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Arrêté - ARRETE 2024 0583 RUE Raymond Poincare
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0583 RUE Raymond Poincare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS LS: d__
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté temporaire n°2024/0583
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE RAYMOND POINCARE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/12/2024 au 13/12/2024 AVENUE RAYMOND
POINCARE
CONSIDÉRANT la demande de la société SADE oeuvrant pour ELOA, pour des travaux de mise à la côte
de tampons
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 12/12/2024, 22 heures, au 13/12/2024, 05 heures, les prescriptions suivantes
s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE - ANGLE CHEMIN JEAN BASQUE :
+ La circulation est alternée par K10 ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit au droit chantier. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h au droit du chantier ;
Réglementation générale :
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur. ñ L'entreprise devra assurer le maintien et l'entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales
empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des
conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 06 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN - Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
e CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e SADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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