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Procès Verbal - PV 21112023OK
Procès Verbal - PV DU 12.12.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PES
TS
TS MAIRIE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
Le
16/12/2024
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Date ce convoratan
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire-de-Villefranche,
étant réuni au lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BASCLE,
Maire
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Villefranche,
PRÉSENTS: M.
BASCLE
Didier.
Mme
ETOURNEAU
Corinne,
M.
LECLANCHE
Christian,
Mme
CABAUP
Nombre de Membres
: 19
Christine,
M.
NICOLEAU
Benjamin,
M.
MARIE
Jean-Michel,
M.
GUIBERTEAU
Jean-Pierre,
Mme
En exercice :19
LOIZEAU
Patricia,
Mme
ROUX
Sylvie,
Mme
BEAU
Christiane,
Mme
SEYNAT
Sonia
M.
RIVEIRO-
PR
5
GOMEZ
Pascal,
M. ZIMMERMANN
Christopher,
Mme
ÉCOTIÈRE
Jeannik,
M. FILLON
Nicolas
Votants : 16
r
ABSENTS
EXCUSES :
Mme
GEAY
Valérie,
pouvoir à Mme
ETOURNEAU
Corinne
M.
MICHAUD
Fabrice,
Mme
PERROGON
Vivianne
M.
CORDEAU
Pascal
A été nommée
secrétaire de séance
: Mme
ROUX
Sylvie
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2024
est
adopté
à 15 voix pour et une abstention.
Une
correction
sera
effectuée
avant publication
sur des points
de présentation
et fautes
mais
pas
sur le contenu.
Madame
LOIZEAU
Patricia demande
à ce
que
les
PV
soient
transmis
plus
tôt pour
relecture.
(Dans
l'idéal,
dans
les quinze jours
après
la séance).
1-RETROCESSION
DE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
Monsieur
le maire explique
à l'assemblée,
le fait que
la même
concession
funéraire a été cédée
à
deux
personnes
différentes et que
la délibération fixant les changements
de durée
(interdisant la
perpétuité)
et les tarifs a été
prise
entre
les deux
ventes
de
concession.
Ilest donc
nécessaire
de trouver une
solution
afin que chacun
puisse jouir de ses droits relatifs à
l'acquisition d'une
concession
funéraire dans
le cimetière
de Saint Hilaire de Villefranche.
Monsieur
le maire,
propose
donc
à l'assemblée
de
lui octroyer
une
autre
concession
à l'emplacement
de son choix dans
les mêmes
conditions de
la délibération
du 29/10/2023,
tarifs et durées
en vigueur
à la date d'acquisition
le 15/05/2023.
Pour cela un
mandat
d'annulation
du titre sur la comptabilité 2024
sera effectué
pour annuler
le titre
590/21
du
15/05/2023
et un nouveau
titre sur 2024
sera établi avec
un nouvel
arrêté avec
un
numéro
de concession
libre d'un
montant
de 90.00€
(comme
référé à la délibération
du 29/10/2023
encore
en
vigueur le 15/05/2023). Le conseil
municipal
à l’unanimité
après
avoir délibéré
:
AUTORISE
le maire
à effectuer cette procédure
pour permettre
à chaque
propriétaire
de jouir de ses
droits sans
préjudice
moral
pour servir et faire valoir ce que
de
droit.
DIT qu'un
euro symbolique
sera versé en conséquence
du préjudice subi.
SN
PP
LT
REDACTEUR
:NC 2-DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2025.
M.
le maire
rappelle
les dispositions
extraites de
l'article L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par la LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre en
recouvrement
les recettes et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite de celles
inscrites au
budget
de l'année
précédente. l'est en
droit de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est en
droit de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
CHAPITRES
CRÉDI
IS
ONE
TEE
VOTES
ouverts
par
l'assemblée
POUR
2024
COHÉRENTE L'article
L16-12
du
CGCT
18 982.28€
4 745.574
21
263
056.17€
65 764.044
041
55 000€
13 750.006
Le
maire
demande
à l'assemblée
d'adopter
une
délibération
lui permettant
donc
d'engager,
liquider et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le conseil
municipal
à l’unanimité
après
avoir délibéré
:
AUTORISE
le maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
2024,
dans
la limite des crédits
proposés
dans
le tableau
ci-dessus.
3-
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
NÉCESSITANT
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
/ DSIL,
DEPARTEMENT
ET / OU
REGION
OÙ
AUTRE
Afin
de
prévoir
les demandes
de
subvention
pour
2025,
le maire
présente
les
plans
de
financement
des
projets d'investissement
pour
20286 :
REDACTEUR
:NC S Læ MAIRIE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE
Le 16/12/2024
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 DÉCEMBRE
2024
Date
de
convocation:
.
,
A
,
o
:
6
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire-de-Villefranche,
étant
réuni
au
lieu ordinaire de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
BASCLE,
Maire
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Villefranche,
PRÉSENTS
:
M.
BASCLE
Didier,
Mme
ETOURNEAU
Corinne,
M.
LECLANCHE
Christian,
Mme
CABAUP
None
te Mantes
10
Christine,
M.
NICOLEAU
Benjamin,
M.
MARIE
Jean-Michel,
M.
GUIBERTEAU
Jean-Pierre,
Mme
Enexercice:19
LOIZEAU
Patricia,
Mme
ROUX
Syivie,
Mme
BEAU
Christiane,
Mme
SEYNAT
Sonia
M.
RIVEIRO-
Présents : S
GOMEZ
Pascal,
M.
ZIMMERMANN
Christopher,
Mme
ÉCOTIÈRE
Jeannik,
M.
FILLON
Nicolas
Votants
: 16
,
ABSENTS EXCUSES
:
Mme
GEAY
Valérie,
pouvoir à Mme
ETOURNEAU
Corinne
M.
MICHAUD
Fabrice,
Mme
PERROGON
Vivianne
M.
CORDEAU
Pascal
A été
nommée
secrétaire
de séance
: Mme
ROUX
Sylvie
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2024
est
adopté
à 15 voix pour
et une
abstention.
Une
correction
sera
effectuée
avant
publication
sur des
points
de présentation
et fautes
mais
pas
sur le contenu.
Madame
LOIZEAU
Patricia
demande
à
ce
que
les
PV
soient
transmis
plus
tôt pour
relecture.
(Dans
l'idéal,
dans
les quinze jours
après
la séance).
1-RETROCESSION
DE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée,
le fait que
la même
concession
funéraire
a été cédée
deux
fois à deux
personnes
différentes
et que
la délibération
fixant les changements
de
durée
(interdisant
la perpétuité)
et les tarifs a été prise entre
les deux
ventes
de concession.
l'est donc
nécessaire
de trouver une
solution
afin que
chacun
puisse jouir de
ses
droits
relatifs à
l'acquisition d'une
concession
funéraire
dans
le cimetière
de
Saint
Hilaire de Villefranche.
Monsieur
le maire,
propose
donc
à l'assemblée
de
lui octroyer une
autre
concession
à l'emplacement
de
son
choix dans
les mêmes
conditions
de
la délibération
du
29/10/2023,
tarifs et durées
en
vigueur
à la date
d'acquisition
le 15/05/2023.
Pour
cela un
mandat
d'annulation
du
titre sur la comptabilité
2024
sera effectué
pour annuler
le titre
590/21
du
15/05/2023
et un
nouveau
titre sur 2024
sera établi
avec
un
nouvel
arrêté
avec
un
numéro
de
concession
libre d'un
montant
de
90.00€
(comme
référé à la délibération
du
29/10/2013
encore
en
vigueur le 15/05/2023). Le conseil
municipal
à l'unanimité
après
avoir délibéré :
AUTORISE
le maire
à effectuer cette
procédure
pour
permettre
à chaque
propriétaire
de jouir de ses
droits sans
préjudice
moral
pour servir et faire valoir ce que
de
droit.
DIT qu'un
euro
symbolique
sera versé
en
conséquence
du
préjudice
subi.
