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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit,
niortagglo Agglomération du Niortais
ee Département des Deux-Sèvres Communauté d’Agglomération du Niortais Commune de Beauvoir-sur-Niort
Plan Local d’Urbanisme
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la
Commune de Beauvoir-sur-Niort
Approuvé le 11/12/2008, modifié le 06/02/2014 (modification n°1 et
révisions allégées n°1 et n°2) et modifié le 20/11/2017 (modification
simplifiée n°1)
Modification n°02
Notice de présentation
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beauvoir-sur-Niort a été approuvé le 11/12/2008, modifié le 06/02/2014 (modification n°1 et révisions allégées n°1 et n°2) et modifié le 20/11/2017 (modification simplifiée n°1).
La présente modification est réalisée en vertu de l’article L 153-41 du code de l’urbanisme.
Les modifications proposées :
- ne remettent pas en cause les principes ayant guidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- ne portent pas atteinte à l’économie du Projet d’Aménagement et Développement Durables mentionné à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- et ne comportent pas de graves risques de nuisances.
Le dossier de modification du PLU comprend :
• La présente notice de présentation et de justification
• Le plan de zonage avant et après modification
• Le règlement avant et après modification, présenté en vis-à-vis
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 _de la zone UB
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT
1.1 Modification de la rédaction de l’article 9 du règlement de la zone UB
Modification de cet article afin de s’inscrire dans les objectifs de la loi ALUR en favorisant la densification pour limiter la consommation d’espaces. Pour cela, l’emprise au sol qui était limitée à 25% est portée à 50%.
1.2 Modification de la rédaction de l’article 11 du règlement de la zone UB
Conformément aux dispositions de l’article L 111-6-2, il n’est plus possible de s’opposer à l'utilisation
de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter
l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales
ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique
des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. De ce fait, il n’est plus possible de
s’opposer à la réalisation de toitures végétalisées. L’article 11 du règlement de la zone UB est complété
afin d’y mentionner que les toitures végétalisées sont autorisées.
1.3 Modification de la rédaction de l’article 11 du règlement de la zone 1AUh
Conformément aux dispositions de l’article L 111-6-2, il n’est plus possible de s’opposer à
l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant
d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des
eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la
consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
De ce fait il n’est plus possible de s’opposer à la réalisation de toitures végétalisées. L’article 11 du
règlement de la zone 1AUh est complété afin d’y mentionner que les toitures végétalisées sont
autorisées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 7
LA ROCHENARD
VALLANS
LAFOY
ONJAULT
44
WY
MIG: O
GRANZAY +
MARIGNY n
PRISSE LA
CHARRIERE
1:40 000
Plans de situation
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 niortagglo Beauvoir-Sur-Niort en
PLU zonage
BR 05:
EM 0
C7] Autres zones du PLU
Réalisation : Mission Politiques Publiques, Prospective et Performance Territoriale
Fond de plan : PLU extrait SIG et Cadastre 2017 ® DGFiP À L } Kilomètres 12/12/2018
Absence de contraintes environnementales supplémentaires
Les zones UB et 1AU h sont concentrées sur le bourg de la commune de Beauvoir-sur-Niort. Seule
la petite partie de la zone 1AUh située au Nord du bourg est située en zone Natura 2000 et
concernée par une ZNIEFF.
Les deux modifications apportées ne sont pas de nature à apporter de nouvelles contraintes
environnementales, et y apporteront même un aspect bénéfique :
- L’augmentation de l’emprise au sol va permettre de limiter la consommation d’espaces.
- L’autorisation des toitures végétalisées permettra de favoriser la retenue des eaux
pluviales et d’améliorer l’isolation des constructions.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 1.1 Modification de la rédaction de l’article 9 de la zone UB
Existant Modification
Article U.B. 9 EMPRISE AU SOL
Le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé est fixé à 25%.
Il n’est pas fixé de règles en cas d’extension d’une construction
existante à la date d’approbation du présent PLU, et en cas
de changement de destination d’un bâtiment existant.
Article U.B. 9 EMPRISE AU SOL
Le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé est fixé à 50%.
Il n’est pas fixé de règles en cas d’extension d’une construction
existante à la date d’approbation du présent PLU, et en cas
de changement de destination d’un bâtiment existant.
1.2 Modification de la rédaction de l’article 11 de la zone UB
Existant Modification
Article U.B. 11 ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES
1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une
implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
intégration dans l'environnement.
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux
de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La
végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra
également s'intégrer au cadre végétal environnant.
D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une
grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures
devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture
traditionnelle de la région.
2. Toitures
Article U.B. 11 ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES
4. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une
implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
intégration dans l'environnement.
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux
de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La
végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra
également s'intégrer au cadre végétal environnant.
D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une
grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures
devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture
traditionnelle de la région.
5. Toitures
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 7
—2-
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics
médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements
publics scolaires
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Autres bâtiments
Les couvertures seront réalisées en fonction de l'environnement
existant:
• soit en tuiles ou matériau similaire. La pente des
constructions traditionnelles sera de 30° maximum.
• soit en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue
et d'aspect identique à l'ardoise. La pente des constructions
traditionnelles sera comprise entre 30° et 45 °, ou sera
identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse.
Les toitures terrasses sont autorisées en dehors des corps
principaux des bâtiments, sur les bâtiments annexes et sur les
constructions de grande surface à usage autre que l’habitation.
Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement
au faîtage, la toiture des bâtiments annexes devra être à double
pente.
Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise
pourront ne comporter qu'une pente; la couverture devra
s’harmoniser avec celle des constructions existantes.
3. Clôtures
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics
médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements
publics scolaires
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics
médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements
publics scolaires
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Autres bâtiments
Les couvertures seront réalisées en fonction de l'environnement
existant:
• soit en tuiles ou matériau similaire. La pente des
constructions traditionnelles sera de 30° maximum.
• soit en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue
et d'aspect identique à l'ardoise. La pente des constructions
traditionnelles sera comprise entre 30° et 45 °, ou sera
identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse.
• Soit en toiture végétalisée (toitures terrasses)
Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées en
dehors des corps principaux des bâtiments, sur les bâtiments
annexes et sur les constructions de grande surface à usage
autre que l’habitation.
Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement
au faîtage, la toiture des bâtiments annexes devra être à double
pente.sauf dans le cas de toitures végétalisées
Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise
pourront ne comporter qu'une pente; la couverture devra
s’harmoniser avec celle des constructions existantes.
6. Clôtures
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics
médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements
publics scolaires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 oit
oit
oi
oit
oit
oit
;
— = _
2
2
Autres bâtiments
• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront constituées :
soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou
agglomérés enduits) d’une hauteur minimale de 0.50
mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un
grillage ou d’une grille, l’ensemble ainsi constitué ne
dépassant pas 2.00 mètres ;
soit d’un grillage de 1.50 mètre maximum, doublé
d’un rideau végétal. L'utilisation de plaques de béton ou
plaques d'agglomérés non enduits est interdite.
En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas
2.00 mètres. L'utilisation de plaques de béton ou plaques
d'agglomérés non enduits est interdite.
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Autres bâtiments
• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront constituées :
soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou
agglomérés enduits) d’une hauteur minimale de 0.50
mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un
grillage ou d’une grille, l’ensemble ainsi constitué ne
dépassant pas 2.00 mètres ;
soit d’un grillage de 1.50 mètre maximum, doublé
d’un rideau végétal. L'utilisation de plaques de béton ou
plaques d'agglomérés non enduits est interdite.
En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2.00 mètres. L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est interdite.
1.3 Modification de la rédaction de l’article 11 de la zone 1AUh
Existant Modification
Article 1 A.U h 11 ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES.
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements publics scolaires
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Article 1 A.U h 11 ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES.
Bâtiments d'équipements publics, équipements publics médicaux et para-médicaux d’hébergement, et équipements publics scolaires
Il n'est pas fixé de règles particulières.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Autres bâtiments
1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une
implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
intégration dans l'environnement.
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux
de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La
végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra
également s'intégrer au cadre végétal environnant.
D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une
grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures
devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture
traditionnelle de la région.
2. Toitures
Les couvertures seront réalisées en tuiles ou matériau similaire.
La pente des constructions traditionnelles sera de 30° maximum.
Les toitures terrasses sont autorisées en dehors des corps
principaux des bâtiments, sur les bâtiments annexes et sur les
constructions de grande surface à usage autre que l’habitation.
Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement
au faîtage, la toiture des bâtiments annexes devra être à double
pente.
Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise
pourront ne comporter qu'une pente; la couverture devra
s’harmoniser avec celle des constructions existantes.
3. Clôtures
• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Autres bâtiments
4. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une
implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne
intégration dans l'environnement.
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux
de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. La
végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra
également s'intégrer au cadre végétal environnant.
D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une
grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures
devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture
traditionnelle de la région.
5. Toitures
Les couvertures seront réalisées :
• Soit en tuiles ou matériau similaire. La pente des
constructions traditionnelles sera de 30° maximum.
• Soit en toiture végétalisée
Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées en dehors
des corps principaux des bâtiments, sur les bâtiments annexes
et sur les constructions de grande surface à usage autre que
l’habitation.
Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement
au faîtage, la toiture des bâtiments annexes devra être à double
pente.
Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise
pourront ne comporter qu'une pente; la couverture devra
s’harmoniser avec celle des constructions existantes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 oit
Qi L où
oi A . oit
où
Elles seront constituées :
soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou
agglomérés enduits) d’une hauteur minimale de 0.50
mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un
grillage ou d’une grille, l’ensemble ainsi constitué ne
dépassant pas 2.00 mètres ;
soit d’un grillage de 1.50 mètre de hauteur
maximum, doublé d’un rideau végétal.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés
non enduits est interdite.
En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2
mètres. L'utilisation de plaques de béton ou plaques
d'agglomérés non enduits est interdite
6. Clôtures
• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront constituées :
soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou
agglomérés enduits) d’une hauteur minimale de 0.50
mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un
grillage ou d’une grille, l’ensemble ainsi constitué ne
dépassant pas 2.00 mètres ;
soit d’un grillage de 1.50 mètre de hauteur
maximum, doublé d’un rideau végétal.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés
non enduits est interdite.
En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres. L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est interdite
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
D
V otants : 76
Convocation du Conseil :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
ORGANISATION DE L'ESPACE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BEAUVOIR SUR NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BAL OGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
A cc usé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C55-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D
2 DAGGLOMERATION
Vu le Code de l'Urbanisme ;
La présente modification a notamment pour objet d'adapter le règlement de la zone UB et 1 AUh afin d'autoriser les toitures terrasses végétalisées, d'augmenter le CES (Coefficient d'Emprise au Sol) et de mettre à jour une annexe.
d'Urbanisme peut faire l'objet d'une modification de droit commun lorsqu'il a pour
l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, ilne
Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Naturel Régional Marais Poitevin ainsi qu'aux chambres consulaires départementales.
” d'Agglomération
C- 55-01-2019
U NI ORTAI S
C ONSE IL DU 28 JANVIER 2019
ORGANISATION DE L'ESPACE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BEAUVOIR SUR NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016 ;
-sur-Niort approuvé le 11 décembre
2008 et modifié le 6 février 2014 (modification n°1 et révisions allégées n°1 et n°2) et le 20 novembre 2017 (modification simplifiée n°1) ;
Vu la demande de la commune de Beauvoir-sur-Niort en date du 22 novembre 2018 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Niort ;
Conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local effet :
1. Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2. Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, la modification ne remettra pas en cause
convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan
-Sèvres,
au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au Parc
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
Engager la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Niort ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C55-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Président délégué, à demander la désignation d'un
à l'exécution de la délibération.
Autoriser le Président ou le Vice-
Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C55-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Commune de Beauvoir sur Niort
Département des Deux-Sèvres
Enquête publique relative au projet de Modification n°2
du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
sur le territoire communal de Beauvoir sur Niort
Lundi 09 septembre 2019 – Vendredi 11 octobre 2019
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Enquête n° E19000122 / 86
Commissaire enquêteur : Eve Lagleyze
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 1
PRÉAMBULE
I - GÉNÉRALITÉS 03
Présentation de la commune
Composition du dossier d’enquête
Localisation de l’enquête
II - DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE 05
Désignation du commissaire enquêteur
Publicité et affichage
Organisation de l’enquête
Fin de l’enquête
III - PROJET MODIFICATION N°2 DE PLU 08
Le contexte
Synthèse du projet
IV - ANALYSE DES OBSERVATIONS 10
Remarques liminaires
Observations du public
V - CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS 10
Avant-propos
Conclusions du commissaire enquêteur
Avis
Annexe 12
Certificats d’affichage
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
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Date de réception préfecture : 20/12/2019 2
PRÉAMBULE
Le projet porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvoir sur Niort.
Le territoire de cette dernière est actuellement régi par un PLU approuvé le 11 décembre 2008 et
modifié le 6 février 2014 (modification n°1 et révisions n°1 et n°2) et le 20 novembre 2017
(modification simplifiée n°1).
Par délibération, en date du 28 janvier 2019, le conseil d’Agglomération de la Communauté
d’Agglomération du Niortais prescrivait la procédure de modification n°2 du PLU, précisant les objectifs
poursuivis par cette modification n°2 et fixant les modalités de concertation.
Le Tribunal Administratif de Poitiers par décision du 05/07/2019 m’a désignée pour assurer les
fonctions de Commissaire Enquêteur.
Par arrêté du 6 août 2019, M. le Président de Communauté d’Agglomération du Niortais , a prescrit
l’enquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Beauvoir sur Niort, pour une durée de 40 jours consécutifs du 09 septembre 2019 au 11 octobre 2019
inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête ont été tenus à la disposition
du public sous format papier à la mairie de Beauvoir sur Niort et dans les locaux de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (dossier papier et poste informatique avec l’ensemble du dossier en PDF).
Le dossier a été également mis en ligne, pendant cette même période, sur le site de la Communauté
d’Agglomération du Niortais.
Trois permanences ont été organisées : une, au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais
le lundi matin jour d’ouverture de l’enquête et deux à la mairie des vendredis après-midi. Le dossier
complet était également consultable dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais
ainsi que sur le site internet de Communauté d’Agglomération du Niortais.
Au cours des trois permanences, il y a eu un passage très peu important, du public (un couple
d’habitants de la commune uniquement). Aucune observation n’a été consignée sur le registre
présenté en mairie, aucune, non plus, sur le registre présenté dans les locaux de la Communauté
d’Agglomération du Niortais.
Aucune anomalie n’a été relevée concernant l’information du public (annonces dans la presse,
affichage, site internet), le déroulement de l’enquête. Les dispositions réglementaires ont été
respectées et l’enquête publique s’est très bien déroulée.
Accusé de réception en préfecture
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I - GÉNÉRALITÉS
Présentation de la commune
Beauvoir sur Niort se situe dans le département des Deux-Sèvres, à environ 16 km au sud de Niort. La
commune, d’une surface de 23.48 km², comptait 1763 habitants en 2016 (INSEE).
Beauvoir sur Niort est dotée d’un PLU approuvé le 11 décembre 2008 et modifié le 6 février 2014
(modification n°1 et révisions n°1 et n°2) et le 20 novembre 2017 (modification simplifiée n°1). Sa
modification n°2 a été prescrite en décembre 2015. Le projet est arrêté en conseil d’Agglomération le
06 août 2019.
Composition du dossier pour l’enquête
Le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU de Beauvoir sur Niort comprend :
Notice du projet de modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort
o Notice de présentation
- Présentation du projet
- Détails de la modification de la rédaction
o des article 9 et 11 de la zone UB
o de l’article 11 de la zone AUh
L’avis des Personnes Publiques Associées
- MRAe mission régionale d’autorité environnementale
- Parc Naturel régional du Marais Poitevin
- Département des Deux-Sèvres
- CCI des Deux-Sèvres
- Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
- Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Dossier administratif
-Les copies des avis des publications dans la presse et accusés de réception MEDIALEX
-Les délibérations et arrêtés de Communauté d’Agglomération du Niortais
o Délibération pour l’arrêt du projet de modification n°2 du PLU du conseil
d’Agglomération
o Arrêté prescrivant l’enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de la
commune de Beauvoir sur Niort.
Registre d’enquête mis à la disposition du public.
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Localisation de l’enquête
Les dossiers d’enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU de Beauvoir sur Niort sont
déposés :
- A la mairie de Beauvoir sur Niort (79)
- Au siège de Communauté d’Agglomération du Niortais (dossier papier et accès sur un poste
informatique accessible à tous).
Le dossier est également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de Communauté
d’Agglomération du Niortais à l’adresse suivante : enquete-plu-beauvoir@agglo-niort.fr
Les observations et propositions du public, recueillies lors de la durée de l’enquête publique, seront
consultables à cette même adresse. La présente enquête publique ne comporte pas de registre
dématérialisé.
Les éventuelles observations, propositions et contre-propositions peuvent être notées directement
sur les registres, ou transmis par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou de celle
de Communauté d’Agglomération du Niortais ou par voie électronique à : enquete-plu-
beauvoir@agglo-niort.fr
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II - DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur le président du Tribunal Administratif de Poitiers à, par décision n° : E19000122 /86 en date
du 05/07/2019 désigne Madame Eve Lagleyze demeurant : 1 allée haute du Jardin des Plantes à Niort
(79000) comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU
de la commune de Beauvoir-sur Niort.
Publicité et affichage
J’ai pu constater que l’affichage de l’arrêté prescrivant l’enquête publique avait été effectué :
- Sur le bâtiment en face de la mairie de Beauvoir sur Niort
réservé à l’affichage municipal. L’affiche, répondant aux
dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques
et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique
mentionné à l’article R123-11 du code de l’environnement, était
apposée à l’intérieur derrière la vitre, et visible de l’extérieur.
- La même affiche a été apposée sur les espaces d’affichage des
locaux de l’agglomération du Niortais .
A l’issue de chaque permanence, j’ai pu relever que les affiches sur fond jaune, au format A2, étaient
toujours présentes. Les certificats d’affichage, donnés en annexe du dossier d’enquête, atteste de
cette publicité.
L’objet, le but et les modalités de l’enquête ont fait l’objet de la publicité réglementaire dans les deux
journaux locaux suivants :
- La Nouvelle République : éditions du mardi 13 août 2019 et du jeudi 12 septembre 2019
- Le courrier de l’Ouest : éditions du mardi 13 août 2019 et du jeudi 12 septembre 2019
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Organisation de l’enquête
Contacts préalables
Une première réunion a eu lieu le lundi 29 juillet 209, avec Franck Dufau Chef de projet Planification,
adjoint au directeur / Direction Aménagement durable du Territoire – Habitat.
Cette première réunion a permis la remise du dossier et l’arrêt des permanences ainsi que les dates
de déroulement de l’enquête.
Permanences
Selon les dispositions de l’arrêté prescrivant l’enquête publique, j’ai assuré la réception du public :
Lundi 9 septembre - 09 h à 12 h - siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Vendredi 27 septembre 2019 - 14 h à 17 h - mairie de Beauvoir sur Niort
Vendredi 11 octobre – 2019 - 14 h à 17 h - mairie de Beauvoir sur Niort
La salle destinée à l’enquête au siège de la communauté d’Agglomération du Niortais , où était déposé
le dossier, était située au rez-de-chaussée. Elle répondait aux normes d’accessibilité PMR (Personne à
Mobilité Réduite). Elle était adaptée à la consultation du dossier, et permettait la confidentialité des
échanges avec le commissaire enquêteur, pour les personnes qui le souhaitaient.
La salle de réunion, où était déposé le dossier, était située à l’étage de la mairie de Beauvoir sur Niort,
accessible par un ascenseur. Elle répondait aux normes d’accessibilité PMR (Personne à Mobilité
Réduite).
Elle était adaptée à la consultation du dossier, et permettait la confidentialité des échanges avec le
commissaire enquêteur, pour les personnes qui le souhaitaient.
Les dossiers, et les registres d'enquête publique paraphés par mes soins, ont été tenus à la disposition
du public pendant toute la durée de l'enquête, chaque jour ouvrable et aux heures habituelles
d'ouverture de la mairie de Beauvoir sur Niort ainsi qu’à Communauté d’Agglomération du Niortais
aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Première permanence :
Aucune visite, aucune remarque notée.
Deuxième permanence :
Deux personnes sont venues consulter le dossier lors de cette deuxième permanence. Elles n’ont pas
déposé d’observation ou de requête dans le registre d’enquête.
Troisième permanence :
Aucune visite, aucune remarque notée.
Hors permanences :
Aucune remarque sur les registres d’enquête ni sur le site internet dédié.
Cette enquête s’est déroulée sans incident, et dans de bonnes conditions.
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Fin de l’enquête
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 6 août 2019, le registre a été clos par mes
soins le 11 octobre 2019 à 17h . Le registre ainsi que les pièces constitutives du dossier d’enquête ont
été remis en main propre à M. Boullais maire de la commune de Beauvoir sur Niort ce même jour.
En l’absence de remarques il n’a pas été dressé de procès-verbal de synthèse pour présenter les
observations et requêtes du public ni poser des questions pour préciser mes réponses et commentaires
définitifs.
De même l’élaboration d’un mémoire en réponse à ce procès-verbal de synthèse, n’était par le fait,
pas requis.
Ainsi, j’étais en possessions de tous les éléments pour finaliser le rapport d’enquête publique du projet
de PLU de Beauvoir sur Niort.
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III - PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU
Le contexte
La commune de Beauvoir sur Niort disposait d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2006.
Par délibération du 16 février 2015, le conseil municipal de Beauvoir sur Niort a décidé de prescrire la
modification n°2 générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Les modifications proposées :
- ne remettent pas en cause les principes ayant guidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- ne portent pas atteinte à l’économie du Projet d’Aménagement et Développement Durable
mentionné à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- et ne comportent pas de graves risques de nuisances.
Synthèse du projet
(extraits de la notice de présentation de la modification n°2 du PLU de Beauvoir sur Niort)
« 1.1 Modification de la rédaction de l’article 9 du règlement de la zone UB
Modification de cet article afin de s’inscrire dans les objectifs de la loi ALUR en favorisant la
densification pour limiter la consommation d’espaces. Pour cela, l’emprise au sol qui était limitée
à 25% est portée à 50%.
1.2 Modification de la rédaction de l’article 11 du règlement de la zone UB
Conformément aux dispositions de l’article L 111-6-2, il n’est plus possible de s’opposer à
l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant
d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des
eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la
consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. De
ce fait, il n’est plus possible de s’opposer à la réalisation de toitures végétalisées. L’article 11 du
règlement de la zone UB est complété afin d’y mentionner que les toitures végétalisées sont
autorisées.
1.3 Modification de la rédaction de l’article 11 du règlement de la zone 1AUh
Conformément aux dispositions de l’article L 111-6-2, il n’est plus possible de s’opposer à
l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant
d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 9
eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la
consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. De
ce fait il n’est plus possible de s’opposer à la réalisation de toitures végétalisées. L’article 11 du
règlement de la zone 1AUh est complété afin d’y mentionner que les toitures végétalisées sont
autorisées. »
Il est noté que les modification proposées n’engendrent pas de contraintes environnementales
supplémentaire et son plutôt bénéfique pour la protection du patrimoine environnemental :
« Les zones UB et 1AU h sont concentrées sur le bourg de la commune de Beauvoir-sur-Niort. Seule
la petite partie de la zone 1AUh située au Nord du bourg est située en zone Natura 2000 et
concernée par une ZNIEFF. Les deux modifications apportées ne sont pas de nature à apporter de
nouvelles contraintes environnementales, et y apporteront même un aspect bénéfique : -
L’augmentation de l’emprise au sol va permettre de limiter la consommation d’espaces. -
L’autorisation des toitures végétalisées permettra de favoriser la retenue des eaux pluviales et
d’améliorer l’isolation des constructions. »
Avis des Personnes Publiques Associées
- MRAe mission régionale d’autorité environnementale
Avis du 17/07/2019 : favorable – aucune observation particulière
- Parc Naturel régional du Marais Poitevin
Avis du 24/06/2019 : sans avis
- CCI des Deux-Sèvres
Avis du 24/06/2019 : aucune observation particulière
- Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
Avis du 12/06/2019 : procédure conforme – aucune observation particulière
- Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Avis du 01/07/2019 : favorable – aucune observation particulière
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IV - ANALYSE DES OBSERVATIONS
Remarques liminaires
Très peu de personnes sont venues consulter le document, le projet autant sur sa forme que sur le
fond n’a soulevé aucune remarque.
Synthèse
L’absence de remarques nous autorise à ne pas rédiger de procès-verbal de synthèse pour présenter
les observations et requêtes du public et par le fait, l’élaboration d’un mémoire en réponse à ce
procès-verbal de synthèse n’est pas demandé.
V - CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS
Avant-propos
Le dossier de projet de modification n°2 du PLU de Beauvoir sur Niort est jugé complet. Il est d’une
lecture agréable et ne présente aucune difficulté de compréhension.
Le projet s’inscrit dans une démarche globale de la commune pour son développement et la protection
de son patrimoine (bâti et naturel).
La consultation du dossier pendant l’enquête publique a été particulièrement faible.
Conclusions du commissaire enquêteur
Au terme de cette enquête publique, ayant pour objet l’élaboration du projet de modification n°2 du
PLU de la commune de Beauvoir sur Niort
Eve Lagleyze, étant désignée commissaire enquêteur titulaire pour conduire l’enquête par décision n° :
E19000122 /86 en date du 05/07/2019, conclut :
Après avoir assuré trois permanences,
Considérant :
Sur la forme et la procédure de l’enquête
- que la procédure est respectée,
- qu’une publicité efficace a été effectuée,
- que le dossier mis à l’enquête a permis une information complète du public,
- que les permanences se sont déroulées dans de bonnes conditions d’organisation,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2019
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Sur le fond de l’enquête
- que le dossier mis à l’enquête est bien élaboré et de qualité,
- que sa compréhension est claire, y compris pour un public non averti,
- qu’en l’absence d’opposition au projet lors de cette enquête, la modification n°2 du PLU paraît
acceptée par les habitants de la commune.
Un avis peut être émis en tout objectivité.
Avis
J’émets un avis favorable au projet d’élaboration du projet de modification n°2 du PLU de la
commune de Beauvoir sur Niort.
Sans réserve.
Niort le 08 novembre 2019
Le commissaire enquêteur
Eve Lagleyze
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Date de réception préfecture : 20/12/2019 niortagglo Agglomération du Niortais
L'arrêté portant organisation de l'enquête publique relative à la
modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-
Niort a été affiché du 20 août au 15 octobre 2019 en la forme
habituelle dans les locaux de la CAN.
L’affiche réglementaire en application de l’arrêté ministériel du 24
avril 2012, a été affichée du 20 août au 15 octobre 2019 en la forme
habituelle dans les locaux de la CAN.
Fait à Niort, le 16 octobre 2019
Annexe
Certificats d’affichage de Niort Agglo et de la commune de Beauvoir-sur-Niort
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2019 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
L'arrêté portant organisation de l'enquête publique relative à la modification n° 2 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beauvoir sur Niort a été affiché du 12 août 2019
au 11 octobre 2019 en la forme habituelle dans les locaux de la Mairie.
L'affiche réglementaire en application de l’arrêté ministériel du 24 avril 2012, a été
affichée du 12 août au 11 octobre 2019 en la forme habituelle dans les locaux de la
Mairie.
Fait à Beauvoir sur Niort,
Le 15 octobre 2019
ce Nr
Jean BOULAIS
29, place de l'Hôtel de Ville - 79360 Beauvoir-sur-Niort
Tél : 05 49 09 70 78 — Fax. : 05 49 09 77 49 — Mail. : mairie-beauvoir@wanadoo.fr
1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 DEUX-SÈVRES LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES
Agence Technique Territoriale du Niortais Monsieur Jacques BILLY Affaire suivie par : Yves PERES Vice-Président de la CAN Poste : 05 49 77 19 81 Communauté d'Agglomération du Niortais Réf. : 2019-172-YP Chargé de l'Aménagement du Territoire 140, rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
Niort, le — 3 GEP, 2910
OBJET : Modification du PLU n°2 sur la commune de Beauvoir-sur-Niort
Monsieur le Vice-Président,
Par courrier en date du 3 juin 2019, vous m'avez adressé pour avis le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Beauvoir-sur-Niort.
A la lecture des documents fournis, je n'ai pas de remarque à formuler.
Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT CEDEX Tél. : 05 49 06 79 79 - contact@deux-sevres.fr - Www.deux-sevres.com
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Date de réception préfecture : 20/12/2019 a À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
Niort,
le
Î
2
JU
IN
2019
DES
TERRITOIRES
Service
prospective
planification
habitat
À
Dossier
suivi
par :
\
Dominique
PAROT
Tél.
: 05.49.06.89.64
dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr n°
JG
Monsieur
le Vice-Président,
Par
courrier
du
3 juin
2019,
vous
m'avez
notifié
pour
avis
le
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Beauvoir-sur-Niort.
J’ai
bien
noté
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
seront
définies
lors
d’une
prochaine
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
Niortais,
comme
réglementairement
attendu.
Le
projet
a pour
objet
de
permettre
la densification
des
zones
UB
en
portant
l’emprise
au
sol
actuellement
de
25
%
à
50
%,
et
de
faire
évoluer
l’article
11
des
zones
UB
et
1AUHh,
afin
de
permettre
les toitures
végétalisées.
La
procédure
adoptée
est
conforme
aux
attendus
réglementaires
issus
de
l’article
L.153-36
du
code
de
l’urbanisme
et le dossier
n’appelle
pas
d’observation
de
ma
part.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le chef
du
service
prospective
planification
habitat
La
responsable
du
bureau
planification/risques
Cécile
LACROIX
Monsieur
Jacques
BILLY
Vice-président
de
la Communauté
d'agglomération
du Niortais
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
39,
avenue
de
Paris
- BP
526
- 79022
NIORT
Cedex
- TÉLÉPHONE
: 05.49.06.88.88
- TÉLÉCOPIE
: 05.49.06.89.45
Lu
HORAIRES
D'OUVERTURE
: 09 h00-—12h15/13h45—16h
(15 h 30 le vendredi
et
totede-jonr
férié}
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AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICUETURE DEUX-SEVRES
Réf
: TERRITOIRES/MPR/PAL/2019/018
Pôle
Gestion
Espace
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
æ&æ
05
4977
15
15
ET
UL,
2019
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais M.
DUFAU
Franck
140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
><
magali,prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Siège
Social
Chemin
des
Ruralies
79230
VOUILLÉ
Adresse
postale
Maison
de
l'Agriculture
-
CS
80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antenne
de
Bressuire
65
boulevard
de
Nantes
-
CS
80015
79301
BRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
la
Roche
79500
MELLE
Antenne
de
Parthenay
11
avenue
de
Verdun
- CS
90008
79201
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Saint
Maixent
7
boulevard
de
la
Trouillette
79400
SAINT
MAIXENT
L'ÉCOLE
Antenne
de
Thouars
4
boulevard
Alfred
de
Vigny
79100
THOUARS
Tél.
: 05
49
77
15
15
Fax
: 05
49
75
69
89
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certifiée
pour
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activités
de
conseË
et
de
formation ENGAGEMENT DE
SERVICE REF.
229
AFNOR
CERTIFICATION
www.ainor.org Conseil-Formation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Siret
187
900
030
00029
APE
94112
accuell@deux-sevres.chambagri.fr
www.deux-sevres.chambagri.fr
Vouillé,
le
1er
juillet
2019
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir-sur-
Niort Monsieur
le
Vice-Président,
Conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
nous
avez
transmis
pour
avis,
un
exemplaire
de
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Beauvoir-sur-Niort.
Reçu
en
date
du
05/06/19
et
après
consultation
des
différentes
pièces
constituant
le
dossier,
vous
trouverez
ci-dessous
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture.
Les
modifications
apportées
concernent
le
règlement
de
zones
urbaines
et
à
urbaniser.
Ainsi,
l'article
9
de
la
zone
UB
est
revu
afin
de
favoriser
la
densification
en
passant
de
25%
à
50%
d'emprise
au
sol
et
les
articles
11
des
zones
UB
et
1AUh
intègrent
la
possibilité
de
toitures
végétalisées.
Dès
lors,
la
Chambre
d'agriculture
émet
un
avis
favorable,
au
titre
de
l’article
L112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
la
réduction
des
espaces
agricoles,
ni
au
titre
de
l’article
L132-7
du
code
de
l'urbanisme.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
mes
salutations
distinguées.
Le
Président
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
CRE
ren
Jean-Marg
RENAUDEAU
Destinataires
par
voie
électronique
: DDT,
Commune
de
Beauvoir-sur-Niort Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 GC CCI DEUX-SEVRES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Monsieur
Jacques
BILLY
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
Cedex
Niort,
le
17
juin
2019
Dossier
suivi
par
: Xavier
ROBIN
Tél.
05
49
28
79
94
ou
06
16
44
74
87
x.robin@cci79.com Réf
: 2019000204
Objet
: Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvoir
sur
Niort
Monsieur
le Vice-Président,
Vous
nous
avez
transmis,
pour
consultation,
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvoir
sur
Niort
et
nous
vous
en
remercions.
Après
examen
des
pièces,
nous
vous
informons
que
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à
formuler
sur
ce
dossier.
Restant
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information,
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Vice-Président,
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
Philippe
DUTRUC
Le
ent
10,
place
du
Temple
- BP
90314
- 79003
NIORT
CEDEX
T.
05
49
28
79
79
-F,
05
49
24
57
11
- www.cci/9.com
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Parc
ORIGINAL
JET
INC
naturel
COPIES
régional
du Marais poitevin
Une autre vie
s'invente ici
Coulon,le
2 @ JUIN
2019
Monsieur
Jacques
Billy
Vice-Président
de
la Communauté
D’Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
Niort
Cedex
Objet: Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir-sur-Niort
Dossier
suivi par:
S.
Guihéneuf / J.Thibier
Monsieur
le Vice-Président,
Dans
le cadre
de
la
procédure
de
modification
du
Plan
local
d’urbanisme
de
Beauvoir-sur-Niort
vous
avez
transmis
au
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
le dossier
pour
avis
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
cette
commune.
ILs’agit d’une
commune
non
intégrée
au
périmètre
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin.
Par
conséquent,
les objectifs
inscrits
dans
notre
Charte
ne
s'appliquent
pas
directement
à cette
commune,
et le Parc
n'émettra
pas
d'avis
sur
ce
projet.
Je vous
souhaite
une
bonne
continuation
dans
la poursuite
de
votre
procédure.
Je vous
prie de croire,
Monsieur
le Vice-Président,
à l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Signé
Pierre-Guy
PERRIER,
Perrier
GA
pe
EX
Président
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
Date
:20/067
049.7
Vice-président
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
Qualité
PI
dent
Pare
naturel
régional
du
Marais
poitevin
+ 2, rue
de
l'église
+ 79510
Couion
+ Tél. O5
46
35
15 20
correspondance@parc-marais-poitevin
ft » www
parc-marais-poitevin.tr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 MRAE Mission régionale d'autorité environnementale
Nouvelle-Aquitaine
Porteur du plan : Communauté d’agglomération du Niortais
Date de saisine de l’Autorité environnementale : 03 juin 2019
Date de l’avis de l’Agence régionale de santé : 19 juin 2019
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l’autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 27 avril 2018 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 17 juillet 2019 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Hugues AYPHASSORHO.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2019ANA137 rendu par délégatin de la
missiin régiinale d’autirité envirinnementale de la régiin Niuvelle-Aquitaine 1/2
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine sur le projet de modification n°2
du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Niort
(Deux-Sèvres)
n°MRAe : 2019ANA137
dossier PP-2019-8385
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine
le membre permanent délégataire
sig" ; Hugues AYPHASSORHO
La communauté d’agglomération du Niortais, dans le département des Deux-Sèvres, a décidé d’engager une procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvoir-sur-Niort, peuplée de 1 763 habitants sur un territoire de 23,5 km². Ce PLU a été approuvé le 18 septembre 2009.
La modification n°2 vise à modifier la rédaction du règlement écrit afin de :
- porter l’emprise au sol maximale de 25 % à 50 % au sein de la zone urbaine UB,
- d’autoriser les toitures végétalisées au sein des zones urbaines UB et à urbaniser 1AUh.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale considère que le projet de modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort, qui lui a été transmis pour avis le 03 juin 2019, n’appelle pas d’observation particulière.
À Bordeaux, le 17 juillet 2019
AVIS N°2019ANA137 rendu par délégatin de la
missiin régiinale d’autirité envirinnementale de la régiin Niuvelle-Aquitaine 2/2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 niortagglo Agglomération
du
Niortais
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BEAUVOIR
SUR
NIORT
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
151-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.
123-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
8
février
2019
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Beauvoir
sur
Niort
approuvé
le
11
décembre
2008
et
modifié
le
6
février
2014
(Modification
n°1
et
Révisions
n°1
et
n°2)
et
le
20
novembre
2017
(Modification
simplifiée
n°1)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
en
date
du
lundi
28
janvier
2019,
engageant
la
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvoir
sur
Niort ;
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
n°E19000122/86
en
date
du
5 juillet
2019,
désignant
un
commissaire
enquêteur
;
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
;
Après
concertation
du
commissaire
enquêteur,
lors
de
la
réunion
du
31
juillet
2019
:
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modificaf
sur
Niort
‘
‘
1/2
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 ARRETE
Article
1°
: Objet
et
dates
de
l’enquête
publique
Une
enquête
publique
est
organisée
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
et
propositions
relatives
au
projet
de
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beauvoir
sur
Niort.
L'enquête
se
déroulera
du
lundi
9 septembre
à 09h00
au
vendredi
11
octobre
2019
à
17h00.
Le
siège
de
l'enquête
publique
se
situe
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(adresse
: 140
rue
des
Equarts
à
Niort).
La
présente
Modification
porte
sur
l'augmentation
du
coefficient
d’emprise
au
sol
en
zone
UB
et
sur
l’autorisation
des
toitures
végétalisées
en
zones
UB
et
1AUh.
Article
2
: Décision
La
décision
d'approbation
de
la
Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
relève
de
la
compétence
du
Conseil
d'Agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Article
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Pour
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
a
désigné
(décision
n°E19000122/86)
Madame
Eve
LAGLEYZE,
commissaire
enquêteur.
Article
4
: Modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
définie
à
l’article
1%
ci-dessus,
le
dossier
d'enquête
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr)
et
aux
heures
habituelles
d'ouverture :
-
à
la
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort
(29
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
Beauvoir
sur
Niort) :
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
14h
à
17h
et
mercredi
de
9h
à
12h30
et
de
14h
à
17h
L
L
-
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(140
rue
des
Equarts,
79027
Niort
Cedex)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
17h.
Le
dossier
d'enquête
sera
accompagné
d’un
registre
d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
sur
lequel
les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
consignées.
Un
poste
informatique
permettant
de
consulter
le dossier
d'enquête
sera
également
mis
à
disposition
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Arrêté
portant
organisation
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modifica
sur
Niort
2/5
de Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
adressées
à
l’attention
de
Madame
le
Commissaire
enquêteur,
(en
mentionnant
«
Enquête
publique
/ Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
») :
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
: 140
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-
Par
courrier
électronique
à l'adresse
: enquete-plu-beauvoir@agglo-niort.fr
Les
observations
et
propositions
reçues
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr).
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Enfin,
les
observations
du
public
seront
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la demande
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Les
observations
reçues
par
courrier
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
Article
5
: Permanences
d’accueil
du
public
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
dans
les
lieux,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
| Date
|
Heures
|
| Lieu
| Le lundi 9
De 09h00 à
…
ou
,
_
septembre
20
19
12h00
Siège
de
la
Communauté
d
Agglomération
du
Niortais
| Le vendredi
27
De 14h00 à
….
| septembre
2019
17h00
CE
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort
| Le
vendredi
11
| De
14h00
:
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort
| octobre
2019
| 17h00
|
Article
6
: Rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
A
l'expiration
du
délai
fixé
à
l’article
1,
les
registres
d'enquête
seront
clos
et
signés
par
le
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
remettra
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
son
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinant
les
observations
recueillies,
ainsi
que
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
30
jours
(conformément
à
l’article
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement).
Le
commissaire
enquêteur
communiquera
copie
du
rapport
et
des
conclusions
au
Préfet
des
Deux-Sèvres
et
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
lieux
d'enquête
visés
à
l’article
4
ainsi
qu’à
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
une
durée
d’un
an.
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Arrêté
portant
organisation
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modificat
sur
Niort
Cp
—
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Article
7
: Publicité
En
application
de
l'article
R.
123-14
du
Code
de
l'Environnement,
un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l’enquête,
le
nom
du
commissaire
enquêteur,
les
dates,
heures
et
lieux
où
seront
déposés
les
dossiers
d'enquête
ainsi
que
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr),
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
et
en
caractères
apparents
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
les
journaux
suivants,
habilités
par
arrêté
préfectoral,
à
publier
les
annonces
légales
dans
le département
des
Deux-Sèvres :
-
Le
Courrier
de
l'Ouest
-
La
Nouvelle
République
En
outre,
quinze
jours
avant
le début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
publié
par
voie
d’affichage
à
la
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort
et
au
siège
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais,
selon
les
conditions
précisées
dans
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2012
: ces
affiches
mesurant
au
moins
42
X
59,4
cm
(format
A2)
seront
établies
en
caractères
noirs
sur
fond
jaune
et
le titre
“AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE"
sera
en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2 cm
de
hauteur,
pour
être
visibles
et
lisibles.
L’accomplissement
de
cet
affichage
sera
justifié
par
le
Maire
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ou
leurs
représentants,
au
moyen
d'un
certificat
d'affichage
établi
après
la clôture
de
l'enquête.
Article
8
: Informations
complémentaires
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Toute
information
relative
au
projet
de
Modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
ou
à
la
présente
enquête
publique
peut
être
demandée :
-
Au
Maire
de
Beauvoir
sur
Niort :
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort
: Mairie
de
Beauvoir
sur
Niort,
29
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
79360
Beauvoir
sur
Niort
-
Par
courrier
électronique
à
l'adresse
: mairie-beauvoir@wanadoo.fr
-
Au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais :
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
140,
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-_
Par
courrier
électronique
à
l'adresse
: agglo@agglo-niort.fr
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modificat
sur
Niort
4/3
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Article
9
: Exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
attribution,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Au
Préfet
des
Deux-Sèvres,
-
Au
Président
du
Tribunal
Administratif,
-
Au
commissaire
enquêteur
désigné,
-
Au
Maire
de
la
Commune
de
Beauvoir
sur
Niort.
Fait
à
Niort,
le
mardi
6
août
2019
Le
Président,
Et
par
délégation
le
Vice-Président,
Chargé
de
l’Aménagement
du
Territoire
S BILLY ê
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modificati
sur
Niort
2/2
ns Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Mar
non 20
les
annonces
|
19
1
Rédigez voire annonce En majuscules, un mot par case. Un seut bien par annonce.
pubiqie
ddu
projet
de Modification
m2
du Plan
Local
d'Urbanisme
de
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à
4
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Beauvoir
Sur
Niort Par arréié en date du mardi 6 août 2018, le Président de la Commu-
nauté
d
l'ouverture
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DU
TEMPS
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Mots!
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Niort)
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Loiret cher
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d'un registré d'enquête
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:
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ou
par
email
postal adressé à:la Communauté d'
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du
Mioriais: 140
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Cré®s3
13
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où
Q
Mardi
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Né
026
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3semaines
lcpntiost
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9%
4 semaines itsrest
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072%
(330
Présent de lg Cormunauté
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lun mois prévu
par
l'ario
À parution OC] Samedi
ou LiJeudi
+ DO
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EF
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3semaines
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17
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CF 73€
6 Semaines ispartions
+ [324
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du
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Mercredi!
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chensfchats
Commune
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F3 semaines
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conne DANGRE
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42;
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E
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26, ru Afred-de-Musset- BP 81228
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73:
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daueñin@braf:
Réservé
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à partir d'un. poste fixe
D land
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 F
Mardi 18 août 2019
CAR ‘Accédez à
sa 75
année,
:
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Soeur ASUN de BLAS'
1
seulement. de faire-part.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 La
Nouvelle
République
Jeudi
12
septembre
2019
les
annonces
ni IOTÉ
ag
Der
AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique.
du
projet
de
Modification
n°2
du
Pjan
Local
d'Urbanisme
de
Ori
Par arrêté en date du mardi
5 août 2019,
le Président
de la Communauté
d 'Agalo-
méraïon
du
Niorais&
ordonné
l'ouverture
5e
l'enquête
pubiique
qu
projet
de
Modifica-
tion n°2
du
Plan-Locai
d'Urbanisme
de
Niort
portant
sur
Fadaptation
de
certaines
dispo-
sitions
réglementaires. Le
Tribunal Adrrinisirali.dé
Poitiers à désigné
Madame
Frédérique
BINET,
com-
missaire enquêteur.
La
décision
d'approbation
de
la Modification
n°2
du
PLU
de
Niort
relève
de
la
compétence
du Conseil d'Agalomération
de la Communauté
d'Agglomération,
L'enquête
se déroulera du
10 septembre
4 DN0G au
14 octobre 201$
À 18h00, ‘
Le
dossier
d'enquéte
peut
être
consufté
sur
le
site
intemei
de
ls
Communauté
d'Agglomération
(www.niortagolo.fr},
aux
heures
habituelles
d'ouverture
en
Mairie
de
Niort (1 place
Martin Bastaïd, bâtiment
Triangle,
RDC,
bureau
d'avcueil de Furhanisme,
Niart} le lundi de
4h 4 17h, le merdi
de
9hà
12h80
at de
4h
à 17h, le mercredi
de 9h
à
12h80,
le jeudi
de
9h
à
12h40
et de
14h
17h,
le vendredi
de
14h
à
17h
ainsi que
dans
les
locaux
de
le
Communauté
d'Agglomération
(140rué
des
Equaris,
ion)
du
lunidt au vendredi de 8h30à
17h
Dans
chaque
lieu à enquéie,
fe dossier
sera
accompagné
d'un registre d'enquêie
publique à feuillets
non
mobiles,
coié et paraphé
par Le commissaire
enquêteur, Rut le-
duel les observations et proposifions Ju public pourront Ste
consignées,
pendant ie du
réa defenquéte. .
:
Ün poste
Niornatique
permettant
de
coraulter
le
dossier
d'enquèle
sera
égale
ment
mis
8
disposition
au
siège
de
la
Communauté
g Aggiomération,
Le
commissaire
enquêteur
recevra au cours de
permanences prévues
-Je mardi
16 septembre
2019,
de 9h à 18h, au siège
de
l& Communauté
d'Agglo:
méralion
1e
mercredi
26
sepieribre
2018.
de
1h
à
15h,
enMairie
de’Niort
{bâtiment
Tri-
angie, ROK,, salle de
réunion)
- te lun
18
octobre
2019,
de
14hà
18h, en
Mañie
de
Nion
{bâtiment
Tranole,
RDC,
salle
dé
réunion)
Les
observations
et
propositions
peuvent
être
également
adressèss
à l'atiantion
de Magame
le Commissaire
snguËteur,
(en fentionnant
“Enquête
publique ? Modifica-
tion n°2 du PLU
de Niort sj
:
- Par
courrier
postal
adresséà
la
Communauté.
#' Agglomération
du
Niortais:
140.
rue
des
quans,
CS
28770,
79027
Niort Cedex
- Par courtier éleciranique
à l'adresse: enquete-piu-niort@
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Les
observations
et
propositions
reçues
par
vois
électronique
seront
consultables
sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération
(www.nicrtagole.ir).
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
ei à ses
frais,
obienit
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprés
de
laufordé
sompéfente
dès
la
publication
de
Par-
rêté
d'ouvenure
de l'enquête.
Enlin,
les observations
du
public
seront
somminicables
aux
frais de {a personne
qui en-ia
la dernande
pendant
touts lé durée de l'énquête.Les
observations
reçues
par courrier seront annexées
au registre d'enquête,
Toute
information
relative
au
projet
de
Modification
n°?
du
PLU
de
Niort
ou
à la
_ présente
enquête
publique
peut
étre
demandée
:
- Au
Maire: de a Ville de Niort
- Au
Président de la Communauté
d'Agglomération
©
À
l'issue
du
détai
d'un
mois
prévu
par
l'anicie
6
de
l'arrêté
susvisé,
une
copie
du
rapporl
et des
sonclusions
moñvées
sera
tenue
à
là disposition
du
public
an
Maire
de
Niort ainsi
qu'au
siège
de
la Communauté
d'Aggfomération
pendant
in
ar
k compter
dé la date de clôture de Fenquête.
Cès
documents
seront également
mis en ligne sur Le:
site
Internet
de
la Communauté
d'Agagfomération.
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Enquète
nublique
du
projet
de
Modification n°2 du
Plan
Locat
'hrbanisme
de
Beauvoir
sur Niort Par arrêté an date du
rnardi & août 2619,
le Président dé ta Comnu-
naitté
æ’Agglomération
du
Niortais
à
ordonné
Fouvenure
de
f'andquéête
pubtique
du
projet
de Modification
n°2 qu
Plan Local
d'Urbanisme
de Beauvoir sur Niort portant sur l'aug-
mentation
du
coefficient
d'emprise
au
solen
20e
vuB
et
sut
l'autoisation
dés
toitures
végétalisées
en zones
UB
at AU.
Le Tribunal Administratif
de Poitiers a-gésigné
Madame
Eve
LAGLEVZE,
commis-
saire enquêteur.
La décision
d'approbation
dé
1& Moditication
n°2 du
PLU
de Beauvoir
sur
Niort
relève
dé
la
compétence
du
Conseil
d'Agalomération
de
la
Commünauié
d'Aggiomération.
Leues
se
déroulera
du
lundi
9
septembre
à
09h00
au
vendredi
1t-octobre
2019
à 171
.
Le
Meser
d'enquête
peut
être
consulté
sur
le
site
interet
de
ia
Communauté
d'Agglomération
{www.niortagglo.f),
aux
heures
habituelles
d'ouverture
en
Maine
de
”
Beauvoir sur
Niort (29-Place
de
l'Hôtel de
Ville, Beauvoir sur-Niort):Hundi;
mardi, jeudi
et vendredi
de
14h
à
47h
et
mercredi
de
9h
à
12h80
et
de
14h
à
17h
ainsi
que
dans
les
locaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
{140
rue
des
Equarts,
Niort)
du
fundi
aut
vendredi
de
8h30
à
7h.
Dans
chaque
feu d'enquête,
le dossier
sera
accompagné
d'un
registre d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
coté
ef
paraphé
par
le commissaire
enquêteur,
Sur
le-
quelles
observations
et propositions
du
public
pourront
être
consignées,
fetidant:la
dur
rés
de
l'enquête.
Un
poste
informatique
permettant
de
consulier
Le
dossier
d'enquête
sera également
mis
#’äisposition
au
siège
de
la Communauté
d’ Agglomération,
Le
commissaire-enquéteur
recevra
au
COUfSs
de
permanences
prévues
:
- te lundi 9 septembre
2019,
de C9h00
à t2h00,au
siège
de
la Communauté
d'Ag-
glomération
- le
vendredi
27
septembre
2019,
de
14h00
à
17h00,
er
Mairie
de
Beauvoir
sur
Niori
- le vendredi
11
octobre 2019, de 14h00
à
17h60.
en Mairie de Beauvoir
sur Niort
Les
observations
a
propositions
peuvent
être
également
adressées
à
l'attention
de
Madame
ls
Commissaire
enquéteur,
(en
mentionnant
“Enquête
publique
/ Modific
tion
n°2
du
PLU
de
Beauvoir
sur
Niort
-)
:
- Par
courrier
postal
adressé à ta
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
: 140
rue des
Equars,
CS
28770,
79027
Niort Cedex
- Par
courtier
électronique
à l'adresse
: enquete-plu-beauvoir
@
aggio-niort
ir
Les
observations
ei propositions
reçues
par voie électronique
seronf consultables
sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération [wwwniortagglo fr}
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
at
à
ses
frais,
obtenir
comimunicalion
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
dès
la publication
de
l'ar-
rêté
d'ouverture
de
l'enquêle.Enfin,
les
observations
du
public
seront
communicables
aux
frais de
la personne
qui
en
tai
là dernande
pendant
toute
là durée
dé
l'enquête.
Les
observations
reçues
par
courrier
seront
anriexées
au
registre
d'enquête.
Toute
in-
formation
relative
au
projet
de
Moditication
n°2
du
PEU
de
Beauvoir
sur
Niort
ou
à
la
arésente
enquête
publique
peut
être
demandée
:
- Au
Maire
dela
Cornmune
de Beauvoir sur Niort
- Au
Président de
la Communauté
d'Agglomération
À l'issue
du
délai
d'un
mois
prévu
par
l'arütle
6de
l'arrêté
susvisé,
une
copie
du
rapport
ef
des
conclusions
motivées
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
en. Mairie
de
Beauvoir
sur Niort ainsi qu'au
Siège de
la Communauté
d'Agglomération
pendant
ur an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Communauté
d'Aggiomération.
PREFECTURE
DES
DEUX-SEVRES
CONSULTATION DU PUBLIC
Par
arrêté préfectorai du 6 septembre
2018.
un$,
consuaïon
du.
public
est
ouverte
du
8 octobre
au
5 novembre
2018
in-
élus, en maitie de
LES
FORGES,
portant
sir la demande
d'enregistrement
présamée
par le GAËC
DES
PEUPLIERS.
relaïive à un
projet
d'exploñation
d'un
élevage
avicolé
à LES
FORGES. Pendant
celle
période,
les pièces
du
dossier,
airisi qu'un
registre
à feuillets
non
mobies,
seront
déposés à
là
mairie
de
LES
FORGES
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
pendant
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ot
heures
habituels
suivante
d'ouveriure
au
public
at
formule:
ses
observations,
sur
le
regisire
ouvert
À cel
effet:
- le manif, de
8h00&
12h80 et de 13h30
À 17h00
-le vendredi, de
33h30
à 47 h0û
Le
public
pourra
également
adresser
ses
observalions
bar
correspondance
ai
préfet des Deux-Sèvres
(pile anvirennement
— BP. 70000
79098
Nion Cedex
2) ou par
voie
(pret:contact
1 en
prénis
sant
Hans.
Fobjei
“enregistrement
- : GAEC
Des | Peupliers=.
Ces-observations
devront
être
lransmises
avant
{à fin
du
délai
de
consultation
dis public.
Let
avis
accompagné
de
la
demande
de
l'exploitant
mentionnée
à
Yarticie
5142-46-53
du
code
de
environnement
seront
mis
en
figne
sur le: sie
internét des
5er.
vices
dé
J'Étet
dans
jee
Oeux-Sévres
(http,
deux-sevres.gouvis
[ru
briquée
» publications
-
annonces
et
avis
—
consuftations
publiques
+}:
L'ensemble
du
dossier
de
demande
d'enregistrement
ser:sonsuliablé
pendant
toute 4
durée de la consultation du-public,
sur ce mêrne site
La
décision
d'enregistrement
ser prise
par
le
préfet
des
Deux-Sèvres.
Linstalle:
tion
pourra
faire
l'objet
d'un
arrêté
préf
ë a
ASSONÈ
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aux presci iptions
génèrates
fixées
par
Farrété
ministériel prévu
au
Î de l'article L 512-7
du code
précité,
ou d'un arrêté préiec-
toral
de
refus.
Deux-Sèvres Aménagement
agissant
au
nom
et
pourle
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvres
AVIS D'ATTRIBUTION
.
Mme
Coratie
DENOUES,
PD,G,
214,
chemin
des
Roches-dui-Vivier
79000
Niont,
téf.
05.17.72.14.07,
fax
05,17.72,41,00,
mêèl
: contact@
deux-sevres-amenagerment.fr
- web
: hitp/www.pro-marchespu-
biics.com Objet :
construction
d'un
centre
aquatique
intercommunal
- Azay-le
Brûlé (794001. Réf,
: 746
- AOO
- TX
Nature
du
marché
: travaux.
Procédure
ouverte.
Instance
chargée
des
procédures
de
recours:
Tribunal
adminis-
tratif
de
Poitiers,
15,
rue
de
Blossac,
Hôtel
Gilbert,
BP
541,
86020
Paitiers
Cedex,
16l
05,49.60.79.19,
fax
05.49. 60.68. 09,
greffe.
ta-poitiers@juradni.fr Atiribution
du
marché
Valeur
totale
du
marché
{hors
TVA} : 5
197
219,73
€
Lot
n*
+:
TERRASSEMENT-
FONDATIONS-
GROS
ŒUVRE.
Date
d'attribution: 26/08/16.
DELTA
CTP,
9002,
rue
ER
sarea
17000
La
Rochelle.
Montant
HT:
+ 880
426, 88
€
Lot
n°
2:
CHARPENTE
BOIS
LAMELLE
COLLE.
Date
d’aitribution: 24/08/19,
SA
GOURBIF,
ZI du
Pont-Renon,
BP
24,
24430
Prigonrieux,
Montant
HT
: 149
413,80
€
Lotn®
3:
COUVERTURE-
ETANCHEITE
-
BARDAGE
VETYRE.
Date
1l'attribution: 23/08/19.
SMAC,
ZA
fe
orages.
16436
Charnpniers.
Montant
HT :
Lot
n°
CE
MENUISERIE
€ EXTEREURES
ET
INTERIEURES
ALUMINIUM
-
SIGNALISATION.
Date
d'attribution
:
23/08/19.
BARE
CRUE TEAU
MIVAULT,
16,
rue
Jacques-
Cartier,
79260
La
Crèche.
Montant
HT
: 368 655,72
€
Lotn®
5:METALLERIE,
Ce
lot a été
déclaré
sans
s
Lot
n°
6a: AGENCEMENTS
INTERIEURS
BOIS
- DECORATION
NE
INTERIEURE.
Date
d'attribution:
23/08/19.
GIRARD,
43,
ns
du
Colombier,
79200
Le
Talud.
Montant
HT: 70 459,90
€
Lot n°
6b:
SAUNA. Date
d'attribution:
23/08/19.
AQUA-Réal,
4.Z.A..des
Petits-Partenais,
37250
Veigné.
Montant
Dre
13
100,00
€
Lotn°
7: PLAFONDS
SUSPENDUS-
CORRECTIONS
STIQUES.
Date
d'attribution: 27/08/19.
SARL
RENSEL AP ONDS, ZA
js
Gruettes,
79120
Chey.
Montant
HT: 42
055,1
Lotn®
8: ÉTAACHATE
LIQUIDE
- BEVETEMENTS
DE
SOLS
RAUX
CARRELES.
Date
d'attribution: 26/08/19.
US
Mes
RD
817,
64270
Puyoô,
Montant
HT
:
399
071
60
€
Lot
n°
40 :
ÉQUIPEMENTS
DE
VESTIAIRES
-
CABINES
-
IERS. C:
a été
déctaré
sans
suite,
Lot
n°
11:
EQUIPEMENT
DE
PISCINE.
Date
d'attribution
:
83/08/19.
LMP
Zi du
Toctoucani,
33610
Cesias.
Ponant
HT
:57 302,00
€
Lot
n°
12:
BASSIN
INOX
- REVETU,
Date
d'atiibution
: 29/08/19,
AT
EUROPE
SPA,
Via
otre,
27,
46048
Castiglione
delle
Stiviere.
Montant
HT :
253,00
Lot
n°
13:
TOBOGGANS
-
PENTAGLISS
Ce
lot a été
déclaré
Lot
n°
14:
FRATEMENT
D'AIR- CHAUFFAGE-
PLOMBERIE
SANITAIRES,.
Date
d'atiribution: 28/08/19,
AZAY
CHAUFFAGE,
ruë
Jacques-Cartier,
79260
La
Crèche.
Montant
HT
:878 000
€
Lot
n°
15
: TRAITEMENT
DES
EAUX
- ANIMATIONS
JATIQUES.
Ce
lot a êté
déclaré
sans
suite,
Lot
n°
16: ÉLECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
-
COURANTS
FAIBLES,
Date
d'attribution
: 23/08/19.
STECO,
14,
rue
qu jigneau-de- -Souché,
79000
Niort.
Montant
HT:
7,52
€
Lot
n°
18:
ESPACES
VERTS-
CLOTURES, Date
d'atiribution:
26/08/19,
JDO
PAYSAGE,
route
de
Moncouiant,
79300
Terves.
Montant
HT
:73 608,80
€
Envoi
: le 10/09/19
à la publication.
Pour
retrouver
cet
avis
intégral,
allez
sur
hitp//www.pro-
marchespubiics.com
°7,
boulevard
de
ia
roulette,
79400
Se
79400
Saint -Maixent-t École.
Tél.
Communauté de communes
du Haut Val de Sèvre
AVIS
mn
PUBLIC À LA CONCURRENCE
05.49,76.24 584, Obiet: fournitures
de
mobilier
pour
fe
bâtiment dé
la
Maison
des
Services
au
Public
et de POfice
de
tourisme,
Procédure
: procédure
‘adaptée.
Rernise
des
offres: 07/1 0419à
36
h au
plus
tard.
Envoi
à ta publication le
: 09/09/2019.
Les: dépôts.
de
plis
doivent
être. impérativement
remis
par
vois
dématérislisée.
Cette
consultation
bénéficie
du
Service
DUME.
Pour
retrouver
cet
avis inlégral.
accéder
au
DCE,
poser
des
questions:
à
Vacheteur.:déposer
‘un.
pli
allez
sur
hétp:/Avww.pro-marchespublies, cor
Deux-Sèvres Aménagement
AVIS RECTIFICATIF DU 09/09/19
Deux-Sèvres
Aménagement
agissant
au
nom
et
pour
le:compte
de
la
Communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sâvres,
Mme.
Coratie
Denoues,
PD,G.,
21,
chemin
des
Roches
du
Vivier,
79000
Niort,
Tél,
.0547.72.11.07.
Fax
05.17 -72,31.00.
Email:
contact@deux-sevres-améenagement.fr
;
web.
x
http #www.pro-marchespubiics.com Hétérence:
745-
MAPA
-TRX.
Objet: marché
de
travaux
de
la consiruction
d'un
centre
aquatique
intercommunal- Azay-le-Brulé
{79).
Forme:
au
lieu de : les variantes
sont
refusées.
Lire : variantes
libres
acceptées
sur
le lot
17
- Voirie
et réseaux
divers.
Pour
retrouver
cet
avis
intégral,
Ritp./www.pro-marchespublics.corn
alez
sur
SIEDS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom
et
adresse
officiels
de
Porganieme
achsteur: SIEDS,
Corresponciant: Deroche
Nathalie,
14,
rue
Notre-Dame,
CS
98805,
19028
Niort,
Tél.
05.49.32.32,60,
courriel: nderoche@sieds.fr
Adresse
internet:
htip://sieds.e-rnarchespublics.com
Adresse
internet
lu
profil
d'acheteur
;
http-//sieds.e-marchespublics.com Objet
du
marché:
accord-cadre
muili-attributaireë
à
marchés
sub-
séquents
pour
les prestations
de
communication
protocolaire
ei ins-
tiutionnelle
qu
SIFDS
+
Type
de
marché
de
fournitures
: achat,
CPV
- Objet
principal
: 79822000,
Objets
supplémentaires
: 79822500.
L'avis
implique
l'établissement
d'un
accord
cadre.
Accord-cadre
avec
plusieurs
opérateurs.
Nombre
de
participants
à l’accord-cadre
envisagé
: 4.
Durée
de
l'accord-cadre:
1 an(s).
Nombre
de
reconductions
éventuelles
: 2,
Refus
des
variantes.
La
procédure
d'achat
du
les
marchés
publics
de
l
Prestations
divisées
en
lots: non.
Durée
du
marché
ou
délai
d'exécution
: 12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
(fournitures/ser-
vices) ; 1*
novembre
2019
Langues
pouvant
être
‘utilisées
dans
l'offre
au
la
candida-
ture
; français.
Unité
monétaire
utilisée,
l'euro.
Conditions
de participation.
La
ion
et
la
vérification
des
d
t
tures
peul
être effectuée
par
le dispositif
Marché Pubie
simplifié
sur
présentation
du
numéro
de
SIRET:
non.
Srtéres
d'attribution
:
offre
économiquement
{a plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
dans
le
cahier
des
charges
{règlement
de
la
consultation,
letire
d'invitation
où
docu-
ment
descriptif).
Type
de
procédure
: procédure
adaptée.
Date
limite
de
réception
des
offres
: 8 octobre
2018
à
12h.
résent
avis
est
couverié
par
l'accord
sur
MC.
hri.
Déidi
minimum
de
validité
des
offres
: 120
iour(s)
à combter
de
la
atel AUtr$s Nunté date Datd
«
Insténce
chargée
des procédures
de
recours:
ibinal
adrninis-
Ë
tratilde
Poitiers,
:
4"
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 Pour
passer
un
avis
:0
810060
180
(0,0667mn
+ prix
d'un
appet
Medialex,
iél.
02
99
26 42
00
-Fax
Ü 820
309 009
(0,12€
la minute)
Tarifs
disponibies
sur
Courrierdelouest.fr/obseques
e-mail
:annonces.jegales@mediaiex.fr
-Internet
:www.medialex.fr
Tant
de
référence
stipuié
dans
Art2
de
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2018,
4,16
€
ht
la
ligne,
ce
qui
correspond
à
1,76
€
hi
le
mm/col.
Les
annonceurs
soni
informés
que,
conformément
au
décret
no
2012-1547
du
28
dé.
cembre
2012,
les
annonces
légales
portant
sur
les
sociétés
et
foride
de
commerce
concernées
at
publiées
dans
fes
journaux
d'annonces
légales,
sont
obligatoirement
mi
ses
en
Rgne
dans
une
base
de-données
numérique
centrale,
wwwactulègaies.fr,
Passez
votre
annonc:
108€/mn+
prix d'un
appel
SIEDS Accord-cadre
multi-attributaires
à
marchés
Subséquents
pour
les
prestations
de
communication
protocolaire
et
institutionnelle
PROCÉDURE
ADAPTÉE
Nom
êt
adresse
officiels
de
l'organisme
acheieur
:SIEDS,
Correspondant
:
En partenariat avec dansnoscoeurs.fr
Renaut
Captur
itense
TOE
15€
Évolution
Cassionés,
toit noir, 2019
: 19905
€. Particulier. 18.
06 89 74
dans
les
Deux-Sèvres
Bressuire
(Noirterre)
Nueil-les-Aubiers
TA
D
dE
nn one
dé, tue
Notre-Dame.
CS
96808,
70028
Niort
M.
jean
FENNETEAU
M.
Yves
ROCHARD
sed
one.
LPouteel
: nterocheGsiede.fr
Adresse
infemét
:hffp:{/sieds.e-r
narchespublics.com
Coulon
Saint-Georges-de-Rex
Adresse
internet
di
profil
“acheteur
:hiip://sieds.e-marchespublics.
com
M.
Pierre
GIBAUD
M.
André
MACOIN
Objet
du
marèhé
:accord-cadré
muti-atiributaires
à
marchés
subséquents
pour
les
prestations
de
communication
proiocolaire
et
institutionnelle
du
Sieds.
Type
de
marché
de
fournitures
:achat.
‘
dans
les autres départements
Lys-Haut-Layon (Mueïl-sur-Layon,
Vihiers)
M. Alain
GUÉRIN
{) ayant fait
l'objet d‘un
avis
d'obséques
ou
de décès ce
jour
dans
le journaf
dans
les
Deux-Sèvres
s Chaura! + Coulonges-Thouarsais e Sairte-Verge 15h
00
: M. Ioëï
PILLOT.
en
l'église. PF Terrasson
10h
30
: M. Christian BAZIN.
en l'église, PF ATP
Gobin
15:h
00
: M:
Laurent
DIEUMEGARD,
en l'église. PF Leytavergne
{'} ayant fait l'objer d'un avis dans le journat. BRESSUIRE
(NOIRTERRE)
FONTAINE-LE-COMTE
(86)
MIGNALOUX-BEAUVOIR
(86)
GERIZAY Maryse
Fenneteau,
Brigitte et Patrice Giroire, Véronique
|
et Pascal
Fenneteau-Rambault,
Vaiérie et François Fenneteau-Guionnet, ses enfants; Michèle et David,
Marie
et Denis,
Thomas
et Pauline, Paul,
Martin,
Elsa, Marion, Alban,
ses petits-enfants; Gabriei,
Jean,
Nathan,
Clément,
Amélie,
Mathieu,
.
ses arrière-petits-enfants, ainsi que les familles Fenneteau et Sachot
ont iä tristesse de vous
faire part du décès
de
Monsieur
jean FENNETEAU
survenu
dans
sa 915 année.
La cérémonie
religieuse
sera
célé-
brée
vendredi
13 septembre
2013,
à
16
heures,
en
l'église
de
Beau-
-NUEIL-LES-AURBIERS Les membres
de la section UNC
de Nueil-les-Aubiers sont priés d'assister aux
obsèques
de leur
camarade
Yves
ROCHARD
vendredi
13 séptembre,
à 15 heu-
res,
en
l'église
Saint-Melaine
de
Nueil-les-Aubiers,
Commune
de
Saint-Hilaire-la-Patud
Remplacement
de
la
centrale
incendie
et
mise
aux
norme
du
désenfumage
à
la
rèsidence
pour
personnes
âgées
«les
glycines»
:
PROCÉDURE
ADAPTÉE
Le
dossier
contenant
le
règlement
de
consultation
ef
les
être
téléchargé
à
l'adresse
suivante
:
https:f/demat.centraledesmanthes.som/7649324
où
peut
être
transmis
paf
e-nai
Sous
réserve
Que
les
candidats
en
lassent
la
demande
à
l'adresse
suivante
:
mairie-sthiiaiedle-palud@wanadoo
fr
Date
Hmite
de
réception
des
offres
: 7
ociobré
2019
à
124
06.
