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Déliberation - Liste des Deliberations votees du 8 janvier 2024
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Compte-Rendu - CR 2024 01 08
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 01 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
SEANCE DU 8 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le huit-janvier à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit par
la loi, salle des anciens, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe, Martine DESBOIS, : Raymond VITURAT Albin COELHO
Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain
COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire renouvelle ses vœux de bonne année aux membres du conseil
municipal et à leurs proches.
Voilà le conseil municipal reparti pour une nouvelle année de travail qui devrait
être bien remplie !
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 4
décembre 2023 et l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
• Le 20 décembre dernier s’est tenue la réunion de lancement des travaux
de la mairie, en présence de AABT, d’OXYRIA et des entreprises retenues. Une
visite a été faite sur place. La date de démarrage des travaux est prévue le 7
mars.
• Mi-décembre, la chambre ORANGE fortement dégradée sur la route de
Roanne en face de l’ancien restaurant Le Bouquet Garni, a été reprise en totalité,
après plusieurs sollicitations vaines.
• Une demande de raccordement au réseau collectif d’eaux usées a été
faite par M. MAGNIN rue de la Gare.
• Le passage piéton de la Gare sur la route de Charlieu, effacé par les
services du Département lors de la réfection de la chaussée, doit être
prochainement refait et ce à la charge de la commune. Cela est urgent du fait de
la présence de l’arrêt de bus des transports scolaires. • La commission des bâtiments sera prochainement réunie afin d’examiner
la demande de la paroisse concernant des dégradations subies par le crépi à
l’église ainsi que sur les vitraux.
o Robert CLEVENOT a constaté un problème pour fermer les grandes
portes principales.
• Raymond VITURAT présente le projet d’ombrière sur le jeu de boules.
Des panneaux photovoltaïques seraient posés sur environ 1500m², ce qui
représente une puissance de 300kW. Cela permettrait de produire de
l’électricité représentant 2 à 3 fois les besoins annuels de l’ensemble des
bâtiments communaux. Une première estimation du coût de cette installation se
monte à environ 500 000 € avec un retour sur investissement en 15 ans. Ce projet
pourrait bénéficier de subventions. La question est posée au conseil de savoir si
on continue à travailler sur ce projet, ce qui induirait des coûts en termes
d’études. Raymond VITURAT se renseigne à ce sujet.
• Un problème sur le chauffage de la partie bar de la salle du marronnier a
été constaté. Le filtre a été nettoyé. Le système de chauffage restera sous
surveillance.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
• Emmanuelle DANIERE expose au conseil municipal le dispositif de prime
au pouvoir d’achat mis en place par l’Etat pour la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal est libre d’attribuer cette prime à l’ensemble de son
personnel. Les montants sont plafonnés selon le niveau de rémunération et la
commune est libre d’attribuer tout ou partie de ces montants. Après discussion,
il est décidé de mettre en place cette prime à hauteur de 80% des montants
maximums autorisés. L’avis du CDG 42 sera demandé conformément à la
procédure.
• La réception du personnel communal et des bénévoles de la bibliothèque
aura lieu mercredi 17/01 à 18h salle des anciens.
• Celle des annonceurs est prévue le 31/01 à 19h.
• Emmanuelle DANIERE fait part des remerciements de M. Mme MEYER
et de M. MEILHEURET pour les chocolats offerts par le CCAS.
• Emmanuelle DANIERE remercie Catherine DESSEIGNE qui a prêté main
forte au service du repas de Noël de la cantine et Albin COEHLO qui a apporté
sa contribution en habit rouge. M. VANIET est également chaleureusement
remercié pour le prêt de son sapin de Noël.
• Emmanuelle DANIERE donne le compte rendu du conseil communautaire
au cours duquel plusieurs sujets ont été évoqués : • La maison France Services ne sera plus gérée par l’AFR de Pouilly-sous-
Charlieu mais par la communauté de communes à partir de janvier 2024.
• Les modalités d’aide aux assistants maternels sera revue afin qu’il y ait
plus de bénéficiaires. 7 personnes en ont bénéficié en 2023.
