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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (3)
Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (3))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
PDIPAE MII PMIII
fines
ame
Plan local d’urbanisme
PIECE DU PLU
Cittànova 6.6
SECTEURS SOUMIS A DES PRESCRIPTIONS LIEES LA
PRESENCE D’ANCIENNES CARRIERES
DE LA COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE
Arrêté le 12 mars 2014
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2015 2&
&,
n
ft
Si
“a
Secteur
sournis
à des
prescriptions
spéciales
au
titre
du
R111-3
liées
à
la présence
d'anciennes
carrières
(PPR
mouvement
de terrain]
NS