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Procès Verbal - DCM02 BS Ville Affectation résultats CA 2017 au budget 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 BS Ville Affectation résultats CA 2017 au budget 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Affaire n°02-130918 : Budget Principal de la Ville /
Affectation du résultat constaté au CA 2017 sur le budget
2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
18
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 03
Total des votes : 19
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER,
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI 27 adjointe - Gervile LAN YAN
SHUX 3® adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
#4 adjointe - Micheline ALAVIN 57 adjointe - Yves
PLANTE 6 adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Mane Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
- Mare Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
Aliette ROLLAND
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
conseiller
consaillère municipale
conseillère municipale -
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIX conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale Toussunt
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère mumicipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE
dit PARNY !° adjoint à Gerile LAN YAN SHUX
87 adjoint - Ghislaine DORO conseillère municipale
à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4 adjointe - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYEF
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM02-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 02-130918 :
Budget Principal de la Ville / Affectation du résultat constaté au CA 2017 sur le budget 2018
Le Compte Administrauf 2017 du Budget Principal, voté le 14 juin 2018, a constaté un résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2017 égal à 2 210 381,97 euros.
Ce résultat de fonctionnement ayant été approuvé, il convient maintenant de l’affecter sur le budget 2018.
L'affectation ne vise que le résultat cumulé de la section de fonctionnement, le solde cumulé
d'investissement fait obligatoirement l’objet d'une inscription en dépense d'investissement au compte 001 pour un montant de - 636 445 euros.
Le solde des restes à réaliser d'investissement 2017, reporté sur le budget 2018 s'élève à 382 193,60 €. Compte tenu de ces restes à réaliser, la section d'investissement présente donc un besoin de financement d’un montant cumulé de 254 251,40 €,
Compte tenu de ces éléments, le Maire propose d'aflecter le résultat de fonctionnement cumulé 2017 selon le tableau d'affectation suivant :
Affectation du résultat constaté au CA 2017 Montants en €
Résultat de fonctionnement 2017 à affecter 2 240 381,97
Besoin de financement de la section d'investissement 254 251,40
Affectation proposée :
. Affectation en recette en section 254 251,40
d'investissement au compte 1068 pour couvrir le
besoin de financement
* Affectation du solde en section de 1 986 130,57
fonctionnement (inscription au compte 002
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 2 élus absents au moment du vote (ALAVIN Micheline 5°” adjointe - HOAREAU René conseiller municipale) :
- AFFECTE un montant de 254 251,40 € en recette de la section d'investissement au
compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. - _ AFFECTE le solde, soit 1 986 130,57 € en recette de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 1 986 130,57 euros.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents. Pour copie conforme
LE MAIRE
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM02-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018