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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 050 2024 Budget Principal Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 050 2024 Budget Principal Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2024 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 77
Etaient présents : 63 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine
GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC
- Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS -
Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE –
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-
Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 23
Thierry DAYRE - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard
TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel
ESTEVE - Brigitte DUC - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 14
José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir
à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE
Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean
GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-050_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 050_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Finances
050-2024 Budget Principal - Approbation du Compte administratif 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;
Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;
Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 76
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget Principal qui peut se résumer de la manière suivante :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Président de séance, Monique BOTTINI Michel GREGOIRE
Transmission en préfecture le : 19/04/2024
Mise en ligne le : 19/04/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-050_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 050_2024