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Compte-Rendu - CR 2024 05 06 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 05 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, SEANCE DU 6 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le six mai à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,

salle des anciens, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,

Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème

adjointe, Martine DESBOIS, Albin COELHO, Raymond VITURAT

Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain

COUTAUDIER, Delphine TRONCY.

Absent excusé : néant

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.

ORDRE DU JOUR

PRESENTATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE

ASSAINISSEMENT A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Bernard MOULIN remercie M. VALORGE, président de Charlieu Belmont

Communauté qui a bien voulu venir présenter les modalités du transfert de la

compétence assainissement, transfert sur lequel le conseil municipal est appelé

à délibérer ce soir.

René VALORGE rappelle que la loi a rendu obligatoire le transfert des

compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Charlieu Belmont a dès

2016 commencé à travailler sur ce dossier compliqué, aidé par le cabinet

SECUNDO. La loi FERRAND de 2018 a donné la possibilité aux communautés de

communes de repousser le transfert au plus tard au 1er janvier 2026, Les

communes ont donc délibéré pour s’opposer au transfert au 1/1/2020 tout en

approuvant une charte d’harmonisation des pratiques en matière

d’assainissement. Il a ensuite été décidé de fixer le transfert de la compétence

assainissement au 1er janvier 2025. En effet, 2026 est une année électorale qui

verra siéger des nouveaux conseillers municipaux et communautaires qui auront

à charge la compétence eau transférée, elle, au 1er janvier 2026.

A ce jour, les communes doivent acter le transfert de la compétence

assainissement au 1er janvier 2025, après quoi, le Préfet pourra prendre un

arrêté de transfert anticipé.

Beaucoup de choses restent à mettre en place d’ici le 1er janvier 2025 : les

actifs doivent être mis à jour, un budget devra être voté.

Les élus communautaires se sont mis d’accord sur le fonctionnement qui

sera adopté à partir du 1er janvier 2025 :- Les redevances d’assainissement seront harmonisées sur une

période de 10 à 15ans.

- La facturation sera faite via un prestataire

- Un règlement de service intercommunal sera établi

- Un agent technique sera transféré à plein temps

- Les emprunts seront repris, tout comme les subventions et les

travaux en cours

Concernant le financement des travaux, il a été décidé :

- Travaux en séparatif : ce qui concerne l’assainissement sera

pris en charge par Charlieu Belmont Communauté alors que ce qui se

rapporte aux eaux pluviales sera à la charge des communes.

- Travaux en unitaires : une répartition de 70% pour

l’assainissement et 30% pour les eaux pluviales a été adoptée.

La réalisation de travaux nécessitera une anticipation et un échange

entre le service communautaire d’assainissement et la commune

concernée afin que tout soit prévu en termes de travaux, mais aussi

en termes de financements.

Monsieur le Maire remercie René VALORGE pour cet exposé très clair qui

va permettre aux membres du conseil de se prononcer sur le transfert au 1er

janvier 2025 de la compétence assainissement.

Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 8

avril 2024 et l’approuve à l’unanimité.

COMMISSIONS MUNICIPALES

BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT

• Robert CLEVENOT donne le compte rendu de la réunion de la commission

des bâtiments qui s’est tenue le 20 avril dernier. Les devis pour les menuiseries

de la crèche et de la cure ont été examinés.

Cure : L’entreprise SAYET fait une proposition de 21 948 € HT contre 23

199.25 € HT à l’entreprise BOYER. L’entreprise B’ALU n’a pas souhaité répondre

à la consultation. Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise SAYET.

Crèche : l’entreprise FONTIMPE fait une offre à 3 630 € HT contre 6

321.64 € HT à l’entreprise LOMBARD. Robert CLEVENOT propose de retenir

l’offre de l’entreprise FONTIMPE.• Mairie : ENEDIS a réalisé les travaux de raccordement le 22 avril

dernier. CITELUM en a profité pour raccorder l’éclairage public dans le même

temps. Concernant le dévoiement du réseau gaz, GRDF interviendra une première

fois le 15 mai prochain afin que la démolition puisse ensuite commencer. Un autre

devis sera établi par GRDF pour la suite du dévoiement avant reconstruction.

Même si du temps a été perdu sur le chantier à cause des interventions

tardives d’ENEDIS et de GRDF, beaucoup de choses non prévues ont quand même

été réalisés à l’intérieur du bâtiment. La dalle a notamment été coulée la semaine

dernière.

• Salle des fêtes : la porte côté nord doit être changée. Des barres

antipaniques seront installées en lieu et place du bouton moleté qui était difficile

à ouvrir. Le coût de la prestation est de 3 228 €.

- Assainissement de la Croix Verchère : l’appel d’offres a été lancé le 22

avril. La date butoir pour y répondre est le 25 mai à 12h00.

• Raymond VITURAT explique que l’étude thermique réalisée par le cabinet

GBA pour la réfection énergétique de l’école préconise une isolation complète du

bâtiment (murs, menuiseries, toitures…) alors que le SIEL préconisait

l’installation d’un système de géothermie. Il faut donc réfléchir à cette nouvelle

préconisation.

Sophie GOUTTENOIRE s’interroge sur l’utilité de cotiser au SAGE

(service du SIEL).

• Objets connectés : des précisions sont attendues avant de passer la

commande.

• Eclairage public : le passage aux LED sur certains secteurs est en cours.

• Vidéosurveillance : TSA s’est rendu sur place. Il y aurait la possibilité

d’utiliser le réseau ROC 42.

VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

• Emmanuelle DANIERE fait part des remerciements de l’ARPA pour la

subvention attribuée.

• L’école La Source a confirmé que personne ne serait mis à disposition de

la cantine pendant le repas avant la rentrée prochaine.

• Emmanuelle DANIERE a assisté au dernier conseil communautaire. IL a

été précisé que l’aire de covoiturage des Trois Moineaux pourra accueillir 41

places de parking sous l’ombrière et 8 en dehors.

il est rappelé la nécessité de déplacer les containers de tris. Mais il va être

difficile de trouver un endroit adapté.Sur le dossier voie verte, ROANNE AGGLOMERATION semble avoir acté le

principe d’une liaison entre la limite de Perreux et l’entrée de Roanne, mais pas

avant 2026.

COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

• Le bon à tirer du plan Infocom a été validé. Le plan pourra être distribué

avec le flash info pour lequel une réunion se tiendra dans 15 jours.

URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

• 3 déclarations préalables concernant du photovoltaïque ont été accordées

ce mois.

DELIBERATIONS

APPROBATION DU TRANSFERT ANTICIPE DE LA COMPETENCE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

ET DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COMMUNAL

N° 30/2024

Sous-Préfecture de Roanne

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République,

Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative la mise en œuvre du transfert

des compétences « eau » et « assainissement », aux communautés de communes

et notamment son article 1er,

Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L5214-16 et L5214-23-1 (modifiés par la loi NOTRé) du code

général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23/2019 en date du 6 mai 2019, le Conseil municipal a

pris acte du report du transfert de compétences,

Vu la délibération n° 2024-065 du conseil communautaire en date du 21

mars 2024 approuvant la date de prise de compétence assainissement par

Charlieu Belmont Communauté au 1er janvier 2025,

Monsieur le Maire expose qu’en principe (loi 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République), les communautés de

communes étaient censées exercer à compter du 1er janvier 2020, la globalité de

la compétence « assainissement ».Cependant, la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du

transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de

communes (JORF du 5 août 2018, texte n°6) est venue tempérer cette obligation

en permettant aux communes et à leurs communautés de communes de se doter

du temps pour procéder à ces transferts. Dans ce cadre, elle prévoyait la

possibilité pour les communes de s’opposer au transfert de la compétence

assainissement au 1er janvier 2020 pour un transfert effectif au plus tard au 1er

janvier 2026.