SE
EE
Rp REDACTEUR
:NC REFECTION
ET
ETANCHÉITÉ
DE
LA
TOITURE
DE
LA
POSTE
Collectivité
| SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE
Opération
10 743,90 ou
Base
Taux
Fi
è
NAnCeurs
(A sékctionner
dans
EE entionnabte |
en NET
M eV
ention
10 743,90
2 148,78
20,00
10 743,90
2 148,78
20,00
vert subvention
Etat
(à préciser)
européens départemental
10 743,90
@
{dont
montant
du
prèt,
le cas échéant
)
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
la délibération
et te
plan
de
financement
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DIT
que
ces
plans
de
financement
correspondent
aux
projets
d'investissements
prévus
pour
l'année
2025,
qu'ils
peuvent
être
inclus
dans
les demandes
dématérialisées
auprès
de
la Préfecture
avant
le
10 janvier 2025
et qu'ils feront
l'objet d'une
délibération
lorsque
tous
les montants
seront fixés.
4-FIXATION
DU
TARIF
DES
AINÉS
Madame
CABAUP,
adjointe
au
maire,
présente
les
différents
traiteurs
et
musiciens
contactés
pour
l'organisation
du
repas
des
Aînés.
La commission
fêtes,
sport et loisirs a retenu
le traiteur et l'animateur qui ont transmis
leur devis.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
décide
de fixer le prix du
repas
à 28
euros
pour
les personnes
de
moins
de
65
ans
et
/ ou
accompagnants,
ainsi
que
les
aînés
des
communes
de
JUICQ
et
NANTILLE.
Une
gratuité
pour
les plus de 65 ans
et les conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les tarifs proposés
et les personnes
retenues.
AUTORISE
le maire
à signer
les devis
retenus
par la commission
des
fêtes et proposés
ce jour.
EDR
SA
7
ET
EE
EE
EE
TT
EEE
EE)
REDACTEUR
:NC Collectivité
[SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE
RÉNOVATION,
MODERNISATION
PORTES
Opération
|FENÊTRES
ET
EAU
OZONÉE
GROUPE
SCOLAIRE
Coût
estimatif
de
l'opération
GENERATEUR
EAU
TRIOXYGÈNE
03
PLUS
1 990,00
€
DOUCHETTE
INOX POUR
GÉNÉRATEUR
EAU OZONÉE
290€
MSIOPHONE
+ gache électrique PORTILLON
D'ENTRÉE
ECOLE
bc
ÉLÉMENTARE
“
PORTE
TRAFIC
2 VANTAUX
SOUS
PRÉ
ECOLE
ELEMENTAIRE
5170,82€
2
Base
Financeurs
{à sélectionner
dans
Montant
HT.
subventionnable
10 645,58 10 645,58
vert subwention
Etat
{à préciser)
européens départemental régional (à préciser)
(dont
montant
du
prêt,
le
cas
échéant
)
Collectivité
[SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE
Opération
[RÉNOVATION,
MODERNISATION
DE LA SALLE
PératlON
| POLYVALENTE
ALUMINIUM
SUR
MESURE
ENTRÉE
6640,52
CHASSIS
FLE
TRAPÈZE
FENÊTRE
1 997,06 1 420,13 4 677,45 393,40 1 978,00
DES
DECHETS
35,00
ou
Financeurs
{à
sélectionner
dans
ue
subventionnable
17
141,56
17
141,56
vert subvention
Etat
(à
préciser)
européens départemental
17
141,56
régional (à préciser)
{dont
montant
du
prêt,
le
cas
échéant
)
3 193,67 2
129,12
Montant
HT.
5
142,47
3
428,31
5
142,47
1371
3 428,31
Taux
intervention
30,00 20,00
Taux
intervention
30,0020,00
REDACTEUR
:NC 5.
CONVENTION
AVEC
LA
SNCF
RÉSEAU,
PORTANT
SUR
LA
GESTION,
LA
MAINTENANCE
ET
LA
SUPERPOSITION
D'AFFECTATION
D'UN
OUVRAGE
D'ART
DE
RETABLISSEMENT
DES
VOIES
DE
TYPE
PONT
- PONT
DE
LALEARD
Monsieur
le maire
présente
le projet de
convention
de
la SNCF
portant
sur l'ouvrage
d'art « pont de
Laléard
» concerné
par la rénovation
de
la voie de chemin
de fer (ligne
Chartres
à Bordeaux).
I explique
à
l'assemblée
que
les
modalités
de
gestion,
de
maintenance,
d'organisation
des
travaux
et de
superposition
d'affectation
de ce
pont seront
désormais
à la charge
de
la SNCF
RESEAU
selon
les termes
de
la convention
citée ci-dessus.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention.
AUTORISE
le maire
à signer cette convention
et laisser les modalités
de gestion
citées
ci-dessus,
du
Pont de
Laléard
à la charge
de
la SNCF
RESEAU.
6-AMORTISSEMENTS
2024
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée
qu'en
février 2023,
il avait décidé
d'amortir
les
investissements
effectués
au
Chapitre
21
pour
l'année
2023
et suivantes,
compte
tenu
du
remplacement
de
la plupart du
parc
informatique
dont
le serveur
(Délibération
n°2023_02_01
du
21
février 2023). L'année
2024
ne s'est pas
déroulée
comme
prévu.
La secrétaire
générale
en
charge
de cette
partie
a été absente
toute
l'année
et l'arrivée de
la M57
a bouleversé
l'organisation
interne.
Le
retour en fin d'année,
de cet agent
ne
permet
pas
matériellement d'effectuer
les écritures
d'amortissement
au chapitre
21
sur les années
2023
et 2024
dans
les temps
imposés
par le SGC.
Le
maire
propose
à l'assemblée
de
rapporter
la délibération
n°2023_02_01
et de
n'effectuer
que
les
amortissements
obligatoires
relatifs à la strate de
la commune
de
Saint
Hilaire de
Villefranche
dans
le périmètre
de
la M57.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
RAPPORTE
la délibération
n°2023_02_01
pour la rendre
caduque,
DIT
que
seuls
les
amortissements
obligatoires
relatifs
à
la
strate
de
la commune
seront
appliqués
pour
les années
2023,
2024
et suivantes.
7-
MODULATION
DES
HORAIRES
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
LECLANCHE
Christian,
adjoint
au
maire
en
charge
du
service
technique,
notamment,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les raisons
de
cette
modification
du
temps
de
travail
pour
les agents
du service
technique.
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial,
réuni
le 26 novembre
2024,
Vu
la délibération
initiale
sur
la réduction
du
temps
de
travail
des
agents
de
39
heures
à 35
heures
du
17
décembre
2001,
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
la
nouvelle
modulation
des
horaires
proposée
par
Monsieur
Leclanche
Christian
telle que
présentée
en
annexe.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
QU
LE
VE
ET EU
REDACTEUR
:NC ADOPTE
la modulation
proposée,
DIT que
celle-ci
rentrera
en
vigueur
le 1°" janvier 2025.
8- QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ
Point
sur les Ressources
Humaines
— Organisation
2025
Au
niveau
administratif,
il est exposé
les postes
actuels :
Un
agent
à l'accueil- urbanisme
(100%)
Un
agent
au
Dispositif de
Recueil
et soutien
accueil,
état-civil, urbanisme
(100%)
Un
agent
à la comptabilité,
état civil, élections,
soutien
affaires générales
et RH
(100%)
Un
agent
au
Secrétariat
Général
(100%)
Une
commission
du
Personnel
va être programmée
dans
les meilleurs
délais
pour fixer le statut de
chacun. P. RIVEIRO-GOMEZ
: Comment
se passe
le recrutement
de l'agent technique présent
depuis
avril
2024
?
C. LECLANCHE :
Il a été recruté pour un an en
CDD,
ensuite
il sera
stagiairisé si tout continue
dans
le bon
sens puis
titularisé dans
2 ans
selon les évaluations
obligatoires
et en remplacement
de
l'agent parti en retraite.
