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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux entreprise Signature annee 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département de la Manche 07/2025 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par la société SIGNATURE, en vue d’effectuer la mise en place de signalétique la commune d’Agon-Coutainville, CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par la société SIGNATURE, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1er : Du dimanche 01 janvier 2025 jusqu’au dimanche 31 décembre 2025, la société SIGNATURE est autorisée à effectuer des travaux de mise en place de signalétique sur tout le territoire de la commune d’Agon- Coutainville. ARTICLE 2 : La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la police municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 03 janvier 2025 Æ Christian DUTERTRE