A CHAUMONT
EN
VEXIN
CCLO
- REHABILITATION
DES
RESERVOIRS
DE
TRACY
LE
MONT,
AUTRECHES
ET
NAMPCEL
CCPE
- POSE
DE
COMPTEURS
DE
SECTORISATION
À ESTREES
SAINT
DENIS
CCPOH
- CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
A VERNEUIL
EN
HALATTE
CCPOH
+ CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
CCPOH
- DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
PORTANT
SUR
LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
CCSS0
- ASSISTANCE
ADMINISTRATIVE
POUR
LA
PASSATION
DE
DIVERS
MARCHES
PUBLICS
CCSSO
- CONSTRUCTION
D'UNE
MAM
CCSSO
- ETUDE
DE
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
CCSSO
- POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES,
LE
SELECTIF
ET
LE
VERRE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE CCSSO
- PRESTATIONS
D'ASSISTANCE
AU
CONTROLE
ET
SUIVI
BUDGETAIRE,
REALISATIONS
D'OPERATIONS
COMPTABLES
ET
PREPARATION
DES
BUDGETS
CCSSO
- PRESTATIONS
DE
CONSEIL
JURIDIQUE
ET
DE
REPRESENTATION
EN
JUSTICE
CHAMANT
- RESTAURATION
CHÂTEAU
D'EAU
CHAUMONT
EN
VEXIN
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT CHAUMONT
EN
VEXIN
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
CHAUMONT
EN
VEXIN
- REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
CHEVINCOURT
- CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
CHEVINCOURT
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
CHEVRIERES
- CONSTRUCTION
D'UN
TENNIS
COUVERT
CHIRY
OURSCAMPS
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
RESEAUX
DIVERS
ET SIGNALISATION
CIRES
LES
MELLO
- CONSTRUCTION
CANTINE
SCOLAIRE
CIRES
LES
MELLO
- RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ERNEST
LE
SUR
CIRES
LES
MELLO
- TRAVAUX
VOIRIE
RUE
DE
MAYSEL
PHASE
1
CLERMONT
- ACCORD-CADRE
VOIRIE
RÉSEAUX
DIVERS
CLERMONT
- CREATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIÈRE
CLERMONT
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
FOURNITURE,
GESTION
ET
LIVRAISON
DE
TITRES
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
CLERMONT
- RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
BELLE
ASSISE
CLERMONT-
PRESTATION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
ADMINISTRATIVES
CLERMONT
-
RENOVATION
TERRAIN
FOOTBALL
COYE
LA
FORET
- GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
COYE
LA
FORET
- RENATURATION
DES
SOLS
DIVERS
SECTEUR
CREVECOEUR
LE
GRAND
- EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
CUY
- AMÉNAGEMENTS
SÉCURITAIRES
SUR
LA
RD938
DELINCOURT
- INSTALLATION
D'UNE
CHAUDIERE
BIOMASSE
AVEC
RESEAU
DE
CHALEUR
DELINCOURT
REILLY
- REHABITLITATION
ANC
ELINCOURT
SAINTE
MARGUERITE
- ACCORD-CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
TRAVAUX
DIVERS
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
ELINCOURT
SAINTE
MARGUERITE
- REHABILITATION
DES
RÉSERVOIRS
SEMI
ENTERRES
S'ELINCOURT
SAINTE
MARGUERITE
ELINCOURT
SAINTE
MARGUERITE
- TRAVAUX
DE
PLUVIAL
RUE
FONTENELLE
EPINEUSE
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
ERAGNY
SUR
EPTE
- AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ERAGNY
SUR
EPTE
- CONSTRUCTION
SALLE
POLYVALENTE
ERAGNY
SUR
EPTE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ZONAGE
ERMENONVILLE
- CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
ERMENONVILLE
- RENFORCEMENT
PONT
CHEMIN
DU
MOULIN
ESQUENNOY
- DEPOLLUTION
BASSIN
ESTREEES
SAINT
DENIS-
DSP
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ESTREES
SAINT
DENIS
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
FAY
LES
ETANGS
- REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
FEIGNEUX
- RESTAURATION
DE
LA
COUVERTURE
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
FITZ
JAMES
- DSP
PERISCOLAIRE
FLEURINES
- REALISATION
D'ETUDES
SUR
LE
PRIEURE
SAINT
CHRISTOPHE
FONTAINE
CHAALIS
- ASSAINISSEMENT
FONTAINE
SAINT
LUCIEN
- VIDEOPROTECTION
FORMERIE
- EXTENSION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
FOUILLOY
- RÉHABILITATION
ET
MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
LA MAIRIE
FOULANGUES
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
FOUQUENIES
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
FOUQUENIES
- MAISON
FORESTIERE
FOUQUEROLLES
- VIDEOPROTECTION
FOURNIVAL
- RÉHABILITATION
ANCIENNE
REMISE
POMPIERS
FRESNIERES
- DEFENSE
INCENDIE
FRESNOY
EN
THELLE
- DSP
PERISCOLAIRE
FRESNOY
LE
LUAT
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
FROISSY
- GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
GAUDECHART
- MISE
AUX
NORMES
DE
LA
SALLE
DES
FETES GENVRY
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
GIRAUMONT
- REHABILITATION
RESERVOIR
SEMI-ENTERRE
AEP
GOURNAY
SUR
ARONDE
- ETUDE
DE
GESTION
PATRIMONIALE
SCHEMA
DE
GESTION
EAU
POTABLE
ET
PGSSE
GOURNAY
SUR
ARONDE
- ETUDE
DIAGNOSTIQUE
ASSAINISSEMENT
GOUVIEUX
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ENTRETIEN
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
GOUY
LES
GROSEILLERS
- PROBLEMATIQUE
CVM
GRANDFRESNOY
- DSP
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
GRANDFRESNOY
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
GRANDVILLIERS
- REHABILITATION
ANCIEN
CENTRE
DE
SECOURS
GRANDVILLIERS
- REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
CINEMA
EN
MEDIATHEQUE
GRANDVILLIERS
- TRAVAUX
RUE
AUX
MAURES
GRANDVILLIERS
AUX
BOIS
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
HALLOY-
EXTENSION
SALLE
DES
FETES
HARDIVILLERS
- AMENAGEMENT
AIRES
DE
JEUX
HARDIVILLERS
- STEP
ET
RESEAUX
HAUDIVILLERS
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
HAUDIVILLERS
- RESTAURATION
EGLISE
HEILLES
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
SAINT
CLAUDE
HERMES
- CONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
SCOLAIRES
EN
LIAISON
FROIDE
HERMES
- POLE
MEDICAL
HETOMESNIL
- ETUDE
DE
CIRCULATION
HOUDANCOURT
- CREATION
D'UN
PARVIS
D'EGLISE
LA
NEUVILLE
BOSC
- REAMENAGEMENT
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
EN
BIBLIOTHEQUE
