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Ordre du Jour - Séance+21 08 30?t=1741595442
Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1751353312
Procès Verbal - Séance+22 09 21?t=1751353312
Procès Verbal - Séance+23 09 15?t=1751353312
Procès Verbal - Séance+25 03 03?t=1751353312
Ordre du Jour - Séance+21 08
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance+21 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Assurance,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Lundi 30 août 2021
Séance du conseil
Municipal
Absents sans procuration
Valérie PROUST
Procurations
Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER Laure FINK procuration à Annick RIEKER Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Ordre du jour
2
1. Programme des travaux d’exploitation – État prévisionnel des coupes 2022
2. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
3. Ajout de permissionnaire de Chasse
4. Attribution du marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et rue de la Largue
5. Renouvellement du bail Télé Diffusion de France (T .D.F .)
6. Modification du règlement du service de l'eau potable
7. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau
8. Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022
Informations et questions diverses
Choix du secrétaire de séance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021 3
Prévu pour 2022
Parcelle 6 Parcelle 8 Vendu 2021
Bois d’œuvre feuillus 180 m3 126 m3
78 m3 Bois d’industrie feuillus 59 m3 127 m3
Volume non façonné 52 m3 74 stères 84 m3 121 stères
Chablis 50 m3
Bois de feu Chauffage 60 m
3
86 stères
100 m3
70 stères
Coupes en vente sur pied 0 m3 /
Total 743 m3 178 m3
1. Programme des travaux d’exploitation – État prévisionnel des coupes 2022
Approbation du programme des travaux d’exploitation prévisionnel des coupes pour 2022 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
2. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
4
Contrat attribué en 2021 à ETA MATHOT
Délais des travaux respectés
Conditions tarifaires
Entreprise locale
Choix du prestataire pour 2022
Reconduire le contrat à SARL ETA MATHOT
Approbation sur le choix du prestataire de service pour les
travaux d’exploitation et de débardage du bois ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse
communale de Retzwiller nous a transmis différents
documents à l’issue de la notification des avis
concernant l’ajout de permissionnaire de chasse
Mr MULLER-GRIEDER est domicilié à KILCHBERG dans le
canton de Bâle et non celui de Zurich
Habitant à moins de 100km du lieu de chasse, Mr Martin
nous demande de bien vouloir valider son agrément en tant
que permissionnaire
3. Ajout de permissionnaire de Chasse
5
Approbation pour valider en permissionnaire de chasse
Mr MULLER- GRIEDER ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
4. Attribution du marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et rue de la Largue
6
Commission d’appel d’offre du 24 août 2021 à 19h
Choix de la meilleure offre pour les 3 lots du marché
Critères de sélection : 40% prix et 60% qualité technique
Propositions retenues par les membres de la CAO
Pour la commune de Retzwiller un cout TTC de 331 595 €
Opération votée au Budget Primitif 2021 pour 350 000 € TTC
Approbation pour l’attribution du lot 1 et du lot 2 ?
PRIX HT ENTREPRISE WOLFERSDORF RETZWILLER Syndicat Elec et gaz du Haut Rhin Total
Lot 1
VOIRIE LINGENHELD 310 593,65 € 229 173,80 € X 539 767,45 €
Lot 2
RÉSEAUX SECS ETPE 64 113,53 € 47 155,03 € 106 632,10 € 217 900,66 €
Lot 3
EAU POTABLE Non attribué, demande de négociation en cours
Total 374 707,18 € 276 328,83 € 106 632,10 € 757 668,11 € : »®
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I
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
5. Renouvellement du bail Télé Diffusion de France (T.D.F .)
7
Location d’un terrain de 80 m² à TDF
Antenne de téléphonie implantée en foret
Deux opérateurs utilisent le pylône
Actuellement le loyer annuel est de 2200 € TTC
Revalorisation du loyer annuel
Part fixe de 3800 € avec un opérateur inclus
Part variable de 1800 € par opérateur
Soit en l’état un loyer de 5600 € TTC par an
Réévaluation annuelle de 1,5 %
Approbation de la nouvelle convention avec TDF ? Service de distribution de l'eau potable
RÈGLEMENT
DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU POTABLE
4
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
6. Modification du règlement du service de l'eau potable
8
La facturation d’eau étant réalisée
exclusivement aux propriétaires, certains
termes doivent être retirés
Préambule : suppression du mot « locataire »
Chapitre 1, article 1.4, « Vos obligations
générales » suppression des termes « une
copie de votre contrat de bail »
Chapitre 2, article 2.1, « Souscription de
l’abonnement » suppression des termes «
locataire ou occupants … » et du mot « bail »
Harmonisation du nom du service
Service public d’eau potable
Approbation des modifications apportées au règlement
du service public de l’eau potable ? 7,5 RAR inf@érieur seuil poursuit
0,01 RAR inf@érieur seuil poursuit
2021 BEY Jean Marc
2020 FLURY Christine
MOROSINOTTO Elisabeti 0,1 RAR inférieur seuil poursuit
PFLEGER Martial 0,03 RAR inférieur seuil poursuit
PINNA Antonio 0,01 RAR inf@érieur seuil poursuit
SCHWOB CINTI Olivier 0,5 RAR inf@érieur seuil poursuit
SYNDICAT EAU DE LUTF 0,1 RAR inférieur seuil poursuit
2013 HORLACHER DAVID. 8,7 RAR inf@érieur seuil poursuit
2013 HORLACHER DAVID. 0,42 RAR inf@érieur seuil poursuit
2021 JEANNEREY Stephane 15 RAR inférieur seuil poursuit
2015 LEFEVRE John
2016 LEFEVRE John
2015 LEFEVRE John
2017 LEFEVRE John
2017 LEFEVRE John
2017 LEFEVRE John
2015 LEFEVRE John
2016 LEFEVRE John
2016 LEFEVRE John
2016 LEFEVRE John
2017 LEFEVRE John
2015 LEFEVRE John
2014 LEFEVRE JOHN.
2013 LEFEVRE. JOHN.
2013 LEFEVRE JOHN.
2012 LEFEVRE JOHN.
2012 LEFEVRE JOHN.
2012 LEFEVRE JOHN.
2012 LEFEVRE JOHN.
2014 LEFEVRE JOHN.
127,5 Poursuite sans effet
9 Poursuite sans effet
45,9 Poursuite sans effet
82,5 Poursuite sans effet
22,7 Poursuite sans effet
84 Poursuite sans effet
127,5 Poursuite sans effet
0,5 Poursuite sans effet
82,5 Poursuite sans effet
22,7 Poursuite sans effet
23,15 Poursuite sans effet
44,7 Poursuite sans effet
13,28 Poursuite sans effet
117,5 Poursuite sans effet
43,2 Poursuite sans effet
13,39 Poursuite sans effet
41,6 Poursuite sans effet
10,37 Poursuite sans effet
29,45 Poursuite sans effet
127,5 Poursuite sans effet
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY Stephane
TRIPONEY STEPHANE .
TRIPONEY STEPHANE .
TRIPONEY STEPHANE .
TRIPONEY STEPHANE .
14,3 Poursuite sans effet
0,46 Poursuite sans effet
150 Poursuite sans effet
37,23 Poursuite sans effet
34,44 Poursuite sans effet
111 Poursuite sans effet
43,13 Poursuite sans effet
130,5 Poursuite sans effet
45,9 Poursuite sans effet
8,7 Poursuite sans effet
60,3 Poursuite sans effet
20,77 Poursuite sans effet
20,2 Poursuite sans effet
60,3 Poursuite sans effet
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
7. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau
9
Admissions en non-valeur période 2012-2021
Créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n’a pu être obtenu
montant inférieur à un seuil de poursuites
combinaison infructueuse d’actes
Montant des admissions en
non-valeur s’élève à 1 838,54 € 2012 NOEL NOEL, 47,09 Surendettement et d@écision effacement 2012 NOEL NOEL . 122,95 Surendettement et d@eécision effacement
2012 NOEL NOEL. 42,34 Surendettement et d@écision eHfacement 2012 NOEL NOEL , 115,3 Surendettement et déécision effacement 2011 NOEL NOEL VALERIE 94,97 Surendettement et d@écision effacement
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
7. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau
10
Créances éteintes période 2011-2021
Créances définitivement annulées par décision judiciaire.
Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement
Montant des Créances éteintes
s’élève à 422,65 €
Approbation pour l’admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables et les créances éteintes présentées ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
8. Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022
11
La commune a une convention de participation en
matière de complémentaire prévoyance pour les
agents avec CNP Assurances et SOFAXIS
Résiliation par l’assureur la convention, faisant état d’une
aggravation de la sinistralité et a proposition d’un aménagement tarifaire (hausse de 10% ) au 1er janvier 2022
1er étape : La commune accepte ou pas cette proposition
2eme étape : Les agents acceptent ou pas la proposition
Approbation des nouveaux taux cotisations applicables
au 1er janvier dans le cadre du contrat de prévoyance ?
Niveau
d’indemnisation Taux 2022 Taux 2021
Incapacité 95% 0,64% 0,58%
Invalidité 95% 0,34% 0,31%
Perte de retraite 95% 0,49% 0,45%
Décès 100% 0,33% 0,33% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Informations et questions diverses
12
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
13
Travaux salle polyvalente
Local de rangement des tables et chaises
Salle des associations [
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
14
Travaux Préau : Pose des fenêtres et portes sectionnelles 100% des
dons reçus
Solidaires
avec le
handicap
mental
re
Dannemarie
Ve
a apei
PapillonsBlancs d'Alsace
En partenariat avec les
collectivités locales et les
Lribie ( associations du Sundgau.
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
15
Opération Brioche
Binômes,
Créneaux,
Rues choisies
Info municipale de septembre
Rentrée scolaire (effectifs, nouvelles enseignantes)
Opération brioches
Bois d’affouage
Attribution marché Cité Sturm
Travaux centre de recyclage
???
Vendredi 10 septembre
à partir de 17h
Samedi 11 septembre à
partir de 9h30
RETZWILLER al ” . 1
Le > * 7
A za 2 J . il
a - _ RU … » _—.
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
16
1ere ébauche pour la décoration de la salle du conseil
Aquarelles de Yves FREYBURGER A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
17
Départ à la retraite de Catherine
Cadeau de la municipalité ?
Pot en Mairie le 1 octobre à 17h30
Maisons Fleuries et jardin potagers
Choix des lauréats
Bulletin annuel
Nouvelle maquette à faire
Choix des thèmes abordés et rédactions des articles
A finaliser pour fin novembre pour impression en décembre
Constitution d’un groupe de travail Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
18
Com Com
Centre de recyclage : Terrassement et pose des canalisations MMITMMNEINRIUUNUNUNE
#|
2021 SEPTEMBRE
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Points divers
19
Com Com
Fermeture du COSEC pour raison de sécurité
Calendrier des commissions
Assainissement le 6 et 27
Culture et tourisme le 7
Action sociale et jeunesse le 14
Environnement le 20 à confirmer
Finance le 21 septembre à confirmer
Produits résiduels le 4 octobre Conseil communautaire Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 30 août 2021
Informations et questions diverses
20
Questions
diverses ?
Séance close à …