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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 022 concernant la surveillance du plan d'eau de la base multi loisirs de Bressols
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 022 concernant la surveillance du plan d'eau de la base multi loisirs de Bressols)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Sport,
Ex 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
AP.N° APLL-Hocs PP. 2o/6.66. o1
ARRÊTÉ CONCERNANT LA SURVEILLANCE DU PLAN D’EAU DE LA BASE MULTI-LOISIRS DE BRESSOLS
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article À 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GÉRAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Simon HOGEDE, gérant de la base
multi-loisirs de BRESSOLS — SARL LE SIROCCO), en date du 14 juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 6 mai 2015 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Guillaume PODIO, né le 17 février 1997, est autorisé à surveiller la
baignade de la base multi-loisirs de BRESSOLS, pour la période du 1° juillet au 31 juillet
2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d'enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de BRESSOLS, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Montauban, le 4g JUIN 2015
Jean-Michel DELVE Bb
140, avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92