• CITEO a attribué une aide de 30 000 € pour le temps passé par les agents
à trier les sacs de déchets abandonnés.
• Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, les délégués
seront réunis prochainement pour une réunion d’information.
• Une convention avec la direction des affaires culturelles a été signée pour
la période 2024-2026 : les thèmes concernés sont, entre autres, le deuil, le
textile, l’abbaye de Charlieu, Brazil.
• Delphine MONTET donne le compte rendu de la réunion du contrat
territorial global qui s’est déroulée dernièrement en présence de représentants
de la CAF et d’associations, ainsi que de bénévoles Ce contrat traite de plusieurs
thèmes autour de l’enfance, la jeunesse, la culture, etc…Les actions mises en
place ont été analysées. Il en ressort que si les bénévoles sont en nombre
suffisant ; il manque des pilotes de projet.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
• L’enquête publique sur la modification du Plu s’est terminée en décembre.
• 2 adaptations ont été apportées à la demande de la Chambre d’Agriculture
qui souhaite limiter à 130m² les constructions à usage d’habitation liées et
nécessaires à une exploitation agricole et qui demande de préciser qu’en zone A
et N, les centrales photovoltaïques au sol ne sont autorisées que sur des sols
pollués ou stériles.
• Une demande d’un particulier sollicitant la possibilité de changer de
destination un bâtiment agricole a été acceptée, compte tenu de la situation du
bâtiment dans l’agglomération, à proximité des commerces et services et du
réseau d’assainissement. En revanche, une seconde demande de même type a été
refusée, le bâtiment étant située à proximité immédiate d’une activité artisanale,
et loin du bourg.
• Le cabinet REALITES prépare pour la réunion de février le dossier qui
sera soumis à délibération. • Dispositif « Villages d’Avenir » : Vougy n’a pas été retenu pour sa
demande d’ingénierie pour un projet de refonte de la signalétique et un projet
de la création d’une MARPA.
• Voie verte : les travaux ont débuté aujourd’hui même. Le coût des travaux
est estimé à 2.4 millions d’euros pour les portions Pouilly Vougy et Charlieu St
Denis. Bernard MOULIN indique que le tronçon Pouilly/Vougy ira jusqu’au Trois
Moineaux. Il faudra ensuite travailler avec les différentes parties intéressées
pour définir la suite du tracé, soit par Roanne soit par Perreux.
• Sophie GOUTTENOIRE informe le conseil qu’un permis d’aménager a été
accordé à Charlieu Belmont communauté pour la voie verte. 4 déclarations
préalables dont 3 pour des panneaux photovoltaïques et 1 pour un changement de
menuiseries ont également été accordées.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
• Les élus ont reçu deux étudiantes de Ressins qui ont présenté leur projet
élaboré dans le cadre de leur BTS. Il s’agit d’une exposition de voitures qui se
déroulera à Vougy le 10 mars prochain parallèlement à la vente de boudin de la
pétanque.
• Le bulletin municipal a été distribué avant Noël comme prévu. Martine
DESBOIS est remerciée pour l’important travail fourni.
• Le plan d’Infocom qui ne sera distribué qu’à partir de l’été prochain pourra
être modifié au niveau de l’article sur la voie verte.
• Sophie GOUTTENOIRE informe le conseil que 4 œuvres qui avaient été
confiées à la commune par l’Etat en 1958 et stockées pour 3 d’entre elles au
grenier, vont lui être restituées.
DELIBERATIONS
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION DSIL A M. LE PREFET DE LA LOIRE
N° 1/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé de
moderniser le système de chauffage de l’école publique devenu obsolète et
énergivore et d’installer une ventilation répondant aux normes en vigueur. A cet effet, il présente au conseil municipal dossier élaboré par le SIEL
qui comprend le changement du système de chauffage et l’installation d’une
ventilation mécanique double flux centralisée. Le montant des travaux s’élève à
297 500 € H.T. soit 357 000 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve le dossier de rénovation
énergétique de l’école dont le coût s’élève à 297 500 H.T soit 357 000 € TTC et
sollicite M. le Préfet de la Loire pour l’attribution d’une subvention DSIL 2024
chapitre « Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, la
rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables ».
