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Compte-Rendu - 57 2026 creation appartement lot4 avenant ideo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 2026 creation appartement lot4 avenant ideo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°57-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAÏ
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseilters
en
exercice
: 11
de
présents
: 08
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 12
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
GAILLARD
Vincent,
Absents
représentés
: CEAS
Michael
donne
procuration
à
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
et HEBREARD
Anne-Marie
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
: HERMITTE
Lilian
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
MARCHES
PUBLICS
CREATION
D'UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHALVIN Avenant
n°1
lot
4
CLOISONS
FAUX-PLAFOND
Rapporteur
: Jean
Luc
PEYRON
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
d'un
appartement
dans
les
combles
de
l'ancienne
école
de
Puy
Chalvin,
une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2113-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales,
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
le
17
octobre
2025.
Les
prestations
font
l’objet
de
dix
lots.
Considérant
la
délibération
95-2025
du
3
décembre
2026,
attribuant
les
lots
1,2,3,5,6,7,8,9
et
40 ; Considérant
la
délibération
103-2025
du
10
décembre
2025
attribuant
le
lot
4
;
Considérant
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
stipule
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux ;
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-57A_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
du
lot 4
CLOISONS
FAUX-PLAFONDS
avec
l’entreprise
IDEO
de
770€
HT
soit
847€
TTC
;:
Le
montant
total
du
lot
1
est
porté
de
11
097€HT
à
12
206.70€
HT
soit
13
053.70€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
modifier
le
marché
du
lot
4
CLOISONS
FAUX-PLAFONDS
avec
l'entreprise
IDEO
de
847€TTC Autorise
Mr
Le
Maire
à
signer
l'avenant
1
et
le
devis
;
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
Mme
CHOLLET
Camille
Mr
te
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
mai
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
19
mai
2026
Conformément
aux
articles
de
R421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-57A_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 AAA
CDD
Émetteur: L.D.E.0
SAS
8
Rue
de
Viennois
38520
Le
Bourg
d'oisans
Tél.:
0457300716
Email:
ideosas38@gmail.com
Proposition
commerciale
Réf.
: PR2604-0388
Réf,
client
: avenant
déplacement
porte
sdb
Date
: 22/04/2026
Date
de
fin de
validité
: 21/06/2026
Code
client
: CU2604-00226
Adressé
à:
COMMUNE
DU
PUY
SAINT
ANDRE
644
ROUTE
DU
CANAL
LE
CHEF
LIEU
05100
PUY
SAINT
ANDRÉ
Numéro
TVA:
FR72210501078
SIREN:
210501078
SIRET:
21050107800013
NAF-APE:
8411Z
Montants
exprimés
en
Euros
Désignation
TVA
P.U.
HT
Qté
Unité
Total
HT
Forfait
déplacement
porte
salle
de
bains
10%
700,00
4 || à
700,00
dépose
porte
+placo
autour
remise
en
place
porte
+
raccord
placo
joint
caligo
Conditions
de
règlement:
A
réception
Total
HT
700,00
Total
TVA
10%
70,00
Règlement
par
virement
sur
le
compte
bancaire
suivant:
Total
TTC
770.00
Banque:
CIC
Clé 34
Code
banque
Code
guichet
10096
18209
Adresse:
CIC
BOURG
D'OISANS
Nom
du
propriétaire
du
compte:
IDEO
SAS
Code
IBAN:
FR76
1009
6182
0900
0833
5690
134
Code
BIC/SWIFT:
CMCIFRPP
Numéro
de
compte
00083356901
MAAF
ASSURANCE
22
Boulevard
de
la
libereration
:0492531720
n
de
client:138011899U
Société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
(SASU)
- Capital
de
3 000
€ - SIRET:
840348361800
NAF-APE:
4321A
- RCS/RM':
840348361
- Numéro
TVA:
FR60840348361
Cachet,
Date,
Signature
et mention
"Bon
pour
Accord"
EVA
ac
cod
(o
mar
26
1/1
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-57A_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026