LA
NEUVILLE
EN
HEZ
- REHABILITATION
ET
AMELIORATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAIRIE
LA
NEUVILLE
ROY
- REQUALIFICATION
RUE
NEUVE
LA NEUVILLE
ROY
- SECURISATION
TROTTOIRS
RD
152
LACHAPELLE
AUX
POTS
- CONSTRUCTION
D'UNE
CRECHE
LACHAPELLE
SAINT
PIERRE
- ETUDE
DE
CIRCULATION
LAFRAYE
- AMÉNAGEMENTS
SÉCURITAIRES
DE
LA
RUE
PRINCIPALE
LAGNY-
INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
LAIGNEVILLE
- ENTRETIEN
ET
REPARATION
DE
VOIRIES
COMMUNALES
LAIGNEVILLE
- REMPLACEMENT
DES
FENÊTRES
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
L'AULNOIS
LARBROYE
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
LASSIGNY
- ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
MEDIATHEQUE
LASSIGNY
- REAMENAGEMENT
ET
TRANSFORMATION
DES
GARAGES
DE
LASSIGNY
EN
COMMERCES
ET
LOGEMENTS
LASSIGNY-
GESTION
DES
ESPACES
VERTS
LAVERSINES
- REHABILITATION
DE
LA MAIRIE
LAVERSINES
- REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
LE
MESNIL
EN
THELLE
- CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
D'UN
LOCAL
DE
STOCKAGE
LE
MESNIL
EN
THELLE
- REGROUPEMENT
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
LE
MESNIL
SAINT
FIRMIN
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
CHÂTEAU
ET
DE
LA
RUE
D'EN
BAS
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
- CONSTRUCTION
D'UNE
STRUCTURE
MULTI
ACCUEILS
LE
PLESSIS
BRION
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
+ PGSSE
LE
PLESSIS
BRION
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
EDOUARD
MEUNIER
LE
SAULCHOY-
CONTRUCTION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
LEVIGNEN
- DSP
ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
ET
CANTINE
UITZ
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
LOCONVILLE
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
LUCIEN
MACHEMONT
- AIRE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
MACHEMONT
- SALLE
MULTIFONCTIONS
MAISONCELLE
TUILERIE
- CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
CANTONIER MAREUIL
LA
MOTTE
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
MARGNY
AUX
CERISES
MARGNY
AUX
CERISES
- AMENAGEMENT
SECURITAIRE
MELICOQ
- GESTION
DE
L'HUMIDITE
ET
RENOVATION
ELECTRIQUE
MILLY
SUR
THERAIN
- CONSTRUCTION
MODULAIRE
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
MILLY
SUR
THERAIN
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
MOGNEVILLE
- AMENAGEMENT
DE
L'ORDIBEE
MOGNEVILLE
- CONSTRUCTION
LOCAL
DE
STOCKAGE
MOLIENS
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
ET
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
MONCEAUX
- AMENAGEMENT
DE
LA
PLAINE
DE
JEUX
ET
DES
ABORDS
DU
CIMETIERE
MONNEVILLE
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
VIDEOPROTECTION
MONT
L'EVEQUE
- RENOVATION
ECOLE
MONTAGNY
EN
VEXIN
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
MONTAGNY
EN
VEXIN
- VIDEOPROTECTION
MONTMACQ
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERICOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
MONTREUIL
SUR
BRECHE
- SALLE
MULTIFONTIONS,
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
MORANGLES
- AMENAGEMENT
PARKING
ET
ZONE
DE
PROMENADE
MORANGLES
- CONSTRUCTION
D'UNE
MICRO
CRECHE
MORIENVAL
- ETUDE
DIAGNOSTIQUE
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
MORLINCOURT
- DSP
ASSAINISSEMENT
MORTEFONTAINE
- ANCIEN
FORAGE
MORTEMER
- DEFENSE
INCENDIE
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
CITERNE
INCENDIE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
+ ASSURANCES
2024
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- VIDEOPROTECTION
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- FOURNITURE
DE
MATERIELS
ET
PRODUITS
D'ENTRETIEN
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- MAINTENANCE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- MAINTENANCE
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- TRANCHE
1 - RENFORCEMENT
DU
RESEAU
AËP
RUE
MISSA
ET
TRANCHE
2 -
REHABILITATION
OU
RÉSEAU
EAUX
USEES
IMPASSE
DU
LAVOIR
NEUF CHELLES
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
NEUILLY
EN
THELLE
- SERVICE
DE
BALAYAGE
MECANISE
DES
VOIES
NEUILLY
EN
THELLE
- COMBLEMENT
PUITS
“LA PATURE
DU
BOIS
VIVILLE"
NEUILLY
EN
THELLE-
AMENAGEMENT
D'UN
CPSL
NEUILLY
SOUS
CLERMONT
- REHABILITATION
DU
PRESBYTERE
NOYERS
SAINT
MARTIN
- RPQS
EAU
POTABLE
2022
ORMOY
LE
DAVIEN
- DIAGNOSTIC
AEP
OUDEUIL
- AMENAGEMENT
EP
ET
SECURITAIRE
SUR
LE
HAMEAU
DU
GRAND
OUDEUIL
OURSEL
MAISON
- CREATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
PAILLART
- ASSAINISSEMENT
RD
PARNES
- DEFENSE
INCENDIE
PIERREFONDS
- AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
PMR
RUE
DE
L'ARMISTICE
PIERREFONDS
- AMENAGEMENTDE
LA
RD
973
PIERREFONDS
- ETANCHEITE
DE
LA
FONTAINE
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
PIERREFONDS
+ PLUVIAL
RUE
DU
BOURG
PIMPREZ
- CONSTRUTION
D'ATELIERS
MUNICIPAUX
PIMPREZ
- VIDEOPROTECTION
PONTARME
- CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERICOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
PREVILLERS
- ACCESSIBILITE
PMR
DE
PLUSIEURS
BATIMENTS
COMMUNAUX
PREVILLERS
- VIDEOPROTECTION
PUISEUX
EN
BRAY
- CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PUISEUX
EN
BRAY
- ETUDE
DE
CIRCULATION
QUINCAMPOIX
FLEUZY
- OUVRAGE
D'ART
CHEMIN
DE
LA
VERRERIE RANTIGNY
- AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE,
DE
L'ANNEXE
ET
DES
EXTÉRIEURS
REILLY
- REHABILITATION
ET
EXTENSION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
REMERANGLES
- RESTAURATION
DES
COUVERTURES
NORD
DE
L'EGLISE
RESSONS
SUR
MATZ
- AUTORISATION
DE
REJET
DE
LA
STEP
RESSONS
SUR
MATZ
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
ET
SCHÉMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES/ZONAGE
REUIL
SUR
BRECHE
- CREATION
D'UN
CITY
STADE
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
REUIL
SUR
BRECHE
- VIDEOPROTECTION
RIVECOURT
- CONSTRUCTION
