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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__55 12_2024-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
1
CONVENTION N°2025-001
de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN
pour l’opération de gestion des végétaux aquatiques
sur le plan d’eau de NIORT NORON
2025-2027
ENTRE :
L’INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE (IIBSN), située Maison du Département – CS 58880 – 79 028 NIORT CEDEX, représentée par Madame Séverine VACHON, Présidente, dûment habilité par délibération n° 2024-XX du conseil d’administration du XX décembre 2024 ;
ET :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN), située 140 rue des Equarts, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président délégué à la politique sportive et aux sports d’eau, dûment habilité par délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2024, * * *
PREAMBULE
La CAN est propriétaire et gestionnaire du plan d’eau de Noron situé sur la commune de Niort (CF carte en annexe 1).
Ce plan d’eau qui est un élargissement de la Sèvre Niortaise fluviale fait partie des secteurs concernées par le plan de gestion des proliférations végétales aquatiques mis en place par l’Institution Interdépartementale depuis plus de 20 ans, en partenariat avec les propriétaires concernés (Ville de Niort, CAN, …).
Ce milieu à fort potentiel biologique et écologique est chaque année fortement colonisé et envahi des plantes aquatiques indigènes immergées (cératophylle, myriophylles, renoncules, nénuphars…). Ces excès de développements de végétaux perturbent le milieu et les multiples usages et les activités nautiques qui s’y exercent.
Pour ces raisons et dans un souci d’harmonisation des interventions, de préservation de ce milieu et pour permettre les activités liées à la base nautique de Noron, les mesures de gestion des végétaux aquatiques proposées par l’Institution sur ce plan d’eau sont les suivantes :
- Observation du développement des végétaux aquatiques,
- Interventions annuelles de moisson mécanique des herbiers qui se sont développés en excès avec à minima 2 passages durant la période développement des plantes,
- Suivi des interventions et mesure de l‘efficacité des travaux. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__55 12_2024-DE
2
Ces propositions correspondent aux préconisations du plan de gestion mis en œuvre dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CT Eau) sur la zone humide du Marais poitevin.
Il est précisé qu’une zone en amont et en face de la base nautique est fortement envasée et devient impraticable pour les opérations de l’IIBSN, sur les végétaux aquatiques.
La CAN, gestionnaire de ce plan d’eau, participe financièrement à cette opération et délègue la maîtrise d’ouvrage à l’IIBSN pour cette opération.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet
La CAN délègue la maîtrise d’ouvrage à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise pour l’opération de gestion des végétaux aquatiques immergés sur ce plan d’eau dont elle est gestionnaire.
L’IIBSN s’engage à mettre en œuvre les moyens en vue de maîtriser les développements excessifs de végétaux aquatiques pour permettre les activités nautiques sur le plan d’eau. Les objectifs visent également l’amélioration des conditions hydrauliques, des fonctions biologiques et écologiques de ce milieu.
Article 2 : moyens
L’IIBSN s’engage à mettre en œuvre les moyens en personnel et en matériel pour : • le suivi et l'observation des développements avant travaux,
• les interventions mécaniques de moisson (coupe + récolte + déchargement) des végétaux aquatiques qui seront réalisées en préservant la végétation aquatique de bordure du plan d’eau pour la faune aquatique. Ces travaux se feront avec le bateau moissonneur de l’Institution et ponctuellement en accompagnement avec un bateau faucardeur spécifique (2 prestations extérieures par entreprise spécialisée) pour du faucardage de fond sur le secteur du plan d’eau le plus utilisé en activités nautiques. • la pose de filets flottants pour stopper les fragments de plante qui partent au courant et faciliter leur ramassage.
Les herbes coupées seront déposées sur les berges à l’aide du bateau de l’Institution sur le site de dépôt utilisé habituellement (aval base nautique rive gauche au bout de l’IUT/ cf annexe 1).
Les biomasses récoltées seront évacuées hors zone inondable régulièrement et à l’avancement du chantier pour rendre cette zone peu encombrée et faciliter le dépôt avec le bateau. Ce stockage doit être temporaire : quelques jours de ressuyage des végétaux humides puis évacuation pour éviter le lessivage des jus.
L’évacuation et la valorisation des végétaux est prise en charge par la CAN. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__55 12_2024-DE
3
Article 3 : calendrier
Le programme prévisionnel des travaux prévoit deux interventions entre mai et fin octobre, selon le développement des herbiers qui est lié aux contextes météorologiques.
La programmation des interventions sera établie entre l’IIBSN et la CAN en fonction du développement des végétaux, des usages et activités du plan d’eau et des contraintes environnementales telles que les périodes de fraie des poissons, la préservation d’herbiers de bordure….
L’ensemble des opérations de chantier (observations, suivi quantitatif, mode d’intervention…) fera l’objet d’un bilan annuel à charge de l’IIBSN.
De manière récurrente, on essaiera de programmer un premier passage fin mai – début juin après la fraie des poissons et le niveau de développement des végétaux, et surtout un deuxième passage fin aout /début septembre avant le début des activités nautiques de la nouvelle année scolaire.
Article 4 : conditions financières
Pour la réalisation de cette opération, la CAN versera un forfait annuel fixé d’un commun accord à 19 500 €. Ce montant comprend :
• les salaires des agents qui vont réaliser les interventions (25 jours par an à deux agents) ; • les frais liés aux engins utilisés (entretien et maintenance du bateau moissonneur de l’Institution, filets flottants, véhicule de liaison, carburant, assurance, pièces d’usure et outillages,…) ;
• les moyens logistiques associés (équipements sécurité, repas, formation, transport,…) ; • les frais de prestation liés à 2 interventions par une entreprise spécialisée (faucardage de fond : 3 jours début juin et 3 jours fin août/début septembre).
Le versement sera effectué sur le compte du SGC de Niort pour le compte de l’IIBSN ouvert auprès de la Banque de France.
Article 5 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Article 6 : règlement des litiges - résiliation.
En cas de difficulté d’application de la présente convention, la recherche d’une résolution amiable sera privilégiée.
Les litiges résultant de l’application ou de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent.
Elle peut être dénoncée chaque année par l’une ou l’autre des parties avant le 31 décembre par lettre recommandée avec accusé de réception.
NIORT, le NIORT, le
La Présidente de l’IIBSN,
Séverine VACHON
Le Vice-Président en charge de la politique
sportive et des sports d’eau,
Philippe MAUFFREY Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S LOT
ID : 079-200041317-20241216-C__55 12_2024-DE
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Annexe 1 :
carte de location du plan d’eau et de la zone de dépôt des végétaux
Zone de dépôt
des végétaux
Périmètre du plan
d’eau de Noron