Ÿ
Subvention
exceptionnelle
pour
projet
école
élémentaire
2025
Un
voyage
scolaire
inscrit dans
le projet
pédagogique
pour
les
élèves
de
CM2
est
prévu
pour
la fin
d'année. L'objectif est de
pérenniser
ce voyage,
chaque
année.
Au
vu du
projet
présenté
par
les élèves,
le conseil
municipal
s'engage
sur le principe
d'accorder
une
subvention
dont
le montant
sera fixé au
moment
du
vote du
budget.
Elle concerne
11
élèves
et leur demande
s'élève
à 50€
par élève.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le 30 janvier
2025
en
présence
de
ces
élèves
qui,
dans
le cadre
de
leur projet pédagogique,
proposent
d'assister à un
Conseil
Municipal.
LA
Marché
« Restauration
scolaire
Le
marché
‘Restauration
Collective
»
arrive
à
son
terme
le
25/11/2025,
il est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
les années
à venir.
Ce
marché
public,
couvert
par la mairie
concerne :
La
Communauté
de Commune
(CdC)
Val de
Saintonge
(Centre
de
loisirs)
-Le
CCAS
(EHPAD)
-La commune
(Ecoles)
Une
première
réunion
s'est tenue
hier,
et la CdC
Vals
de
Saintonge
va
soutenir
la commune
dans
la
rédaction
du
cahier des
charges
et du dossier
de consultation.
Une
rencontre
avec
API
est à prévoir,
afin
de
faire
un
rapport
et faire appel
aux
pénalités
de
retard,
suite
aux divers dysfonctionnements
rencontrés.
CR
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PE
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REDACTEUR
:NC C.CABAUD
: Les
colis de Noël
sont en
cours
de distribution pour les ainés.
Le bulletin municipal devrait être fait semaine
prochaine.
Panneau
Pocket
: service
offert par la CdC
; Publicité
à distribuer.
Prochains
évènements
annuels
:
-Festival Les
ondes
s'en mêlent Du
31/07 au 02/08/2025
-Tremplin,
concert le 19/04/2025
-Marche
gourmande
le 22/06/2025
La mairie
à postuler pour les Eurochestries
qui devraient se dérouler entre le 5 et le 8 août 2025.
Il y aura
38 personnes
au Pot de
Noël.
JP.
GUIBERTEAU
demande
s'il y a un container à verre
« Chez
Milon
»
C.LECLANCHE
: C'est en cours,
une plateforme
est à mettre
en place.
J.
ECOTIERE
: Les
containers jaunes
et verts
se
déplacent
beaucoup,
Les
gens
les
déplacent
trop
souvent.
Fon ch onnenx
Elle indique
que
les décorations
de Noël ne
V/
pas
en
face
du Monument
aux Morts.
J-M.
MARIE
: Une
branche
(dangereuse)
sèche
est tombée
à Saint Martin
et dépasse
sur la route.
P.
LOIZEAU
: Est-il
possible
de
demander
aux
voitures
de
ne
pas
se
garer
sur
la piste
cyclable,
auprès
de la rue du Gué.
En
effet, la visibilité est nulle depuis
cette rue pour en
sortir.
P.
RIBEIRO-GOMEZ
: demande
à ce
que
la campagne
de
don
pour l'ADMS
soit diffusée
en
mairie.
En
effet,
les subventions
diminuent.
C. LECLANCRHE
: Le
four de la cantine
doit être remplacé
car il ne fonctionne
plus.
Le chauffage
de la Salle Polyvalente
également.
Les
personnes
rencontrées
lors
de
la
distribution
de
colis
de
Noël
étaient
ravies
et
remercient
le
maire
et son
équipe.
Demain
à
21h00
se
tiendra
le
Pot
de
Noël
des
employés
et
élus
de
la commune,
du
CCAS
et de
l'EHPAD.
D.
LASecST
FIN
DE
SÉANCE
:
20h05
DR
EE
ED
ET
REDACTEUR
:NC