Procès Verbal - CM24+12+07+

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Procès Verbal - CM24+12+07+ Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM24+12+07+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 24 du 12 Juillet 2022 Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°24

Séance du 12 Juillet 2022

Le 12 juillet deux mille vingt-deux à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 07/07/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Michel PIGAGLIO, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Fabienne MILLET.

ABSENT excusé : Kévin ROLANDO donne procuration à Didier DERUPTY.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil N°23 du 01 Juin 2022 soumis au vote : « Pour » à l’unanimité.

 Décisions du maire par délégation : non-préemption pour l’achat de cinq maisons dans le village.

 Monsieur le maire informe que la réunion publique concernant la nouvelle collecte des OM (Ordures Ménagères), évoquée lors du dernier conseil municipal, est prévue le mardi 13 septembre à 19 h dans les locaux de la mairie. Les enjeux de cette nouvelle collecte sont brièvement rappelés par le maire : diminution des coûts de la collecte, augmentation du tri sélectif, valorisation des produits recyclables…

 Madame GUERRINI fait un résumé du conseil d’école auquel elle a participé.

 Monsieur le Maire évoque la situation critique de nos réserves en eau. Le niveau de la nappe baisse rapidement et ne pourra nous assurer que quelques semaines de consommation. Il fait lecture de l’arrêté municipal n°2022-78 en date du 12 juillet 2022 ayant pour objet la « Restriction des usages de l’eau au robinet ». Il informe de la mise en place d’une station de traitement de l’eau, par la SEM (Société des Eaux de Marseille) sur la conduite de l’eau du canal. Celle-ci pourra rentrer en fonction dès que nécessaire, à l’issue des demandes faites à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

 Un rappel est fait sur les événements du 14 juillet, l’accueil des arrivants et le concert républicain, ainsi que sur l’événement « Rythm’n Bouffe ».

 Des bouteilles cassées ont été trouvées dans le jardin public. Nous appelons à la vigilance des personnes fréquentant le jardin afin de nous signaler tout incident dans le parc, qui rappelons-le, est surtout fréquenté par les enfants.

 Monsieur le Maire informe que statutairement les salaires des agents et des élus vont bénéficier d’une augmentation.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Les différentes augmentations au niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement conduisent le Maire à une très grande prudence dans le cadre de la réalisation des projets. Ce point sera abordé lors du déroulement de l’ordre du jour.

 La mise en place des panneaux d’adressage sera réalisée fin juillet / début août. Monsieur le Maire présente l’un des panneaux qui seront posés. Il précise que la livraison des numéros ne se fera qu’en novembre, en raison de problèmes d’approvisionnement du fournisseur.

 La mise en place de la fiche de candidature pour le recrutement d’un agent de voirie est prolongée jusqu’au 8 août, en raison du très faible nombre de réponses à cette annonce.

 Monsieur le Maire présente les éléments qui ont été évoqués lors de la réunion du 1er juillet concernant le transfert de compétence eau et assainissement à l’intercommunalité. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) oblige les communes à transférer les compétences eau potable et assainissement à leur intercommunalité au 1er janvier 2020. La loi Ferrand – Fesnau a permis de repousser ce transfert au 1er janvier 2026. La CCPFML (Communauté des Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure) souhaite opérer ce transfert au 1er janvier 2025. Pour ce faire, un marché a été initié par la CCPFML afin d’être accompagné par un bureau d’étude pour être aidé dans les domaines techniques, juridiques et financiers. La réunion du 1er juillet a permis de présenter la méthode et le calendrier prévisionnel. À l’heure actuelle, 3 communes de l’intercommunalité sont en affermage, Délégation de Service Public, avec la SEM (Forcalquier, Lardiers, Pierrerue). Dix communes sont en régie municipale. Les objectifs de l’étude vis-à-vis de l’organisation des futurs services sont : - Bilan de l’existant ?

- Quelle échelle de gestion ?

- Quel calendrier ?

- Quel mode de gestion ?

- Quel service délivré aux usagers ?

- Quelle ambition en matière d’investissement ?

- Quel niveau de prix ?

Pour la commune, cette étude permettra également de faciliter la prise de décision pour le type de gestion que nous souhaiterons prendre pour fin 2024… Monsieur le Maire explique que certaines contraintes, en personnel et matériel, difficiles à assumer pour une commune seule, peuvent plus facilement être envisagées par une collectivité de 10 000 habitants. Le calendrier évoqué correspond parfaitement à nos attentes et nos besoins.

ORDRE DU JOUR :

1/Avenant au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif de PIERRERUE :

Le contrat de délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif a pris effet à partir du 5 novembre 2012 ou à partir du jour suivant la date de l’accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure. L’échéance du contrat était fixée au 31 décembre 2024, sauf résiliation anticipée.

La compétence d’assainissement collectif a été déléguée à la société des Eaux de Marseille par la voie d’un contrat d’affermage que le maire de la ville a été autorisé à signer, par délibération en date du 17 octobre 2012.

