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Procès Verbal - PV 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV 22022024
Procès Verbal - PV 17102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17102024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Famille,
VAN
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
TR
du
jeudi
17
octobre
2024
RENQUILLE
Présents
:
Mme
FOYART
Khristine,
Maire
M.
FROIDEVAUX
Philippe,
Adjoint
Mme
VERRIERE
Véronique,
Adjointe
M.
DEPRET
Geoffray,
Adjoint
Mme
POUX
Anne-Marie,
Adjointe
M.
BRIGHTON
Hervé,
Adjoint
Mme
WEMAUX
Monique,
Déléguée
Mrnes
ROOSE
Annabelle,
WEMAUX-LEPINE
Ingrid,
Conseillères
municipales
MM.
BINCTIN
Patrick,
DENICOURT-BOULANGER
Christian,
GARNIER
Jean-Grégoire,
GILOT
Christophe,
LOUMIKOU
Jean,
DUFETRE
Alain,
Conseillers
municipaux
Absentes
:
Mme
DESSEAUX
Christel,
Conseillère
municipale
Mme
GUAY
Ana,
Conseillère
municipale
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20h30
Mme
VERRIERE
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
FOYART
commente
le volet
«
Informations
générales
».
Date
de
la prochaine
réunion
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le jeudi
12
décembre
2024.
Avancement
du
projet
salle
associative
N'ayant
pas
obtenu
de
«
Fonds
vert
»,
le
projet
dépasse
le
budget
prévu.
Afin
de
rester
dans
les
limites
budgétaires,
nous
avons
été
contraints
de
revoir
le
dossier
avec
notre
architecte,
notamment
avec
la
suppression
de
la
réserve
; ce
qui
nous
ferait
une
économie
de
100
G00,00
€.
Nous
sommes
actuellement
en
attente
de
la
version
révisée
des
plans.
Dès
réception,
nous
pourrons
déposer
un
permis
de
construire
modificatif.
Dates
à
retenir
- « chasse
à
la citrouille
»
par
le
Comité
des
Fêtes
: jeudi
34
octobre
- Cérémonie
commémorative
« Armistice
»
: lundi
11
novembre
- Marché
de
Noël
: samedi
23
et
dimanche
24
novembre
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
septembre
2024
Monsieur
FROIDEVAUX
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
septembre
2024
suscite
des
remarques
et
observations
particulières.
1| n'y
en
a
pas. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbai
de
la
séance
du
05
septembre
2024.
Madame
FOYART
fait
le
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation - Non-exercice
du
droit
de
préemption
Adresse
Lieu-dit
Parcelle
34
rue
Albert
Camus
Le
Champ
Bourdin
AK
251
- Affaires
générales
Orange
Installation
de
la
fibre
dans
les
écoles,
abonnement
mensuel!
55,00
€
HT
par
école
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
l.
FINANCES
|
Les
dossiers
sont
présentés
par
Madame
POUX.
4.1
Décision
modificative
n°2
budget
communal
2024
Madame
POUX
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Diminution
|
Augmentation
Désignation
De
crédits
De
crédits
D-60612
: Energies
- Electricité
20
G00,00
€
0,00
€
D-60631
: Fournitures
d'entretien
2
000,00
€
5,00
€
D-611
contrat
prestations
de
services
5
000,00
€
0,00
€
D-61
551
Entretien
et
réparations
sur
3
000,00
€
0,00
€
matériel
roulant
D-626
Frais
postaux
et
télécommunications
$
000,00
€
0,00
€
TOTAL
CHAPITRE
11
: Charges
à
35
000,00
€
0,00
€
caractère
général D-6443
Personnel
non
titulaire
G,00
€
15
000,00
€
D-6450
Charges
de
sécurité
sociale
6,06
€
12
000,00
€
D-6470
Autres
charges
sociales
0,00
€
8 009,00
€
TOTAL
CHAPITRE
12
: Charges
de
personnel
et
de
frais
assimilés
oms£
+5
0000
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
35
000,00
€
35
000,00
€
Le
conseil
municipal,
à
funanimité
des
membres
présents,
autorise
la
décision
modificative
n°
2
comme
ci-dessus
exposée.
1.2
Révision
des
tarifications
des
salles
de
l’espace
Balavoine
au
1°
janvier
2025
Comparatifs
du
coût
de
l'occupation
des
salles
2022-2023
:
2022
2023
augmentation
chauffage
19
437,00
€ |
28
125,00
€
44,70
%
Electricité
12
041,00
€ |
17
423,00
€
44,70
%
Eau
8 232,00
€ |
10
644,00
€
29,30
%
produits
d'entretien
(30%
fact)
1 800,00
€ |
2
900,00
€
61,00
%
Ménage
26h
} 46
semaines
bc ho
22
: 20,55
€
tx ho
23
: 21,60
€
24
577,00
€ |
25
833,00
€
5,10
%
Âlarm'Veille
844,00
€
844,00
€
0,00
%
total|
66
931,00
€ |
85
769,00
€
28,20
% | augmentation
moyenne
répercution
de
cette
augmentation
sur
le tarif des
salles:
semaine caution
+
caution
location
arrnes
caution
+ caution
location
arrhes
salle
rticulier
243
3
384
56
1
+
association
GRATUIT
extérieur
Brenouille
416
+
1
saile
rticulier
422,40
association
GRATUIT
extérieur
Brenouille
704
deux
sailes
particulier
665,60
166,40
1000,00
+ 350,00
1024,00
256,00
1000,00
+ 350,00
association
GRATUIT
/
Î
Î
extérieur
Brenouille
1120,00
280,00
1000,00
+ 350,00
1792,00
448,00
1000,00
+ 350,00
Le
tableau
ci-dessus
est
une
photographie
représentative
si
nous
appliquions
une
augmentions
de
28
%. Après
examen
des
propositions
de
la
Commission
Finances
le
19
septembre
2024
en
municipalité,
il
vous
est
proposé
d'augmenter
les
seuls
tarifs
du
week-end
comme
suit.
Certains
points
de
vue
n'ayant
pu
aboutir,
une
réfiexion
plus
poussée
devra
avoir
lieu
ultérieurement
:
Tarifs
actuels
2024
Propositions
2025
Petite
salle
300,00
€
300,00
€
Grande
salle
500,00
€
600,00
€
Brenouillois
Les
2
800,00
€
900,00
€
Ancienne
cantine
200,00
€
200,00
€
Petite
salle
500,00
€
500,00
€
Grande
saile
900,00
€
1
900,06
€
Extérieurs
Les
2
1 400,00
€
1 500,00
€
Une
discussion
s'engage :
- M.
GARNIER,
pense
qu’au
vue
de
la
hausse
des
charges,
il serait
souhaïtable
de
louer
les
salles
plus
souvent.
Céci
impliquerait
donc
de
irouver
le
bon
équilibre
entre
les
réservations
particulières
et
associatives.
- Mme
POUX,
tient
à
rappeler
que
tout
n'est
pas
encore
abouti
et
qu'il
faudrait
pousser
notre
réflexion
lors
d'une
commission
avec
tous
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
savoir
si
nous
revoyons
complètement
notre
position
et
les
conséquences
qui
peuvent
en
découler.
- M.
FROÏDEVAUX,
précise :
->
que
les
associations
font
vivre
l'animation
de
la
commune
->
Qu'en
juin, juillet,
août
il n'y a
plus
de
réservations
pour
les
associations
->
que
la
vaisselle
est
louée
pour
les
extérieurs
et
prêtée
aux
brenouillois.
M.
DENICOURT-BOULANGER,
demande
pourquoi
nous
n’augmenterions
pas
la
petite
salle
de
50,00
€
?
Après
en
avoir
débatiu
et
sur
la
base
de
50,00
€,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
prix
des
locations
des
salles
aux
particuliers
comme
suit
:
Tarifs
actuels
2024
|
Propositions
2025
Petite
salle
300,00
€
350,00
€
Grande
salie
500,00
€
600,00
€
Brenouillois
Les
2
800,00 €
950,00 €
Ancienne
cantine
200,00
€
200,00
€
Petite
salle
500,00
€
550,00
€
Extérieurs
Grande
salle
900,00
€
1
000,00
€
Les
2
1 400,00
€
1
550,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
ia
majorité
des
membres
présents,
quatre
contre
MM.
GILOT,
DUFETRE,
BINCTIN,
FROIDEVAUX,
décide
de
passer
Îe
tarif de
la
petite
salle
à
350,00
€ pour
les
brenouillois
à
compter
du
1° janvier
2025,
comme
dans
le tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
à
la
majorité
des
membres
présents,
un
contre
M.
DUFETRE,
décide
de
passer
Îe
tarif
de
la
grande
salle
à
600,00
€
pour
les
brenouillois
à
compter
du
1°
janvier
2025,
comme
dans
le
tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil!
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
un
contre
M.
DUFETRE,
décide
de
passer
le
tarif
de
la
petite
salle
et
de
la grande
salle
à
950,00
€ pour
les
brenouillois
à
compter
du
1° janvier
2025,
comme
dans
le
tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
un
contre
M.
DUFETRE,
décide
de
passer
le
tarif
de
la
petite
salle
à
550,00
€
pour
les
extérieurs
à
compter
du
1°”
janvier
2025,
comme
dans
le
tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil!
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
passer
Île
tarif
de
la
grande
salle
à
1
000,00
€
pour
les
extérieurs
à
compter
du
1° janvier
2025,
comme
dans
le tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
passer
le
tarif de
la petite
salle
et de
la grande
salle
à
1
550,00
€
pour
les
extérieurs
à
compter
du
1”
janvier
2025,
comme
dans
le
tableau
ci-dessus.
Pour
rappel
:
- La
gratuité
est
accordée
aux
associations
de
Brenouille
à
but
non
lucratif
(loi
1901).
- Le
tarif
de
location
de
l'ancienne
cantine
uniquement
aux
brenouillois,
reste
inchangé.
1.3
Séjour
à
la
montagne
2025
il
est
prévu
que
les
enfants
de
CM2
de
l'école
élémentaire
Berthe
FOUCHERE
partent
en
classe
de
découverte
«
ski
alpin
et
risques
naturels
»
au
sein
du
centre
de
vacances
Le
Chenex
à
Saint-Paul-en-Chamblay
(74)
début
2025.
Sur
la
base
de
27
élèves,
le
centre
nous
adresse
un
devis
de
20
162,00
€,
soit
un
coût
de
séjour
de
746,75
€
par
enfant.
Les
prestations
comprises
sont
les
suivantes :
L'hébergement
en
pension
complète
Le
transport
aller/retour
- école/centre
en
car
+
déplacement
sur
place
+
navettes
ski
L'encadrement
par
un
animateur
La location
des
skis
avec
moniteurs,
les remontées
mécaniques -
72 journée
raquettes
avec
deux
guides,
la fourniture
du
matériel
-
72 journée
«
chiens
de
raineau
/ raquettes
»
-
Une
intervention
avalanches
Ne
sont
pas
incluses
dans
le
tarif
les
assurances
complémentaires
accident,
rapatriement,
secours
sur
piste
et
annulation
voyage
(en
cas
d'une
interdiction
de
voyager
émanant
des
autorités
- préfecture,
gouvernement
-).
Elles
s'élèvent
à 4 %
du
prix
de
séjour,
soit
806,00
€
(30,00
€
par
enfant).
H
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
participation
communaie
soit
identique
à
celle
de
2023,
soit
la
somme
de
11
000,00
€.
Mme
POUX
rappelle
que
cette
somme
avait
déjà
été
portée
au
budget
2024.
De
ce
fait,
la
participation
des
parents,
hors
assurances,
s'élèverait
à
340,00
€
par
enfant.
Ouï
l'exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
deux
contres
MM.
GARNIER
et
DUFETRE,
une
abstention
M.
GILOT
:
>
Donne
son
accord
pour
le
départ
des
enfants
de
CM2
de
l'école
Berthe
FOUCHERE
pour
un
séjour
en
classe
découverte
« ski
alpin
et
risques
naturels
»
au
centre
de
vacances
Le
Chenex
à
Saint-Paul-en-Chamblay
(74)
début
2025.
>
confirme
:
-
la
participation
communale
de
11
000,06
€,
comme
mentionnée
au
budget
2024 - la
participation
des
familles
à
340,00
€ par
enfant.
Mme
POUX
ajoute
qu'à
l'issue
du
conseil,
un
courrier
sera
adressé
aux
familles
pour
leur
indiquer
les
modalités
de
paiement.
Ces
dernières
auront
toujours
la
possibilité
de
régler
en
plusieurs
fois.
1.4
Demande
de
participation
communale
au
proiet
école
et
cinéma
En
l'absence
d'intervenant
en
chant,
la
Directrice
de
l'école
élémentaire
Berthe
FOUCHERE
demande
s'il
serait
possible
que
la
commune
participe
financièrement
au
projet
d'école
«
école
et
cinéma
»,
dispositif
auquel
4
classes
sont
inscrites.
Au
BP
2024,
une
somme
de
4
G00,00
€
a
été
allouée
pour
l'intervention
en
chant
du
conservatoire
dans
l'école.
Le
poste
d'intervenant
n'est
actuellement
pas
pourvu
et
s’il
l'était
au
cours
du
1°”
semestre
2025,
le
coût
financier
de
la
commune
serait
moindre.
Mme
BOBCXK
précise
que
le
coût
global
de
leur
projet
s'élève
à
1
957,50
€
pour
105
élèves.
Madame
FOYART,
porte
à
notre
connaissance
que
finalement
il
y
aura
bien
un
«
prestataire
chant
»
ainsi
que
les
«
classes
orchestre
».
Ces
activités
démarreront
après
les
vacances
de
ja
Toussaint.
CE
POINT
1.4
EST
DONC
NUL
ET
NON
AVENU. | IH.
RESSOURCES
HUMAINES
Madame
FOYART
présente
les
dossiers.
2.1
Mise
en
place
du
temps
partiel
Le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agenis
contractuels
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail.
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
à
temps
complet
ou
non
complet.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
pour
les
motifs
suivants :
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
au
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté,
-
pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
-
après
avis
du
médecin
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
les
aux
fonctionnaires
relevant
des
catégories
visées
aux
1°,
2°,
3°,
4°,
9°,
10°
et
11°
de
l'article
L.
5212-13
du
code
du
travail.
Dans
les
deux
cas,
le
travail
peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité.
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à
temps
plein.
Conformément
à
l’article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agenis
travaillant
à temps
partiel.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande. La
durée
des
auicrisations
est
fixée
à
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouveilement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d'une
demande
et
d’une
décision
expresses.
Dans
tous
les
cas,
les
demandes
initiales
et
de
renouvellements
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaïtée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel,
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
-
À
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
-
À
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le
justifie.
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la
situation
familiale).
À
l'issue
d'une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à
temps
plein,
ou
à
défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à
leur
statut.
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
d'un
an,
sauf
en
cas
de
temps
partiel
de
droit.
Pendant
les
périodes
de
formation
professionnelle
incompatibles
avec
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
(formation
d'adaptation
à
l'emploi,
formation
continue,
préparation
aux
concours),
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
des
fonctionnaires
titulaires
sera
suspendue. Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l'accomplissement
d’une
période
de
siage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
pendant
la
durée
du
stage.
En
aucun
cas,
les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ne
pourront
modifier
librement
la
répartition
de
leur
temps
de
travail
sans
l'accord
préalable
de
l'autorité
territoriale.
Lors
de
sa
séance
du
05
sepiembre
2024,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
la
mise
en
place
du
temps
partiel
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
compter
du
1°”
novembre
2024.
2.2
Renouvellement
de
l’adhésion
au
dispositif
de
signalement
Annexe
1
Actuellement
adhérent
au
dispositif
mutualisé
porté
par
le
Centre
de
Gestion
afin
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés
conformément
à
l’article
L135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
marché
actuel
avec
les
prestataires
s’est
terminé
le
1er
juillet
dernier
conformément
à
la
convention
signée.
Le
renouvellement
du
marché
public
a
été
opéré
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
porté
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
(comme
le
précèdent
marché)
pour
le
compte
de
notre
Centre
de
Gestion
et
de
celui
de
la
Somme.
Un
nouveau
prestataire
a
été
désigné
afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
dispositif
externalisé
:
Qualisocial. L'adhésion
au
dispositif
sera
sans
changement
dans
ses
modalités
à savoir :
*
Fourniture
d'un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges)
prise
en
charge
par
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
*
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traitement
des
situations
:convention
entre
la
collectivité
et
le
prestataire
retenu
sur
la
base
des
tarifs
négociés
dans
le
cadre
du
marché. ll sera
désormais
possible
pour
les
«
référents
signalement
»
désignés
par
la
collectivité
;
* D'accéder
au
suivi
des
situations
et aux
bilans
statistiques
d'utilisation
du
dispositif,
* De
solliciter
le
prestataire
sur
la
base
des
tarifs
négociés
dans
le
marché
pour
l'analyse
de
recevabilité
d'un
signalement
et
plus
largement
pour
des
conseils
et
un
accompagnement
au
traitement
des
signalements.
L'adhésion
à
ce
dispositif
permet
à
la
collectivité
de
répondre
aux
obligations
fixées
l’article
L135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
pour
le
renouvellement
de
ladhésion
au
dispositif
de
signalement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
2.3
Recrutement
de
4
vacataires
pour
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
Comme
les
années
précédentes,
pour
remplacer
le
personnel
et
les
élus
qui
organisaient
le
service
lors
de
la cérémonie
des
vœux,
il est
proposé
de
recruter
4 vacataires
majeurs.
Pour
pouvoir
recruter
des
vacataires,
les
3
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
commune
- rémunération
attachée à
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
>
autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
4
vacataires
pour
effectuer
le
service
durant
les
vœux
du
Maire
2025,
>
autorise
la
rémunération
de
chaque
vacataire
sur
la
base
d’un
forfait
net
de
70,00
€ pour
4
heures
maximum. 2.4
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Depuis
le
2
septembre
2024,
un
élève
en
2°"
année
de
CAP
paysagiste
a
intégré
les
services
techniques
pour
effectuer
son
année
d'apprentissage.
Contrairement
au
dernier
apprenti
dont
le
cycle
s’est
terminé
le
31
août
2024,
des
formalités
auraient
dû
être
effectuées
au
préalable
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
Les
conditions
générales
d'accueil
et
de
formation
des
apprentis
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
Lors
de
sa
séance
du
08
octobre
2024,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Afin
d'effectuer
la
régularisation
administrative,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation.
jh.
ADMINISTRATION
GENERALE
Madame
FOYART
présente
les
dossiers.
3.1
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
Annexe
2
Le
«
désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
pas
aux
règles
documentaires.
Afin
de
rester
attractif
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l’objet
d'un
tri régulier.
ll consiste
à
procéder
à l'élimination
sur
les
rayonnages :
—
soit
d'ouvrages
fortement
abîmés,
—
Soit
d'ouvrages
devenus
caducs
ou
dont
la rotation
de
sortie
est
devenue
trop
faible.
S'agissant
de
bien
acquis
à
partir
de
dotations
communales
donc
sur
des
deniers
publics,
le
retrait
et
la
destruction
d'ouvrages
doivent
impérativement
s'accompagner
d'une
délibération
autorisant
ces
opérations.
Il
est
prévu
ainsi
de
supprimer
de
la
base
bibliographique
informatisée
les
ouvrages
d'ici
le
31
décembre
2024,
par
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
de
procéder
au
désherbage
d'ici
le
31
décembre
2024.
3.2 Voiries
communales
en
domaine
privé
Annexe
3
Une
partie
des
dotations
de
l'Etat
(DGF
=
dotation
globale
de
fonctionnement)
est
caiculée
en
fonction
des
mètres
linéaires
de
voiries,
ou
m°
de
surface
pour
les
places
communales.
La
commune
a
missionné
GEOPTIS
(filiale
du
groupe
La
Poste)
afin
de
contrôler
toutes
ses
voiries,
toutes
catégories
confondues,
ses
places
publiques,
la
vérification
des
surfaces
et métrages
réels
en
domaine
public
à
comparer
avec
ce
qui
est
déclaré,
à
ce
jour,
à
l'administration
fiscale.
Il
s'avère
qu'un
certain
nombre
de
parcelles
communales
sont
toujours
en
domaine
privé
communal,
nous
empêchant
donc
de
percevoir
la
DGF
correspondante.
li importe
de
délibérer
rapidement
pour
passer
ces
parcelles
en
domaine
public
et
améliorer
ainsi
noire
dotation.
Les
parcelles
à faire
passer
en
domaine
public
sont
les
suivantes
:
Allée
de
La
Pierre
Sainte
Utrope
=
AB247
Allée
Le
Fauvin
=
AB225
Rue
Jean-Jacques
Rousseau
=
AC388
Impasse
Jean
Rostand
= AC337
Allée
Paul
Gauguin
=
AC165
Rue
Henri
Delaplace
= AJ231-232-233-234-251-258-259-260-261-264
Place
de
l'Eglise
=
AJ260-262
Rue
Le
Parc
=
A14-11-84-108-130
Rue
Léon
Jouhaux
=
AK43
impasse
de
la
Planchette
=
AJ47
& D ® & € © 6 © 6€ ©
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
Autorise
le
passage
de
toutes
les
parcelles
susnommées,
du
domaine
privé
communal
au
domaine
public
communal.
ÿ
Autorise
de
nommer,
comme
suit,
les
parcelles
suivantes
:
. AC337
=
Impasse
Jean
Rostand
. AJ260-262
=
Place
de
l'Eglise
. AJ47
=
Impasse
de
la
Planchette.
3.3
Création
et
nomination
de
places
publiques
Toujours
dans
le
but
de
valoriser
notre
DGF,
il est
nécessaire
de
nommer
les
places
de
la
communes
qui
sont
publiques,
ou
qui
vont
l'être,
car
la
dotation
est
assise
sur
les
surfaces
et
non
pas
sur
les
mètres
linéaires.
Nous
avons
ainsi
plusieurs
places
existantes
qui
ne
semblent
pas
répertoriées
en
tant
que
telles
; seule
la
Place
Lamartine
est
recensée
dans
l'étude
de
GEOPTIS.
Il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
noms
des
places,
en
proposant
d'entériner
les
noms
usuels,
à
savoir
:
Place
du
18
Juin
1940
Place
Grégory
Lemarchal
Place
de
l'Eglise
Place
Frédéric
Mistral
Square
Voltaire
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
entérine
la
nomination
des
places
publiques
de
la
commune
comme
suit
:
- Place
du
18
Juin
1940
- Place
Grégory
Lemarchal
- Place
de
l'Eglise
- Place
Frédéric
Mistral
- Square
Voltaire |IV-
QUESTIONS
DIVERSES
ll
n’y
a
pas
de
question
diverse,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
45
Le
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
Véronique
VERRIERE
Khristine
FOYART
|
/
=
\
LL
<
LA
a
{
nn
F
——/7
Sne.
(Ed
l
f'ÈI
Lili
cit
17
| 7 Annexe
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
PRESENTEES
Désignation: SERVICES
D’ASSURANCES
POUR
LA
COMMUNE
DE
BRENOUILLE
Composition
Total
offre
base
et toutes
options
des
lots :
à
8
£
+
6
lots
Flo
des
candidnts
Fes
Prime
base
Observations
À attribuer
finale
Lot
1
e
GROUPAMA
/
7
164.71€
Assurance
des
[3
7
dommages
aux
|
biens
et des
/
risques
annexes
/
Lot2
°
SMACL
/
1695.43€
Assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
e
Lot
3
e
GROUPAMA
4251.20€ |
Solution
base
Assurance des
2657.41€ | Solution
alternative
véhicules
à moteur
et risques
annexes
e
Lot
4
e
SMACL
44
703.08€
Assurance
de
la
SARRE
et
protection
_
juridique
de
la
MOSELLEICEDE
48
604.42€
collectivité Lot
5
e
SMACL
225.34€
Assurance
de
la
protection fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Lot
6
e
RELYENS/CNP
19
192.81€ | Prime
hors
charges
Assurance
des
27
167.81€ | Prime
avec
charges
prestations statutaires
du
personnel DOYS
d'OISE
e}
pool Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
SO
.
S
O0
m
m
a
|
r
ID
: 060-246000921-20240924-CC_112_24-DE
Edito L'éxécutif Les
compétences
de
La
CCPOH
Petite
enfance
Enfance Aménagement
du
territoire
Ressources
humaines
Affaires
juridiques
et
marchés
publics
Communication Tourisme Culture,
Jeunesse
et
France
Services
Environnement Finances
et comptabilité
Informatique Services
techniques
Développement
durable
Transport
et
nouvelles
mobilités
Développement
économique
Directeur
de
publication
: Arnaud Dumontier
-
Rédacteur en
chef
:
Camille
Lemoine
Conception,
mise
en
page
et
couverture
: service
communication
de
la
CCPOH
DO © EE Co
10 12 14 15 17 19 20 23 24 26 27 28 30 32 Ed
Des
chiffres.
Mais
avant
tout
des
femmes
et
des
hommes
qui
ont
le
sens
du
service
public
chevillé
au
corps
et
qui
font
vivre
au
quotidien
la
communauté
des
communes
des
pays
d’Oise
et
d’Halatte
(CCPOH).
Pas
à la
place
des
communes.
Aux
côtés
des
communes.
Ce
sont
des
politiques
publiques
qui
touchent
au
cœur
même
de
la
vie
de
nos
concitoyens,
pour
maintenant
et
pour
l’avenir.
Pour
que
vous
viviez
mieux
aujourd’hui
grâce
à
eux.
Pour
que
vous
continuiez
à
vivre
toujours
mieux
demain
grâce
à eux.
Depuis
la
petite
enfance
jusqu’au
grand
âge.
Dans
presque
tous
les
actes
de
la
vie,
la
CCPOH
répond
« présente
».
Je
salue
l’engagement
de
nos
près
de
240
agents.
Je
remercie
la
volonté
des
50
élus
communautaires
et
de
tous
ceux
qui
participent
«
ès
qualité
»
aux
travaux
des
commissions.
La
CCPOH
appartient
à tous,
il suffit
de
vouloir
s’en
emparer,
d’apporter
sa
pierre
à l’édifice
pour
qu’elle
soit
plus
grande,
plus
belle,
plus
forte
tant
sa
place
est
naturelle
dans
notre
existence,
en tant
que
citoyens,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 24-DE
7
en tant
que
villes
et villages.
C’est
ce
dont
rend
compte
ce rapport
d’activité. La
qualité
d’une
collectivité
pas
comme
les
autres.
La
qualité
d’une
collectivité,
la
vôtre.
Arnaud
DUMONTIER
Président
de
la
CCPOH
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023 50
conseillers
communautaires
représentant
les
17
communes
de
la CCPOH
siègent
au
conseil
communautaire. RE TS E le-Petit
Sacy-le-Grand
Le
Les
Ageux
Angicourt
ETUI
NITTES Beaurepaire
Roberval
NET
TENTE TT
TS
mn
=
#
D.
NS. 0
A7
|:
1W
35
000
14
002
communes
habitants
ha
CE ri
Envoyé
en préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
À
|
Publié
le 08/10/2024
1m
AAA
AAIRAARARARRS
PARAIRRRE
RER
sun
ma
me L'eXECUTIF Vice-présidente des
Finances,
des
Relations
avec
les
Personnels
et
de
l’Administration
générale
M°
Khristine
FOYART
Maire
de
Brenouille
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
24-DE
og
Président
Vice-président du Développement
économique
M.
François
MORENC
Maire
de
Sacy-le-Petit
Vice-président à l’ Aménagement
du territoire
M.
Eric
WARLOUZET
Maire
de
Les
Ageux Vice-président des
Mobilités
M.
Bruno
DAUGUET
Maire
de Pontpoint
Vice-présidente à la Culture
et de la Jeunesse
Me
Teresa
DIAS
Maire
de
Monceaux
Vice-présidente de la petite Enfance,
de l'Enfance et des Aînés
M"°
Monique
EGO
Maire
de
Villeneuve-sur-Verberie
M.
Arnaud
Dumontier
Maire
de
Pont-Sainte-Maxence
Vice-président de
l’Environnement
et
du
Développement
durable
M.
Philippe
Keliner
Maire
de
Verneuil-en-Halatte Vice-président du
Tourisme
M.
Jean-François
GOYARD
(+)
Maire
de
Rhuis
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
5 QUE
FAIT
votre
communauté
de
comr
À vos
côtés
au
quotidien
!
CULTURE
ET
JEUNESSE
+ La
Manekine
(scène
intermédiaire
des
Hauts-de-France)
+ Développement
et
+ Le
conservatoire
promotion
du
territoil
* Les
ateliers
culturels
et scolaires
* Office
de
Tourisme
+ Activités
et sorties
à des
tarifs
* Accueil
de
groupe
préférentiels
Pan
ENVIRONNEMENT
ET
MOBILITÉS
* Collecte
des
déchets
* Plan
climat
Air
Energie
Territorial
* Vente
de
composteurs
+ Tohm
(transport
collectif
urbain)
+ TAD'ohm :
service
de
transport
à la demande
* Location
vélo
et trottinette
électrique
Dane
ne 2
me
Sms
nm
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
NRA
NARANNNNA
NNDNDANNNIA
MM
AAN
NAME
en
É nes
?
* Crèche,
périscolaire
et
mercredis
loisirs
* Relais
Petite
Enfance
+ Centres
aérés
* Portage
de
repas
* CLIC
: Point
d'information
dédié
aux
personnes
âgées
* Atelier
17
:accompagnement
et
conseils
pour
vos
démarches
administratives
* Point
information
jeunesse
4
w
Ge
An
Tr
€
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
* Accompagnement,
développement,
reprise
ou
création
d'entreprise
* Aides
financières
4
* Développement
des
zones
d'activités
* Proch'emploi
ar >»
ENT
ed
Nas)
:1E
* Programme
Local
de
l'Habitat
* Déploiement
de
{a fibre
optique
+ SCot
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
* PEM
(Pôle
d'Echanges
Multimodal)
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 IN:
NARN
DARANNNANA
NNNANNNA
PA
440
na
mr
4
TT
fut
111
#
nr
Ë
MAL
e Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
£
Publié le 08/10/2024
PA
ID
: 060-246000921-20240924-CC_112 24-DE
RE TS SERVICE
Folle Enfance
CHIFFRES
CLES
1
60
crèche
familiale
professionnels
1
de
la petite
halte-carderie
enfance
itinérante
]
Relais
petite
enfance
Ébsmbétis
&
Pirouette-Cacahuète
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
‘
Publié le 08/10/2024
>
LU
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 _24-DE
o
8
162
places
en
assistantes
structures
maternelles
collectives
indépendantes
4
crèches
collectives
———
Les
Marionnettes
Les
Grenouilles
Pontpoint
Verneuil-en-Halatte
A
Pont-Sainte-Maxence
CNE * ..
demandes
d’accueil
occasionnel
* |
demandes
d’accueil
régulier
* 1
places
attribuées
en
commission
*
:
enfants
accueillis
en
structures
collectives
et
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
° 2
1
heures
d'accueil
réalisées
° ./:
enfants
accueillis
au
domicile
des
assistantes
maternelles
indépendantes
du
territoire
*
7
demandes
d’accompagnement
dans
la recherche
d’un
mode
d’accueil
* : +5
enfants accueillis
lors des ateliers
d’éveil
du
Relais
Petite
Enfance
DES
ACTIVITÉS
ET QU
LU ES 810) ES
TOUT
AU
LONG
DE
L'ANNÉE
PONT
RSR
TT
TS
RSR TENTE
OO
Enr
ENT
GA
TTU
OU TO
NASA STATE QU TIQUE
CNET
NTI
AT
AQU
artistiques
ainsi
que
des
jouets
et jeux
classiques. Les
saisons
rythment
l’activité
des
(GS
EAU
ME T PN
ET
RES ERROEITR
œufs,
le jardinage,
la
semaine
du
goût
et
les journées
« pyjamas
» en
hiver.
Les
parents
sont
invités
à
participer
à
des
rencontres,
des
sorties
et
vivre
des
TM
LUI
I
EI
TETE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
9 SERVICE
"T1
1:97
S'LETUAZ
LA i#
/
x
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
C
H
| FFRES
CLES
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
n
(2
Publié le 08/10/2024
me
ID : 060-246000921-20240924-CC_112_24-DE
accueils
accueils
accueils
petites
accueils
périscolaires
mercredis
vacances
période
estivale
loisirs
places
Re
le matin
(I
L
places le soir
directeurs
animateurs
directeurs
enfants
secteurs
périscolaires
inscrits Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
24-DE
Pt”
* Un
nouveau
système
de
réservation
à
la
journée
pour
les
accueils
de
loisirs
en
période
de
vacances
scolaires. *
Fermeture
annuelle
des
accueils
de
loisirs
(le
dernier
jour
des
vacances
d’été
et
la
dernière
semaine
de
l’année
civile
lors
des
vacances
de
Noël).
* Ouverture
de
cinq
nouveaux
sites
périscolaires
sur
la
commune
de
Pont-Sainte-Maxence
et
d’un
accueil
mercredi
loisirs
sur
Brenouille
lors
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
* Augmentation
des
capacités
d’accueil
sur
plusieurs
sites
périscolaires
(Brenouille,
Cinqueux,
Monceaux,
Sacy-Le-Grand,
Angicourt,
Pontpoint.….) EN
UN
COUP
D'OEIL
,
et
:
les
agents
pour
pérenniser
la
qualité
de
service
et
garantir
la
sécurité
des
enfants.
et
nos
relations
et
les
partenariats
de
demain
avec
les
autres
services
de
la
collectivité,
l'Éducation
Nationale,
les
établissements
socioculturels
et
sportifs
du
territoire
, ainsi
que
les
associations
locales
et
les
prestataires
de
services
et
de
loisirs.
une
politique
d’accueil
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap
des
rencontres
intergénérationnelles
(ateliers
créatifs,
jeux
de
société,
etc...)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
11 SERVICE
Aménagement du territoire
L'ACTIVITÉ
DU
SERVICE
ANNE
ne)
Répondre
aux
besoins
des
habitants
afin
d'assurer
un
développement
harmonieux
et
durable
de
la
collectivité
tout
en
préservant
les
ressources
naturelles.
(ONTARIO
ONTRENT
AMIE
PAS
SUD)
RE
TETE
et
des
politiques
mises
en
place.
ATEN TS
RER
res
SET
BEEN
ASRN
To
Ann
contexte
réglementaire,
A “(on
Quartier
«ANRU»
Les
Terriers
La
rénovation
de
ce
quartier
de
Pont-
Sainte-Maxence
se
poursuit
et
bénéficie
en
partie
de
l’aide
de
l’Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
SCoT
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
pour
le
territoire
à
long
terme
(15
à
20
ans),
en
assurant
la
cohérence
des
politiques
publiques
d'urbanisme.
La
révision
de
celui
de
la
CCPOH
devrait
être
approuvée
fin 2025.
ÿ
Politique
du
logement
La
CCPOH
a
prescrit
l’élaboration
de
son
premier
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
dont
l’un
des
objectifs
est
de
répondre
aux
besoins
en
hébergement.
Le
projet
de
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
des
logements
sociaux
à également
été
adopté.
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
12
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
|
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
24-DE dE
oi
icipé PRES
Cu
PiuncNOuVelleMPicardie-Roissyà
mteu
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T LUTTE
D
AIMANT
OT
MICRO ETS
TRE
TOI
CEE UINE ENT
Pacroport
de
Paris-Charlesde Gaulle.
ON
IT
ETC
niet
te
quartier
del
sare
de
Pont-Sainte-Maxence
SANT
OT
TN
CET
TER
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ten
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LT
I
PME
MED
phôotovoltaiques. ASC
VAU NON
CNET
TIRE
TON
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CNEN
ARS
CON
PARENT
CR)
LI
CNT
MR.
APR
TN
DC
A
"©°
Et,
Déploiement
de
Dossier
accueil
la fibre optique
des gens
du voyage
La
CCPOH
assure
et
Me
Le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
déploiement
de
la
fibre
sur
le
territoire
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
l'Oise
:entre
2016
et
2019,
17
040
prises
2019-2025
(SDAHGV)
impose
à la
rés
ED
CCPOH
de
réaliser
25
places
de
Terrains
optiques
ont
été
créées
par
le
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD).
Familiaux
Locatifs
(TFL)
à destination
des
populations
sédentaires.
Grâce
à
la
collaboration
des
communes,
270
FBO
(Poire
Bieshemient
Optique)
32
places
de
TFL
seront
ainsi
obtenues
ont
également
été
construits
en
2023
sur
le domaine
public
et une
nouvelle
liste de
raccordements
a
été
établie
en
prévision
de
travaux
pour
l’année
2024.
Ainsi,
notre
territoire
bénéficiera
de
la
procédure
d’évacuation
administrative
en
cas
d’occupation
temporaire
illicite.
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
ie 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 ID : 060-246000921-20240924-CC_112_24-DE
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
13 SERVICE An 14
122
$
1»
‘
DAANIIPNDË
AUMAS)
AD,
CNILIAAZ
À
A
#1
#
UAU
"Ai
LE
LA
A]
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
CHIFFRES
CLES
Reçu en préfecture le 08/10/2024
|
Publié
le 08/10/2024
S107
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 24-DE
Catégorie
A
apprentis
Catégorie
B
cos
Assistantes
permanents
Catégorie
C
CAE
14 SERVICE
CHIFFRES
CLES
Où
int
Es
responsabilités
dommages
flottes
civiles
aux
biens
automobiles
d
SN
©
ri
3
MA
PA
appels
d’offre
infructuosité/ classement
sans
suite
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
+
FT
Publié
le
08/10/2024
ID
:060-246000921-20240924-CC_112
24-DE
F
L'ACTIVITE
EN UN
COUP
D'OEIL
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
15 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024 SERVICE
* Forum
de
la jeunesse
* Festival
Les
Emergences
* Cérémonie
des
créateurs
* Lancement
de
la saison
culturelle
* Inauguration
du
TAD’ohm Distribution
Notre
Pays
:
6 numéros,
soit
189
500
ex.
