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Arrêté - Arrete travaux entreprise STEVE annee 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h05 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise STEVE annee 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
464/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à R
411-28 ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
la
SOCIÉTÉ
STEVE,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
d’élagage
sur
la commune
d’Agon-Coutainville,
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
la
SOCIÉTÉ
STEVE,
il y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
1°
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
la
société
STEVE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’élagage
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 09
décembre
2025
Le
Mfire/
Christian
DUTERTRE