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Procès Verbal - DCM07 090421 Budget ville affectation résultats CA 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 090421 Budget ville affectation résultats CA 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 07-090421
Budget Principal ville — vote affectation du résultat
constaté au CA 2020 sur le budget 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 01
Procurations : 03
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
nn,
RANE NC
KNNEDESS LE MAIRE, NT. NL
y f . y NZ2
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES
PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU NEUF AVRIL
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le NEUF AVRIL à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu
habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Johnny PAYET.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN
2** adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3*
adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5" adjointe - Jean Claude
DAMOUR 6% adjoint - Marie-Héliette
THIBURCE 7 adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Micheline
CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER
conseiller municipal - Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alam RIVIERE
conseiller municipal - Sandra GRONDIN
conseillère municipale - Lucay CHEVALIER
conseiller municipal = Marie-Lourdes VÉLIA
Mickaël PAYET conseillère municipale -
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -Sophie ARZAL
conseillère municipale -Yannick BOYER
conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : AZOR Frédéric
conseiller municipal à Jean Yves FAUSTIN -
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Sonia
ALBUFFY - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM07-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Affaire 07-090421
Budget Principal ville — vote affectation du résultat constaté au CA 2020 sur le budget 2021
Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal, voté le 09 avril 2021, a constaté un résultat
cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2020 égal à 1 355 242,63 euros.
Ce résultat de fonctionnement ayant été approuvé, il convient maintenant de l’affecter sur le
budget 2021.
L’affectation ne vise que le résultat cumulé de la section de fonctionnement, le solde cumulé
d’investissement fait obligatoirement l’objet d’une inscription en dépense d’investissement au
compte 001 pour un montant de — 1 299 541,93 euros.
Le solde des restes à réaliser d’investissement 2020, reporté sur le budget 2021 s’élève à 1 146
369,97 €. Compte tenu de ces restes à réaliser, la section d’investissement présente donc un
besoin de financement d’un montant cumulé de 153 171,96 €.
Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé 2020 selon le tableau
d’affectation suivant :
Affectation du résultat constaté au CA 2020 Montants en €
Résultat de fonctionnement 2020 à affecter 1 355 242,63
Besoin de financement de la section d’investissement 153 171,96
Affectation proposée :
e Affectation en recette en section
d’investissement au compte 1068 pour couvrir
le besoin de financement
153 171,96
e Affectation du solde en section de 1 202 070,67
fonctionnement (inscription au compte 002)
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présentés et
représentés, et 7 abstentions (Sophie ARZAL conseillère municipale, Mélissa MOGALIA
conseillère municipale, Yannick BOYER conseiller municipal, Sylvie LEGER conseillère
municipale, Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal, Joëlle DELATRE conseillère
municipale, Jean-Yves VACHER conseiller municipal),
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM07-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 VALIDE les propositions d’affectation du résultat 2020 du budget principal sur le budget
primitif 2021,
AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Le Mare,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210409-DCM07-090421-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021