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC_112_24-DE
* Augmentation
de
la
présence
en
ligne
* Interaction
avec
les
habitants
via
les
réseaux
sociaux
et
les
sites
web
(refonte
lancée
en
2024/2025).
Les
sites
Internet
de
la
CCPOH
ont
continué
à jouer
un
rôle
crucial
dans
la
diffusion
des
informations.
Les
mises
à jour
régulières
et
le
contenu
pertinent
ont
ainsi
attiré
6
600
visiteurs
(CCPOH).
www.ccpoh.fr
La
CCPOH
sur
les réseaux
sociaux
oisehalatte-tourisme.eu
c’est:
lamanekine.fr
Facebook
: 4
100
abonnés
Instagram
:
1
139
abonnés
-
création
de
50
visuels
différents:
affiches,
brochures,
dépliants RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
17 INTE TP
AUTONET
CENTS de
1 10E UC
RONA
TONNES
CN
ONCE
MATIN
CONTACT
ACIER
RENE
NL
PRES
CRIONN
RTE
MOEMINUIENENTITES
ME CICR
CN
ONU
RRIETESREATEE
deux
embarquements
parjour.
225
clients,
provenant
490%,
des
Hauts-
de-France,
et
10%
dllte-de-Franee:
nil A] Ke? ET 3 4
EE
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 24-DE
4
TA
ARR
SE
+3
>
CroistBurape
Ce
leader
dela
croisière
fluvraleen
Europe
propose
au
public
de
découvrir
durant
ROUES
ONE
UINIOMNONS
ENNAMNEREOUNE
ERA
EN
NOIR
NET
CU ES ACC
rte
ONTENE
MCE
EN CI OCR
ON TTC
CE
ENS A CUT
BON
DOUNIA
TENUE
OPANE)
2AILRE SERVICE
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
CH
I FFRES
CLES
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
LL
RES
RER
ER
PE
EPP
Publié
le
08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC112 24-DE
personnes
personnes
appels
groupes
en
office
à l’accueil
téléphoniques
accueillis
références
en
vente
fournisseurs
locaux
de
chiffre
d’affaires
followers
abonnés
à
la
newsletter
Les
projets
SERRE QE
PE
SEE
Le
réaménagement
des
berges
de
l’Oise
entre
Compiègne
et
Creil
(projet
MAGEO)
amènera
dans
les
années
à venir
un
important
développement
du
trafic
fluvial
marchand
et
touristique.
Consciente
du
fort
potentiel
de
son
territoire,
la
CCPOH
a initié
plusieurs
démarches
afin
de
mettre
en
valeur
les
quais
de
Pont-Sainte-Maxence.
Les
besoins
et
les
coûts
nécessaires
à
ces
nouveaux
aménagements
ont
été
identifiés,
en
vue
de
créer
une
nouvelle
halte
fluviale.
]
a
X
nierré
Un
marché
de programmation
scénographique
et muséographique
a été lancé afin de proposer
un parcours
plus
accessible
au Musée
de
la Mémoire
des
Murs
et des
Hommes,
en accord
avec
l’atmosphère
du
lieu.
Cette
taxe
permet
depuis
2019
de
financer
le
développement
du
tourisme.
Elle
est
per-
çue
pour
notre
collectivité
par
les
hébergeurs
ou
les
plateformes
de
réservations
tels
que
Aiïrbnb
ou
Booking.
|.
2023=> 29 911€ (22 000€ en 2022)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
19 SERVICE
Culture, Jeuneése
el Fronce erviceé
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
pa
CHIFFRES
CLES
Publié
le 08/10/2024
LUF
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 _24-DE
4
secteurs
administratifs
6
59
242
bâtiments
usagers
La
Manekine
23
175
Le
CTAH
-
La
Manekine
L'Atelier
17
18
592
Les
points
de
rencontre
Le
CIAH
jeunes
de
n
Sacy-le-Grand,
Brenouille
.
083
et
La jeunesse
Pont-Sainte-Maxence
6
392
L'Atelier
17
/ France
services
AN
PNR
L'Atelier
17
31
995
demandes
de
renseignements
La
Manekine
des
usagers
du
territoire,
dont
les
42
spectacles
one
SEE
21
rendez-vous
dans
le cadre
de
l’Archipel
—>
Renseignements
divers
: 5 923
120
représentations
A
TORRES
Nr ue
156
classes
maternelles
et primaires
touchées
KES»
29
résidences
en
«création»
—>
Travailler
: 3
356
—>
Entreprendre,
développer
un
Le
CIAH
projet
: 6 232
437
élèves
19
professeurs
FAN
185
heures
de
cours
hebdomadaires
OT
RE
ENT MST NT
ee
L'Atelier
17
ST
NOR
To
Lez
ATOS
la
ville
de
Pont-Sainte-Maxence
à
428
jeunes
accompagnés
STE
A
ES
Eure
168
mises
en
situation
(RTC
EU
TO CO
TETE
Te
8 PC
en
accès
libre
OL
NT
TR
oo
20 —
“ Ù , EN pie
DRE
| |
LA
MANEKINE
=
AR
TT SLT
CETTE.
GLEN
EUEEECT-
ETAT
f
www.lamanékine.fr
PP
Le
Conservatoire
- Eveil
musical
à partir
de
5 ans
- Initiation
musicale
(enfants
de
6 ans)
- Cours
de
formation musicale
tous niveaux
- Cours
de
danse
tous
niveaux
(classique,
néo-style,
jazz),
classes/concours.
- Expression
corporelle
pour
les 4 et 5 ans.
- Cours
d’arts
plastiques
tous
niveaux
Animations
jeunesse
Ouverture
des accueils jeunes
de Brenouille,
Sacy-le-Grand
et
de
Pont-Sainte-
Maxence
pour
les
12-17
ans:
—>
5 animateurs
professionnels
—>
Systématisation
des
accueils
libres
à
la Manekine Mise
en place d’une antenne
dans les collèges
Lucie
et Raymond
Aubrac,
et René
Cassin
les
mardis
et jeudis
après-midi.
LE
D
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
24-DE
+
“É
# À .#! :
Le
service jeunesse
et hors-temps
scolaires
Accompagner
les jeunes
du territoire âgés
de
12
à 25
ans
sur
divers
thématiques
:
=>
loisirs
—>
animations
—>
projets
individuels
ou
collectifs
—>
emploi
et formations
Hors-temps
scolaire :
—>
création
de
11
créneaux
d’ateliers
de
pratique
artistique
hebdomadaires
—>
liaison
Jeunesse
/ Culture
—
création
d’un
comité
de
jeunes
programmateurs —>
accès
privilégié
aux
spectacles
de
la
Manekine —>
rencontres
avec
les
artistes
—>
temps
de
pratique
culturelle
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
21 SERVICE
Emironnement
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
R
éfecture
le 08/10/2024
|
eçu
en
préfec
Ç
|
/
Publié
le 08/10/2024
’
Êe
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
_24-DE
CHIFFRES
CLES
68
2
152
632
composteurs
en
bois
appels
Rendez-vous
pour
les
vendus
collectes
d’encombrants
782
98
pour
les
encombrants
en plastique
509
poubelles
jaunes
et grises
ZOOM
SUR
Tonnages
2023
:
Les
ordures
ménagères
5
855
tonnes
collectées
=>
soit
168
kg
par
habitant.
