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Document publié le Jeudi 16 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 14 FIN Attribution de l indemnite de conseil au tresorier)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 14 –
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER
M. GAILLAT indique que l’Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de receveur des collectivités, quand à la demande de celles-ci, ils ont accepté de fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Considérant que Monsieur André CASSAGNAU, Trésorier d’Oloron Ste Marie, a donné son accord à la demande qui lui a été faite d’assurer en totalité lesdites prestations, il convient de lui allouer l’indemnité de conseil au taux complet pour l’année 2010.
Cette indemnité s’élève à 2 722.16 €.
Il est indiqué que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2010.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- DECIDE d’allouer au Trésorier d’Oloron Ste Marie, l’indemnité de conseil au taux complet pour l’année 2010
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT