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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Théméricourt.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Compte administratif 2022
THEMERICOURT SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles d’investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
3. Résultats de l’exercice
4. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires
exécutées. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au
budget primitif, il n’y a pas d’obligations d’équilibre pour ce document. Il permet de
retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour
rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à
venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à
l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de
l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les
emprunts.
Il sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l’exercice 2021 ainsi que
ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de la
commune. 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au
niveau des recettes, on retrouve principalement :
Les recettes liées à la fiscalité ;
Les dotations ;
Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 294 131 €,
elles étaient de 264 429 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Impôts / taxes 183 237 € 217 522 € 201 793 € -7,23 %
Dotations, Subventions ou
participations
18 837 € 14 588 € 11 695 € -19,83 %
Recettes d’exploitation 40 030 € 32 186 € 79 590 € 147,28 %
Autres recettes 277 € 130 € 1 051 € 1 115,58 %
Total Recettes de
fonctionnement
242 382 € 264 429 € 294 131 € 11,23 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
Les dépenses de personnel ;
Les charges à caractère général ;
Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant
total de 215 735 €, elles étaient de 190 660 € en 2021.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Charges de gestion 90 360 € 91 901 € 95 317 € 3,72 %
Charges de personnel 38 074 € 58 632 € 77 032 € 31,38 %
Atténuation de produits 35 274 € 35 043 € 35 529 € 1,39 %
Charges financières 6 036 € 5 083 € 7 855 € 54,53 %
Autres dépenses 0 € 0 € 0 € 0 % 4
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Total Dépenses de
fonctionnement
169 746 € 190 660 € 215 735 € 13,15 % 5
2. Section d’investissement
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses
récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans
le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département,
Europe, ...) ;
Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;
L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section
de fonctionnement) ;
Les emprunts.
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 4 604 €, elles
étaient de 4 167 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Subvention d’investissement 0 € 2 046 € 0 € -100 %
Emprunt et dettes assimilées 472 € 0 € 3 071 € - %
Dotations, fonds divers et
réserves
16 891 € 2 121 € 1 532 € 0 % 6
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Dont 1068 0 € 0 € 0 € 0 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 %
Total recettes d’investissement 17 364 € 4 167 € 4 604 € 10,49 % 7
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
Les immobilisations corporelles ;
Les immobilisations en cours ;
Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant
total de 31 362 €, elles étaient de 31 433 € en 2021.
Année 2020 2021 2022 2021-
2022 %
Immobilisations incorporelles 11 637 € 0 € 0 € - %
Immobilisations corporelles 30 076 € 7 368 € 0 € -100 %
Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € - %
Emprunts et dettes assimilées 23 960 € 24 064 € 31 362 € 30,33 %
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 %
Total dépenses d’investissement 65 674 € 31 433 € 31 362 € -0,23 % 8
3. Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 215 735 € 296 177 € 80 442 €
Section d'investissement 33 408 € 4 604 € -28 804 €
Total 249 143 € 300 781 € 51 638 €
Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 256 931 € -
Section d'investissement 0 € 68 476 € -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 215 735 € 553 108 € 337 373 €
Section d'investissement 33 408 € 73 080 € 39 672 €
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0 € 0 € -
Section d'investissement 0 € 0 € -
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 215 735 € 553 108 € 337 373 €
Section d'investissement 33 408 € 73 080 € 39 672 €
Total 249 143 € 626 188 € 377 045 € 9
4. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un
exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641
des dépenses d'investissement)
L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4
du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de
rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement
réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts
souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
242 382 264 429 294 131 11,23 %
Dont recettes exceptionnelles 0 24 821 3 320,83 %
Dépenses Réelles de
fonctionnement
169 746 190 660 215 735 13,15 %
Dont dépenses exceptionnelles 0 0 0 - %
Epargne brute (€) 72 635 73 769 78 396 6,27%
Taux d'épargne brute % 29,97 % 27,9 % 26,65 % -
Amortissement du capital de
la dette
23 960 € 24 064 € 31 362 € 30,33%
Epargne nette (€) 48 675 € 49 705 € 47 034 € -5,37% 10
Encours de dette 0 € 0 € 0 € - %
Capacité de désendettement 0 0 0 -
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et
l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière. 11
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il
permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier
avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible
ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait
aux alentours de 15% en 2020 (DGCL – Données DGFIP). 12
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la
collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la
collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée
sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que
celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter
pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa
dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la
solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se
situait aux alentours de 5,5 années en 2021 (bulletin d’information statistique de la
DGCL 2021). 13 14
5. Les ratios obligatoires
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la
période 2021 – 2022.
Ratios / Année 2020 2021 2022
1 - DRF € / hab. 560,22 625,11 702,72
2 - Fiscalité directe € /
hab.
355.79 385.4 352.35
3 - RRF € / hab. 799,94 866,98 958,08
4 - Dép d'équipement € /
hab.
137.67 24.16 0.0
5 - Dette / hab. 0 0 0
6 - DGF / hab 33.93 27.95 22.18
7 - Dép de personnel /
DRF
22,43 % 19,97 % 27,18 %
8 - CMPF 68.85 % 69.64 % 68.97 %
9 - DRF+ Capital de la
dette / RRF
79,92 % 73,25 % 73 %
10 - Dép d'équipement /
RRF
17,21 % 2,79 % 0 %
11 - Encours de la dette
/RRF
0 % 0 % 0 % 15
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte
72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis
= Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les
groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations
incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456
(opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement
sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on
rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements
publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une
collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le
taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution
de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un
coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les 16
remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus
la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique
un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux
en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la
commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité
relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2020)