Le
tri
sélectif
2
651
tonnes
collectées
=>
soit
/6
kg
par
habitant.
Le
verre
1
006
tonnes
collectées
=>
soit
29
kg
par
habitant.
Les
encombrants
207
tonnes
collectées.
Les
déchets
verts
1
533
tonnes
collectées.
Des
chiffres
constants
depuis
2022.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
22 Création
unmsuide
des
déthets
Subvention
descolleeteurs
Pet
BERNIE
ÿ
PTE
NNITON
CERTES
MSA TNTES NET
ETES
OENTT
MIT
LOU
ETES
In
SON
ET
en
tar
PÉORSTTS
S C Tr
MENT
Environnémentanealsetneurdé
afin
CRT OSOEEOTT
TTS
OTCEUn
eHroateite,
à
CROSS
TO
TE
TTC
NT ITn
ent
COMORES
PAT
TE TON
SON
EIRE
D TUE
CEE
COPOH
proposenune
aide
de
50
euros
AMONT
MEME
LCITE
een
de
pluie.
Cette
aide
est
Valablé
depuis
Ie
fer
juillet
2023
pour
tout'achat
chez
un
professionnel,
D 2
PS
©
€
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
|
Publié
le 08/10/2024
Im
AAA
han
AAnNRa
Arhinams
mm SERVICE
Dépenses
de
fonctionnement
Total:
24
944
000
euros
Services
transversaux 12%
Contributions
financières
Mobilité
318%
3,8%
Dév
éco
2.17%
intérêt
des
emprunts
Famille
0,5%
30,5%
Environnement
16.6%
Contributions
financières
:reversements
de
fiscalité
aux
communes,
à l’Etat,
au
syndicat
du
Parc
Alata
et
aux
syndicats
gestionnaires
des
milieux
aquatiques
et
de
la
protection
contre
les
inondations
Famille
: Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
participations
financières
versées
aux
collèges,
Atelier
17
et portage
de
repas
à domicile
Culture
: conservatoire
intercommunal
de
musique
et
de
danse,
centre
culturel
la
Manekine
et médiation
socio-culturelle
Equipements
: gymnase
Georges
Tainturier
et Roger
Couderc
Services
transversaux
: administration
générale,
informatique,
communication,
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024 Recettes
de
fonctionnement
Total:
24
944
000
euros
Report
résultats
antérieurs
15.7%
Autres
écritures
comptables
1.7%
Mobilité
13%
Recettes
fiscales
+
#
Œ
&
Fanmuile
56.8%
13.7%
Cuiture 2.1% Dotations
et subventions 12.2%
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
SO
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
24-DE SERVICE
Le
parc
informatique
compte
250
périphériques
informatisés :
Serveurs
>
Ordinateurs
fixes
=>
Ordinateurs
portables
—>
Tablettes
de
pointage
pour
la Petite
enfance
et
l'Enfance Nouveautés
2023.
AR
ST
de IMUNERIERNIS
ONE
EME NN TEE
TONER
OT
RENNAIS
To:
CT
CendeenMeC
ane
Reçu
en préfecture
le 08/10/2024
POUTINE
Ce
le
Publié le 08/10/2024
CHINESE
à
ID : 060-246000921-20240924-CC_112 _24-DE
a
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
26 SERVICE lechhique
CHIFFRES
CLES
AR
EP
SEE
EE D
RES
EE]
[9
|
100
nm?
+
établissements
de
surfaces
de
kilomètres
de
zones
d’activités
gares
bâtiments
voiries
Les
agents
de
la
régie
assurent
en
|! |
Les
techniciens
suivent
les
travaux
interne
la
maintenance,
le
nettoyage
|
|
réalisés
par
des
entreprises
spécialisées
des
voiries
et
les
petits
travaux
d’en-
!
let
travaillent
en
collaboration
avec
tretien.
des
maîtres
d’œuvre
sur
des
opérations
importantes.
Les
travaux
EE
SEP
EN
CE
Zone
d'Activités
Les
Cornouillers
à Sacy-le
Grand
—>
réalisation
d’un
giratoire
et
d’une
chicane
avec
îlot
central.
Coût
281
167
€
TTC
Gymnase
Roger
Couderc
à Brenouille
—7
démarrage
des
travaux
de
rénovation
de
la totalité
de
l’équipement
sportif pour
une
livraison
en
2024
Coût
des
travaux:
1 689
167
€ TTC
—>
Soutenus
à 43%
par
la CCPOH,
avec
la participation
financière
de
l’Etat et du
conseil
départemental
de
l’Oise.
Les
projets
SR PS
TPE
La
Manekine
—>
dans
le cadre
du projet
de rénovation
et d’agrandissement
du bâtiment,
démarrage
des
phases
d’études
par
le cabinet
d’architecture
Clé
Millet Architectes
Halte
fluvia
[e
—>
Finalisation
de
l’étude
technique
et de
faisabilité pour
la création
d’une
halte
fluviale
à
Pont-Sainte-Maxence
dédiée
au
tourisme
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Nouvelle
crèche
à
Verneuil-en-Halatte
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
—>
Démarrage
des
études
architectures
Publié
le 08/10/2024
ID
:060-246000921-20240924-CC_112_24-DE
Pr
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
27 SERVICE
Développement durble
La
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial de
la
CCPOH
a
été
lancé
le
20
février
2018,
conjointement
avec
la Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
et la
Communauté
de
Communes
Sud
Oise
(ACSO).
Le
document
final de la CCPOH
a été validé
le 27
septembre
2022.
—>
comprend
un
diagnostic
—-
fait
état
de
la qualité
—>
indique
l’état
de
territorial
des
consommations
de
l’air
ainsi
que
des
séquestration
carbone
énergétiques,
émissions
de
gaz
émissions
de
polluants
de
notre
territoire
à
effet
de
serre
et
productions
réglementaires
d’énergies
renouvelables
Une
stratégie
à différents
horizons
(2030/2050/2100)
a été
établie
ainsi
qu’un
plan
d’actions
de
45
fiches
sépariles
6en 18
secteurs
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
lors
de
la
stratégie.
—
feuille
de
route
de
la
CCPOH
en
matière
de
développement
durable
et
de
transition
écologique.
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112 24-DE
by
Plan
Alimentaire
Territorial
2014
: mise
en
place
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
—>
élaboré
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
—>
structure
l'économie
agricole
—>
met
en
œuvre
un
système
alimentaire
territorial
Le
Plan
Alimentaire Territorial
participe
à
:
- La
consolidation économique
et environnementale
de
filières
territorialisées
- La
lutte
contre
le gaspillage
et la précarité
alimentaires
- développer
la consommation
de
produits
issus
de
circuits
courts
- garantir
une
souveraineté
alimentaire
nationale
saine,
durable
et accessible.
2023
:la
CCPOÆ,
la
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
«la
Vallée
dorée»
et
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
se
sont
rapprochées
afin
de
présenter
en
2024
un
appel
à projets
commun.
28 Agrandissement
de
l’ouvrage
d’écrêtement
des
crus
de
l’Oise
RE
PE
EE
SEM
NEA
ES
La
CCPOH
est
membre
de
L'Entenite
Oise-Aisne,
établissement
public
qui
agit
pour
Emiter
les
risques
d’inondation
sur
les
deux
rivières.
Réalisé
en
2009,
|
E
n
il-Sainte-Marie
s’étend
sur
3
000
ha
répartis
sur
7
communes
:
Chevrières,
Houdaneonrt
péucil
Sainte-Marie,
Pontpoint,
Pont-Sainte-Maxence,
Rivecourt
et
Verberie.
Afin
de
limiter
d’avantage
le
risque
d’inondation
et
répondre
aux
incertitudes
liées
au
changement
CHERE,
des
études
ont
été
menées
jusqu’en
2024
pour
en
augmenter
la
—>
le projet
comprend
l’extension
du
dispositif aux
communes
de Pontpoint
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le
08/10/2024
IN
+
NAN
IDARNNNQNIA
NNNANQNA
PI
OAAN
NA
NT SERVICE
Trahéporté el nouvelles mobilités
16
avril
2021
:la
CCPOH
intégre
la
compétence
Mobilité
et
devient
Autorité
Organisatrice
de la Mobilité (AOM) —-
définit
la stratégie
globale
des
déplacements
sur
son
territoire
—
organise
la politique
des
transports
en
commun
et de
la mobilité
sur
son
territoire
—-
améliore
l’offre
de
transport
public
Réseau
des
lignes
régulières
Tohm
L’amplitude horaire du samedi
et la desserte
du Val
d’Halatte
étaient
les deux
attentes
les plus
réclamées
par
le public
lors
de
l'enquête annuelle de staisfaction du réseau en 2023. Le
2 octobre
2023,
de nouveaux
horaires
ont
été
mis
en
application:
—> plus
de fréquence
vers le Val d’Halatte
le samedi —>
amplitude
horaire
élargie
le samedi
la
ligne
n°1
par
la
route
de
Felgueiras
(uniquement
dans
le sens
Val
d'Halatte
vers
Collège).
En
mai
2023,
l’ensemble
des
véhicules
du
réseau
a
été
équipé
d’un
système
muni
de cellules compteuses
permettant
de
connaître avec précision la fréquentation
du
réseau
urbain.
La
connaissance
précise
de la fréquentation permettra
d'optimiser
la qualité
de
service.
2023
sur
les
3 lignes
régulières :
=>
307
000
voyageurs
=>
148
771
kilomètres
parcourus
30
tohm Transport
Oise
Halatte
Mobilité
Le
réseau
de
mobilité
de
la
CCPOH
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 060-246000921-20240924-CC_112_24-DE Schéma
Cyclable
CCPOH
Si
in
|
RE
RE
æ
a
©
À
de
pr
La
CCPOH,
avec
l’appui
du
PNR,
a réalisé
enene
un
schéma
cyclable
sur
son
périmètre.
e
TE
,
or
si
Re
Cette
démarche
débutée
en
janvier
2021,
LE
GT
a été
approuvée
par
le
conseil
communau-
;
Ve
&
taire
du
29
novembre
2022.
Il
ambitionne
4
de
réaliser
une
dizaine
de
liaisons
cy-
\
ë
clables
sur
les
10
prochaines
années.
En
2023,
4
liaisons
cyclables
du
schéma
directeur
ont
été
retenues
dont
les
réalisa-
tions
seront
planifiées
sur
les
années
2024,
2025
et
2026.
Les
4
liaisons
cyclables
:
- Pont-Sainte-Maxence
/ Les
Ageux
- Saint-Martin-Longueau
/ ZAC
Val
d’'Halatte
- Pont-Sainte-Maxence
/ Pontpoint
- Bazicourt
/
Saint-Martin-Longueau
ei
æx
:
Expérimentationduserviee.
de
transport
ÉAEMOUNENTOMMNDANINN 2
actobre
2023:
lancement
de
l’expérimen-
tation
du
nouveauserviee
detransportco!
lectifà
la
demandemleAD’'ohm.
solution
de
transport
aux
habitants\des
NN
CRC
MANS
QI DS
MiTatrTe
leurs
besoins
quotidiens
RC
US
RTE
CRT
ET
CO)
TT
0 CCR
EP
HERO
CONNUE
SIÉEANNITTTE
TAD'Ohm Transport À la Demande
Oise Halatte Mobiité
RO
DOUONNI
CENT
AT:
T
MAS
ITR
RTS
ONU
ENTIER
TOUTE
ANT
és
Gao
One
CenCirNrs
Envoyé
en préfecture le 08/10/2024
nune
de/PontSanteMaxence
(Val
d'Has
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Se
ENT
(pv
ET
MD
D
“A
Cie
atte,
Gare
SNCF,
ZAC
Pasteur
Mairielet
À Publié
le 08/10/2024
Ne
OUEN)
dl
ID : 060-246000921-20240924-CC_112_ 24-DE
EN
DR
TES A
RS
AU
mL
ON
ner
tETR SERVICE
Développement
économique
LES
ZONES
D’ACTIVITÉS
ET
INDUSTRIELLES
ZAC
des
Cornouille
>
Les
voiries
et les réseaux
de
la zone
d’activités
des
Cornouillers
à Sacy-le-Grand
ont
été
finalisés
durant
l’année
2023,
permettant
aux
premiers
bâtiments
artisanaux
de
se
développer
sur
cette
emprise
de
8 hectares
composée
de
15
lots
à bâtir.
>
6 terrains
ont
déjà
été
vendus
et 3 compromis
signés.
ZA
Moru-Pontpoint
—>
Projet
d’agrandissement
en
cours
de
la ZA
Moru-
Pontpoint
au
lieudit
«Les
Champarts». —>
Actualisation
et refonte
de la signalétique économique de
la zone
artisanale
ZI £,
Pont-Brenouille
—>
La
future
extension
accueillera
une
nouvelle
déchetterie
ainsi
que
de
futures
entreprises
sur
une
surface
de
4 hectares.
Le
label
«Territoires
d'industries»
=>
5 industries
ont bénéficié
de l’accompagnement technique des
cabinets Roland
Berger
et SCET —>
3
industries
ont
reçu
des
subventions
à hauteur
de
400
000€
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
?
ID
: 060-246000921-20240924-CC
112
_24-DE
32
TL. EMPLOI
ET
CRÉATION
D'ENTREPRISES
BCD
ESS
ES
RE
Jeu-concours
« Je
consomme
local
»
du
1er
novembre
2023
au
14
janvier
2024:
-
300
personnes
ont
remporté
un
carnet
de
bons
d’achat
d’une
valeur
de
30
€
chez
les
commerçants
de
la
CCPOH
>92
partenaires
-
68
nouveaux
projets
de
création/reprise
ou
de
développement
d’activité
ont
vu
le
jour
18
prêts
d'honneur
à 0%
ont
été
octroyés,
soit
188
000
€
-
27
emplois
maintenus
ou
créés
au
local
7ème
cérémonie
des
créateurs
le
14
décembre
à la
Manekine.
—
mise
à l’honneur
de
16
chefs
d’entreprises
ayant
bénéficié
du
soutien
financier
et
de
l’accompagnement
de
la
CCPOH
Accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
ac
CICESTTAENS
FETES
OMIETRS
RSS
ES
GYAS
CNE
AIS
2710
0) QT
LOS
AU
ESA
em
MATIC
BCOCR
ROiseettle
Clermont :
CCE
tennis
GROCONISINERE
ARE
LE ee" 0)"
É
ESTONIE
ne
E
d
Conseils
auprès
de jeunes
accompagnés
par
la mission
locale
du
Clermonteis
|
\
a
sb)
en.
|
>
Envoyé
en préfecture le 08/10/2024
LT jeunes
créateurs
d’entreprise
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
1
Publié
le 08/10/2024
LV
ID
:060-246000921-20240924-CC_1
12_24-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le 08/10/2024
S
L
4
1D
: 060-246000921-20240924-CC_112
24-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
ET D'HALATTE
1,
rue
d’Halatte
60 700 Pont-Sainte-Maxen
0344700401 ue
Ur
Ex
www.ccpoh.fr
HILLENEUVE-SUR-VERBERIE