D’une part, la ville a engagé la maîtrise d’œuvre associée aux travaux de renouvellement de la station d’épuration du village par une station d’épuration par Filtres Plantés de Roseaux. La mise en service de celle-ci est effective à compter du 17 mars 2022. Cette modification du périmètre d’affermage justifie la passation d’un avenant au contrat de délégation de service Public de l’Assainissement Collectif.MAIRIE DE PIERRERUE

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En conséquence, il est proposé, dans le cadre du présent avenant, d’intégrer les nouvelles charges liées à ce contexte, tout en maintenant l’équilibre économique global du contrat.

« Pour » à l’unanimité.

2/Convention avec La Cordelière :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec La Cordelière afin de faciliter l’accès des enfants de Pierrerue au centre d’accueil de loisirs « la Louette ». Il précise que la participation des communes partenaires est de 15 euros.

Il est par ailleurs proposé d’établir l’enveloppe financière annuelle à 4 500 euros. Considérant la proposition de renouvellement de la convention de fréquentation des structures de la Cordelière, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fréquentation des structures de La Cordelière.

« Pour » à l’unanimité.

3/Demande amendes de police :

Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité du village avec la réalisation d’une zone 30 km/h en agglomération sur la commune, la mise en place d’un panneau Cédez le passage sur la route des oratoires, et sécurisation d’un dos d’âne au Hameau de Saint-Pierre.

Montant total des travaux estimés à 4 837.78 € HT soit € TTC.

Détails :

Zone 30 …………………………...1 009.20 € HT

Coussin berlinois béton ………..….3 580.00 € HT

Panneaux Cédez le passage…………248.58 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté. Autorisera M. le Maire à solliciter les amendes de police au plus fort taux pour les travaux de sécurisation présentés.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

4/Choix de l’entreprise potelets place de la Fontaine :

Le stationnement à la place de la Fontaine est interdit et des barrières temporaires ont été mises en place.

Afin de pérenniser le barriérage, trois entreprises ont été consultées pour la fourniture de potelets avec chaîne. Deux entreprises ont répondu. Une entreprise a fait une offre pour un montant de 790 euros avec fourniture de fourreau verrouillable et chaîne peinte et une entreprise pour un montant de 781.71 euros avec fourniture de fourreau amovible et chaîne galvanisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise COMAT et VALCO pour un montant de 790.00 euros hors taxes.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

5/Choix de l’entreprise-travaux de voirie :

Nous déclarons sans suite les devis proposés dans les circonstances actuelles. Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

6/Rapport annuel 2021 des services de l’eau potable et assainissement collectif du délégataire : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.MAIRIE DE PIERRERUE

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2021 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille. Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

7/Aménagement aire de stationnement au hameau de Saint-Pierre - Frais d’établissement de plans :

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle collecte des ordures ménagères, les points de collecte vont changer. Un point sera implanté au Hameau de Saint-Pierre, sur le site de l’aire de stationnement prévu.

La future aire de stationnement et l’implantation des PAV se situent dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Pierre. Aussi des plans et une demande doivent être établis pour instruction des services des bâtiments de France.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à passer commande pour l’établissement du dossier auprès de CATON Alain, pour un montant hors taxes de 2 000 euros. Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

8/Adhésion IT04 :

M. le Maire rappelle que l’agence départementale Ingénierie et Territoires apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans plusieurs domaines (eau potable, assainissement et milieux aquatiques ; voirie et réseaux divers ; recherche de financements ; information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale). M. le Maire rappelle également le rôle d’IT04 dans les projets à venir notamment de circulation dans le village et l’intérêt pour la commune d’une telle structure.

Il est proposé de renouveler la convention d’adhésion à l’agence départementale Ingénierie et Territoires 04 (IT04) et de verser la contribution annuelle correspondant aux services base-eau-voirie.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

9/Amortissement de subventions :

Point reporté au prochain conseil

10/Virements de crédits :

Point reporté

Questions diverses :

 Un lampadaire reste allumé en journée : il s’agit d’une pièce défectueuse, elle a été commandée. Il est signalé que le Hameau des Nevières reste dans le noir total pour intervention.  Certains panneaux d’information privés sont apparus sur la commune. Ces panneaux ne sont pas en adéquation avec la charte graphique du PNRL (Parc Naturel Régional du Luberon). Afin de préserver un aspect visuel harmonieux et respectueux, un élu va prendre attache auprès des propriétaires afin de proposer un « îlot » homogène.

 Demande est faite de mettre en place un miroir au monument aux Morts. Le virage est dangereux et offre peu de visibilité.

 La réunion intitulée « prépa CM » du 11/07/2022 était une réunion de travail avant conseil à laquelle à participer le Maire et la secrétaire de mairie.

 Suite à la dernière réunion du CASIC, il apparaît de plus en plus difficile pour cette structure de recruter du personnel.

Il n’y a plus de questions diverses,

Fin du conseil : 21h15