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Arrêté - V24 608
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 608)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/608
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Suez Eau France — Centre Val de Loire
— 213 rue du Christ — BP 220- 45200 Amilly sollicitant la modification de la réglementation
de la circulation et du stationnement rue de la Libération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise Suez Eau France, au n°83 rue de la Libération,
la règlementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Mardi 7 janvier 2025 au Vendredi 10 janvier 2025
La circulation sera alternée manuellement,
La bande de roulement pourra être réduite,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux,
Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé,
Les abords devront rester propres,
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La voirie sera remise à l'identique sous quinzaine.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la rise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/608(suite)
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
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Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGHS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Suez Eau France,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 27/12/2024
Charles TERRIER,
Maire-Adjoint de Montargis
Publié le : 3% | 42 | IDE Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr