Procès Verbal - CM26+07+09+

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Procès Verbal - CM26+07+09+ Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM26+07+09+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 26 du 7 Septembre 2022 Page 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°26

Séance du 07 Septembre 2022

Le 7 septembre deux mille vingt-deux à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 01/09/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Kevin ROLANDO, Fabienne MILLET.

Approbation du compte rendu du conseil N°25 du 12 Août 2022 soumis au vote : « Pour » à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI,

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Monsieur le Maire, après avoir déclaré qu’il n’y a pas eu de décisions du Maire par délégation, donne plusieurs informations :

 Monsieur le Maire explique les nouvelles modalités de diffusion des comptes rendus des conseils municipaux.

Depuis le 1er juillet 2022, les modalités de publicité à l’issue du conseil municipal sont les suivantes :

 Suite au conseil municipal, il sera diffusé le résumé des délibérations dans les plus brefs délais et un affichage sera réalisé en mairie.

 Au conseil municipal +1, le procès-verbal du conseil municipal précédent sera adopté et diffusé dans la semaine. Peu de différence si ce n’est qu’il y aura un document qui s’appellera « liste des délibérations du conseil municipal » et un document intitulé « procès-verbal du conseil municipal ». Ce procès-verbal aura été adopté par le conseil municipal avant diffusion.

Les 2 documents seront diffusés par voie électronique et sur le site de la commune.

 Monsieur le Maire fait le point sur le niveau de notre captage du puits du Lauzon et présente un graphique de l’évolution des niveaux sur plusieurs années.

 Monsieur le Maire formule des remerciements pour la participation des employés communaux lors de l’inauguration de la STEP. Il y a eu une bonne participation à cette activité et les retours de cette journée sont positifs.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur Paulo AMARAL COSTA qui nous a dégagé gracieusement, à l’aide de sa mini pelle, le mur effondré dans le caniveau pluvial, face à la mairie.

 Monsieur le Maire évoque l’idée de diminuer le temps de l’éclairage public. Cette question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 26 du 7 Septembre 2022 Page 2

 Le mariage du 27 août a été un bel événement.

 Dans le cadre de la mise en place des points d’apport volontaire, un rendez-vous a eu lieu entre la collectivité, le dessinateur du projet et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) sur le site de Saint-Pierre. Les contraintes architecturales sont prises en compte.

 ORDRE DU JOUR :

1/ Demande de subvention - amendes de police :

Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la réfection de voirie nécessaire à l’accès de deux équipements structurants de la commune :

Route de la station d’épuration et route de la station de pompage de Fontanié

Le montant total des travaux est estimé à 46 574 € HT au 09.11.2021

M. le Maire dit que des demandes d’aides publiques ont été effectuées auprès :

-Communauté de communes Pays de Forcalquier –Fonds de concours : ……12 000 euros

-Conseil Régional – FRAT : …………………………………………………15 000 euros

Le montant de la subvention sollicitée au titre des amendes de police est de. 10 258 euros.

« Pour à l’unanimité »

2/ Fournitures de repas – convention :

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de fournitures de repas et leur livraison dans le cadre de la cantine scolaire avec l’entreprise adaptée Lou Jas.

Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention.

« Pour à l’unanimité »

M.RICHARD demande à ce que les documents de travail, nécessaires à la prise de décision lors des séances du conseil municipal, soient envoyés en amont des réunions afin d’avoir connaissance des sujets évoqués. Il lui est rappelé qu’il a été destinataire des documents au même titre que les autres conseillers lors de l’envoi de la convocation. Il convient avoir bien reçu la convention.

Questions diverses :

 L’expertise du local de la mairie suite à vol va être effectuée semaine prochaine.  L’acquisition du nouveau matériel en remplacement de celui dérobé a été effectuée.  La commune recherche un employé municipal.

 Les panneaux posés feront l’objet d’une vérification et une reprise de la prestation sera effectuée si cela ne correspond pas aux demandes.

 Une demande d’explication est formulée par l’opposition, au sujet d’un article de presse portant sur le défenseur des droits dans lequel le maire de Pierrerue est cité.

Fin du conseil : 20h18