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Arrêté - PA 2024 824 Reglementation temporaire de la circulation Prorogation du PA 2024 711 Rue de Rome
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 824 Reglementation temporaire de la circulation Prorogation du PA 2024 711 Rue de Rome)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensemi
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne : PA 2024- SC ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 4 k OCT. 24
ET DU STATIONNEMENT Mis en lidne le *
2 4 OCT. 2024 Objet : Prorogation de l’arrêté municipal n° PA 2024-711
Reprise branchements eaux usées, remplacement tampons
Assainissement et inspection vidéo du réseau eaux usées
Lieu : Rue de Rome
Durée : Du 30 octobre au 15 novembre 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-711 du 12 septembre 2024 portant autorisation des travaux mentionnés en objet à la société R.T.P. jusqu'au 29 octobre 2024 ;
Considérant la demande, en date du 16 octobre 2024, de la Société Réseaux Travaux Publics - RTP - sise Avenue de la Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux jusqu'au 15 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipaln° PA 2024-711 du 12 septembre 2024 sont prorogées jusqu'au 15 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du TribunalAdm inistratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.