LOCAL
TECHNIQUE
RIVECOURT
- RÉFECTION
DE
TROTTOIRS
ROCQUEMONT
- AMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
TRUMILLY
ROCQUEMONT
- VIDEOPROTECTION
ROCQUENCOURT
- EXTENSION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ROSOY
EN
MULTIEN
- DSP
ASSAINISSEMENT
ROSOY
EN
MULTIEN
- RESTAURATION
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
SAINT
THOMAS
DE
CANTORBERY
ROTHOIS
- VIDEOPROTECTION
ROUVROY
LES
MERLES
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
ROY
BOISSY
- GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RULLY
- UNITE
DE
DEFERRISATION
RUSSY
BEMONT
- BRANCHEMENTS
PLOMB
SACY
LE
GRAND
- DSP
ASSAINISSEMENT
SACY
LE
PETIT
- DSP
ASSAINISSEMENT
SACY
LE
PETIT
- ÉTUDE
ET
SUIVI
DE
TRAVAUX
DU
RC1
SACY
LE
PETIT
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
SACY
LE
PETIT
- RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ET
RUE
DE
LA
MOTTE
SAINT
AUBIN
EN
BRAY
- CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
SAINT
FELIX
- REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
- CREATION
PADEL
ET
REFECTION
PISTE
ATHLETISME
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
- PS
EAUX
PLUVIALES
SAINT
LEU
D'ESSERENT
- REHABILITATION
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
CREATION
STRUCTURE
PETITE
ENFANCE
SAINT
LEU
D'ESSERENT
- TRAVAUX
SERVICES
TECHNIQUES
SAINT
MARTIN
LE
NOEUD
- VIDEOPROTECTION
SAINT
MARTIN
LONGUEAU
- RPQS
ASSAINISSEMENT
2022
SAINT
MAXIMIN
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
ET
GOUTERS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CRECHE
COMMUNALE
SAINT
OMER
EN
CHAUSSEE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ZONAGE
SAINT
OMER
EN
CHAUSSEE
- MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
LA
MAIRIE
SAINT
REMY
EN
L'EAU
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDÉOPROTECTION
SAINT
SULPICE
- REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
ANCIENNE
MAISON
EN
MAIRIE/SALLE
ASSOCIATIVE
SAINTE
GENEVIEVE
- ÉTUDE
DE
CIRCULATION
SAINTE
GENEVIEVE
- PLU
SARNOIS
- AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
RUE
PRINCIPALE,
DES
BOULEAUX
ET
DES
SAPINS
SARNOIS
- REFECTION
DE
VOIRIE
ET
BOROURES
RUE
PRINCIPALE
SARNOIS
- RUE
PRINCIPALE
PHASE
3
SAVIGNIES
- CONSTRUCTION
D'UNE
MAIRIE
SAVIGNIES
- REHABILITATION
DE
L'ECOLE
SUITE
AU
SINISTRE
SE
BROYES
- INTERCONNEXION
SEMPIGNY
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
ET
SCHÉMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES/ZONAGE
SENLIS
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
SENLIS
- RPQS
ASSAINISSEMENT
2022
SENLIS
- RPQS
EAU
POTABLE
2022
SENLIS
- SCHEMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
SERIFONTAINE
- VIDEOPROTECTION SERMAIZE
- VIDEOPROTECTION
SERMAIZE
- VIDEOPROTECTION
SIAE
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
- RÉSERVOIRS
ET
USINE
SIAE
TRIE
CHATEAU
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
AËP
RUES
DU
LAVOIR
ET
DU
MOULIN
A ENENCOURT
LEAGE
SIAEP
BLARGIES
- RENFORCEMENT
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
DE
NORMANDIE
À ROMESCAMPS
SIAEP
BLARGIES
- TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
A BROQUIERS
SIAEP
DE
LA
BELLE
ANNE
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
SIAEP
DE
MONTAGNY
EN
VEXIN
MONTJAVOULT
- TRAVAUX
RUE
DE
LA
FONTAINE
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- DIAGNOSTICS
DES
FORAGES
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
COMPTEURS
DE
SECTORISATION
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- PRESTATION
DE
SERVICE
AËP
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- REHABILITATION
DU
RESERVOIR
SUR
TOUR
DU
HAMEAU
DE
LA
BULTEE
À FONTAINE
CHAALIS
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- RENFORCEMENT
AEP
CV
10 AU
HAMEAU
DE
DROIZELLES
A VERSIGNY
SIAËP
DE
MONTLOGNON
- RENFORCEMENT
AEP
RD
330
FONTAINE
CHAALIS
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- RENFORCEMENT
ROUTE
330 À
SIAEP
DE
MONTLOGNON
- REVISION
DUP
SIAEËP
DE
MONTMACQ
- SECURISATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POTABLE
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- ACCORD-CADRE
À BONS
DE
COMMANDE
TRAVAUX
DIVERS
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- ACCORD-CADRE
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
L
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- ANIMATION
VOLET
AGRICOLE
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- DUP
CHAMP
CAPTANT
F2-F3
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- PGSSE
SIAEP
PLATEAU
OU
THELLE
- RACCORDEMENT
DE
LA
PRISON
DE
BERNES
(95)
SUR
LE
SIAEP
PT
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- RENFORCEMENT
ET
EXTENSION
AEP
DANS
DIVERSES
COMMUNES
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- RENFORCEMENT/RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
RUE
DE
CHAMBLY
DANS
RONQUEROLLES
SIAEP
PLATEAU
DU
THELLE
- RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
RD
924
DANS
CHAMBLY
SIAEP
TRACY
- CREATION
D'UN
NOUVEAU
FORAGE
OÙ
D'UNE
INTERCONNEXION
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- ACBC
- TRAVAUX
DIVERS
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
SIAEP
ULLY
SAINT
GEORGES
- GESTION
PATRIMONIALE
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
SIAEP
VALLEE
DU
MATZ
- SECTORISATION
SIAEP
VALLEE
DU
MATZ
- EQUIPEMENT
DU
NOUVEAU
FORAGE
SIARD
- DEPLACEMENT
POSTE
REFOULEMENT
SUR
MONTMACQ
(CANAL
SEINE
NORD}
SIARD
- DSP
ASSAINISSEMENT
SIARD
- REPRISE
ET
MISE
EN
CONFORMITE
DE
BRANCHEMENTS
SIE
CHEPOIX
BONVILLERS
- PS
EAU
POTABLE
2024
SIE
IVORS
BOURSONNE
- AIRE
ALIMENTATION
CAPTAGE
SIEAB
- POSE
D'UNE
CONDUITE
D'INTERCONNEXION
ENTRE
SAVIGNIES
ET
ST GERMAIN
LA
POTERIE
SIEAB
- REHABILITATION
DE
DIVERS
RESERVOIRS
SIEAB
- REHABILITATION
DES
RESERVOIRS
DE
GOINCOURT
ET AUNEUIL
SIEAB
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
À ROY
BOISSY
SIEAB
- XTENSION
ET
RENFORCEMENT
DE
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
DANS
DIVERSES
COMMUNES
DU
SYNDICAT
- 2023
- 2026
SILLY
TILLARD
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SIRS
MONTAGNY
EN
VEXIN
- PRESTATIONS
DE
SERVICE
DE
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
SITTEUR
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
- DSP
ASSAINISSEMENT
SIVOM
DE
GUISCARD
- ETUDE
DE
GESTION
PATRIMONIALE,
SCHEMA
DE
GESTION
EAU
POTABLE
ET
PGSSE
SIVOM
DE
LA
DIVETTE
- AAC,
VULNERABILITE,
DTMP
ET
PLAN
D'ACTIONS
SIVOM
DE
LA
DIVETTE
- ETUDE
DE
GESTION
PATRIMONIALE,
SCHEMA
DE
GESTION
EAU
POTABLE
ET
PGSSE
SIVOM
DE
LA
DIVETTE
- RENFORCEMENT/RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'ADOUCTION
EN
EAU
RUE
DE
FRANCE
À CANNECTANCOURT
SIVOM
DE
LA
DIVETTE
- TRAVAUX
DIVERS
D'ADOUCTION
D'EAU
POTABLE
SIVOM
HADANCOURT
SERANS
MONTJAVOULT
- CONSTRUCTION
ECOLE
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE SIVU
SAINT
MARTIN
LE
NOEUD
- CREATION
D'UN
TERRAIN
SYNTHETIQUE
HOCKEY/FOOT
SME
ONS
EN
BRAY
- BC
N°5/2023
- RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ON
63
MM
RUE
DE
SAINT
LEU
À CUIGY
EN
BRAY
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- ETUDE
FAISABILITÉ
TRAITEMENTS
CHLORIDAZONE
ET
CHLOROTALONIL
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- INTERCONNEXION
BEAURAIN
FRENOY
LE
LUAT
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- RENOUVELLEMENT
CONDUITE
AEP
SUR
ROUVILLE
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- RENOUVELLEMENT
CONDUITE
AEP
SUR
TRUMILLY
SMIAEP
AUGER
SAINT
VINCENT
- SURPESSION
FRESNOY
LE
LUAT
- ROSIERES
SMIAEP
DE
LE
CROCQ
- AEP
DANS
DIVERSES
COMMUNES
SMIAEP
LABOSSE
BOUTENCOURT-
REHABILITATION
DU
RESERVOIR
LA
MARE
ROUGE
- DIAG
AMIANTE
ET
PLOMB,
DIAG
GC
ET
MOE
SMIAEP
MONTLOGNON
- DIAGNOSTICS
DES
FORAGES
SONGEONS
- DSP
ASSAINISSEMENT
SONGEONS
- SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
/ PLUVIAL
SYRPI
AUTHEUIL
EN
VALOIS
- DSP
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
THERDONNE
- CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
MATERNELLE
ET
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
RÉHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
EXISTANT
THÉERDONNE
- DSP
PERISCOLAIRE
THIBIVILLERS
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
THIERS
SUR
THEVE
- AMELIORATION
DE
LA SALLE
OMER
B
THIESCOURT
- AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
ET AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DES
DIMES
THIVERNY
- ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNAL
THURY
SOUS
CLERMONT
- REQUALIFICATIION
DE
VOIRIE
DIVERSES
RUES
TILLE
- CONSTRUCTION
DE
COMMERCE
TILLE
- ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
TILLE
- RÉHABILITATION
DES
BUREAUX
DE
LA
MAIRIE
Total TRACY
LE
MONT
- REHABILITATION
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
TRACY
LE VAL
- REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
CREATION
DE
COMMERCES
ET
LOGEMENT
TRICOT
- VIDEOPROTECTION
TRIE
CHÂTEAU
- ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
TRIE
CHÂTEAU
- REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
ET
REAGENCEMENT
DE
SES
ABORDS
TRIE
CHATEAU
- REHABILITATION
ET
EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
TRIE
CHÂTEAU
- TRANSFORMATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
EN
CENTRE
MEDICAL
TRIE
CHÂTEAU
- TRAVAUX
DE
VIABILISATION
D'UN
LOTISSEMENT
DE
4 LOTS
TROISSEREUX
- ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TROSLY
BREUIL
- INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
TROUSSENCOURT
- AMELIORATION
PMR
DE
LA
MAIRIE
VARINFROY
-VIDEOPROTECTION
VAUDANCOURT
- DIAG
EGLISE
SAINT
GERVAIS
ET
SAINT
PROTAIS
VAUDANCOURT
- INTERCONNEXION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEROGATION
VAUMOISE
- AMENAGEMENT
D'UN
TOURNE
A DROITE
VAUMOISE
- VIDEOPROTECTION
VENDEUIL
CAPLY
- DIAGNOSTIC
EGLISE
SAINT
MARTIN
VENETTE
- CONSTRUCTION
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
VER
SUR
LAUNETTE
- CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
MAIRIE
VER
SUR
LAUNETTE
- RECONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
VERDEREL
LES
SAUQUEUSE
- RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
VERNEUIL
EN
HALATTE
- RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
HONORE
VERNEUIL
EN
HALATTE
- AMENAGEMENT
DES
RUES
GASTON
BOURBON
ET
DE
L'EGALITE
VERNEUIL
EN
HALATTE
- DIAGNOSTIC
ASSAINISSEMENT
+ SCHÉMA
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES/ZONAGE
VERNEUIL
EN
HALATTE
- DIAGNOSTIC
EAU
POTABLE
+ PGSSE
VERNEUIL
EN
HALATTE
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
2024
- 2028
VERNEUIL
EN
HALATTE
- TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES VIGNEMONT
- CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
VIGNEMONT
- CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
RUE
DE
LA
MAIRIE
VILLENEUVE
SUR
VERBERIE
- CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
VILLERS
SAINT
GENEST
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
VILLERS
SAINT
GENEST
- MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
STATION
D'EPURATION
VILLERS
SAINT
PAUL
- RENOVATION
ENERGETIQUE
SALLE
DE
SPORT
VILLERS
SAINT
PAUL
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
- JEAN
MOULIN
VILLERS
SAINT
SEPULCRE
- REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
- ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNAL
VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
- INSTALLATION
CABINET
MEDICAL
DANS
LE
CHÂTEAU
VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
- INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
VILLERS
SOUS
SAINT
LEU
- REQUALIFICATION
PARC
DU
CHATEAU
VILLERS
SUR
COUDUN
- REHABILITATION
ECOLE
VILLERS
VICOMTE
- RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
DU
PONCELET
VILLESELVE
- CONSTRUCTION
SALLE
POLYVALENTE ?
SICUA
)f1
nanci
e
ce
immobilisations
IMMOBILISE
Créances
CIRCULANT
COMPTES TOTAL
ACTIF
324
490
424,51
783
662,97
324106
761,54
300307
927,37
PASSIF
CAPITAUX
PROPRES
PROPRES
PROVISIONS
RISQUES ET
CHARGES
LOL
EUR
ARR];
324
106
/61,54
SU
EUTET1AR
IE Compte
de
résultat
PRODUITS Totai CONSOMMATION
M/SES
&
MAT
Autres
3chats
À
chargés
extarnes
Total MARGE
SUR
M/SES
&
MAT
CHARGES moëts.
West
vét$
33207
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Produté
financuwers
Résultat
financier
RESULTAT
COURANT
Produits
exceptionnels
Crarges
exceptionnelles
Résultat
exceptionnel
Impôts
sur
les
bénéfices
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
du
01/01/23
au
31/12/23 12 mots 6 238
222.49
3
168
763.45
3
050
459.04
+1
446
00
3 061
559.70 7 699.34
7210768 72
107,69
80
007.03
15
425,9
2513577 -8
710.44
19
177.00
51.119,59
du
01/04/22
au
3112722 42 mois
AG
35
4
466
634.7
23
1 928
820,32
2637
41433
47
713,02
4217587 242
810
*#
30
538
45
2
502
676.14
36
239.24 2 725
50
2728.50 37
967.74
5
463
CC
3
548
80
2214.20 1% 338,00
Le
résultat
net
de
l’exercice
2023
s'élève
à
51
119,59
€.
EE
PRODUITS
D'EXPLOITATION
DIT
Ne)
MA
OR
ES
ON AE)
Qu ou
SITUATION
DE
TRESORERIE
AU
ar
PAR IL3
- Présentation
du
chiffre
d’affaires
par
secteur
d’activité
facturation
2023
par secteur d'activité
Secteur
AMO
/ PSR
Mandats
Concessions
Total
Bâtiment
306
804,00
500
812,56
807
616,56
Aménagement
Général
17 750,00
340
213,55
91
127,00
449
090,55
VRD
127
600,00
127
600,00
Eau
et Assainissement
231
900,00
8 000,00
239
900,00
Vidéoprotection
47 800,00
47 800,00
RPQS
40
950,00
40 950,09
DSP
154
125,00
154
125,00
Repas
Scolaire
1 500,00
1 500,00
Total
928
429,00
849
026,11
91
127,00
1 868
582,11
Chiffre
d'affaires
2023
par
secteur
d'activité
F Il.4 - Perspectives
2024
Le
retour
sur
les
questionnaires
qui
oot
été
envoyés
fin
2023,
a
fait
ressortir
un
besoin
important
en
rénovation
thermique
des
bâtiments.
L’équipe
Bâtiment
a été
renforcée
en2023
pour
faire
face
à ce
type
d'opérations.
Divers
projets
ont
été
abordés
avec
les actionnaires
, mais
les
avancées
sont
prudentes
dans
un
contexte
économico-
politique
incertain.
II
HET
XIE)
113
À
Ê
(HE
iv!
|
IIL.1
- Contrats
signés
entre
la
collectivité
et l’Epl
OB1F1 VRP
RE
DATE LE
CAS
ECHEANT,
SECTEUR
D'ACTIVITE
+
IIL.2
- Garanties
d’emprunt
consenties
par
la
collectivité
à
la
SPL
(UNIQUEMENT
POUR
LES
CONCESSIONS
D
AMENAGEMENT )
OBJET MONTANI LE
CAS
ECHEANT,
SECTEUR
OLIS
ITA a-
Présentation
des
modifications
statutaires
intervenues
dans
l’année
néant
b-
Historique
des
S dernières
années
emblée
Générale
Extraordinaire
du
30
juin
202]
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
approuve
la modification
de
l’article
5 des
Statuts
de
'ADTO-SAO.
« Article
5 —- Durée
La
durée
de
la
société
est
fixée
à
79
ans
à
compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
soit jusqu’au
30 juin
2038,
sauf dissolution
anticipée
ou
prorogation.
Durant
cette
durée,
l'ADTO-SAO
peut
recruter
et
bénéficier
de
personnels
mis
à
disposition
ou
en
détachement
et de personne
en
cumul
d'emplois.
Le
nombre
de personnes
en
détachement
ne peut
excéder
6
personnes
qui
doivent
être
affectées
aux
fonctions
de
direction,
administratives
et
financières
ou
techniques.
»
Assemblée
Générale
Extraordintire
du
16
décembre
2020 :
L'assemblée
générale,
statuant
aux
conditions
de
quorum
et de
majorité
requises
pour
les
assemblées
générales
extraordinaires,
décide,
tant
en
préalable
qu’en
raison
de
la
fusion
réalisée,
de
modifier
ses
statuts,
tout
spécialement
sur
les
points
suivants
:
ARTICLE
1°
: FORME
Transformation
de
la société
de
SPLA
en
SPL.
ARTICLE
2 : OBJET
Reformulation
de
l’objet.
ARTICLE
3 : DENOMINATION
SOCIALE
Adoption
du
nom
de
ADTO-SAO.
ARTICLE
4 : CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
3.306.750,00
€
euros,
divisé
en
22.045
actions
de
150
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
En
conséquence,
l’assemblée
générale
extraordinaire
adopte
les
statuts
ainsi
présentés
et
annexés
au
traité
de
fusion. V.1
- Réunions
du
conseil
d’administration
PRESENCE
DI
Rae
CNT
A
TENTE
AE
Mu
de
RFI
MA]
à
CONSEN
SARA
NUNLUNNNTEINNE)
COLE CCITONTEPE
CIC TEE CS LE
ETS
SEGA
QU at
prrip É Hipqees
OX
1
07/06/2023
P.
FROIDEVAUX
2
13/12/2023
P.
FROIDEVAUX
ALI
AUr
V.2
- Réunions
de
l’assemblée
spéciale
PRESENCE
DH
AUD
SES
DATE
REPRESENTANT
DE LA
DE
REUNIONS
12
COLLECTIVITÉ
OÙ
PI
DFE
L'ASSEMBLEE
L'ASSEMBLEE
GROUPEMEN'!
IAA
GET:
SPECIALE
2/0
1
07/06/2023
P.
FROIDEVAUX
2
13/12/2023
P.
FROIDEVAUX
(KOIAUE V.3
- Réunions
de
l’assemblée
générale
NOMBRE
DH
DATE
PRÉSENCE
DES
REUNIONS
DE
112
REPRESENTANTS
DI'LA
EC
MU LION
D
| L'ASSEMBLEE
|
COLLECTIVITE
OUI
GENERALE
|
GENFRALE
|
GROUPEMENT
1
28/06/2023
P.
FROIDEVAUX
FOFAL V.4
- Informations
sur
la
rémunération
des
représentants
de
la
collectivité
ou
du
groupement
actionnaire,
mandataires
sociaux
L’article
D.1524-7
CGCT
précise
: «
le
rapport
mentionné
au
quatorzième
alinéa
de
l'article
L.
1524-5
du
présent
code
comprend
les
informations
suivantes
: [...]
Les
éléments
de
rémunération,
fixes,
variables
et
exceptionnels,
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
la collectivité
territoriale
ou
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
» [...].
Par
mandataires
sociaux,
on
entend
: administrateurs,
membres
du
conseil
de
surveillance,
Président
du
conseil
d’administration
ou
de
surveillance
et
PDG,
membres
du
directoire,
Président
du
directoire,
Directeur
général,
Directeurs
généraux
délégués.
Les
rémunérations
perçues
par
les
personnes
concernées
ci-dessus
au
titre
d’un
contrat
de
travail
ne
sont
donc
pas
visées.
Seul
le Directeur
Général
perçoit
des
indemnités
de
mandataire
social.
Eléments
de
rémunération
du
Directeur
Général
: délibération
du
21
janvier
2021
(extrait) :
DESIGNATION : Monsieur
le
Président
propose
que
les
mandats
de
Président
et
de
Directeur
Général
de
la
Société
soient
dissociés.
En
conséquence,
il
propose
que
Madame
Florence
SYOEN
soit
nommée
en
qualité
de
Directeur
Général
à compter
de ce
jour,
pour
une
durée
de
6
ans.
REMUNERATION
:
Le
conseil
d'administration
fixe
à €
25
000
nets
annuels
l’indemnisation
de
mandataire
social. V.S
- Principaux
risques
et contrôles
dont
fait
l’objet
la société
Risques
conioncturels :
«
1/ Transfert
de
compétences
pour
les
domaines
de
l’eau
et
assainissement
:
La
Loi
NOTRe
avait
prévu
un
transfert
de
compétences
Eau
potable
et
assainissement
aux
Communautés
de
communes
et
Communautés
d'agglomération
au
ler
janvier
2020,
les
communautés
urbaines
et
métropoles
étant
déjà
compétentes.
Depuis
la
Loi
Ferrand
Fesneau
du
3
août
2018,
les
communautés
de
communes
n'’exerçant
pas
les
compétences
peuvent
reporter
le transfert jusqu'au
ler janvier
2026,
Les
relations
de
confiance
ancrées
entre
les
syndicats
et
l'ADTO-SAO
doivent
se
dupliquer
aux
communautés
de
communes
qui
ont
repris
les
compétences.
Celles-ci
sont
plus
largement
dotées
de
personnels
compétents
en la matière
et la valeur ajoutée
de l'ADTO-SAO
doit s'adapter
en conséquence.
»
L’année
2023
n’a
pas
connu
de
baisse
de
l’activité
sur
le
secteur
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
signe
que
l’ADTO-SAO
a su
s’adapter
au
nouveau
contexte.
« 2/
La
volatilité
des
coûts
de
construction
qui
compromettent
les
projets
des
collectivités
Depuis
deux
ans,
la
France
assiste
à
une flambée
des
prix
de
nombreuses
matières
premières
et matériaux,
voire
à
une pénurie
pour
certains
d'entre
eux.
Cette
situation
est en
outre
aggravée
désormais
par
la flambée
des
prix
de
l'énergie
et
le
contexte
inflationniste,
qui
obèrent
également
la
capacité
d'investissement
des
collectivités. Certaines
collectivités
se
trouvent
donc
face
à
des
augmentations
de
budgets,
mais
également
à
un
allongement
des
délais
d'approvisionnement
et
de
réalisation
des
chantiers
qui
peuvent
mettre
en
péril
certains
investissements
».
Durant
l'exercice
2023,
l'ADTO-SAO
a
su
alerter
les
maîtres
d’ouvrage
sur
l'impact
de
l’augmentation
des
coûts
de
construction
afin
de
prévoir
les
aléas
en
adéquation
avec
ce
risque.
«3/
Les
lois
en
matière
environnementale
et
en
aménagement
qui
contraignent
la
faisabilité
des
opérations
d'aménagement
(loi
climat-résilience,
ZAN....)
La
loi Climat-résilience
a prévu
de faire
entrer
la politique
de
l'urbanisme
dans
une
nouvelle
ère
: celle de la
« zéro
artificialisation
nette
».
Elle
a en
effet consacré
deux
nouveaux
objectifs
quantitatifs
: d'une part,
la
réduction
de moitié,
en dix ans
(2021-2031)
du rythme
d'artificialisation
en France
; de l'autre,
l'atteinte,
d'ici 2050
d'un
rythme
de
« zéro
artificialisation
nette
».
En
qualité
d’aménageur,
il nous
appartient
de
penser
autrement
les
projets
des
années
futures,
en
y
intégrant
un
mode
de
consommation
de
foncier
économique
et différent
:
-_
recyclage
des
friches
-
transformation
de
foncier
déjà
artificialisé.
-
flexibilité
des
usages
-_
Surélévation
ou
augmentation
du
nombre
d’étages
d’un
bâtiment
déjà
construit
«
4/
la
mise
en
place
d’outils
ayant
la
volonté
de
concurrencer
une
partie
des
activités
de
la
SPL
(par
quelques
intercommunalités,
la
Banque
des
territoires... ) Par
les
regroupements
encouragés
par
la
loi
NOTRe,
les
Communautés
de
communes
peuvent
se
regrouper
pour
constituer
des
entités plus fortes
et plus
solides financièrement.
Tel a déjà
été
le cas
sur notre
territoire
{ACSO,
CCSSO....).
Présentes
dans
l'actionnariat
de
l'ADTO-SAO,
ces
intercommunalités
agrandies
avec
des
vraies
capacités
d'investissements,
plus
importantes
que
celles
des
autres
collectivités,
constituent
un
réel
gisement
d'activités
dans
les prochaines
années
qu'il faut
savoir
consolider.
D'autant
que
certaines
communautés
de
communes
ou
les
communautés
d'agglomération
se
dotent
également
d'outils
mis
à
disposition
des
communes
dans
des
domaines
de
compétences
que
notre
société partage.
Des
projets
de
SEM
portés
par
la Région,
par
la Banque
des
Territaires
associée
à des
collectivités
locales,
sont
en
cours
de
réflexion.
Bien
que
leur
objet
social
affiché
semble
complémentaire
à notre
activité,
la mise
en
place
de
tels
outils
viendrait
brouiller
la
lisibilité
de
nos
actions
auprès
de
l'ensemble
de
nos
actionnaires,
lisibilité
que
nous
avons
voulu
accroitre par
la fusion
des
deux
SPL.
»
En
2023,
aucune
nouvelle
structure
n’est
venue
« concurrencer
»
l'ADTO-SAO
sur
ses
domaines
de
compétences.
Les
actionnaires
ont
maintenu
leur
confiance
dans
leur
outil pour
sa
réelle
valeur
ajoutée
basée
sur :
e L’expérience
reconnue
dans
les
métiers
de
l’aménagement
et de
la
construction
e Une
expertise
et
une
qualité
de
conseils
en
matière
de
marchés
publics
(plus
de
400
procédures
passées
chaque
année)
e Une
réactivité
inhérente
à l’absence
de
mise
en
concurrence
e Des
équipes
renforcées
assurant
la
continuité
du
service
e Des
prestations
incluses
dans
l’abonnement
et des
tarifs
très concurrentiels.
Risaues
d’ordre
financier :
1/ des
résultats
nets proches
de
l'équilibre
qui
obstruent
le pilotage
stratégique pluri-annuel.
« Bien
que
la
société
ne présente
à ce jour
aucune
difficulté financière
et dispose
d'une
trésorerie
tout
à fait
satisfaisante,
on
constate
depuis
plusieurs
exercices
une fragilité
du
maintien
à l'équilibre.
Bien
que
maïîtrisées,
les
charges
subissent
une
augmentation
liée
au
coût
du
personnel.
Le
conseil
d'administration
a en
effet validé
le choix
de
la direction
de
mettre
en place
des
mesures
salariales
visant à
conserver
les
compétences
au
sein
de
l'effectif
(mesures
incitatives)
et
à
recruter
quand
nécessaire
le
personnel
compétent
pour
satisfaire
les
besoins
de
nos
actionnaires
(constat
de
l'augmentation
du
salaire
moyen
revendiqué
à l'embauche).
»
Le
résultat
net
de
l’exercice
2023,
en
progression
par
rapport
à
l’exercice
précédent
,
intègre
l’augmentation
tarifaire
décidée
pour
les
nouveaux
contrats
signés
à
partir
de
janvier
2023.
La
situation
financière
est
saine
et stable.
« 2/ les
frais
financiers
des
emprunts
sur
opérations
qui
explosent
Bien
que
la
société
n'ait
aucun
emprunt
pour
son
compte
et
bénéficie
plutôt
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt
sur
la trésorerie
disponible
(générant
des
produits
financiers),
ie
risque
lié
à l’augmentation
des
taux
porte
sur
les
opérations
d'aménagement
concédées
ayant
mobilisé
un
moyen
de
financement
(emprunt
ou
ligne
de
découvert),
»
Pour
limiter
l’impact
des
frais
financiers
des
concessions
d’aménagement,
une
étude
des
modalités
de
financement
et
des
besoins
à
court
terme
de
chaque
opération
concédée
a
été
menée
et
a
permis
sur
certaines
opérations
de
compenser
les
frais
financiers
par
des
produits
financiers
générés
par
des
placements
court
terme
de
la
trésorerie
disponible.
Les
taux
affichent
désormais
une
tendance
à
la
baisse. Risques
internes
:
«
1/ une
équipe
reconstituée
mais
toujours
exposée
à de
nouveaux
départs
Comme
évoqué
dans
le
présent
rapport,
la
valeur
ajoutée
de
la
société
réside
dans
la
qualité
et
le
professionnalisme
de son
personnel.
Formé
dans
son
domaine
de
compétences,
chaque
salarié
bénéficie
d’un
plan
de
formation
interne
et
externe
qui
lui permet
de se professionnaliser.
Les
sollicitations
étant
nombreuses
en
raison
de
la pénurie
de
compétences
dans
nos
métiers,
la société
a subi
ces
deux
dernières
années
une
« fuite
des
compétences
»
au
profit
de
bureaux
d’études
privés
ou
de
nos
propres
actionnaires.
Bien
que
compréhensible
et
acceptable
au
cas
par
cas,
la
multiplication
des
départs
a
impacté
l’organisation
interne
des
équipes
et
la
réactivité
attendue.
Malgré
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
recruter
de
nouveaux
profils,
toutes
les
postes
vacants
n’ont
pas
pu
être
pourvus
en
2022.
»
L’année
2023
marque
le
début
d’une
stabilité
au
niveau
des
effectifs
: les
postes
opérationnels
ont
été
pourvus
et
les
départs
ont
tous
été
remplacés.
Le
début
de
l’année
2024
confirme
cette
stabilité. V.6
- CONTROLE
INTERNE
Les
acteurs
du
contrôle
interne
:
Le
contrôle
interne
est
une
démarche
transversale
à
l’entreprise.
C’est
un
moyen
et
non
une
fin.
Pour
être
efficace,
l'engagement
de
tous
est
important.
La
Direction,
l’ensemble
des
salariés
et services
extérieurs
dédiés
sont
directement
impliqués.
La
Direction
Générale :
Le
conseil
d’administration
a limité
les pouvoirs
du
directeur
général
dans
les conditions
suivantes
:
1/
Doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
par
le
Conseil
d'Administration,
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés
du
conseil
d'administration
:
Les
opérations
de
concession
d'aménagement
conclues
par
la société
;
Les
comptes-rendus
annuels
établis
par
la
société
dans
le
cadre
des
opérations
de
concession
d'aménagement
;
Les
conventions
liant
la société
aux
actionnaires
détenant
plus
de
30%
du
capital
:
Les
conditions
générales
de tarification
des
prestations
exécutées
par
la société
;
Les
emprunts
mobilisés
pour
le compte
de l’entreprise.
2/
Sont
confiées
au
Président
du
conseil
d'administration
les
attributions
suivantes :
Social :
La
décision
de
recrutement
ou
de
licenciement
des
cadres
dirigeants
(direction,
chef de
secteur)
;
Les
ruptures
conventionnelles
d’un
cadre
dirigeant
(direction
ou
chef de secteur)
;
La
modification
des
documents
régissant
l’organisation
interne
du
travail
(règlement
intérieur
;
modalités
d'organisation
du temps
de
travail...) ;
Les
décisions
collectives
concernant
les
modalités
de
rémunération
du
personnel.
Financier :
Les
placements
bancaires
de
fonds
propres
de
la société
supérieurs
à
150
000
€
par
placement ;
Les
emprunts
mobilisés
pour
le compte
des
opérations
d'aménagement
;
Les
lettres
d’affirmation
relatives
aux
comptes
annuels
;
Les
investissements
immobiliers
ou
mobiliers
supérieurs
à 50
000
€ par
engagement ;
Les
marchés
passés
pour
les besoins
propres
de
la société
en
procédure
formalisée.
Le
personnel
: Séparation
des
fonctions
de
contrôleur
et de
payeur
Validation
par
la direction
de
tous
les documents
pouvant
impacter
la société
(situations
de
travaux,
règlements,
avenants,
décomptes.
Les
prestataires
extérieurs
:
e
Informatique
Externalisation
du
prestataire - _
Double
sauvegarde
des
données
avec
copie
de
secours
externe
-
La
vérification
hebdomadaire
des
sauvegardes,
-
Suivi
des
systèmes
de
protection
des
données
(antivirus...)
-
Hébergement
externe
via
« le cloud
» des
données
financières
et comptables
Comptabilité : -
Recours
à un
cabinet
d’expertise
comptable
externe
pour
les
missions
comptables
et
les
paies
Contrôle
de
Gestion
:
-
Analyse
bi
annuelle
de
l’ensemble
des
opérations
(déroulement,
incidence
financière
sur
l’exercice,
résultat
à terminaison)
permettant
un
suivi
du
chiffre
d’affaires,
des
honoraires
non
réglés,
des
dérives
en
terme
de temps
passé...)
-
Mise
en
place
de tableaux
de bord
inter-services
Juridique : -
Accompagnement
juridique
de
la
SCET
et
/ou
de
SVP
sur
toutes
les
problématiques
internes
ou
opérationnelles,
ainsi
que
pour
les
formations
«
métiers
».
-
Mobilisation
d'avocats
spécialisés
chaque
fois que
nécessaire. V.7
- Contrôles
externes
Le
tableau
récapitule
les
contrôles
exercés
au
cours
de
l’exercice
écoulé
:
nm
we
E
1
e
47
+:
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SERVICES
FISCAUX
INSPECTION
GENERALE
DES
FINANCES
MISSION
INTERMINISTERIELLE
D'INSPECTION
DU
LOGEMENT
SOCIAL
URSSAF AUTRES
: …
ZZZ ZZ Z
Contrôle
analogue
Rappel
:
Les
SPL
sont
détenues
à
100
%
par des
collectivités
locales
actionnaires
pour
lesquelles
elles doivent
exclusivement
intervenir
sur
leur seul
territoire.
La
Loi
laisse
aux
collectivités
le soin
d'organiser
les
conditions
d'exercice
d’un
contrôle
sur
la
SPL,
analogue
à
celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services.
Le
critère
qui
permet
d'apprécier
le
caractère
analogue
du
contrôle
est
celui
de
la
mise
en
place
d’un
contrôle
des
actionnaires
sur
les
orientations
de
l’activité
de
la
société,
la
vie
sociale
et
l’activité
opérationnelle.
Modalités
pratiques
de
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
analogue
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
doivent
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
Conseil
d’Administration
et à l’Assemblée
Générale.
Le
contrôle
s’exerce
au
travers
du
Conseil
d'Administration
par
:
+ La
détermination
des
orientations
stratégiques
de
la SPL.
+ La
prise
de
décision
sur toutes
les
opérations.
* La
définition
des
moyens
généraux
et de
l’enveloppe
globale
salariale
nécessaire
à la mise
en œuvre
des
politiques
publiques.
+ L’approbation
des
budgets
prévisionnels,
comptes
et rapports
annuels.
+ Le
suivi
des
opérations
en
cours.
Les
représentants
de
l'assemblée
spéciale
(8
Administrateurs)
ont
l'obligation
d'assister
assidument
aux
réunions
du
conseil
d'administration
de
la société.
Ils doivent
jouer
un
rôle actif et diligent
de conseiller
et de
surveillant. A
cet
effet,
ils
sont
mandatés
par
l'ensemble
des
collectivités
membres
de
l'assemblée
spéciale
afin
d'exercer
sur
la
société,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
le
pluri-contrôle
public
exigé
pour
justifier
la
qualification
de
la
société
en
organisme
”’in house”.
L'assemblée
spéciale
est réunie
préalablement
à toute
réunion
du
conseil
d'administration
Le
Président
de
l’assemblée
présente
aux
membres
de
l'assemblée
spéciale
l'intégralité
du
dossier
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
d'administration,
ce
dernier
ne
devant
pas
délibérer
sur
des
sujets
non
présentés
à l’assemblée
spéciale.
L'assemblée
spéciale
donne
à ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
les
consignes
de
vote
qu'ils
devront
appliquer
en qualité
d'administrateurs.
Ces
consignes
de vote
constitueront
un
mandat
impératif,
Les
représentants
sont
également
mandatés
pour
exercer
en
tout
temps
tous
les
contrôles
nécessaires
auprès
des
instances
de
la
société,
soit
à
leur
propre
initiative,
soit
à
la
demande
des
actionnaires
membres
de
l'assemblée
spéciale.
Ils
pourront,
dans
ce
cadre,
faire
partie
de
toute
instance
qui
serait
mise
en
place
par
le
conseil
d'administration
à cet
effet.
Enfin,
et
en
tout
état
de
cause,
ils
devront
rendre
compte
aux
membres
de
l'assemblée
spéciale,
au
moins
une
fois
par
an,
de
l’activité
de
la
société
dans
le
cadre
d’un
rapport
spécial.
Ce
rapport
sera
transmis
à
chaque
collectivité
membre
de
l'assemblée
spéciale
pour
délibération.