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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 031 2025 Budget Principal Approbation Compte Administratif 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 031 2025 Budget Principal Approbation Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2025 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 26 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 59 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Gérard TRUPHEMUS - Martine GUILBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Jacques NIVON
- Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 29
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - François GROSS -
Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Jean-
Claude GRAS - Thierry DAYRE
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Éric RICHARD a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Juliette HAIM a donné pouvoir à André DONZE -
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Christian TEULADE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Michel VINCENT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-
Pierre MONIER a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Finances
031-2025 Budget Principal – Approbation du Compte administratif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives afférentes ;
Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2024 du Budget Principal ;
Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Compte administratif 2024 du Budget Principal qui peut se résumer de la manière suivante :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Nadia MACIPE Michel GRÉGOIRE
Transmission en préfecture le : 18/04/2025
Mise en ligne le : 18/04/2025
Ampliation à :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 642 693,34 € 1 154 501,54 € 1 154 501,54 € 2 642 693,34 €
13 042 936,94 € 14 845 871,25 € 5 650 688,63 € 7 298 873,34 € 18 693 625,57 € 22 144 744,59 €
13 042 936,94 € 17 488 564,59 € 19 848 127,11 € 24 787 437,93 €
- € - € 3 772 290,67 € 2 384 224,62 € 3 772 290,67 € 2 384 224,62 €
13 042 936,94 € 17 488 564,59 € 10 577 480,84 € 9 683 097,96 € 23 620 417,78 € 27 171 662,55 €
4 445 627,65 € 894 382,88 € - 3 551 244,77 €
CA 2024 Budget Principal
Totaux cumulés
Résultat de clôture
Investissement Ensemble
Report de l'exercice 2023
Réalisation de l'exercice
Total des Réalisations
Restes à Réaliser
Fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025