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Arrêté - V24 266
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 266)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
[LR]
(3 = a
Ra
VILLE DE
|MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24-266
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du stationnement
sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Merlin TP — 415 rue des Merisiers — parc
d'activités Arboria — 45700 Pannes sollicitant la modification de la réglementation de la circulation
et du stationnement rue de la Libération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés au 130 B, par l’entreprise Merlin TP, la réglementation de la
circulation et du stationnement sera modifiée comme suit rue de la Libération :
Du Lundi 10 juin 2024 au Vendredi 14 juin 2024
de 8 h 00 à 18 h 00
+ La circulation sera alternée par feux tricolores,
+ Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d’autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montarois Cedex N° V24-266 (suite)
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGHS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. Ile Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Merlin TP,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 06/06/2024
Charles TERRIER,
PTT Maire-Adjoint de Montargis
Publié le :
Notifié le : % [oc [OU
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telcrecours.fr