Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 05
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 08
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 05 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 05 009)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Justice et droit,
| =
CE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
AP.N° APSL- Diese P_ 945-05-0609
ARRETE RELATIF A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA BASE DE
LOISIRS DU PLAN D’EAU DES CHENES DE MONTAIGU DE QUERCY
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Sophie PIANZOLA, présidente de la
SAS SORO, exploitante de la base de loisirs de Montaigu-de-Quercy, en date du 11 mai 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 14 mai 2014 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Cyril GONCALVES, né le 14 décembre 1996, est autorisé à surveiller
la baignade de la base de loisirs du plan d’eau des chênes de Montaigu-de Quercy (82150),
pour la période du 24 mai 2015 au 13 septembre 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité
d’enseignement rémunérée.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montaigu-de-Quercy et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Montauban, le 22 MAI 2015
Le préf
Véan-Louis GERAUD
Direction départementale de ia cohésion sociale et de la protection des populations — Service sport et vie associative
140 avenue Marcel Unal — B.P 730 -- 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92