Projet de modification
n° 2
du Plan local d'urbanisme
de Niort AVIS
D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par anëté
an
djate
du
mardi
6
août
2018.
le
président
de
la
communauté
d'ag-
LYS-HAUT-LAYON
. H{NUEIL-SUR-LAYON,
VIHIERS),
DOUÉ-EN-ANJOU
{ST-GEORGES-SUR-LAYON) Georges (F} et Claudette
{F] Guérin,
ses parents: Véronique
et Hilaire (t},
Stéphane
et Sophie,
sa soeur et son frère; ses neveux
et nièces ainsi
que
toufe la famille
ont ta douleur de
vous
faire part du décès
de
Alain GUÉRIN
survenu
à l'âge de 47 ans,
.
.
La cérémonie
religieuse sera célé-
Jean
repose
à ja Maison
des Ob-|
brée jeudi
12 septembre
2019,
à
séques,
AFB
Gendrillon,
boule-
15 heures,
en
l'église de Nueil-sur-
vard de Thouars
à Bressuire,
sa-|
:|Layon.
lon
Ambre.
Visites
de
10h312h
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
ét de
15hà19h.
et de remerciements,
Pas
de
plaques,
fleurs
naturelles
PFBidet.
seulement.
Douë-ls-Fontaine,
02
41
59
29
28.
lieu-sous-Bressuire,
suivie
de
l'in-
humation
au
cimetière
de
Beau-
lieu-sous-Bressuire,
ds
Nioriais
à
ordonné
fou-
verture
d6
l'enquête
publique
du
projet
Ge
modification
n°
2 du
Plen
locai
d'urba-
nisme
de Niari portant sur l'augmentation
du
cosficient
d'emprisé
an
soi
en
zone
UB
et
sur
l'adaptation
de
centaines
dispositions
réglementaires
La Wbunal administratif de Poitiers à dési. ané.
Mme
Frédérique
Binet,
commissaire
RNQUÉTBUT, La décision d'approbation de la madifica- ton
n°
2
du
PLU
de
Niort
relève
de
la
Compétence
du
conseil
d'agglomération
dé
la communauté
d'age
glomération. L'enquête
se déroulera
du
10 septembre
£. 9
h00
eu
14
octobre
2018
à
18 h
O0.
Le
dossier
d'enquête
peut
être
coneuté
sur
le
site
infemel
de
l2
communauté
d'agglomération
(www.niortagoic.f)
aux
heures
habituelles
d'ouverture
en
mairie
de
Niort
(1,
place
Martin-Bestard..
bâti
ment
Triangle,
RDC,
bureau
d'accueil
de
farbanisrte,
Niort},
le
lundi
de
14
h
00
à
47
h00,
le
mardi
de 9
h 90
à
12
h Ari
de
14
h
00
à
17 h
00,
le mercredi
de
S.h
O0
à
12h
30,
le jeudi
de
R
00
8
12 h 36
st
de
14
h 06
8
17
h 00,
le vendredi
de
4
h 00
à
7
h 00
ainsi
que
dans
les
iocaux
cie fa
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
et-de
remerciements.
Condoléances
sur www.pompes-
funebresgendrilon.com La Maison
des
Obséques-Gendrillon, Bressuire,
05 49 65 05 60,
COULON,
NANTES
(44)
BROONS
{22}
Mathilde,
Gabriel,
ses enfants:
Michèle
et Jean-François
Gibaud,
ses
parents:
Stéphane,
Julie,
Sophie,
ses frère, soeurs, etleurs conjoints:
SAINT-GEORGES-DE-REX L'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
le Venise
Verte vous
fait part du
décès
de
toute
la famille et ses amis vous
Monsieur André MACOIN
font part du décès de
PIERRE
La cérémonie
religieuse
sera
cété-
brée samedi
14 septembre
2019,
à
15
heures,
en
l'église
de
Saint-
Georges-de-Rex,
suivie
de
l'inhu-
mation
au
cimetière
de
cette
même
commune:
La
cérémonie
religieuse
a eu
lieu
dans
l'intimité
farniliale,
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part.
PF Terrasson, Niort, 05 49 24 30 69
s
Siège social : 4, boulevard Âlbért-Blenchoin,
BP
10728, 49007 ANGERS
CEDEX
01.
Société anonyme
au capital de 398.736 € constituée le 6 mars
1945 pour uné durée de
36 ans, prorogée
le B mars 2005 pour une durés de
98 ans.
Commission
paritaire
n°
0620
©
86764
.N°
ISSN
: 0998-4507
Président-Directeur
général
: M.
Matthieu
FUCHS.
Directeur de la publication
: M.
Matthieu-FUCHS.
Directeur
général délégué
: M.
Marc
DEJEAN,
Rédacteur en chef : M.
Bruno
GEOFFROY.
Président
d'honneur: M. Jean-Marie
DESGRÉES
DU
LOU
$ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société
d'investissements
et de participations),
contrôlée
par l'Association pour
le Soutien des Principes de la Démocratie
Hurmaniste {association
loi 1901),
présidée
par Jacques
DUQUESNE.
Conseil d'administration
: MM. J.-P BRUNE
, M. FUCHS, Ë GAUNAND.
J.-C. KUNG, Th. LEBŒUF,
E. MARTEAU, C. SAUTJEAU, Ph. TOULEMONDE, SIFA représantée par M. L.
ÉCHELARD.
(46,
rue
des
Equarts,
Niort)
du
lundi
au
vandredi
dé
8
h 30
à
17
h 00.
.
Dans
£haque
lieu
d'enquête,
lé dossier
fera
accompagné
d'un
registre
d'en-
quéte
publique
à
feuillets
non
mobiles,
coté
êf
paraphé
par
le
commissaire
en.
auéteur,
sur
lequel
tés
observations
et
propositions
du
public
pourront
&tre
con.
signées,
pendant
la durée de l'enquête,
Un
poste
informatique
permettant
de
con.
suiter
le
dossier
d'enquête
sera
égale.
men
mis
à
disposition
au
siège
de
la
communauté
d'égalomération
Le
commissaire
énquétaur
recevra
au
Cours
Ge
permanences
prévues
:
- le mardi
10
septembre
2019,
de
4 h
00
à
48
h 00,
811 siège
de
ta communauté
d'ag-
glomération, -
le
mercredi
25
sepiembre
2019,
de
13h60
à
46
h 00,
en
mairie
de
Niort
(bâti.
ment
Triangle,
RDC,
sañlé de réunion),
- Le
tundt
14
octobre
2019,
de
14
h
00
à
18
h
00,
en
mairie
de
Niort
{bâtiment
Triangle,
ROC,
salle
de
réunion).
Les
observations
et propositions
peuvent
être égaiement adressées
à l'aflention de
Mme
le Commissaire
enquêteur, (en men-
tionnant
enquête
publique/modification
n° 2 du PLU
de Niort»)
:
“par
courrier
postal
4adr8ssé
$
la COMMLE
nauté
d'agalomération
du
Nicrtais
:
140,
rue
des
Équaris,
CS
28770,
79027
Niort
cedex,
- Par
courrier
élecironique
à l'adresse
:
enquele-plu-beauvoir@aggio-niort.fr Les
observations
et
propositions
reçues
par
vaie
électronique
seront
consultables
sur
le
se
internet
de
la
communatié
d'agglomération
(www.niortagglo.ir;
:
Toute
personne
peut,
sur
sa
demandé
et
#
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
dès
la
publication
de
l'arrèté
d'ouveriure
de
l'enquête
Enfin,
les
observations
du
public
seront
tommunicables
aux
frais
de
le
personne
qui
en
fait
{a
demande
pendant
loute
la
durèe
de
l'enquête.
Les
observations
reçues
par
courrier
seront annexées
au
registre d'enquête,
Toute
information
relative
au
projet
de
modification
n°
2
au
PLU
de
Niort
ou
à
la
présente
gnquête
publique
peui
être
de-
mancée
:
“au
maire
de
la commune
de
Niort,
Fondateur: E Armeury 1877 (président, A. Blanchom 41968 (oiactour général P. Fleury 9180 iadniniiteur sénérl)
moin
Su
du'paréer pvothut
an
France,
Bises,
Bsipiaus. Ahstiagne,
Fipagne
& Royame-Uini
imprimerie
du
\
p
: Épseir de 74
8 10
de
bros
çysler.
«Courrier
de
l'Ouest»
4, bd Tét : 02.41.68.86.8#
« Fax : N2,41.44,47,42 Service
clients
:
PUBLICITÉ ‘
3
de 8
Ranger
LIPM
à
Albert-Blanchoin - 49000 Angers
Eg7a0
go
nd
de
a
na
de
BY 885 pirtenr RE Yesiauet
nureopé,
7
Éuboptisation
: 540
aptonie
LE
COURRIER
DE
L'OUEST
Siège social : tél. 02.41.688.688
- Fax
02.41.68.86.24
T6.
02
41
30
88 ‘80. {prix
d'un
appel
local)
,
Du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h
- Samedi
de
8h
à
12h30
Adresse
: Service
Clients
36051
Rennes
Cedex
9
+
Au
président
de
la
communauté
d'agalomérati À l'issue du délai d'un mois prévu par l'ar- ticle
6
de
l'arrêté
susvisé,
une
copie
du
rapport
et des
conciusions
motivées
sera
iénue
à
la disposition
du
public
en
mairie
de
Niort
ainsi
qu'au
siège
de
la
commu
nauté
d'agglamérefion
pendant
un
an
à
Compter
de
i2
date
dé
clüiure
die
l'en-
quéte,
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
Sur
{e site
internet
de
ia com-
munauté
d'agglomération.
Projet de modification
n° ?
du
Plan
local
d'urbanisrne
de Beauvoir-sur-Niort
AVIS
D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté
en
date
du
mardi
8
août
2018,
le
président
de
ia
communauté
d'ag-
Siomération
di
Niortais
&
ordonné
lou
verse
de
l'anquété
publique
du
projet
de
modification
n°2
du
Plan
iocat
d'urba-
nisme
de
Beauvoir-sur-Niort
portant
sur
l'augmentation
du
coefficient
d'empise
au solen
zone
UB
&t sur
l'autorisation
des
toitures
végétalisées
en
zones
UR
ei
ie
Le tribunal adrninistratit de Poitiers à d6si- gné
Mme
Eve
Lagleyze,
commissaire en
auéteur. Le
décision
d'approbation
de
la modifice-
don
n°
2
du
PLU
de
SeauvoirsurWNiort
relève
de
la
compétence
du
conseil
d'agglomértion
de
le
communaité
d'agalomérétion. L'enquête
se
déroulera
du
lindi
9
sep
tembre
à
9
h
O0
au
vendredi
11
ocio-
bre
218
$
37
h
00.
Le
dossier
d'engquété
peut
être
consuiié
sur
le
she
itemei
de
le
commuriauté
d'agglomération lwww.nionagglo.r} aux
beires
habituelles
d'ouverture
en
taire
de
Beauvoirsur-Niort
{29,
place
de
lHéel-de-Vite,
Beauvoi-sur-Niort),
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de::14
h
00
à
À7
h O0
et
mercredi
de
9
h 004
12h
A0
et
de
14
h 00
à
47
h 0
ainsi-que
dans
les
lo-
Gaux
de
ja
é d'
rat
o:
(40,
rue
des
Equarts,
Niort)
du
lundi
au
vendredi
de
8
h 30
à
17
h
00.
Dans
chaque
lieu
d'enquête,
le
dossier
Sera
Añccompagné
d'un
regisie
d’en-
quête
publique
à
feuillsts
non
mobites,
coié
et
paraphé
par
ie
commissaire
en-
quêteur.
sur
lequel
les
observations
ei
propositions
du
public
pourront
tre
con-
signées,
pendant
a
durée
de
l'enquête,
Un
poste
informatique
permetiant
de
con.
sulter
16
dossier
d'enquête
sera
égale.
ment
mis
à
disposition
au
siège
de
ta
communauté
d'agglomération.
Le
commissaire
enquêteur
recevre
au
çours
de
permanences
prévues
:
- le
lunch
4
septembre
2019,
de
3
h
00
à
42h
00,
au
siège
de
la communauté
d'ag-
glomération, -
le
vendredi
27
septembre
2019,
de
14
h
00
à
17
h
00.
en
marie
de
Beauvoir.
sur-Niort, - le vendredi
1
octobre
2019,
de
14
h
00
à
+7
h 00,
en
mairie
de
Beauvoir-sur-Niort.
Les
observations
at
propositions
peuvent
être
également
adressées
à
l'attention
de
pièces
du
DCE
peut
CPY
+ Objet
principal
: 79822000,
Objets
Suphléméniaires
: 70822600,
L'avis implique l'établissement d'un accord
carre.
Accard-cadre
avec
plusieurs
opérateurs,
Nombre
de
participante
à Faccord-cadre
shvisagé
: 4.
Durée
de
l'acoord-cadre:
1
an.
Nombre
de réconductions
éventuelles
: 2.
Rétus
des
variantes.
Le
procédure
d'achat
du
présent
avis
set
couverte
par
l'accord
suriss
marchés
pu
blige
de
l'OMC.
Prestations
divisées &n
lois : non.
Purée
du
marché
ou
délai
d'exécution
:12
rnois
à compter
de
la Boiffication
du
marché. Date
prévisiônnèlle
de
début
des
prestations
ffournitures/services)
:1er
no
vembre
2019.
Langues
pouvant
être
utilisées
darts
|
Unité
monétaire
utilisés, l'euro,
offre
ou
là
candidature
: français.
Conditions
de
participation
:l&
transmission
et
la
vérification
des
documents
de
candidature
peut
être
slfeciuée
par
le
dispositif
Marché
public
simplifié
sur
pré-
sentation
du
numiére.de
Siret
: non.
Critères
d'atiibution
: ofire
&
là
plus
appréciée
an
fonction
des
critères
énoncés
danse
le
cahier
des
chérges
{règlement
de
ia
consul.
tation,
lettre
d'invifation-ou
dacument
descriptif).
Type
de
procédure
: procédure
adapièe.
Date
limite
de
réception.des
offres
:&
nclobre
2018
à
12
h
00.
Délai
minimum
de
satidité
des
offres
:120
jours
&
compter
de
ls
date
fimite
de
ré
cepiion
des
ofîres.
Autres
renseignements
:
Numéro
de
référence
atiribué
au
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur/l'entité
adiudicatrice
: 2019.09-09-07.
Date
d'envoi
du:présent
avis
à
la
publication
:9
septembre
2019.
instance
chargée
des
procédures
de
re:
35,116
de
Blossac,
BP
541,
86020
Poitier.
TRANSPORT
DUBREUIL RICHARD
Société per actions
simplifiée
Au
capital de
2 009
euros
Siège social : 36, rue du Rivauc
à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
79270
AVIS DE CONSTITUTION Objet
: transport
publie
routier
de
mar.
ehandises
au:moyen
de
véhicules
d'excé-
daj
pas 4,5 fonnes
de PMA.
Location de
véhicules
avec
ou.sañs
Chauffeur,
Durée
: 99
ans.
Présidence
:
M
Richard
Dubreuil,
de-
mMeurant
3%, rue
du
Rivaud
à Fronfenay-
Rohan-Rohan
{792704
Immatriculation
RCS
de
Niort
Pour avis Le
Président
cours
: tribunal
administratif
de
Poitiere,
S.
:
FERNANDO
MENDES
CONSTRUCTIONS
Socièté
4 responsabilité
fimiée
Au capital de 4 000 euros
E
Siège
social
;: NIORT
(78)
151,
rue de
l'Aéiodrome
623
114
8483 RCS
Niort
EXTENSION
|
D'OBJET
SOCIAL
Par
décision
en
date.du
"4 Septems.
:
bre 2016,
l'associé unique 4 étendu
Pobiet
social
aux
activités
“d'achat
et
vente
d'immeubles,
marchands
de
biens,
promotion
immobliiére,
réatisation
de
tou
ACHETE
jour
CAMPING-CAR,
€
éme
sane
contre
tecimique,
mi
méme
ffrés,
& pañir de
1987
«vor
falie
ai
Kacménn.
AUTO.LOISI
26.10.58.55.08.
RE
É
Profile
Diesel,
Fieurettée,
di
13
96/2017,
bianc,
35 400
km,
48
QD
tré, Particulier,
161, 0608571326
les
opérations
immobilières.à
effet du
2:
même
jour.
L'article
2 des
Stätuis.
a.8té
modifié
an conséquence,
Le
dépôt
légat
sers
efectué
au
RCS
de
Niort.
AVIS DE CONSTITUTION Aux
termes
d'un
ASSF
en
date
à
Saini.
Pompain
chi:
8 septembre
2018,
il
à
été
consbfué
une
société
les
ce
raciéristiques
suivantes
:
#
Forne
sociale
:
satiété civil
immobilière,
Dénomiiation
snciale
: MA2C,
Siège
soc
:
8,
chemin
du
Ramireau,
À
Beauvais,
79160
Saint-Pornpain.
tn)
Objet
social
: Pacquisition,
la propriété,
la
sË
jon,
l°
1 8 l'explotta-
Ho
par
bail,
location
ou
autrement
de
fous
immeubles
bâtis
où
non
bâtis
: la
prise
de
parücipation
dans
toutes
opéra
tions
Immobilières
à
condition
qu'alles
Soient
conformes
au
caractère
civil
de
la
Société,
notamment
par
voie
de
création
de
sociétés
nouvelles,
d'apports,
de
souscrigtion
où
d'achat
dé
tfres
où
de
drofs
sociaux.
Durée
de
la société
: 98 ans
à compter
de
la
date
de
l'immatriouletion
de
ls sovièté
au-RCS. Gérance:
M.
Mickaël
Ravard,
demeurant
5,
chemin
dé
Ramireau,
Beauvais,
79160
Saint-Pompain
et
Mme
Angétique
Philippe,
demeurant
8,
chemin
de
Rarni-
reau,
Beauvais,
79180
Saint-Pompain.
Immatriculation
de
la
sociâté
au
RCS
de
Niort.
Pour
avis at mention.
ez informés
nm
remain]
#
ques publiques
Pour
avis
aus aÜmnistral
La
Gérance,
Mme
le GC
q
, (en
men-
Honnant
«enquête
publique/modification
n° 2
du
PLU
de
Beauvoir-sur-Niori»)
:
- Par
courrier
postal
adressé
à
la commu
nauté
d'agglomération
du
Niortais
:
140,
rue
des
£Equarts,
CS
28770,
78027
Niort
cedex,
- par
courrier
électronique
à
l'adresse
:
snquete-pli-beauvoir@agglo-Biort.fr Les
observations
et
propositions
reçues
per
voie
électronique
seront
consultables
Sur
le
site
internet
de
la
communauté
d'agglomération {www.nortagalo.fri. Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
nublique
auprès
de
l'autorité
compétente
dès
le
publication
de
l'arrêté
d'ouveriure
de
l'enquête.
Enfin,
les
observations
du
pubic
seront
communicabies
aux
frais
de
la
personne
Qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
rernquête.
Les
observations
reçues
par
courrier
seront annexées
au ragistre d'enquête,
Toute
information
relate
au
projel
de
modification
n°2
du
PLU
de
Beauvoir-sur-
Niort
ou
à
la
présenté
enquête
publique
peut
être
demandée:
- au
maire
de
la
commune
de
Beauvoir-
sut-Niort,
au
président
de
d'agglomération À l'issue du délai d'un
mois prévu par l'ar-
cie
6
de
l'arrété
susvisé,
une
copie
du
rapport
ai des
conclusions
motivées
sera
tenue
à
la disposition
du
public
en
mairie
de
Beauvoir-sur-Niori
ainsi
qu'au
siège
de
le communauté
d'agglomération
pendant
ur
an
&
compier
dé
le daie
de
clôture
de
Penquête.
Ces
documents
seront
égale-
ment
mis
en
ligne
sur
ie site
internet
de
ta
communauté
d'agglomération,
la
communauté
Les
notaires,
conseillers
en
gestion
de
patrimoine
Les difficuités inhérentes à l'organisation et à la transmis. Sion:
d'un
patimoine,
qu'il
appartienne
à
une
personne
physique
ou à une
personne
morale,
ne sont pas,
nèces.
Sairement,
proporionnelles
à son
importance,
en
valeur
absolue.
Nombreux
sont les facteurs
économiques,
fami-
laux,
fiscaux,
juridiques
où
psychologiques
susceptibles
dé
jouer
un
rôle
dans
le
choix
de
la solution,
choix gui
n'est que
très excoptonnellement
facile.
I va
de
soi
que
la première
démarche
du
praticien
est
consiiuée
par la recherche
des
intentions du propriétaire,
Déceler
ses
intentions
n'est
pas
forcément
simple
at, de
surcroft,
1 peut
arriver que
les volontés
exprimées,
aussi
Claires qu'elles soient, se révèlent
réalistes.
Si l'an démontre
qu'elles
ne
le sont pas,
encore
faut-i
an
vérifier la compatibilité avec la situation famifiale, fiscale et écciale
de
l'intéressé
À
Finstent
du
che
La
gestion
du
bi
familiaux,
d
islents li ont équés.
épeahnd,
dans
une
lat
aflectie.
Le
NOTE
spéciaitie
iniscuté
du
croit
de
famille,
trouve,
ici,
une
nouvelle
occasion
d'exercer
ses
que
les
expériences
ancestralss
de
la profession
SIN
AIRES
MERAUS
FRT
SOS PRESS
‘
|
+ FROSUTE,
de
facteurs
Chaque
jour, tiercé,
et
les
eo
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019 MAIRIE de
UVOIR
79360
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
L'arrêté portant organisation de l'enquête publique relative à la modification n° 2 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beauvoir sur Niort a été affiché du 12 août 2019
au 11 octobre 2019 en la forme habituelle dans les locaux de la Mairie.
L'affiche réglementaire en application de l'arrêté ministériel du 24 avril 2012, a été
affichée du 12 août au 11 octobre 2019 en la forme habituelle dans les locaux de la
Mairie.
Fait à Beauvoir sur Niort,
Le 15 octobre 2019.
Jean BOULAIS :
29, place de l’Hôtel de Ville — 79360 Beauvoir-sur-Nik
Tél. : 05 49 09 70 78 — Fax. : 05 49 09 77 49 - Mail. : mairie-beauvoir@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 ee cr
manuet anne die
come
um
aude mme
memes eme
ee mme ot
manu
aout amet
une meee
L'arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Beauvoir-sur-
Niort
a
été
affiché
du
20
août
au
15
octobre
2019
en
la
forme
habituelle
dans
les
locaux
de
la
CAN.
L’affiche
réglementaire
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
24
avril
2012,
a
été
affichée
du
20
août
au
15
octobre
2019
en
la
forme
habituelle
dans
les
locaux
de
la
CAN.
Fait à
Niort,
le 16
octobre
2019 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE Date de télétransmission : 20/12/2019 Date de réception préfecture : 20/12/2019