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Arrêté - ARRETE 2022 0583 Avenue Raymond Poincare Quartier Vigneau
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0583 Avenue Raymond Poincare Quartier Vigneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2022/0583
Portant réglementation de la circulation
AVENUE RAYMOND POINCARE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h QUARTIER VIGNEAU - AVENUE RAYMOND POINCARE.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 27/09/2022.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 27/09/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.