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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2024 003 Affectation resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 CS L
Publié le 13/03/2024 C
ID : 038-213800261-20240311-D2024 003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil i15
En exercice :15
Qui ont délibéré :11+2
Séance du 11 mars 2024
Date d'affichage ;
Date de la convocation : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
ÉCRRREREE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 003
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023
L'assemblée délibérante approuve le compte administratif de l'exercice 2023 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent 2023 230 714.14€
Pour la section d'investissement :
Déficit 2023 48 419.17 €
Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2023 suivants :
B A , A-B+C=
, Part affectée à C , à R Résultat de 1: . 3 Résultat de clôture 2023 à clôture 2022 l'investissement Résultat 2023 reporter en 2024
2023
FONCTIONNEMENT | 562 042.17 € - 230 714.14 € 792 756.31 €
INVESTISSEMENT 207 545.01 € - - 48 419.17 € 159 125.84 €
1/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LGr
ID : 038-213800261-20240311-D2024 003-DE
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de clôture comme suit :
e Ligne 001 — Résultat Investissement reporté pour : 159 125.84 €
e Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté pour : 792 756.31 €
Après délibération le Conseil Municipal valide l'affectation des résultats 2024 présentés par le Maire.
Pour: 11 +2 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
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