Cette opportunité a été saisie par les communes de Charlieu Belmont et

s’est assortie d’une charge engageant les communes dans une démarche

d’harmonisation des pratiques afin de simplifier le processus de transfert.

Les principaux objectifs fixés dans cette charte étant respectés et afin

d’éviter deux transferts simultanés de compétences (eau et assainissement) lors

d’une année électorale (municipale), le conseil communautaire de Charlieu Belmont

a délibéré le 21 mars 2024 pour un transfert anticipé de la compétence

assainissement au 1er janvier 2025.

La compétence assainissement collectif est un service public industriel et

commercial. A ce titre, ce service fait l’objet d’une gestion et d’un budget propre

dont les recettes proviennent essentiellement des usagers qui en bénéficient.

Lors d’un transfert de compétence, le cadre juridique actuel (rappelé dans la

réponse ministérielle du 10/01/2019 : question écrite n° 01291 du 21/09/2017)

n'impose pas le transfert des résultats budgétaires. Néanmoins, afin de

poursuivre les différents programmes d’investissement des communes et

d’assurer le fonctionnement du service intercommunal d’assainissement, la

conférence des maires de Charlieu Belmont Communauté du 1er février 2024 s’est

engagée pour un transfert systématique des résultats des budgets annexes

d’assainissement. Il a également été rappelé l’importance et la nécessité de

transférer des résultats au moins à l’équilibre.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

des membres présents :

- approuve le transfert anticipé de la compétence assainissement collectif

à Charlieu Belmont Communauté à partir du 1er janvier 2025.

- s’engage à respecter le principe du transfert des résultats du budget

annexe d’assainissement collectif communal en s’efforçant de respecter à minima

son équilibre.

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA

MAIRIE – LOT 2 – OSSATURE ET CHARPENTE BOIS – LESPINASSE

TOITURE

N° 31/2024

Sous-Préfecture de Roanne

Bernard MOULIN, Maire, présente au Conseil Municipal le projet de

modification du marché n° 1 relatif au lot 2 – Ossature et charpente bois,

attribué à l’entreprise LESPINASSE TOITURES.Ce devis correspond à des travaux supplémentaires dans le bâtiment

existant pour un montant HT de 11 828.80 €.

Après délibération à l’unanimité des membres présentes, le conseil

municipal approuve la modification de marché du lot 2 -Ossature et charpente

bois.

LOT n° 2 Montant marché de

base

Montant modif.

N°1

Nouveau montant

du marché Lot 2

Total HT 106 530.00 € +11 828.80 € 118 358.85 €

TVA 20% 21 306.01 € 2 365.76 € 23 671.77 €

TTC 127 836.06 € 14 194.56 € 142 030.62 €

SUBVENTION 2024 – DONNEURS DE SANG DE VOUGY - COMPLEMENT

Sous-Préfecture de Roanne

N° 32/2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réétudier la

demande de subvention de l’association des Donneurs de Sang de Vougy pour

laquelle un montant de 250 € a été voté le 8 avril dernier.

Il propose de porter cette somme à 300 €.

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention

complémentaire de 50 € à l’association des Donneurs de Sang de Vougy.

RESILIATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET MME

CUISSON ALEXANDRA – LOGEMENT 69 RUE DES ECOLES

Sous-Préfecture de Roanne

N° 33/2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de Mme

CUISSON Alexandra de quitter le logement qu’elle occupe 69 rue des écoles

depuis le 8 avril 2023. (décision d’approbation du bail N° 3/2023)

La résiliation prendra effet à compter du 26 mai 2024.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la

résiliation du bail entre la commune de Vougy et Mme CUISSON Alexandra à

compter du 26 mai 2024.

APPROBATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET MME

PERRIER MIREILLE – LOGEMENT 69 RUE DES ECOLES

N° 34/2024Monsieur le Maire présente la candidature de Mme PERRIER Mireille qui

souhaite louer le logement situé 69 rue des écoles à la suite de la résiliation du

bail avec Mme CUISSON Alexandra.

Après examen des différentes pièces du dossier de Mme PERRIER, le

conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le bail entre la commune de

Vougy et Mme PERRIER Mireille qui prendra effet le 1er juin 2024 et autorise

Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

MODIFIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sous-Préfecture

N° 35/2024

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les besoins des services, il est nécessaire de modifier le tableau des

effectifs de la commune de la façon suivante :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps

(35h/semaine)

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de

2ème classe à temps complet (35h00/semaine)

• Suppression d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe

des Ecoles Maternelles à temps complet (35h00/semaine)

• Création d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des

Ecoles Maternelles à temps complet (35h00/semaine)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article

34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 11/04/2024,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,- de fixer ainsi le tableau des effectifs de la commune :

FILIERE GRADE CAT. TYPE QUOTITE (h) EFFECTIFS POURVUS

Administrative

Attaché territorial A TC 35h 1

Adjoint administratif

ppal de 1ère classe C TC 35h 1

Technique

Agent de maîtrise

principal C TC 35h 1

Adjoint technique

principal de 2eme classe

C

C

TC

TNC

35h

17h30

1

1

Adjoint technique C TNC 35h00 2

Scolaire

ATSEM ppal de 1ère

classe C TC 35h 1

Adjoint technique C TNC 30h30 1

TNC 20h30 1

TNC 20h00 1

TNC 18h30 1

TRAVAUX DEVOIEMENT DU RESEAU GAZ DE LA MAIRIE – APPROBATION

DU DEVIS GRDF

Sous-Préfecture

N° 36/2024

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation de la mairie

nécessitent le dévoiement du réseau de gaz existant. Le devis demandé à GRDF

s’élève à 11 644.02 € HT soit 13 972.82 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de

GRDF et autorise Monsieur le Maire à le signer.

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES

SUR LA GESTION DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Charlieu Belmont

Communauté a fait l’objet d’un contrôle sur sa gestion par la cour régionale des

comptes, contrôle qui a lieu tous les 10 ans pour les structures supérieures à

20 000 habitants.Concrètement, ce sont des documents relatifs aux comptes, aux marchés

publics, à la gestion du personnel, sur une antériorité de 5 ans qui ont été analysés

par la cour régionale des comptes. A l’issue de cette étude, un rapport a été

établi qui doit être présenté au conseil municipal.

M. VALORGE a souhaité apporter des précisions sur 2 points qui ont fait

l’objet de gros titres, négatifs, dans la presse. Il a été reproché à Charlieu

Belmont Communauté de ne pas avoir procédé à une consultation en bonne et due

forme pour les missions de conseil qui ont été confiées à Robert FRACHISSE.

Or, ces missions ont été réalisées à un tarif défiant toute concurrence. Les

intérêts de la communauté de communes ont donc été préservés sans qu’il y ait

eu enrichissement de M. FRACHISSE. Le 2ème point reproché par la cour des

comptes concerne la prolongation du marché des ordures ménagères qui aurait

dû faire l’objet d’une nouvelle consultation. M. VALORGE a donné les raisons de

cette procédure qui là aussi avait pour but de procéder les intérêts de la

communauté.

Le conseil municipal ne souhaite pas apporter de remarque particulière au

rapport de la cour régionale des comptes.

QUESTIONS DIVERSES

• Bernard MOULIN fait part des remerciements des Donneurs de Sang pour

la mise à disposition de la salle pour le dernier don.

• Bernard MOULIN a assisté à l’All Star Game organisé par le BC Vallée du

Jarnossin. Une nouvelle édition aura lieu jeudi 9 mai à 18h à Ressins.

• Sophie GOUTTENOIRE indique qu’un nouvel accident a eu lieu au carrefour

LAREURE vendredi dernier.

• La commémoration du 8 mai aura lieu mercredi à 11h au Monument aux Morts.

Il n’y aura pas d’enfant cette fois-ci.

La séance est close à 22h00.

ONT SIGNÉ AU REGISTRE :

Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire