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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2024 004 Taxes communales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L O7
ID : 038-213800261-20240311-D2024_004-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :11+2
Séance du 11 mars 2024
Date d'affichage
Date de la convocation : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES
BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 004
OBJET : TAXES COMMUNALES 2024
Vu l'estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux
taux d'imposition communaux qui sont les suivants :
- Taxe foncière Bâti : 36.66% (dont 15.90% de taux départemental)
— Taxe foncière Non Bâti: 48.51%
_ Taxe d'habitation : 7.06 %
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2024.
Pour : 11 +2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
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