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Compte-Rendu - 38 appart comm combes est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 appart comm combes est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- ÉGALITE
-
FRATERNITE
Lt
Délibération
n°38-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 19/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt
cinq
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: LOCATION
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
APPARTEMENT
COMMUNAL
COMBLES
ANCIENNE
ECOLE
DU
CHEF
LIEU
COTE
EST
Contrat
de
location
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2122-21;
Considérant
la
création
de
2
appartements
neufs
non
meublés
sous
les
combles
de
l'ancienne
école
du
chef
lieu ;
| est
proposé
de
procéder
à
la
location
de
l'appartement
côté
est
;
Plusieurs
candidats
ont
été
rencontrés
;
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
ainsi
que
du
montant
du
loyer
mensuel.
Lecture
est
donné
du
projet
de
contrat
de
location
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
le contrat
de
location
établi
par
Madame
Le
Maire ;
Décide
de
retenir
la
candidature
de
Capucine
CHEVALLIER
;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
poursuivre
la
réalisation
de
cette
location
qui
débutera
le 01
juin
2023
aux
conditions
fixées
par
le projet
de
contrat
avec
Capucine
CHEVALLIER ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
le
montant
des
recettes
liées
à
la
location. Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 25
mai
202
Comnte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
31
mai
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
31
mai
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-38_2023-DE Reçu le
31/05/2023
Publié le 31/05/2023