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION FONDS VERT A M. LE PREFET DE LA LOIRE
N° 2/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé de
moderniser le système de chauffage de l’école publique devenu obsolète et
énergivore et d’installer une ventilation répondant aux normes en vigueur. A cet
effet, il présente au conseil municipal dossier élaboré par le SIEL qui comprend
le changement du système de chauffage et l’installation d’une ventilation
mécanique double flux centralisée. Le montant des travaux s’élève à 297 500 €
H.T. soit 357 000 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve le dossier de rénovation
énergétique de l’école dont le coût s’élève à 297 500 H.T soit 357 000 € TTC
et sollicite M. le Préfet de la Loire pour l’attribution d’une subvention FONDS
VERT.
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION BONUS RURALITE A M. LE PRESIDENT DE LA REGION
AUVERGNE RHONE-ALPES
N° 3/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé de
moderniser le système de chauffage de l’école publique devenu obsolète et
énergivore et d’installer une ventilation répondant aux normes en vigueur. A cet
effet, il présente au conseil municipal dossier élaboré par le SIEL qui comprend
le changement du système de chauffage et l’installation d’une ventilation
mécanique double flux centralisée. Le montant des travaux s’élève à 297 500 €
H.T. soit 357 000 € TTC. Après délibération, le conseil municipal approuve le dossier de rénovation
énergétique de l’école dont le coût s’élève à 297 500 H.T soit 357 000 € TTC et
sollicite M. le Président de la Région Rhône Alpes pour l’attribution d’une
subvention dans le cadre du Bonus Ruralité.
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU SIEL - RENOLUTION
N° 4/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé de
moderniser le système de chauffage de l’école publique devenu obsolète et
énergivore et d’installer une ventilation répondant aux normes en vigueur. A cet
effet, il présente au conseil municipal dossier élaboré par le SIEL qui comprend
le changement du système de chauffage et l’installation d’une ventilation
mécanique double flux centralisée. Le montant des travaux s’élève à 297 500 €
H.T. soit 357 000 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve le dossier de rénovation
énergétique de l’école dont le coût s’élève à 297 500 H.T soit 357 000 € TTC et
sollicite le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire pour l’attribution d’une
subvention dans le cadre du dispositif RENOLUTION.
TRAVAUX DE REFECTION DE L’ASSAINSSEMENT DE LA RUE DE LA
CROIX VERCHERE – DEMANDE DE SUBVENTION A M. LE PRESIDENT DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 5/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à
la réfection du réseau d’assainissement de la rue de la Croix Verchère dans sa
partie sud depuis l’intersection avec la rue de la Gare et la rue du 8 mai avant
d’envisager la réfection de la voirie qui est devenue indispensable.
L’assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée à ICA ENVIRONNEMENT pour
un montant HT de 5000 €. Les travaux ont été estimés à 81 800 € HT.
Le coût total de l’opération sera donc de 86 800€ H.T soit 104 160 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le dossier de
réfection de l’assainissement de la rue de la Croix verchère d’un montant total
H.T de 86 800 € soit 104 160 € TTC et sollicite M. le Président du Département
de la Loire pour l’attribution d’une subvention. TRAVAUX DE REFECTION DE L’ASSAINSSEMENT DE LA RUE DE LA
CROIX VERCHERE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE
N° 6/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à
la réfection du réseau d’assainissement de la rue de la Croix Verchère dans sa
partie sud depuis l’intersection avec la rue de la Gare et la rue du 8 mai avant
d’envisager la réfection de la voirie qui est devenue indispensable.
L’assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée à ICA ENVIRONNEMENT pour
un montant HT de 5000 €. Les travaux ont été estimés à 81 800 € HT.
Le coût total de l’opération sera donc de 86 800€ H.T soit 104 160 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le dossier de
réfection de l’assainissement de la rue de la Croix verchère d’un montant total
H.T de 86 800 € soit 104 160 € TTC et sollicite l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
pour l’attribution d’une subvention.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX RUE DE LA CROIX
VERCHERE – FONDS DE CONCOURS DU SIEL
N° 7/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’envisager des travaux
d’aménagement de la rue de la Croix verchère (OP 27344).
Conformément à ses statuts, (article 2 notamment), et aux modalités
définies par le comité et le bureau, le SIEL – Territoires d’énergies Loire peut
faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maitrise
d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place
de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département
de la Loire, le conseil régional Auvergne Rhône Alpes, l’union européenne ou
d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % PU Travaux Participation
commune
Câblage Telecom ORANGE 6 000 € 100.00% 6000 € Eclairage public
Dissimulation BTS
GC Telecom
20 494 € 60.00%
79 200 € 44.00%
32 510 € 75.00%
12 296 €
34 848 €
24 382 €
TOTAL 138 204 € 77 526 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par
la collectivité, assire la maitrise d’ouvrage des travaux « Aménagement rue
de la Croix Verchère» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu
qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour
information avant exécution.
- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Charlieu Belmont
Communauté seront assurés en coordination avec la métropole et que le
chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Charlieu Belmont
Communauté.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE sera effectué
en une seule fois.
- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
CHANGEMENT DES MENUISERIES DU BATIMENT DE LA CURE ET DE
L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES – DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEL –
RENOLUTION
N° 8/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis afférant au
remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de l’ancienne cure et de
celui de l’ancienne école des filles. Il rappelle que ces deux bâtiments abritent
des appartements loués à des particuliers, mais aussi la Micro-crèche
intercommunale.
Les menuiseries sont devenues obsolètes et leur remplacement est
impératif aussi bien du point de vue énergétique qu’esthétique.
Le montant des devis est de 26 500 € HT soit 31 800 € TTC.
Après délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’ancienne
cure et de l’ancienne école des filles pour un montant de 26 500 € HT soit 31
800 € TTC et décide de solliciter le Syndicat Intercommunal d’Energies de la
Loire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif
RENOLUTION. DETERMINATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS – M57
N° 9/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Sophie GOUTTENOIRE, adjointe en charge des Finances, rappelle les
dispositions des articles L2321-2-27 et R2321-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), en indiquant que l’amortissement des
immobilisations corporelles et incorporelles est une dépense obligatoire à
enregistrer au budget, pour les communes dont la population est inférieure à 3
500 habitants uniquement pour les comptes 204.
Pour rappel, l’amortissement est une technique comptable qui permet
chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de
dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire
figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le
temps la charge consécutive à leur remplacement.
Le passage à la nouvelle norme comptable M57 à compter du 1er janvier
2023, nécessite la mise à jour du mode de gestion des amortissements des
comptes 204.
Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée
délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il est proposé
d’adopter les durées suivantes :
Article Type de bien Durée
d’amortissement
Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € HT (seuil
unitaire)
1 an
Immobilisations incorporelles
204x.. avec terminaison
en 1
Subventions d’équipement
destinées à financer des biens
mobiliers, des matériels ou des
études.
5 ans
204x.. avec terminaison
en 2
Subventions d’équipement
destinées à financer des biens
immobiliers, ou des
installations.
15 ans
La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement
de méthode comptable, la Commune de VOUGY calculant en M14 les dotations
aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er
janvier N+1. Dans une logique d’approche par enjeux, la Commune peut néanmoins
déroger à la règle du prorata temporis dans certains cas limitatifs sur la base
d’une délibération. Il est précisé que la règle du prorata temporis ne s’applique pas aux biens
acquis avant le 1er janvier 2023, en cours d’amortissement. Tout plan
d’amortissement commencé avant cette date, se poursuit jusqu’à son terme selon
les modalités définies à l’origine.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix POUR et une
CONTRE :
DECIDE d’appliquer les nouvelles durées d’amortissements fixées selon le
tableau ci-dessus, pour les biens entrants dans le patrimoine communal et mis en
service à partir de la date de mise en application de la nomenclature M57.
DECIDE d’appliquer la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour
chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de
la date de mise en service pour tous les biens acquis après le passage en M57
DECIDE à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour
les biens de faible valeur, c’est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou
égale à 1 000 € TTC, en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de
l’exercice suivant leur acquisition.
DECIDE à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour
les subventions d’équipements versées compte tenu de la date incertaine de mise
en service de l’immobilisation financée, chez le bénéficiaire. Elles sont amorties
sans prorata temporis à compter du 1er janvier suivant leur versement.
DECIDE pour des raisons pratiques, d’aménager la règle du prorata
temporis pour les biens amortissables entrant dans le patrimoine communal
courant décembre, en fixant leur date de mise en service à partir du 1er
janvier N+1.
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la
présente délibération.
PRISE EN COMPTE DU RETOUR DE BIENS DANS L’ACTIF
N° 10/2024
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’un 2007, que la commune de Vougy à mis à
disposition de l’association Les Enfants d’Abord un certain nombre de biens pour
un montant de 1 025.30 €. Le procès-verbal de mise à disposition n’a pas été
retrouvé.
Dernièrement, l’association Les Enfants d’Abord a acquis de nouveaux biens
pour la crèche et a souhaité restituer les biens à la commune. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
réintégration des biens mis à disposition de l’association Les Enfants d’Abord
pour un montant de 1 025.30 €dans l’actif de la commune.
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
INSCRITS AU BUDGET 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 1612-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 39/2023 approuvant le budget primitif 2023 de la
commune ainsi que la délibération n° 80/2023 et les décisions municipales n°
5/2023, 6/2023, 8/2023et 12/2023 de virements de crédits modifiant le
budget primitif 2023 de la commune de Vougy,
Considérant la nécessité d’engager les dépenses d’investissement en
dehors des crédits afférant au remboursement de la dette, avant le vote du
budget 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau suivant :
Chapitre INTITULE
BUDGET
2023 hors
RAR avec
DM et VC
Autorisation
d'engagement
anticipé pour
2024
230 ACQUISITION DE MATERIEL 13 300 3 325
21838 - Matériel informatique scolaire 3325
240 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS 256 728 64 182
2158-Autres inst. Mat et outillages 15000
21351-Bâtiments publics 15 000
21318-Bâtiments publics autres 30 000
21314- Bâtiments culturels et sportifs 4 182
340 SALLE ALBERT GINET 5 501 1 375,25
21351-Bâtiments publics 1 375,25
530 VOIRIE DIVERS 124 886 31 221,50
2151-Réseaux de voirie 31 397,26
610 SIGNALISATION 3000 750 2181- Install.génerales, agencement et
aménagements divers 750
QUESTIONS DIVERSES
• Un professionnel est venu estimer les meubles qui sont restées à la mairie et
que l’on ne conservera pas dans le futur nouveau bâtiment. Il s’agit maintenant de
voir selon quelles modalités ces meubles pourront être vendus.
• Gilbert THORAL souhaite installer un panneau publicitaire sur la commune. Il
faudrait connaitre l’emplacement précis. • Le don du sang qui s’est tenu le 29 décembre dernier à la salle des Fêtes a
battu le record de dons.
• Bernard MOULIN a été saisi de deux demandes de composteurs collectifs.
Ce dispositif nécessite un suivi par un ou des bénévoles. Difficile à trouver…
• Un jeune de l’école publique souhaiterait l’instauration d’un conseil municipal
jeunes. Là aussi, cela nécessite qu’un conseiller municipal se consacre pleinement à
cette mission. Il faudrait également allouer un budget pour les projets qui pourraient
être présentés. Les membres du conseil municipal décident de ne pas donner suite à
cette demande.
• Albin COELHO demande des précisions sur le fonctionnement des feux
tricolores qu’il est envisagé d’installer sur la RD 482. De même, il demande s’il a été
décidé quelque chose au sujet du terrain de la maison BADOLLE. Rien ne sera fait
dans l’immédiat.
• Christophe BOUSSAND demande si une fuite d’eau a été signalée aux abords
du Roseil. Le secrétariat n’est pas au courant.
• Christophe BOUSSAND propose qu’un aménagement soit fait rue de la Croix
Verchère juste avant la partie qui sera refaite afin de limiter la vitesse des
automobilistes et sécuriser les sorties des riverains sur la rue.
-
La séance est close à 22h10.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire